Ce matin s'est tenu en audio le premier CHSCT de ce "re-confinement".

 

Avant d'entamer le peu de débat possible lors d'un format téléphonique, les représentant-es de Solidaires Finances au CHSCT ont lu une déclaration liminaire dénonçant les décisions prises par la DG et la Direction locale, en contradiction évidente avec les positions du Premier Ministre et du Secrétariat Général.

 

Suite à notre interpellation, voici les réponses apportées par la Direction :

 

Solidaires Finances a demandé à ce que les agent-es soient toutes et tous en télétravail 5 jours par semaine, car c'est obligatoire dans les administrations... Mais impossible dans notre administration car elle n'est pas en mesure de fournir du matériel et/ou des applications compatibles à chacun-e. A défaut, Solidaires Finances demande que les agent-es soient placé-es en ASA sans contreparties, plutôt que de les exposer à un danger potentiellement mortel.

La Direction indique donc que nous rappelons à chaque fois les responsabilités de l'employeur sur le plan de la santé au travail, mais qu'un jour, ils ne feront plus rien car à chaque fois qu'ils entreprennent quelque chose, cette responsabilité est mise en avant.

OUI, Solidaires Finances l'affirme haut et fort, leur responsabilité DOIT être engagée, car il est du devoir des dirigeant-es locaux de veiller à la sécurité des agent-es. Ils et elles sont payé-es pour ça ! Cette fuite est insupportable dans le contexte sanitaire actuel.

 Sur le Nouveau Réseau de Proximité et ses conséquences durant cette crise sanitaire :

Solidaires Finances a réaffirmé son opposition à ce projet néfaste, surtout dans la période.Il conduit à des transferts de personnels, des déménagements, des concentrations d'agent-es dans des bureaux trop petits, alors que nous sommes en état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier à minima ! Cette décision va totalement à l'encontre des préconisations gouvernementales.

Pour la Direction néanmoins, "le NRP n'a pas d'impact immédiat". Les agent-es dont les trésoreries ferment seront content-es d'apprendre que la promiscuité à venir est sans incidence sur leur santé...! No comment !

La Direction a refusé tout autre débat sur le sujet du NRP, se retranchant derrière un CTL qui devrait avoir lieu prochainement sur le sujet. Solidaires Finances rappelle néanmoins que le CHSCT est, et reste, l'instance privilégiée pour débattre des conditions de travail ! Ce refus de dialogue social est aberrant !

 

Une fois encore, le gouvernement est le plus mauvais des élèves, mais champion toute catégorie dans la discipline "faites ce que je dis, pas ce que je fais".

La Direction indique faire face à des réticences de la part des agent-es, et Solidaires Finances comprend très bien pourquoi !

Lors du premier confinement, nombre d'agent-es ont été "échaudé-es" par l'expérience : matériel insuffisant ou inadapté, absence de compensation financière (comme ça peut être pourtant le cas dans les grandes entreprises privées), contrôle zélé du travail effectué (non, être en télétravail n'est pas synonyme de congés !), insupportable requalification des journées de télétravail en ASA (sic !), jours de congés supprimés, etc.

Cependant, comme le martèle le gouvernement, c'est une obligation. La Direction doit l'imposer, même si on peut tout à fait imaginer des retours ponctuels au bureau de temps à autre, et à défaut, placer les agents en ASA !

 A ce jour, environ 200 agent-es du département sont équipé-es pour télétravailler. Seule une dizaine d'ordinateurs portables peuvent encore être déployés. La Direction envisage également d'installer des ordinateurs fixes "Tiny" chez les agent-es, mais ceux-ci ne peuvent se connecter à internet qu'en filaire (câblé à la box), ce qui dégraderait encore les conditions de télétravail.

Les agent-es en situation de vulnérabilité seront prioritaires sur le télétravail.

 

 

Solidaires Finances a alerté les services de Direction par courriel du 15 octobre 2020 des difficultés rencontrées par les agent-es d'accueil, notamment à Lorient. Cette interpellation est restée lettre morte à ce jour, et la Direction n'a pas daigné y répondre aujourd'hui non plus. Les accueils, selon la volonté ministérielle, devraient rester ouverts sous le format déjà existant depuis le déconfinement de mai (sur les grands sites les matins sans rendez-vous, les après-midi sur rendez-vous, et dans les trésoreries pendant les heures d'ouverture au public).

Cependant, une conférence audio doit se tenir dans les prochains jours, et la Direction attend de nouvelles instructions sur le sujet. Les contrats des agent-es de sécurité devraient être prolongés à minima jusqu'à ce que les flots de contribuables diminuent.

 

Enfin, Solidaires Finances a demandé à ce que les agent-es qui ne se sentiraient pas en sécurité sur leur lieu de travail puissent exercer leur droit de retrait, puisque l'administration n'est pas en mesure de les protéger convenablement.

 

Tu trouveras ci-dessous la déclaration liminaire lue ce matin.

 

N'hésite pas à contacter les représentant-es en CHSCT si tu rencontres des difficultés particulières.

 

Solidairement,

Les représentant-es Solidaires Finances au CHSCT du Morbihan

 

 

 

Mme La Présidente,

Par son allocution du 29 octobre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé un nouveau confinement pour l’ensemble de la population Française.

Contrairement au confinement du mois de mars 2020, les exceptions sont nombreuses pour tenter de préserver une certaine forme d’économie et de production.

Ainsi, il a été annoncé et décidé que « dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours sur 5. Pour les autres, ceux pour qui le télétravail n’est pas possible, et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront la poursuite de l’activité ».

Dans son message du 29 octobre, le Secrétariat Général précise que « les missions de service public doivent être intégralement assurées » sans plans de continuité, et que « l’accueil du public maintenu, avec les aménagements nécessaires ». Le Secrétariat Général indique aussi que « Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent » et que « les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine ».

Les messages du Premier Ministre et du Secrétariat Général sont clairs, vont dans le même sens, et visent à éviter au maximum les déplacements des agent·es et les regroupements dans les lieux clos que sont les bureaux.

Les mesures de protections ne peuvent, ni ne doivent, être à géométrie variable en fonction des situations. Pour qu’elles soient correctement appliquées, elles doivent être compréhensibles et cohérentes.

Or, la déclinaison locale de ces décisions comporte de nombreux points contradictoires mettant de ce fait les agent·es et leurs proches en danger de mort, et compromettent la stratégie gouvernementale de lutte contre cette pandémie.

Solidaires Finances exige que le télétravail 5 jours par semaine soit la règle pour toutes et tous.

Si l’administration n’est pas en mesure de fournir du matériel et/ou des applications informatiques fonctionnelles aux agent·es, Solidaires Finances exige que l’administration protège ses agent·es et qu’elle les place en ASA sans contrepartie.

D’autre part, Solidaires Finances s’insurge contre les recommandations qui ont été faites aux travailleurs nomades : ainsi, les géomètres (qui travaillent habituellement seul·es et isolé·es) doivent privilégier le travail de bureau ; les huissiers et les vérificatrices et vérificateurs doivent continuer leur travail au contact des populations en pleine crise sanitaire, économique et sociale. Le discernement demandé dans l’accomplissement de leurs tâches devrait couler de source et ces activités mises en suspend le temps du confinement. En plus d’exposer les agent·es au risque sanitaire, vous les exposez à un risque d’agression, au mieux verbal.

Solidaires Finances rappelle que la crise sanitaire est doublée d’un plan Vigipirate au niveau maximal suite à l’assassinat d’un fonctionnaire de l’éducation nationale.

Pire, la Direction du Morbihan a décidé, dans la période, de continuer à détruire son réseau en relançant le projet néfaste du NRP, souhaitant fermer les trésoreries de Baud, Gourin et Le Palais, et en transférant le recouvrement de l’impôt des trésoreries de Questembert, La Roche-Muzillac, Locminé, Port-Louis et Hennebont au 01/01/2021. Ces mesures vont conduire à déplacer des agent·es, augmentant ainsi les densités dans les bureaux.

Solidaires Finances exige le retrait du NRP, d’autant plus dangereux dans la période.

Concernant les accueils des publics, les décisions ne peuvent pas être prises en demi-mesure : Le Premier Ministre a demandé à ce que les missions d’accueil soient maintenues. Or, par courriel du 15/10/2020, Solidaires Finances vous alertait sur les conditions d’accueil, notamment à Lorient. Cette alerte est restée sans réponse écrite à ce jour, et sans action concrète de la Direction.

Solidaires Finances souhaite que vous preniez pleinement la mesure de la gravité de la crise sanitaire, et exige que vous preniez les mesures de protection en adéquation avec les préconisations gouvernementales. Solidaires Finances vous rappelle également votre responsabilité dans ce domaine et demande à ce que les agent·es qui ne se sentiraient pas en sécurité dans l’exercice de leurs fonction puissent exercer leur droit de retrait.

Tu trouveras ci-joint le compte-rendu du CHSCT.

Compte-Rendu_CHSCT_7_septembre_2020.pdf

N'hésite pas à le faire circuler.