CAP/Recours
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Solidaires Finances Publiques du Morbihan
Solidaires Finances Publiques : un collectif, une présence, des actes, des luttes !
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Degemer Mat, Bienvenue,
Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques 56 sont heureuses et heureux de t'accueillir dans le Morbihan.
Tu pourras trouver auprès de nous un appui syndical fort si tu le désires.
N'hésite donc pas à nous contacter au besoin.
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/560/la-section.html
Avec le printemps arrive le tout nouveau Petit guide pratique sur les mouvements locaux de Solidaires Finances Publiques.
Spécial_mutations_locales_mai_2023-7.pdf
N'oublie donc pas de nous contacter, les élu.es Solidaires Finances Publiques 56 pourront t'accompagner dans l'élaboration des voeux, et éventuellement t'aider à monter un dossier si besoin.
Avant toute démarche, et de valider quoi que ce soit, n'oublie pas le guide!
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Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques 56 ont participé hier après-midi à une réunion informelle avec la direction sur le sujet.
Suite à la disparition des CAPL, c'est la seule concession que la DDFiP 56 a bien voulu nous faire (aucun document communiqué malgré notre demande).
LES CHIFFRES DES LISTES D'APTITUDE - PROMOTIONS 2023
Cette année, le nombre de candidat·es pour chaque liste :
38 pour la liste d’aptitude de C en B (41 l’année dernière)
19 pour la liste d’aptitude de B en A (23 l’année dernière)
Les potentialités de promotions pour la DDFiP 56 sont de :
- Inconnues pour les C en B, la Direction Générale n'ayant pas encore communiqué les potentialités à notre Direction (pour rappel, 6 collègues promus l’année dernière)
- 1 pour les B en A, comme l’année dernière - Nouveauté : la Délégation Inter-régionale intervient dans la sélection "pour mieux équilibrer les potentialités" entre les directions du Grand Ouest. Le classement inter-régional sera publié sur Ulysse.
Solidaires Finances Publiques 56 a mis en valeur les qualités de nos adhérent·es et mandant·es ; la Direction a pris bonne note de toutes nos interventions.
Pour information, la Direction a pris l'attache des chef·fes de service qui établissent un classement chaque année.
Elle nous a communiqué les critères de sélection : "volonté de prendre en charge des responsabilités croissantes", "niveau d'expertise élevé", "mise en situation d'encadrement", "mobilité professionnelle", "implication dans la formation", "participation aux concours".
La liste des agent·es « proposé·es classé·es » pour une promotion en 2023 sera publiée sur Ulysse 56.
La seule chose qui n’a pas changé finalement, c’est bien l’opacité qui régit les choix finaux, faits uniquement à la discrétion de la direction…
-les aspects subjectifs de la liste d’aptitude,
-l’absence d’homogénéité dans l’élaboration des listes d’aptitude,
-les conséquences de la «culture du mérite» en matière de conditions de travail et d’ambiance professionnelle,
-les choix opérés par l’administration centrale en matière d’équilibre entre concours, examens professionnels et listes d’aptitude.
Si nous nous félicitons de constater l’inscription de certain·es de nos collègues dans le champ des promotions possibles dans le cadre de la campagne 2023 de liste d’aptitude, nous ne pouvons accepter le principe d’un classement qui discrimine les agent·es entre eux sur la base de critères subjectifs.
QUEL RECOURS ?
En principe, le recours ne peut intervenir qu’à l’issue du processus de sélection, c’est-à-dire après que l’administration ait annoncé ses choix !
Ce recours peut être administratif et/ou contentieux (tribunal administratif).
Ainsi, si tu n'es pas classé·e cette année, la direction te DOIT quand même des explications sur le fait que ta candidature n'a pas été retenue et tu es en droit de les demander.
Solidaires Finances Publiques 56 est à ta disposition si tu souhaites faire une requête officielle auprès des RH. Nous pourrons t'accompagner dans tes démarches en te fournissant un modèle adaptable et en t'exposant tous les recours possibles.
Bien Solidairement
Les élu·es Solidaires Finances Publiques en CAPL du Morbihan
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La fin des CAP en matière de promotion, et donc la fin des CAP de liste d'aptitude ne signe pas la fin de la défense des collègues.
Les élu·es et représentant·es de Solidaires Finances Publiques vont tout faire, au niveau local comme au niveau national, pour mettre leur nez dans cette procédure.
Nous avons interpellé le Directeur sur le sujet, il nous propose une rencontre avec chaque organisation syndicale pour évoquer certaines situations particulières.
Solidaires Finances Publiques 56 lui a rappelé notre demande de communication de la liste des candidat·es, avec leur date de naissance, leur grade et leur affectation. Cette liste est pour nous indispensable ainsi que la publication de la liste des candidatures « proposées classées » dans l'ordre selon lequel la direction l'adressera à la centrale et tout autre document qui permettra aux élu·es du personnel de poursuivre leur mandat.
Fin de non recevoir de la direction sur le sujet. Elle refuse toujours de nous communiquer des documents préparatoires.
Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques défendront les dossiers de nos adhérent·es MARDI 11 Octobre à 14h.
Merci de nous informer rapidement si vous avez postulé cette année et de nous communiquer votre dernier Compte Rendu d'Entretien Professionnel.
Nous irons chercher toutes les informations nécessaires pour défendre vos intérêts vis-à-vis des choix de l’administration.
Bien Solidairement
Les élu·es en CAPL 56
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CAP locale de recours en révision du CREP 2022 gestion 2021
Les dernières CAP locales de révisions des évaluations se sont réunies le 7 juillet 2022 pour les inspecteurs et inspectrices, ainsi que pour les agent·es du grade AAP2.
Quelques chiffres annoncés par la Direction en préalable aux débats :
pour le 56, 669 agent·es sont évalué·es.
11 agents ont saisi l'autorité hiérarchique pour leur recours : 2 A. 5B. 4C
A l'issue du recours hiérarchique, 4 agents (2A et 2C) ont saisi la CAP locale.
Les élues de Solidaires Finances Publiques ont donné lecture de leur déclaration liminaire (ci-après).
Pour la CAP locale n°1 des agent·es de catégorie A, deux collègues ont saisi la CAP locale, et les deux dossiers ont été évoqués par les représentant·es du personnel.
Suite à leur intervention en séance, les élues de Solidaires Finances Publiques ont obtenu entière satisfaction sur la demande de l'agent pour le dossier dont elles avaient la défense.
Pour la CAP locale n° 3 des agent·es de catégorie C, du grade AAP2, une seule collègue avait saisi la CAP.
Suite à l'intervention en séance de Solidaires Finances Publiques, des modifications ont pu être obtenues en séance sur plusieurs rubriques de l'évaluation de l'agente.
Faute de quorum pour la CAP locale des agent·es C du grade AAP1 (les élu·es devant siéger étant en congés le 7 juillet), la CAP locale sera de nouveau convoquée le 19 juillet.
Solidaires Finances Publiques avait demandé le report de ces CAP au mois de septembre, mais s'est vu opposer un refus catégorique de la part de la Direction.
Déclaration liminaire :
Madame la Présidente,
Solidaires Finances Publiques est souvent accusé de faire du catastrophisme !
Malheureusement, nos alertes qui restent « lettre morte » n’en sont pas.
Car les agent·es de la DGFiP sont mis sous pression sur le plan professionnel depuis des années, de par les restructurations incessantes qu’ils/elles ont dû mettre en œuvre et par la crise sanitaire qui est venue aggraver une situation déjà difficile.
Nous sommes intervenu·es plusieurs fois et vous en êtes témoin, non seulement sur le fonctionnement de la DGFiP, mais aussi sur le thème de la concertation, la conception même de la concertation et des résultats obtenus.
Pourtant tout est toujours décidé en amont.
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