CAP/Recours
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La campagne de mutations 2021 est ouverte :
L'Unité "spécial mutations" est en ligne sur le site national pour vous aider à vous y retrouver dans le labyrinthe des mutations.
https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/mutation.html
Vous pouvez contacter notre bureau national par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
N'hésitez surtout pas : 100% des agent·es ayant obtenu leur mutation sont obligatoirement passé·es par une bonne élaboration de la demande, et nous sommes là pour vous conseiller. Ne validez rien, n'envoyez rien de définitif sans nous consulter ! Vous avez jusqu'au 22 janvier 2021 pour déposer votre demande.
Notre section locale organise aussi des permanences pour les mutations :
- Ploërmel mardi 12/01 à 14h salle de réunion
- Lorient mercredi 13/01 à 14h Local syndical 4ème étage porte 410
- Auray vendredi 15/01 à 14h salle de réunion
- Pontivy mardi 19/01 à 14h salle de réunion
- Vannes "Le Troadec" mercredi 20/01 à 14h Local syndical 4ème étage porte 412
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Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques 56 ont participé cet après-midi à une réunion informelle en audio avec la direction sur le sujet.
Suite à la disparition des CAPL, c'est la seule concession que la DDFiP 56 avait bien voulu nous faire. (aucun document communiqué malgré notre demande)
LES CHIFFRES DES LISTES D'APTITUDE - PROMOTIONS 2021
Cette année, le nombre de candidats pour chaque liste :
46 pour la liste d’aptitude de C en B (50 l’année dernière)
28 pour la liste d’aptitude de B en A (30 l’année dernière)
Les potentialités de promotions pour la DDFiP 56, communiquées par la DG à notre organisation syndicale nationale et confirmées lors de l'audio , sont de :
5 pour les C en B, contre 4 l’année dernière
1 pour les B en A, contre 0 l’année dernière
Solidaires Finances Publiques 56 a mis en valeur les qualités de nos adhérent·es et de nos mandant·es ; la direction a pris bonne note de toutes nos interventions.
Nous avons rappelé, dans chaque intervention, que nous ne nous livrerons à aucun classement ni aucune comparaison entre les agent·es.
Pour nous, ce classement est de la seule responsabilité de l’administration.
La liste des agent·es « proposé·es classé·es » pour une promotion en 2021 sera publiée sur Ulysse 56 dans une dizaine de jours.
La seule chose qui n’a pas changé finalement, c’est bien l’opacité qui régit les choix finaux, faits uniquement à la discrétion de la direction…
Solidaires Finances Publiques 56 a rappelé à la direction son revendicatif sur ce mode de sélection :
-les aspects subjectifs de la liste d’aptitude,
-l’absence d’homogénéité dans l’élaboration des listes d’aptitude,
-les conséquences de la «culture du mérite» en matière de conditions de travail et d’ambiance professionnelle,
-les choix opérés par l’administration centrale en matière d’équilibre entre concours, examens professionnels et listes d’aptitude.
Si nous nous félicitons de constater l’inscription de certains de nos collègues dans le champ des promotions possibles dans le cadre de la campagne 2021 de liste d’aptitude, nous ne pouvons accepter le principe d’un classement qui discrimine les agent·es entre eux sur la base de critères subjectifs.
QUELS RECOURS ?
En principe, le recours ne peut intervenir qu’à l’issue du processus de sélection, c’est-à-dire après que l’administration ait annoncé ses choix !
Ce recours peut être administratif et/ou contentieux (tribunal administratif).
Ainsi, si tu n'es pas classé·e cette année, la direction te DOIT quand même des explications sur le fait que ta candidature n'a pas été retenue et tu es en droit de les demander. Solidaires Finances Publiques 56 est à ta disposition si tu souhaites faire une requête officielle auprès des RH.
Nous pourrons t'accompagner dans tes démarches en te fournissant un modèle adaptable et en t'exposant tous les recours possibles.
Bien Solidairement
Les élu·es Solidaires Finances Publiques en CAPL du Morbihan
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Vous trouverez ci-annexé le compte-rendu de la Commission Administrative Paritaire Locale du 13 octobre 2020.
CR_CAPL_n3_recours_en_révision_du_CREP_2020_du_13-10-2020_-_Solidaires_Finances_Publiques_56.pdf
N'hésitez pas à le diffuser.
La fin des CAP en matière de promotion, et donc la fin des CAP de liste d'aptitude ne signe pas la fin de la défense des collègues. Les élu.es et représentant.es de Solidaires Finances Publiques vont tout faire, au niveau local comme au niveau national, pour mettre leur nez dans cette procédure.
Nous avons interpellé la Direction 56, nous vous informerons des suites données à ce sujet.
Vous pouvez dès à présent nous informer si vous avez postulé. Ensuite, nous irons chercher toutes les informations nécessaires pour défendre vos intérêts vis-à-vis des choix de l’administration.En tout état de cause, nous serons à vos côtés au moment d’un éventuel recours, administratif ou contentieux si vous souhaitez en introduire un, ce que nous vous invitons à faire massivement. (tract national ci-joint)
Enfin, Mardi 13 octobre, l'Intersyndicale Finances Publiques du Morbihan - Solidaires, CFDT, CGT et FO a rencontré Mme TOSTIVINT, élue dans l'opposition à Ploërmel pour lui faire part du projet de restructuration des finances publiques dans le pays de Ploërmel. (ci-joint article info Pays Gallo).
13_10_20_Art_Inf_Pays_Gallo_Ploërmel.pdf
On lâche rien !!!
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INFOS MUTATIONS
Mutations nationales :
L'administration a enfin révélé son nouveau calendrier de mutations, l'ensemble de ces mouvements prendront bien effet au 1er septembre 2020.
Pour les mouvements nationaux, les tableaux des muté·es seront diffusés sur Ulysse :
- le 20 mai pour les C administratifs
- le 27 mai pour les demandes de première affectation des C stagiaires 2020
- le 29 mai pour les contrôleurs
- le 29 mai pour les inspecteurs stagiaires promotion 2019/2020 (DNS/Centrale)
- le 8 juin pour les inspecteurs
- le 11 juin pour les C techniques
Ces mouvements comporteront les muté·es pour le mouvement général, les mouvements hors métropole, les appels de candidatures Centrale et DNS.
Le processus des mutations en 2020 est complètement différent de ce qui se passait les années précédentes.
les Caps nationales et locales de mutations permettaient jusqu'à présent d'assurer la défense des agent·es de tous grades de la DGFiP pour leurs mutations.
Ces CAP ont été purement et simplement supprimées par la loi de transformation de la Fonction Publique passée en force !
Désormais, l'administration publiera d'abord sur Ulysse le tableau de classement des demandes de mutations.
Puis elle publiera, le lendemain, le tableau des muté·es, et c'est uniquement à ce moment là que les agent·es sauront si ils/elles sont muté·es ou pas.
Désormais, et malgré notre opposition de chaque instant à ces nouvelles règles, les élu·es en CAP disposent des mêmes éléments que tous les agent·es, à savoir uniquement les informations publiées sur Ulysse, et pas plus.
Seuls les bureaux de RH de la DG ayant réalisé le tableau des muté·es disposent des informations concernant les agent·es prioritaires ainsi que l'ancienneté de l'ensemble des agent·es.
Les agent·es non muté·es auront une possibilité de recours. La défense qui passait auparavant en CAP nationale ou locale se transforme en une procédure écrite de recours.
Suite aux recours des agent·es, l'administration se donne la possibilité..... de publier un mouvement national de régularisation intégrant les modifications suite à ces recours.
Dans toute la procédure, les élu·es de Solidaires Finances Publiques, au niveau national et local accompagneront tous les agent·es qui leur auront confié leur dossier complet de demande de mutation (copie de la demande annotée du n° de tél portable, pièces annexes justificatives, courrier explicatif si besoin...)
Le délai de recours étant très très court, les élu·es de Solidaires Finances Publiques prendront en charge tous les dossiers complets envoyés au pôle mutation (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avant la sortie du tableau des muté·es.
Les agent·es qui ont envoyé leurs dossiers ont reçu la semaine dernière un accusé de réception de leur demande.
Si vous ne l'avez pas encore fait, il est urgent d'envoyer votre dossier.
Comment faire si un agent·e n'a pas sa mutation lors de la publication du tableau des muté·es ?
Pour celles et ceux qui n'auront pas eu leur mutation, deux situations se présenteront :
- soit l'agent·e n'a pas de situation particulière : nous l'assisterons pour rédiger une demande d'information auprès de l'administration pour obtenir toutes les informations utiles par rapport à son positionnement suite à la publication du mouvement.
- soit la défense de l'agent·e passe par un recours administratif car il·elle rentre dans une situation prioritaire prévue par l'article 60 du 11 janvier 1984 (rapprochement de conjoint, priorité handicap, etc...) ou bien parce que sa situation médicale, sociale, ou familiale demande un examen particulier de la part de l'administration : nous l'assisterons également et défendrons sa demande.
Dans ces 2 cas, le pôle "mutations" au bureau national de Solidaires Finances Publiques gèrera toutes les situations, en lien avec les Capistes nationaux, pour soutenir et défendre les collègues pour chaque corps ( C, B, A ) et pour chaque mouvement national.
Les échanges par mail doivent être privilégiés. Les mails doivent uniquement être envoyés, pour le mouvement national, à la balf Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant toujours un numéro de portable pour pouvoir être rappelé si besoin.
Mutations locales :
Pour le mouvement local,
A l'issue du mouvement national, ou dans le seul cadre du mouvement local, les agent·es déposeront leur demande de mutation locale via l'applicatif ALOA qui serait opérationnel à partir du 9 juin.
Les capistes locaux de Solidaires Finances Publiques restent à la disposition de l'ensemble des collègues; bien que les caps locales de mutations aient également disparues, les élu·es du Morbihan aideront et soutiendront les agent·es qui les solliciteront pour les affectations locales.
C'est pourquoi, n'oubliez pas de communiquer les copies de vos demandes d'affectations locales ainsi que toutes les pièces justificatives sur la balf Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Si vous souhaitez un contact, une intervention auprès de la Direction, ou pour toute question, utilisez en priorité la balf identifiée ci-dessus.
Nous restons collectivement disponibles pour vous.
Amitiés Syndicales Solidaires
Les élu·es Solidaires Finances Publiques en CAPL du Morbihan
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