Formation Spécialisée du 23 avril 2024

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La Formation Spécialisée du CSAL de la DDFiP48 s'est réunie mardi 23 avril 2024.

L'ordre du jour (rectifié) comprenait les points suivants :
1) Approbation du procés-verbal du CSAL-FS du 19/12/2023 (pour Avis)
2) Présentation de la note d'orientations ministérielle, snaté, sécurité et conditions de travail
3) Prévention des risques liés aux réseaux de distribution d'eau
4) Fiches de signalement, accidents de service et préconisations du médecin de prévention
5) proposition PAP 2024 - Examen des registres santé et sécurité - Présentation du nouvel outil Prév'Action
6) Echanges relatifs au budget alloué au CSAL-FS
7) Mise en oeuvre de la circulaire du Premier Ministre du 08/02/2023 sur la nouvelle doctrine d'occupation des immeubles tertiaires de l'Etat
8) Analyse des conditions d'évacuation
9) Questions diverses

Déclaration liminaire des élus de Solidaires Finances Publiques Lozère :

Madame la Présidente,

L’année 2024 est d’ores et déjà placée sous le signe de l’austérité, le gouvernement ayant imposé 10 milliards d’euros d’économies par l’annulation ou la réduction de crédits et prévoyant 10 milliards d’économies supplémentaires d’ici la fin de l’année.

Cette purge budgétaire se fait sans débat parlementaire, les coups de rabot présentés vont limiter les actions des politiques publiques et dégrader les conditions de travail des personnels notamment en réduisant les espaces de travail. Et tant qu’on y est, on veut nous faire expérimenter la semaine en 4 jours, ou « comment faire en 4 jours ce qu’on n’arrive déjà pas à terminer en 5 jours ».

Comme si cela ne suffisait pas, notre ex-nouveau ministre de la Fonction Publique est entré en scène pour nous expliquer qu’il fallait aller un peu plus loin dans la transformation, entendez « destruction », de la fonction publique telle qu’elle a été créée par la loi du 19 octobre 1946. Pour ce faire, sous couvert d’une volonté de mieux récompenser les fonctionnaires méritants et de licencier plus facilement ceux dont la manière de servir est jugée insuffisante, il a utilisé les recettes clientélistes classiques qui font appel aux plus bas instincts et qui ont surtout pour effet de faire passer les fonctionnaires pour responsables du déficit budgétaire et de les opposer aux salariés du privé.
Venons-en à la réunion de notre Formation Spécialisée.
L’ordre du jour comporte 8 points.
Hormis le fait que la convocation ne précise pas quels points sont « pour avis » ou « pour information », il manque le traditionnel point relatif à l’approbation du PV de la précédente réunion (qui devrait en principe être le seul point soumis à un vote). (Cette remarque se rapportait à la première version de la convocation)
En ce qui concerne les documents de préparation qui nous ont été adressés, certains sont incomplets (2–Note_SG_Politique_SSCT_Budget_2024, à laquelle il manque les 2 annexes), et d’autres dont l’intérêt est pourtant indéniable (PAP 2024) n’ont apparemment pas vocation à être discutés.
Nous mettrons ces petits défauts sur le compte des récents changements intervenus dans l’équipe de direction et espérons que la rigueur nécessaire à nos travaux sera de retour pour les prochaines réunions.

Mais nous ne vous cachons pas que notre plus grande inquiétude réside dans la situation des emplois qui résultera des départs suite à réussite aux concours, aux mouvements de mutations qui vont être prochainement publiés sur Ulysse « grand public », et aux mouvements plus discrétionnaires de chaises musicales de certains A ou A+.

Nous espérons que le remplacement des départs à la DDFiP48 sera à la hauteur de la vague massive de recrutements qui a été opérée par les différents concours d’agent·e, de contrôleur·e ou d’inspecteur·trice des finances publiques.