FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

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Compte-rendu de la Formation Spécialisée sur les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 22/06/2023

 

En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

Le 15 mai 2023 étaient publiés sur Ulysse les résultats de l’Observatoire Interne 2023 de la DGFIP. Et il n’y a pas de quoi pavoiser. Le titre de l’article consacré à cet observatoire mentionne, je cite « une expression des agents plus critique qu'il y a un an, avec une érosion notable de plusieurs indicateurs ».

Si l’article souligne une participation constante par rapport à l’Observatoire Interne 2022 pour l’ensemble de la DGFIP, on note toutefois une forte baisse, et une sous représentation, par rapport aux effectifs de notre administration des catégories C et B, ainsi qu’une très faible représentation des effectifs travaillant dans les SIP, SIE ou CDC. Ce sont pourtant les services parmi les plus impactés par les dernières restructurations.

L’Observatoire interne 2023 fait donc ressortir une érosion notable des indicateurs sur de nombreux thèmes abordés. Ainsi, les agentes et les agents sont majoritairement pas optimistes, pas motivés, et estiment les changements trop rapides. Elles et ils ne sont pas satisfait·es du contenu de leur travail, pas d’avantage satisfaits des conditions de formation. Elles et ils considèrent ne pas avoir assez de marges d’autonomie, que la charge de travail est mal répartie et trop conséquente, ne sont pas satisfait·es des possibilités d’avancement et de promotion, et la quantité de stress augmente…

Ces constats sont plus qu’alarmants !

Par ailleurs, et alors que la thématique de l’état d’esprit des agentes et agents était abordée pour la première fois, l’Observatoire Interne a fait ressortir des sentiments tels que l’inquiétude et la fatigue, ainsi qu’une motivation et une satisfaction de travailler pour le ministère en nette diminution.

Les chiffres viennent conforter ce que nous dénonçons : la dégradation des conditions de travail, des évolutions à marche forcée et plus généralement la destruction de nos chaînes de travail. Les réformes incessantes, les nombreuses atteintes à nos missions, à nos structures affectent les agents dans leur quotidien de travail. Ce sont des signaux forts que l'administration doit prendre en considération.

A l’heure où la DGFIP s’interroge sur son attractivité et met en œuvre d’importants moyens vis-à-vis de l’extérieur pour séduire et attirer des candidat·es potentiel·les aux concours et aux appels de candidatures, il est urgent qu’elle se préoccupe également de son attractivité « vue de l’intérieur ».

Solidaires Finances Publiques exige l’arrêt des réformes déstructurantes de nos missions de service public, la revalorisation des rémunérations de l’ensemble des personnels, une augmentation des possibilités de promotion et de meilleures conditions de travail.

Par ailleurs, concernant le fonctionnement de cette instance, 6 mois après sa mise en place, nous ne disposons toujours pas de règlement intérieur.

Solidaires Finances Publiques souhaite donc mettre au vote une délibération qui sera lue après cette déclaration liminaire. »

 

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Compte-rendu de la Formation Spécialisée sur les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 11/04/2023

 

Suite à la réforme des instances de dialogue social, la Formation Spécialisée devient la nouvelle instance ayant pour compétence les sujets relatifs à la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (FSSSCT), remplaçant ainsi le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

La première instance sous cette nouvelle forme s’est tenue le 11 avril 2023.

En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

Le 19 janvier 2023, plus de 2 millions de salarié·es du privé, d’agentes et d’agents du secteur public se sont mobilisé.es, mis.es en grève et/ou ont manifesté contre le projet de réforme des retraites. Le 31 janvier, elles et ils étaient encore plus nombreu.ses dans la rue, jeunes et moins jeunes, actives et actifs, retraité·es pour afficher leur détermination à refuser ce projet de réforme.

Après des jours de mobilisation, le Président Macron est enfin sorti de son mutisme. Et loin d’apaiser les tensions, il a mis le feu au pays, restant droit dans ses bottes, infantilisant les 94 % d’actives et d’actifs qui refusent fermement cette réforme qu’ils et elles n’auraient pas compris.

Mais il n’est nul besoin de pédagogie, il ne s’agit pas en effet d’un énième projet de réforme de notre système de retraite mais bel et bien d’un choix de société.

Un choix qui questionne une répartition juste des richesses dans un monde où les écarts se creusent entre les plus riches et les autres ! Qui doit contribuer, pourquoi et comment, selon quels critères, etc.

Un choix qui interroge le travail et sa place dans la société : quelle durée, pour quel salaire, dans quelles conditions, jusqu’à quand, avec quelles atteintes pour la santé, dans quel but et pour quel bénéfice individuel et collectif ?

Un choix pour l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et ailleurs.

Un choix de société, ça se discute en prenant le temps, en respectant ses interlocutrices et interlocuteurs, en tenant compte de leurs propositions et aspirations, de leurs avertissements, de leur connaissance des sujets, et en leur accordant de la valeur et de l’estime !

Un choix de société procède d’un véritable débat, en aucun cas d’un simulacre de concertation.

Qui peut revendiquer de la démocratie sociale et afficher un tel mépris face à 3,5 millions de personnes dans la rue et refuser de les entendre ?

Alors que les mobilisations étaient historiques, pacifiques, bon-enfants et joyeuses, l’incapacité du gouvernement à entendre la contestation pousse certain·es citoyen·nes à exprimer leurs colères violemment.

Solidaires Finances Publiques condamne les actes de vandalisme, mais ceux-ci ne sont que la réponse de quelques-un·es à la violence sociale de la politique menée par le gouvernement qui est resté totalement sourd aux revendications depuis des mois.

Et plutôt que d’être dans une logique d’apaisement, le gouvernement choisi de prendre une trajectoire répressive des plus inquiétantes, qui n’est pas sans rappeler les heures les plus sombres du pays.

S’attaquant désormais aux manifestations pacifiques, comme ce fût le cas à Lorient le 23 mars, lorsque les Forces de l’Ordre ont gazé les manifestant·es sans aucune raison. Le résultat fût désastreux. Le gouvernement fait le choix de museler le peuple, quitte à le mutiler.

Solidaires Finances Publiques condamne ces violences policières, qui sont unanimement reconnues et dénoncées par les observateurs extérieurs, Ligue des Droits de l’Homme en tête, ce qui lui vaut des menaces inédites, très inquiétantes et inadmissibles de la part du Ministre de l’Intérieur.

Par ailleurs, nous avons une pensée toute particulière aujourd’hui pour Sébastien, notre camarade de Sud-Rail qui a perdu un œil lors d’une manifestation.

Et vous, Monsieur le Président, faites-vous parti de ces 6 % de gens qui ont raison contre toutes et tous et qui auraient compris, contrairement au reste des travailleuses et travailleurs français·es ?

Comment voulez-vous que les agent·es acceptent de travailler 2 ans supplémentaires lorsque leurs conditions de travail ne cessent de se dégrader ?

 

Nous sommes aujourd’hui témoins d’une véritable hécatombe. Les services craquent les uns après les autres. Le SIE de Lorient et le SGC de Lorient ont rédigé des fiches sur le registre Santé, Sécurité au Travail.

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En ouverture de ce CHSCT, les représentant·es Solidaires Finances ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

La question des salaires est devenue centrale pour l’ensemble des salarié·es à cause de l’inflation galopante. Qu’on soit salarié du privé ou agent public, les fins de mois sont de plus en plus difficiles. Nul ne peut ignorer qu’à la DGFiP aussi, il devient difficile pour la majorité des agentes et des agents de vivre dignement. C’est pour cela que Solidaires Finances Publiques a appelé à la grève interprofessionnelle du 29 septembre dernier, suivie par 18,77 % des agent·es dans le département.

Dans ce contexte, les grèves se multiplient dans un grand nombre de secteurs et en particulier dans les raffineries depuis plus de 15 jours. Pour Solidaires Finances Publiques, la colère et la mobilisation des raffineurs est légitime, en particulier au regard des milliards d’euros de dividendes versés aux actionnaires des groupes pétroliers. La question du pouvoir d’achat est un sujet essentiel dans notre pays et les écarts qui se creusent entre les plus riches et le reste de la population sont indécents. Aujourd’hui plus que jamais, il y a urgence à imposer la répartition des richesses et cela passe aussi par l’augmentation générale des salaires.

Face à cette grève, Exxon et Total ont laissé « pourrir » la situation en refusant d’ouvrir les négociations avec les salariés grévistes, provoquant ainsi la pénurie de carburant !

Pour « rétablir l’ordre », le gouvernement Macron a décidé de réquisitionner les personnels en grève, ce qui est une attaque sans précédent du droit de grève, droit à valeur constitutionnelle. Solidaires Finances Publiques condamne cette décision qui entrave les modalités d’action des salariés pour faire entendre leurs revendications légitimes.

La grève n’est pas un délit mais bien un droit qui doit encore et toujours être défendu et exercé pour qu’il ne disparaisse pas.

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Compte-rendu du CHSCT du 09/06/2022

  

En ouverture de ce CHSCT, les représentant·es Solidaires Finances ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

 Un Pottok est un petit cheval basque, énergique, vif, généreux, mais également coriace, déterminé et résistant.

 C’est son nom qui a été choisi lors du 33ᵉ congrès de Solidaires Finances Publiques qui s’est tenu du 16 au 19 mai à Biarritz pour baptiser les différentes opérations que nous comptons mettre en place.

 Ces actions visent à faire connaître la réalité de nos missions, de nos structures et de nos emplois dans cette période importante où en particulier avancent à grands pas des discussions sur les futures orientations stratégiques de notre administration.

 La Direction Générale, relayée par les directions locales, nous propose une pseudo démarche participative concernant l’avenir de la DGFiP, un grand « remue-méninges ».

 Nous nous faisons aucune illusion sur cette démarche issue du management du secteur privé. Comment pourrait-il en être autrement quand, depuis des années, nous dénonçons, combattons les réformes engagées telles que le NRP, la démétropolisation, les Lignes Directrices de Gestion en mettant en avant la logique de casse des missions, de perte de technicité, de pertes de repère, de dégradation des conditions de travail pour les personnels, sans jamais être écoutés ni entendus !

 

Pour nos missions :

Depuis plus de 20 ans, notre administration connaît des réformes organisationnelles devenues structurelles. Les choix politiques appuyés par des rapports divers vont dans le même sens : vider la DGFiP de ses missions pour mieux la brader, la liquider ainsi chacune de nos missions est remise en cause.

Solidaires Finances Publiques continuera à se mobiliser pour le maintien et le renforcement de l’ensemble de nos missions, qui sont indispensables au bon fonctionnement de l’État et garantes de la cohésion sociale. Solidaires Finances Publiques exigera les moyens pour assurer le fonctionnement de l’intégralité des missions et combattra toutes privatisations, externalisations nuisibles à l’intérêt général. Aussi, Solidaires Finances Publiques exige la réintégration de l’ensemble des missions confiées à des tiers avec les moyens humains et matériels y afférant.

 

Pour nos structures :

La DGFiP poursuit le massacre des services de proximité, et met en place une industrialisation des services sans précédent. Partout les usager·es particuliers et professionnels ou les collectivités locales soulignent les difficultés lourdes rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre du « Nouveau Réseau de Proximité » : destruction du réseau de proximité, restriction forte des amplitudes d’accueil, difficultés devant la multitude d’interlocuteurs industrialisés (services de gestion, plate-formes d’accueil à distance, services de « back-office » à distance) sur plusieurs missions.
Plus que jamais, nous revendiquons un service public de proximité, renforcé, de plein exercice, qui accueille l’ensemble des usagers et usagères selon les besoins. Car le service public doit s’adapter avant tout aux besoins de la population. Nous réaffirmons notre exigence d’un service public de qualité avec des agentes et agents sous statut, formés et protégés. Le public doit pouvoir trouver une structure DGFiP unique de proximité en capacité de répondre à leurs questions.

 

Pour nos emplois :

Après la suppression de plus de 24 000 emplois en dix ans, nous constatons un désastre après les mouvements de mutations nationales avec 6 287,4 emplois non pourvus (– 3 462,7 en C, – 2 476,7en B et – 358 en A). Les discours de satisfaction et de communication de notre Directeur Général sur « l’effort de recrutement sans précédent » sont ainsi indécents et un signe de mépris de ce qui est et sera le vécu des agent·es et des services : des tensions extrêmes et expansives à venir pour exercer les missions confiées, du mal être au travail, un sentiment de ne pas pouvoir faire correctement son travail, des usagers qui ne seront pas accompagnés dignement…

Un exemple criant du malaise ressenti a été porté à votre attention le 4 mai 2022 : le SPFE de Vannes est en péril, et vous vous évertuez à jouer aux chaises musicales pour tenter de boucher les trous.

Il n’est plus possible de faire face dans de nombreux services, et la méthode consistant à parer au plus pressé en permanence n’est pas viable, et ne peut en aucun cas constituer une vision à long terme.

Pire, cette méthode est dangereuse pour la santé des agent·es et de tous les services impactés. Elle provoque colère, incompréhension et sentiment de mépris.

 

Face à ces urgences, Solidaires Finances Publiques continuera de porter dans le débat public l’importance de recruter, conserver et former des personnels techniciens seuls garants d’un accueil de proximité, pour toutes et tous.

Face aux bouleversements induits par la loi de transformation de la Fonction Publique, Solidaires Finances Publiques continue de revendiquer le recrutement par concours. Nous nous opposerons à la précarisation des emplois induite par une contractualisation de masse.

 

Nous nous donnons pour objectif de redonner du sens aux politiques publiques. Solidaires Finances Publiques, plus déterminé que jamais, porte toujours la nécessité de les refondre, en les finançant en partie par un système fiscal plus progressif, plus redistributif, moins complexe, tourné vers le « mieux d’impôt » consenti par toutes et tous et non le « moins d’impôt » qui profite avant tout aux plus aisés. Solidaires Finances Publiques continuera de mettre au cœur du débat public les sujets de la dette, des finances publiques, de la fraude et de l’évasion fiscales.

 

Solidaires Finances Publiques considère qu’un changement de cap est nécessaire et incontournable à la DGFiP. Les missions qui nous sont confiées sont essentielles à l’intérêt général. Il est urgent que cela soit effectivement entendu et discuté à tous les nivaux politiques et administratifs. »