L'ordre du jour comportait les points suivants :

1) Approbation du procès verbal du CSAL-FS du 23/04/2024 (pour avis)
2) Point sur les différents plans d’actions suite à la visite de l’ISST
3) Visite de la cité administrative - article 63 du décret 2020-1427 du 20 novembre
2020
4) Présentation du projet Wifi
5) Fiches de signalement, accidents de services et préconisations du médecin de
prévention
6) Échanges relatif au budget alloué CSAL-FS
7) Questions diverses

Les réprésentants de Solidaires Finances Publiques ont donné lecture de la déclaration liminaire suivante :

Madame la Présidente,

 Avant toute chose nous vous remercions d’avoir accédé à notre demande de suspension du dialogue social et du report des instances programmées le 5 juillet prochain pour débattre de la « Semaine en 4 jours ».

En revanche, la publication tardive des mouvements locaux d’affectation et un grand nombre des décisions que vous avez prises suscitent au mieux de l’incompréhension, quand ce n’est pas du mécontentement.

Nous ne les évoquerions pas dans cette instance si nous n’avions pas été contactés par des collègues qui éprouvent un profond désarroi face à la décision d’affectation les concernant, et si par votre gestion vous ne mettiez pas en péril le fragile équilibre et le fonctionnement futur de certains services, et son incidence sur les conditions de vie au travail.

Nous n’allons pas vous refaire le couplet du « c’était mieux avant » mais quand même…

Si nous avions pu donner notre avis, nous vous aurions indiqué :

- que ce n’est pas la peine de rajouter de la peine à la peine en ne laissant pas sur son service notre collègue du PUC promue de C en B au motif d’une mobilité « salutaire » après une promotion, d’autant plus que ladite collègue s’inscrivait dans un schéma d’organisation de la structure et de reprise des missions d’une contrôleuse partie en retraite, schéma dont vous ne pouviez pas ignorer l’existence vue la présence de la responsable du pôle de gestion fiscale à toutes les réunions du PUC. De plus, à notre connaissance, le SIP, sur lequel cette collègue est affectée, n’a pas, sur son tagerfip de poste de catégorie B vacant.

- que l’affectation d’un agent C et d’1 B au SAPF, où vous avez localisé deux suppressions d’emploi de catégorie B en janvier et en sachant que, du fait de la crise de l’immobilier, les services de publicité foncière ne nécessitent pas de renfort, ça nous interpelle forcément.

- qu’il en est de même de l’affectation de notre collègue du BIL à l’EDR, à l’heure où des départs y sont annoncés et que sa forte expérience budgétaire acquise risque de faire défaut.

- quid du fait que 3 agents de l’EDR soient sédentarisés (tendance nationale, semble-t’il, qui fait que nous ne croyons pas au hasard qui ferait qu’ils aient tous demandé cette année à quitter cette structure), mais qu’on tente de reconstituer une nouvelle équipe ?

- qu’il n’est pas possible de gérer un mouvement de mutation au moyen d’entretiens individuels durant lesquels on vend du rêve qu’on n’est pas en mesure de fournir.

- que nous ne comprenons pas l’absence d’affectation d’un contrôleur au Pôle de Recouvrement Spécialisé. Pour nous c’est inconcevable que ce poste soit géré par sa seule responsable, qui sera isolée, confrontée à des responsabilités démesurées et exposée à terme à des risques psychosociaux.

- que nous déplorons le manque d’information et de visibilité sur certaines missions du pôle GP (CEPL, Dématérialisation, SFDL), qui fait peser une lourde incertitude sur l’avenir des agents des services concernés.

 En ce qui concerne la configuration du CFP de Marvejols au regard des principaux enjeux de sécurité, notre premier réflexe serait de demander le déménagement sur un site moins dangereux. Par le passé, des pistes ont déjà été explorées sans succès. Nous approuvons donc les recommandations de notre Inspecteur Santé, Sécurité et Conditions de Travail, et nous demandons en complément la pose de filtres réfléchissants sur les portes vitrées de l’entrée du public.

Pour Langogne, il est surprenant de constater un nombre d’anomalies aussi élevé dans un bâtiment neuf, nous étudierons les possibilités de financement par le budget de la Formation Spécialisée en cas de travaux correctifs urgent. Dans cette attente, il conviendrait que tout ce qui peut être entrepris sans délai par les agents et par la direction, soit réalisé (ex. plantes sur le réfrigérateur).

En ce qui concerne Florac, nous demandons que la même méthode soit appliquée : interventions rapides pour les situations présentant des risques importants (ex. câble dénudé,…) et budget FS si la DGF ne les permettent pas.

Le site de Saint-Chely a également retenu notre attention.

 D’une manière générale, la sécurité et l’hygiène des bâtiments est fondamentale. Nous comprenons bien que sur l’ensemble des sites, des problématiques sont liées à l’absence d’intervention du propriétaire, mais la veille constante qui est opérée par l’assistante de prévention est nécessaire et nous constatons son efficacité au travers des documents fournis.

 Enfin, en ce qui concerne le projet d’implantation des points d’accès WIFI DGFIP, nous saluons la qualité du document fourni. Ce projet répond à une demande de notre part et il pourra contribuer à l’amélioration de nos conditions de travail dans les diverses réunions et dans les formations, tout en supprimant certains risques liés à l’encombrement par des câbles posés au sol.

Nous devrions peut-être voter une délibération en faveur de ce projet.

 Malgré la demande de report des instances relayée depuis le national, nous tenions à maintenir cette Formation Spécialisée afin de ne pas retarder les travaux et aménagements à réaliser afin de garantir aux agents de la DDFiP48 de meilleures conditions de sécurité et de vie au travail.

Cette déclaration a suscité une vive réaction de la part de la présidente du fait du passage suivant :

(...) si par votre gestion vous ne mettiez pas en péril le fragile équilibre et le fonctionnement futur de certains services, et son incidence sur les conditions de vie au travail.(...)

réaction qui lui a surtout permis de ne pas répondre sur le fond des situations évoquées, se retranchant derrière le fait qu'il n'y a plus de CAP et qu'elle avait contacté tous les agents.

Nous lui avons cependant rappelé qu'il y avait tout de même une obligation de la direction de transparence en matière de "Lignes Directrices de Gestion" et que le décret 2020-1427 prévoit la présentation d'un bilan annuel de la mise en œuvre relative aux orientations générales en matière de mobilité, de promotion, établi sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des critères fixés initialement.
A partir de ce bilan annuel, et au-delà de vérifier que l’information des personnels est effective et compréhensible, les représentant·es du comité social local pourront intervenir et demander à leur direction les raisons pour lesquelles tel ou tel agent·es n’a pas été promu/obtenu sa mutation, montrer les discriminations, les injustices, l’arbitraire …

Et le fait de contacter les agents pour leur indiquer quel était leur nouvelle affectation et qu'il n'y avait pas de recours possible, ce n'est pas du dialogue social.

Le plus étonnant, c'est que lors de la convention des A et A+ du 2 juillet, la directrice  a lancé un appel aux "bonnes idées" pour faire face aux difficultés liées aux vacances d'agents C et B et qu'une des pistes évoquées étant de faire un appel aux bonnes volontés des agents du SAPF ayant des compétences dans d'autres domaines afin qu'ils viennent en soutien d'autres services en difficulté.!!!

Nous éviterons de dire franchement ce que nous pensons ce genre de dialogue à deux vitesses, mais nous en déduirons juste un mépris très prononcé vis-à-vis des représentants élus des personnels et de ce fait d'une grande partie des agents (les B et C, et les A et A+ un peu trop critiques).

L'examen du point 2) a donné lieu à des échanges sur les visites des différents sites par l'ISST. Il semblerait que le site de Marvejols soit un sujet d'inquiétude pour la direction. Nous avons fait des propositions pour sa mise en conformité qui semblaient suffisantes, mais nous avons appris que dès le lendemain un représentant de la direction visitait un bâtiment de la DDT à Marvejols !

Rappelons ici que les deux précédents directeurs avaient déjà fait cette étude de relocalisation et avaient conclu qu'elle n'était pas réalisable (perseverare....). Mais c'est vrai qu'à force de supprimer des emplois, un bâtiment trop exigu finit par suffire.

Les points évoqués par la suite n'ont pas appelé d'observation particulière.