Solidaires Finances Publiques : un collectif, une présence, des actes et des luttes !
Cet ultime CTL avant la pause estivale a été reconvoqué avec comme seul point à l’ordre du jour les modalités d’accueil des sites de Ploërmel et d’Hennebont, l’ensemble des Organisations Syndicales ayant voté contre lors de la première présentation le 21 juin.
Pour les élu·es de Solidaires Finances Publiques, c’était une occasion de réclamer des explications au Président qui exclu toute forme de dialogue social avec les acteur·ices de prévention, quand bien même des alertes sur les risques psycho-sociaux lui sont adressées.
En ouverture, les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire suivante :
« Monsieur le Président,
Par courriel du 3 mai, les Organisations Syndicales siégeant au CHSCT vous alertaient sur la situation dramatique du SPFE et sur les situations de travail que vivent les agent·es du service ou celles et ceux qui allaient y être détaché·es. Vous avez décidé de reléguer cette alerte sur les conditions de travail à l’état d’un simple « point divers » d’un CHSCT se tenant 1 mois après.
Par courriel en date du 24 juin, Solidaires Finances Publiques vous a envoyé une alerte CHSCT sur la situation dramatique de la Trésorerie Hospitalière Est Morbihan, demandant qu'une enquête CHSCT soit diligentée en urgence dans le cadre de l'article 5-7 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié, compte tenu du danger sur les risques psycho-sociaux encourus par les agent·es du service.
Pour Solidaires Finances Publiques, le courriel signé de l’ensemble du service et porté à votre connaissance le 21 juin était un signe suffisamment fort pour que l’instance dédiée aux conditions de travail soit immédiatement saisie.
Vous avez décidé d’ignorer cette alerte et la réglementation qui indique qu’en cas de divergence d’opinion sur la qualification d’un danger grave et imminent, un CHSCT doit être convoqué dans les plus brefs délais.
Nous souhaitons revenir, en point divers à la fin de ce CTL sur la situation du SIP de Pontivy, nouveau foyer de mal-être des agent·es.
Mais est-il seulement nécessaire de porter à votre connaissance le bilan catastrophique de la campagne d’Impôt sur le Revenu que les agent·es sur place ont réalisé ? Ils y font part d’un manque de personnel criant, d’un service public dégradé, d’un grand nombre d’appels non aboutis, d’une situation catastrophique en termes de services rendus au contribuable, des ravages du NRP, d’agent·es débordé·es, sous pression, abandonné·es par la Direction, épuisé·es et stressé·es.
La tendance serait-elle d’exclure les syndicats, quitte à enfreindre les décrets ?
La Direction Générale a tracé le chemin en excluant les Organisations Syndicales des consultations liées au Contrat d’Objectif et de Moyen. Visiblement le Dialogue Social est passé de mode, y compris lorsque la santé des agent·es est au centre des débats.
Le NRP a mis à mal nos structures et nos missions. Les impacts des restructurations étaient déjà importants sur les agent·es, désormais le manque flagrant d’effectifs touche tous les services sans exceptions et ajoute du mal-être au mal-être. Il ne faut pas s’étonner du manque d’attractivité de la Fonction Publiques au regard des conditions de travail et du manque de considération et d’écoute lorsque les alarmes sont tirées.
Dans tous les secteurs, les contribuables et usager·es sont les premier·es spectateur·trices d’un système à bout de souffle qui continue à mettre à mal les services publics.
Solidaires Finances Publiques vous alerte depuis de nombreux mois sur la nocivité des réformes engagées à tous les niveaux, et sur les impacts sur les agent·es : la destruction des règles de gestion et les affectations au choix du Prince, la communication verticale, la perte d’intérêt dans le travail, le pilotage managérial, les formations inappropriées, les outils numériques inadaptés, les externalisations, l’empilement des réformes, les collectifs de travail en souffrance, le manque de considération… Et le mépris affiché ouvertement lors de l’annonce du dégel du point d’indice !
Il est temps, Monsieur le Président, d’arrêter la casse de la Fonction Publique et de rétablir un Service Public solide, accessible à toutes et tous.
Quel que soit le grade, les collègues sont en colère et en souffrance. Et il est de votre responsabilité de préserver la santé et la sécurité des agent·es du Morbihan. Qu’allez-vous apporter comme solutions, maintenant que les effectifs du département sont dramatiquement bas, et que les services sont exsangues ? Dans quelles réserves allez-vous piocher pour colmater les innombrables trous qui font couler les services ?
Il est plus que temps de s’approprier les véritables problèmes et d’y remédier : rendre attractif la Fonction Publique en prenant soin des missions, des structures, des emplois, des agent·es, de leurs conditions de travail et de leurs rémunérations, et en remettant l’humain au centre des considérations et des réflexions politiques.
C’est en ce sens qu’est intervenu le secrétaire de la section Solidaires Finances Publiques du Morbihan lors du Comité Technique de Réseau du 4 juillet à Paris, portant ainsi les revendications des agent·es du département directement auprès du Directeur Général, M FOURNEL, et témoignant ainsi du mal-être persistant dans le département. »
En réponse à cette déclaration, le Directeur nous a reproché d’amalgamer toutes les problématiques, de « faire un grand tout, et ce n’est pas ainsi qu’on aborde et qu’on traite les sujets. Ça se traite situation par situation ».
Mais en réalité, les élu·es de Solidaires Finances Publiques n’ont fait que reprendre les expressions des agent·es, sans en modifier une seule ligne !
A aucun moment le Directeur ne s’est remis en question sur ses propres méthodes et sur ce qui lui est reproché : tenir à distance les Organisations Syndicales et les acteur·ices de prévention en refusant de convoquer un CHSCT.
Pour la Direction, la solution se trouvera sur le plan « RH » – on se demande bien avec quels effectifs ! – et sur le plan « métier ». Si des solutions sont proposées, elles seront unilatéralement décidées et mises en place par la Direction, excluant donc toute forme de dialogue sur l’organisation du travail ou les collectifs de travail avec les représentants des personnels, le médecin, ou l’assistante de prévention.
Le Directeur nous a certifié par ailleurs qu’il connaissait bien les situations dans les différents services, et qu « il n’était pas nécessaire de faire des alertes partout ».
Pour Solidaires Finances Publiques, la Direction est dans le déni et n’a pas conscience du mal-être des agent·es et de la gravité de la situation. Pour le Directeur, les risques d’épuisements professionnels ne sont pas des dangers graves.
La Direction dit être consciente des problématiques d’effectifs, mais est loin d’en mesurer pleinement les effets sur les personnels.
Largement insatisfait·es à l’issue des débats, les élu·es de Solidaires Finances Publiques sont plus que jamais déterminé·es et ne s’arrêteront pas là.
Si la parole des agent·es du Morbihan a déjà été portée auprès du Directeur Général lundi 4 juillet, une forte délégation Solidaires Finances Publiques (14 représentant·es) accompagnée de représentant·es syndicaux des Régions et notamment de la Bretagne a interpellé le Directeur Général sur le futur Contrat d'Objectifs et de Moyens et l'opération "remue-méninges".
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/560/187-ctr-la-bretagne-monte-a-bercy.html
Des représentant·es des sections Solidaires Finances Publiques des régions Bretagne, Centre et Pays de la Loire se sont invité·es hier à Rennes chez le Délégué du Directeur Général pour l’inter-région centre ouest à la veille du groupe de travail national portant notamment sur le régime indemnitaire des agentes et agents des finances publiques.
Nous avons remis l’alerte solennelle pour une DGFiP renforcée, reconnue, réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !
En l’absence du DDG, son adjointe nous a reçu dans un couloir en déclarant «je ne suis pas légitime», «je ne peux vous recevoir en son nom», «vous êtes trop nombreux», etc.
Bref une numéro 2 qui prend l’argent mais pas ses responsabilités !
Nous avons promis de revenir encore plus nombreuses et nombreux et déterminé·es en septembre pour avoir un interlocuteur qui puisse assurer son rôle et qui fasse remonter au Directeur Général Fournel la colère issue des services et les revendications légitimes des agentes et des agents.
Nous comptons bien continuer et multiplier les actions dès la rentrée et se faire l’écho des revendications légitimes des agent·es.
Seul point à l’ordre du jour : Modalités d’accueil des sites du département :
Comme lors du CTL du 21 juin, l’ensemble des Organisations Syndicales ont voté « contre » les changements d’horaires des sites de Ploërmel et de Hennebont qui n’auront plus vocation à accueillir du public sans rendez-vous.
Les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont dénoncé la mise à mal du service public consistant à renvoyer systématiquement les contribuables vers les contacts par courriel ou par téléphone.
Solidaires Finances Publiques dénonce cette mise à mal du service public de proximité, contraire aux revendications portées dans notre alerte solennelle du 19/05/2022 d’ « un service public de proximité, renforcé, de plein exercice, qui accueille l’ensemble des usagers et des usagères selon leurs besoins », et a voté contre la proposition de l’Administration.
Nous avons clôturé ce CTL estival par une adresse à notre Directeur sur nos rémunérations :
Aujourd’hui 7 juillet 2022, l'administration réunit les organisations syndicales à Bercy afin d'échanger sur le régime indemnitaire des personnels de la DGFiP.
Solidaires Finances Publiques y portera de manière pugnace les revendications des agentes et des agents qui ont perdu près de 25% de pouvoir d'achat en 20 ans qui subissent également de plein fouet l'inflation qui atteint les 7% en cet été 2022.
Augmenter notre rémunération : une urgence !
Sur notre travail, nos compétences, notre technicité, notre sens du service public, nos dirigeant.es ne nous remercient qu’avec des mots.
C’est doux aux oreilles mais pas au porte-monnaie ! En effet, les remerciements ne payent pas notre loyer ou notre crédit !
Face à l’inflation de ces derniers mois, les agentes et agents de la DGFiP ont de plus en plus de difficultés à finir leur mois.
3,5 % : très loin d’être satisfaisant !
Face à l’inflation galopante qui atteint presque 7 % aggravant ainsi considérablement la perte de pouvoir d’achat subie par les fonctionnaires depuis 20 ans, le nouveau gouvernement a donc annoncé la revalorisation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet.
Cela est largement insuffisant ! En effet, cette revalorisation portera la valeur mensuelle brute du point d’indice de 4,6860 € à 4,85 €. Pour une majorité d’agentes et d’agents de la DGFiP, cela ne représentera qu’entre 50 et 60 € nets de plus chaque mois…même pas de quoi faire un plein d’essence ! Le mépris est bien réel !
Agir sur notre régime indemnitaire : c’est possible et c’est maintenant !
Lors de la négociation du protocole sur l’engagement des personnels, les organisations syndicales ont revendiqué, outre le dégel du point d’indice, une revalorisation du régime indemnitaire gelé depuis des décennies. Un groupe de travail sur cette question a lieu ce 7 juillet .
Pour Solidaires Finances Publiques, le régime indemnitaire doit être très fortement réévalué compte tenu de la technicité des personnels de la DGFiP et de leur engagement que la DG a elle-même reconnu. Aujourd’hui cette reconnaissance doit être immédiate et pérenne !
Et cela est possible. En effet, depuis plusieurs années, la DGFiP a supprimé plus d’emplois que ce que lui imposait la loi de finances, soit 196,49 millions d’euros de crédits de personnels qui n’ont pas été utilisés en 3 ans !
Des crédits budgétaires de rémunération des personnels sont ainsi «économisés » sur le dos de l’ensemble des agentes et des agents de la DGFiP qui doivent donc absorber l’accroissement de la masse de travail. Ces « économies » sont en partie restituées mais aussi réallouées à d’autres dépenses grâce à la fongibilité asymétrique. Ainsi en 2020, elle a transféré 49,5 millions d’euros de crédits alloués au paiement des personnels à d’autres dépenses de fonctionnement ou d’investissement!
La DGFiP dispose donc de marges de manoeuvre financières en matière de rémunération des personnels.
Elle doit bien évidemment d’abord pourvoir aux emplois ouverts en loi de finances en augmentant le nombre de recrutements aux concours.
Mais elle peut et elle doit donc revaloriser le régime indemnitaire.
Solidaires Finances Publiques, lors de ce groupe de travail du 7 juillet sur l’indemnitaire à la DGFiP, portera les revendications suivantes concernant le régime indemnitaire pour l’ensemble des personnels :
• une augmentation mensuelle substantielle pour toutes et tous de l’IMT
(Indemnité Mensuelle de Technicité)
• l’attribution de 40 points supplémentaires d’ACF (Allocation Complémentaire
de Fonction), soit 2 202 € par an (183,50 €/mois) à l’ensemble
des personnels de la DGFiP,
• l’augmentation régulière et substantielle de la valeur du point d’ACF.
Au final, une augmentation conséquente en lien avec les pertes de pouvoir d’achat enregistrées en 20 ans ainsi que l’inflation et cela pour l’ensemble des personnels de la DGFiP.
Les élu·es Solidaires Finances Publiques au CTL du Morbihan
Yannick LE SAUSSE - Annie RIO
Nicolas LHUILLERY - Nathalie MOREAU
Christine MONCOMBLE - Jean-Luc MEYGRET
Véronique TRIBOUILLOIS - Nathalie MOURETTE
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/560/
