La bonne mesure de sécurité, c'est un mètre !
Ce lundi 9 mars, un CTL était convoqué à 15h00 à la DDFiP de la Lozère.
Ordre du jour :
- Procès-verbal de la séance du 13 janvier 2020 (pour approbation) ;
- Accueil Personnalisé sur Rendez-Vous (pour avis) ;
- Convention de travail à distance du SIE de Saint-Chely pour le SIE de Mende (pour information) ;
- Budget de la DDFiP de la Lozère (pour information) ;
- Questions diverses.
A notre grande surprise, la salle était agencée de manière à nous y positionner à une distance de 1 m, les uns par rapport aux autres (heureusement que nous n'étions pas trop nombreux, sinon il aurait fallu faire des rangées).
Devant notre étonnement, la présidente nous a indiqué qu'il s'agissait de préconisations ministérielles dans le cadre de la lutte contre le coronavirus et qu'elle attendait de nous que nous donnions l'exemple en les respectant.
Nous lui avons indiqué qu'une telle préconisation ne figurait pas dans le trois pages du vademecum adressé vendredi à tous les agents par le cabinet du DG, et demandé si cette précaution était déjà mise en œuvre dans les services recevant du public.
Elle nous a répondu que rentrant de congé, elle n'avait pas eu le temps de donner toutes les instructions aux chefs de service, mais qu'en l'état actuel de la situation, il n'était pas prévu de fermer des sites. Nous avons également suggéré de faire remonter au ministère notre demande de levée du jour de carence, afin d'éviter que pour des raisons financières des agents infectés viennent au travail et risquent de contaminer leurs collègues.
Avant l'ouverture de la séance,nous avons donné lecture de la déclaration liminaire suivante :
« Madame la Présidente,
L'ordre du jour de la présente réunion comprend 4 points, dont deux points pour information. Si nous faisons abstraction de l'approbation du PV de la dernière séance, il nous reste à nous prononcer sur l'Accueil Personnalisé sur Rendez-vous.
Mais là, oh surprise, vous avez déjà annoncé la généralisation du dispositif dans le Midi Libre du 12 février 2020 et la Lozère Nouvelle du 20 février 2020, et les affiches figurent en bonne place dans les SIP et les SIE depuis 2 semaines. Inutile de vous dire que nous votons « contre », non pas par simple dogmatisme, mais parce que nous voulons que le public puisse avoir le choix de son mode de contact et que ce choix lui sera sans nul doute retiré dans le futur, au prétexte de restrictions budgétaires.
Quant à la convention de travail à distance du SIE de Saint-Chely pour le SIE de Mende, elle nécessiterait au préalable une information sur l'avenir des services de Saint-Chély… et tant que nous y sommes, pourquoi ne pas faire un point d'information détaillé de l'avenir de tous les services de la DDFiP de la Lozère. Car il faut dire que votre message en date du 5 mars, intitulé « Flash NRP : Où en sommes-nous en Lozère ? » sans doute destiné à rassurer les agents, était bien trop pauvre en informations concrète pour remplir correctement son office. En particulier, si l'accent était mis sur les SIP et les SIE, les collègues en postes dans les trésoreries en étaient pour leurs frais .
Concernant l'exécution budgétaire, nous déplorons qu'une somme importante en crédits de paiements n'aie pu être utilisée et soit « remontée » au budget général. Et, en ce qui concerne le budget prévisionnel, nous nous étonnons de la part importante réservée à la modernisation des locaux de la direction. Nous espérons seulement qu'un effort équivalent sera porté à l'amélioration des locaux des autres sites et services. »
En réponse à celle-ci elle a rappelé la suspension des opérations durant la période électorale, son sentiment qu'elle avait fourni toutes les informations aux agents concernés lors de ses visites dans les différents sites et que la concertation avec les élus (nouveaux ou reconduits) reprendrait après les élections. Pour elle, les agents n'ont pas de raison d'être inquiets puisqu'il y aurait des antennes pérennes partout, seuls deux de nos collègues devront « bouger ».
APRV : A écouter la directrice et la responsable du pôle fiscal, ce serait la panacée : mieux pour l'usager car il n'aurait pas à supporter une longue attente où de risquer de se déplacer pour rien, mieux pour l'agent d'accueil car il pourrait mieux préparer la réception et éviterait l'angoisse d'être questionné sur un sujet qu'il ne maîtrise pas bien. « C'est pas faux ! » comme il dirait l'autre, mais ce qui est négatif dans cette mesure c'est la limitation des créneaux de réception sans rendez-vous (2è étage de la Cité), le parcours du combattant auquel l'usager doit se confronter pour décrocher le « date » (au passage, il est possible de prendre rendez-vous par téléphone, mais dans les articles de presse il n'est jamais fait mention du numéro...), et le fait que, nous ne sommes pas dupes, de canal privilégié d'accès à nos services, APRV devienne à terme le canal exclusif.
Horaires SIP, PCRP Mende
Horaires SIE, SPFE, PRS,PTGC Mende
Légende :
Service civique :Un recrutement a été organisé pour pourvoir un poste à Mende et un autre à Saint Chély d'Apcher. Le candidat retenu à Mende ne s'étant pas présenté, la potentialité de recrutement a été reversée à la DG. Celui de Saint-Chély a pris ses fonctions le 9 mars.
TAD SIE St Chély : Le SIE de Mende ayant connu quelques départs et d'autres étant en cours, il a été décidé de le faire bénéficier de l'aide du SIE de St Chély. Cette aide portera sur le traitement à distance de la liquidation de l’impôt sur les sociétés (ACIS V2) et sur l’instruction des remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée (RCTVA).
Budget : le restitution de crédits en fin d'année est due à des problèmes pour passer les commandes sur certains marchés, dont les « rayons » sont quelquefois vides (ex. Ugap, pour le matériel informatique). Cependant, la directrice nous invite à prendre en considération le budget participatif (40 000 euros). Elle estime que les travaux à la direction étaient nécessaire parce que les locaux avaient été laissés depuis trop longtemps à l'abandon. Pour les sites autres, il faudra attendre la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité (on ne va pas investir, ou demander des travaux aux propriétaires dans des locaux susceptible d'être restitués), mais il sera possible de demander des crédits disponibles dans la réserve interrégionale.
D'autres points ont été abordés tels les crédits de vacataires, de manœuvres du cadastre, les difficultés de recruter des « jeunes » (participation de la DDFiP au salon « Taff »), l'impossibilité de mettre en œuvre les ruptures conventionnelles, la perspective de départ à la retraite de 20 collègues en 2020, le ratio m2/agents trop généreux dans le 48, la possible arrivée de collègues dans le cadre de la « démétropolisation » (service à compétence nationale, ou service rattaché à la DDFiP) et le retour à la note nationale en matière de frais de déplacements (abandon de la « saisonnalité » des départs de la veille).
