Compte-rendu du CSAL du 13/06/2024

 En introduction à ce CSAL, l’intersyndicale des finances publiques du Morbihan a lu le communiqué suivant :

Après le choc des Européennes les exigences sociales doivent être entendues !

L’abstention et l’extrême droite ont atteint un record lors des élections européennes de ce 9 juin. Cette tendance est à l’œuvre dans toute l’Europe, mais la France est le pays dans lequel les listes d’extrême droite font le score le plus élevé.

Les organisations syndicales alertent depuis des années sur la crise sociale et démocratique qui traverse notre pays. Un politique qui tourne le dos au social et qui crée déclassement, abandon de nos industries et de nos services publics, le passage en force contre la mobilisation historique contre la réforme des retraites, l’absence de perspectives de progrès et la banalisation des thèses racistes, constituent le terreau sur lequel l’extrême droite prospère.

En décidant de dissoudre l’Assemblée nationale, et d’organiser des élections législatives en trois semaines, après les premiers départs en vacances et à la veille des Jeux Olympiques, le président de la République prend une lourde responsabilité.

Il faut un sursaut démocratique et social. A défaut, l’extrême droite arrivera au pouvoir. Nous l’avons vue à l’œuvre dans l’histoire et aujourd’hui en Italie ou en Argentine par exemple : austérité pour les salaires et les services publics, réformes constitutionnelles remettant en cause l’indépendance de la justice et le rôle des syndicats, attaques contre les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, remise en cause du droit à l’IVG, politiques racistes qui mettent en opposition les travailleuses et les travailleurs en fonction de leur religion, de leur couleur ou de leur nationalité. Nous connaissons ses votes en France comme en Europe, ils sont toujours défavorables aux travailleuses et aux travailleurs.

Notre République et notre démocratie sont en danger. Il faut répondre à l’urgence sociale et environnementale et entendre les aspirations des travailleuses et des travailleurs et notamment :

• Augmenter les salaires et les pensions ;

• Revenir sur la réforme des retraites et sur celles de l’assurance chômage ;

• Défendre nos services publics et en garantir l’accès à toutes et tous sans condition de nationalité et sur tout le territoire. Notre école, notre recherche, notre système de santé, de prise en charge de la dépendance, notre système de justice sont asphyxiés et ont besoin d’investissements massifs ;

• Mettre fin à la verticalité du pouvoir en commençant par restaurer la démocratie sociale à tous les niveaux, entreprise, branche, territoire et interprofessionnel ;

• Mettre en place des mesures de justice fiscale et notamment taxer les super profits, dividendes et rachats d’actions ;

• Instaurer enfin l’égalité salariale et éradiquer les violences sexistes et sexuelles ;

• Instaurer le droit à la régularisation pour tous les travailleurs et travailleuses étranger·es sur la base d’un certificat de travail ;

• Relocaliser et transformer notre industrie pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux en la protégeant du dumping social, fiscal et environnemental ;

• Créer de nouveaux droits pour permettre aux travailleuses et travailleurs d’anticiper les transformations environnementales et sécuriser leur emploi ;

Dans l’immédiat, nous appelons le président de la République à la cohérence. L’Assemblée nationale est dissoute, les réformes doivent donc être interrompues étant donné qu’il n’y a plus aucun contrôle démocratique. Le gouvernement doit en particulier immédiatement renoncer à sa réforme de l’assurance chômage.

Nous appelons à manifester le plus largement possible ce week-end pour porter la nécessité d’alternatives de progrès pour le monde du travail.

1. Présentation du Tableau de Bord de Veille Sociale :

Le TBVS regroupe de nombreux indicateurs RH (nombre de fiches de signalement, taux de couverture des emplois, nombre de congés maladie, volume d’écrêtements, etc).

Pour Solidaires Finances Publiques, ces indicateurs permettent de mettre le doigt sur des problématiques réelles, mais les informations transmissent par la Direction restent largement incomplètes pour permettre des actions concrètes.

Par exemple, le nombre d’heures écrêtées sur 2023 ont augmenté de 21,44 %, et représentent presque 350 jours de travail. Cependant, nous n’avons pas de détail sur la provenance de ces heures, ni sur ce qu’il en est advenu : viennent-elles d’un seul service ou type de service ? Ont-elles été re-créditées aux agent·es concerné·es ? Dans quel contexte ont-elles été écrêtées ?

Les quelques réponses apportées en instance sont insuffisantes pour mettre en place des actions syndicales en lien avec les agent·es, et pour Solidaires Finances Publiques, cette présentation est bien trop superficielle et incomplète. Les informations communiquées ne pouvant pas être exploitées, la transmission des éléments chiffrés est assez vaine.

2. Bilan de la campagne d’évaluation professionnelle 2023 :

Ce bilan a été l’occasion de rappeler l’opposition de Solidaires Finances Publiques à l’évaluation individuelle, et de dénoncer l’hypocrisie du recours hiérarchique auprès du N+2, l’évaluation étant la plupart du temps réalisée collégialement entre le N+1 et le N+2, voire directement par le N+2.

Solidaires Finances Publiques rappelle la nécessité d’être extrêmement vigilant·e à l’évaluation, celle-ci risquant, dans un futur proche, de servir de base pour la rémunération au mérite.

Les agentes et agents ne doivent pas hésiter à faire relire leur évaluation par des militant·es syndicaux, et à faire appel au niveau local et national.

3. Mise en place du Pôle National de Contrôle à Distance des professionnels au 1^er septembre 2024 :

Les contours des missions exercées par les agent·es du PNCD sont en train d’être finalisés. Le pôle viendra en complément des BDV et PCE, chacun devant conserver ses domaines de compétences. Il doit permettre la mise en œuvre de la loi Essoc sur le droit à l’erreur, en informant les entreprises des anomalies constatées dans leurs déclarations.

La Direction indique que les agent·es qui y sont affecté·es ont déjà reçu un questionnaire pour évaluer leurs compétences et connaissances, et définir les besoins en formation. Des plans de formations individualisés devraient être mis en place en fonction des parcours des agent·es.

Suite à l’intervention de Solidaires Finances Publiques, la Direction a indiqué avoir pris en considération les besoins spécifiques d’installation des agent·es (sièges ergonomiques, bureaux réglables en hauteur, souris ergonomiques, etc). Elle indique être toujours en réflexion sur l’organisation du travail, la diversité des listes à exploiter, la répartition des missions… Pour Solidaires Finances Publiques, cette organisation est essentielle pour l’intérêt des agent·es.

Les travaux devraient se terminer fin juillet comme prévu, et l’installation de la TOIP sur tout le site de Lorient débutera dans les jours qui viennent.

4. Expérimentation de la semaine en 4 jours 

Compte tenu du contexte politique, les instances nationales qui devaient permettre de trancher sur des sujets RH ont été repoussées.

Pour Solidaires Finances Publiques, sans nouvelles informations, il n’était pas opportun d’aborder ce sujet lors de ce CSAL. La Direction, qui n’avait pas d’autres éléments, a également indiqué être en attente d’éclaircissements.

5. Bilan relatif aux recours à l’équipe de renfort 2023 :

Solidaires Finances Publiques a demandé si la Direction comptait toujours geler le poste de cadre A de l’équipe de renfort pour le mouvement de mutations locales 2024, ce qu’elle a confirmé.

Les EDR seront sollicités pour combler les 28 postes qui resteront vacants à l’issue du mouvement, mais ils ne pourront être partout.

En 2023, 15 services ont bénéficié de la présence des EDR.

La Direction nous a confirmé que les frais de déplacement des EDR ne seraient pas calculés sur la base des tarifs SNCF comme initialement prévu, mais bien pris en charge au kilomètre.

Une réflexion est en cours concernant le DUERP et les missions spécifiques des EDR, ainsi que les risques professionnels auxquels ils sont confrontés. Actuellement, ils doivent être pleinement intégrés dans les équipes de travail pour cet exercice, et participer aux réunions collectives dans les services.

6. Présentation du plan de continuité d’activité de la DDFiP :

Suite à la crise du Covid, un plan de continuité d’activité est mis en place.

Il vise à réduire l’impact d’une crise sur les activités de la DGFiP, et à maintenir le bon fonctionnement de nos missions.

Il devra être appliqué en cas de survenance de crise (sanitaire, climatique, incendie, etc) pour définir les priorités des missions exercées dans les services, en fonction de la durée des évènements, des conséquences, des interruptions de missions, suivant un code couleur, du vert au rouge.

Les détails de ce plan n’ont pas été communiqués aux organisations syndicales.