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Ci-dessous le compte-rendu du CHSCT

pdfCHSCT 13062019.pdf

CHSCT

En introduction au CTL "géographie revisitée", les élu.e.s Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-jointe pdfDéclaration_Limaire_CTL_11_06_2019_-_Solidaires_Finances_Publiques_56.pdf

Le Directeur a mis fin à l'omerta dans le Morbihan et présenté son projet de destruction massive du réseau aux organisations syndicales.

Le réseau du Morbihan est pulvérisé !!!

-La totalité des Trésoreries disparaissent remplacées par 3 Services de Gestion Comptable (Lorient, Vannes, Pontivy) , une antenne serait maintenue à Ménimur "Zone Urbaine Sensible"
- 2 postes spécialisés "Hôpitaux" (Hennebont : Groupement Hospitalier Lorient-Pontivy, Ploërmel: Groupement Hospitalier Vannes)
- Création de 10 "conseillers" près des collectivités
- 3 SIP (Lorient, Vannes, Pontivy) transfert du recouvrement de l'impôt des trésoreries mixtes vers les SIP
- 2 SIE (Lorient, Vannes)
- Création d'un Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) avec un Pôle d'Evaluation des Locaux d'Habitation (PELH) + PELP PTGC à Ploërmel. Pour les cellules foncières rattachées aux SIP, une réflexion est en cours...
- 1 voire 2 SPF à l'horizon 2021 selon l'avancement des fusions de bases
- Contrôle Fiscal (BDV, PCE, BCR) évolution à venir dans le cadre du Groupe de Travail en cours
- Permanences dans les Maisons France Services
- Suppression totale du Centre des Finances Publiques d'Auray

(Carte des implantations ci-annexée) pdf56_Carte_2022.pdf

 Vous noterez que si la vitrine présentée par la Direction est "belle" (10 points contacts en plus), c'est notre réseau de proximité avec de vraies implantations, des agent.es et de la technicité qui va être réduit à "peau de chagrin". Sous l'appelation de Maisons France Services (exit la notion même de service public), la Direction affiche plus de "points contacts" oubliant de préciser que derrière, on fera gérer les demandes d'informations par des personnes non formées aux questions fiscales et communales.

Et pour les agent.es, la solution de Darmanin mobilité forcée et départs "volontaires"

Dans ce contexte et par tous les moyens, la MOBILISATION engagée depuis 4 mois doit se poursuivre ainsi que la RESISTANCE dans les prochaines semaines et mois, pour obtenir non pas des inflexions mais LE RETRAIT de ce projet destructeur pour nos emplois et nos missions !

L'intersyndicale des Finances Publiques 56 viendra à la rencontre des agent.es dans les prochains jours afin de décider ensemble des modalités d'actions et de lutte face à ce projet funeste.

Résistance

 

Voici la future "géographie revisitée" des Finances Publiques du Morbihan.
Ouvrir des points de contact à l'emplacement d'anciennes trésoreries que les gouvernements successifs ont fait fermer, tout en dégradant les conditions de travail des agent-es qui vont y travailler, et en perdant la technicité et les compétences des anciennes structures.
Une logique implacable de destruction du service public, alors que la population en demande d'avantage 😠

Carte 2022Carte 2022

Le directeur a réuni mercredi 22 mai, en urgence, un collège des Chefs de Services sur les orientations de la déconcentration de proximité dans le Morbihan. Il a chargé ses responsables de services d'informer les agent.es sur l'évolution de nos structures à l'horizon 2022.

En l'absence de toute transmission de document écrit, il ressort des restitutions faites lors des réunions de services :
- Suppression des Trésoreries et création de 3 Services de Gestion Comptable ( Lorient-Vannes- Nord département )
- Transfert de la gestion du recouvrement aux SIP
- 2 Trésoreries spécialisées "hôpitaux"
- 10 "conseillers territoriaux" (A ou A+) auprès des collectivités
- 2 SIE
- 3 SIP (Lorient-Vannes et regroupement Auray-Pontivy-Ploërmel )
- 1 SPF voire 2 si accepté par la DG
- Création d'un Service Départemental des Impôts Fonciers
- Contrôle Fiscal : réflexion sur la fusion des Brigades et la fusion des PCE
- Présence dans les Maisons de Services Au Public + créations d'agences comptables à venir

La com sur Ulysse 56 est édifiante et ne reflète même pas le powerpoint diffusé...
http://dfp560.intranet.dgfip/spip.php?article2045

Ce sont les grandes lignes mises en "concertation" avec les élu.es et les Organisations Syndicales !!!
Le Directeur reste plus que "flou" sur les lieux d'implantations notamment Auray qui a priori serait supprimée et surtout sur le sort des agent.es concerné.es par la mobilité forcée...Le positionnement exact des services n'est pas encore déterminé à ce jour.

Prochain Comité Technique Local "déconcentration de proximité" convoqué le 11 juin et des Groupes de Travail "Agent.es/Encadrant.es" pendant l'été.
Les élu.es Solidaires Finances Publiques ne manqueront pas de vous informer à l'issue du CTL.

On lâche rien