Le Comité Social d'Administration Local, en Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de conditions de Travail s'est réuni le jeudi 12 mars à 14 heures.
L'ordre du jour comprenait les points suivants :
1) Approbation du procès-verbal du CSAL-FS du 17/11/2025 (pour avis) ;
2) Présentation du plan d'actions d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires en FS locales (pour information) ;
3) Détermination des modalités d'organisation de la visite FS du site de Florac (délibération, date et composition de la délégation - pour avis) ;
4) Examen des fiches de signalement, accidents de services et préconisations du médecin de prévention (ou plutôt médecin de travail NDLR) intervenus depuis le 17/11/2025 (pour information) ;
5) Examen des nouveaux signalements déposés sur ls registres santé et sécurité des sites du département intervenus depuis le 17/11/2025 (pour information) ;
6) questions diverses.
En ouverture de la séance, nous avons donné lecture de la déclaration liminaire suivante :
" Monsieur le Président,
La DGFIP demande à chaque directeur et directrice de présenter le plan d'action 2025-2027 des améliorations des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires dans les formations spécialisées locales.
C’est pourquoi, celui-ci figure à l’ordre du jour de cette FS.
Rappelons qu’à la DGFiP, l’année 2025 aura été particulièrement marquée par les suicides et les tentatives de suicide de nos collègues, 19 suicides et 21 tentatives de suicide qui ont endeuillé et meurtri le collectif de travail. En ce début de l’année 2026, nous en sommes malheureusement à 1 suicide et 2 tentatives.
Ce contexte a même donné lieu à un article dans le journal « le Monde », intitulé « La souffrance au travail des agents du fisc »
Ces actes sont multifactoriels, mais il est de la responsabilité de l’employeur d’organiser le travail afin qu’il ne soit pas l’élément déclencheur ou favorisant de tels drames.
Solidaires Finances Publiques n’a cessé d’alerter afin que soit enfin mise en œuvre une véritable politique de prévention, à la hauteur des enjeux humains et professionnels.
Le plan d’actions a la vertu d’une prise de conscience collective que « rien ne va plus », il se décline en 3 axes, 7 objectifs, 22 mesures et 39 actions.
Pourtant, jamais la direction générale ne reconnaît clairement que les conditions de travail, l’organisation du travail et les modes de management à la DGFiP peuvent porter atteinte à la santé physique et mentale des agents.
Il ne contient pas de mesures réellement structurantes susceptibles de transformer l’organisation du travail ou les modes de management. En revanche, il est largement question «d’accompagner» les agents et les encadrants, sans remise en cause des origines organisationnelles des difficultés rencontrées :
• restructurations permanentes,
• suppressions d’emplois,
• réorganisations incessantes
• perte de sens du travail.
L’objectif 2, «Agir sur le travail et son organisation», constitue, à nos yeux, le cœur même de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail. Or, c’est paradoxalement l’objectif le moins développé et le plus déconnecté des réalités du terrain.
Les mesures proposées ne permettront en aucun cas d’analyser le travail réel ni son organisation dans une perspective de transformation et d’amélioration.
L’objectif 3, «Sensibiliser et former à la santé mentale», est également un point de désaccord majeur avec l’administration.
Plusieurs mesures relèvent d’une approche qui fait totalement l’impasse sur le travail, renvoyant implicitement aux fragilités supposées des agents, sans jamais questionner les organisations de travail ni leurs effets sur la santé, qui individualisent la prise en charge de la souffrance, sans traiter les causes organisationnelles des risques psychosociaux.
C’est notamment le cas des journées de prévention santé «gestion et dépistage du stress », qui ne peuvent en aucun cas être assimilées à de véritables actions de prévention des risques professionnels.
Pour conclure sur ce point, nous constatons que le plan d’actions DGFiP 2025-2027 comporte néanmoins des références théoriques intéressantes, notamment lorsqu’il s’appuie sur le rapport Gollac-Bodier du 11 avril 2011, référence majeure en matière de prévention des risques psychosociaux.
Les facteurs structurels y sont clairement identifiés. Reste à vérifier si les préconisations les plus engageantes pour l’administration seront effectivement mises en œuvre.
Mais, nous vous rappelons que les représentants des personnels à la formation spécialisée de réseau ont unanimement voté contre ce plan d’action DGFIP 2025-2027.
Au plan local, Solidaires Finances Publiques 48 attire votre attention sur la situation du PUC et vous demande une nouvelle fois d’être très vigilant à la santé mentale de ses agents."
