En ouverture de ce CHSCT, les représentant·es Solidaires Finances ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

La question des salaires est devenue centrale pour l’ensemble des salarié·es à cause de l’inflation galopante. Qu’on soit salarié du privé ou agent public, les fins de mois sont de plus en plus difficiles. Nul ne peut ignorer qu’à la DGFiP aussi, il devient difficile pour la majorité des agentes et des agents de vivre dignement. C’est pour cela que Solidaires Finances Publiques a appelé à la grève interprofessionnelle du 29 septembre dernier, suivie par 18,77 % des agent·es dans le département.

Dans ce contexte, les grèves se multiplient dans un grand nombre de secteurs et en particulier dans les raffineries depuis plus de 15 jours. Pour Solidaires Finances Publiques, la colère et la mobilisation des raffineurs est légitime, en particulier au regard des milliards d’euros de dividendes versés aux actionnaires des groupes pétroliers. La question du pouvoir d’achat est un sujet essentiel dans notre pays et les écarts qui se creusent entre les plus riches et le reste de la population sont indécents. Aujourd’hui plus que jamais, il y a urgence à imposer la répartition des richesses et cela passe aussi par l’augmentation générale des salaires.

Face à cette grève, Exxon et Total ont laissé « pourrir » la situation en refusant d’ouvrir les négociations avec les salariés grévistes, provoquant ainsi la pénurie de carburant !

Pour « rétablir l’ordre », le gouvernement Macron a décidé de réquisitionner les personnels en grève, ce qui est une attaque sans précédent du droit de grève, droit à valeur constitutionnelle. Solidaires Finances Publiques condamne cette décision qui entrave les modalités d’action des salariés pour faire entendre leurs revendications légitimes.

La grève n’est pas un délit mais bien un droit qui doit encore et toujours être défendu et exercé pour qu’il ne disparaisse pas.

Ainsi, Solidaires Finances Publiques appelle les salarié·es du public et du privé, les retraité·es, les privé·es d’emplois et la jeunesse à se mobiliser le mardi 18 octobre 2022 pour la défense du droit de grève et pour l’augmentation générale des salaires, en participant à des actions allant jusqu’à la grève, et aux rassemblements organisés devant les préfectures et sous-préfectures.

Après les cols roulés, les polaires et les étendoirs à linge, le gouvernement vient de présenter son plan de sobriété énergétique avec comme objectif affiché de réduire de 10 % la consommation d’énergie d’ici 2024. Pour ce faire, il en appelle à la « mobilisation générale » mais sans aucune contrainte, ni même annonce sur des engagements structurels planifiés dans le temps ni des réponses socialement acceptables face aux véritables enjeux de la crise écologique et en particulier du réchauffement climatique.

Pour l’heure il arrête une liste à la Prévert : rouler moins vite, éteindre des éclairages à certaines heures, se laver les mains à l’eau froide dans les bâtiments publics, baisser le chauffage à 19 degrés voire 18 degrés, privilégier le co-voiturage, inciter à plus de télétravail dans la fonction publique pour permettre la fermeture des administrations, avec une hausse du forfait télétravail qui passera de 2,50 €/jour à 2,88 €/jour mais tout en restant plafonné à 220 € par an, soit un passage à environ 76 jours indemnisables contre 88 auparavant… !

Nous sommes donc loin, très loin du compte et de l’urgence. En effet, ce plan de sobriété oublie l’essentiel : stopper les productions et les consommations nocives, réduire les inégalités, financer les services publics et l’isolation des bâtiments publics et des logements.

Alors que dans le Morbihan, une note a été envoyée pour indiquer que la température dans les bureaux ne pourra pas dépasser les 19 degrés, et que les chauffages d’appoint sont interdits, aucune consultation n’a été faite auprès des Organisations Syndicales sur la déclinaison locale.

Solidaires Finances rappelle que la norme AFNOR X 35-203 définit une température de confort de travail dans les bureaux entre 20°C et 22°C. Ainsi cet objectif des 19° implique de fait une dégradation du confort thermique de travail donc une dégradation des conditions de travail. Nous sommes donc bien confrontés à un choix arbitraire sur les 19°C qui ne tient pas compte de la réalité des environnements de travail et qui de fait va poser de nombreuses difficultés.

Il n’est pas possible d’accepter la dégradation de la santé et des conditions de travail.

D’autre part, la note fait mention de l’expression « numérique éco-responsable », ce qui n’est rien d’autre qu’un oxymore : l’impact de l’informatique sur l’environnement en termes d’énergie, ou d’extraction de métaux rares est bien réel.

Pourtant, des solutions auraient dû être mises en place depuis plusieurs années déjà. Ainsi, Solidaires Finances demande à ce qu’une formation de sensibilisation à l’écologie soit mise en place au sein de la Direction depuis 3 ans, sans que cette demande n’ait été suivie d’effet.

La construction la plus récente de la DDFiP du Morbihan, le bâtiment Troadec, illustre parfaitement l’aberration de la pseudo « abondance énergétique » dans laquelle nous étions censés nous trouver jusqu’à présent : c’est une calamité écologique.

Le bâtiment est neuf, mais déjà obsolète : des éclairages de couloirs à n’en plus finir, des bureaux allumés en permanence sans dissociation possible en fonction des besoins, des salles de réunions pratiquement « aveugles » nécessitant une lumière artificielle permanente (comme celle-ci d’ailleurs), de l’eau potable dans les chasses d’eau… Une concertation avec les Organisations Syndicales aurait probablement permis la construction d’un immeuble bien plus vertueux. Nous ne sommes pas dans un « meilleur bâtiment », nous sommes dans un bâtiment « moins pire » que le précédent.

Pour finir, nous participons aujourd’hui à la dernière instance du CHSCT, et nous ignorons encore les modalités précises de la future Formation Spécialisée destinée à le remplacer.

Les premiers documents de travail fournis au Groupe de Travail national ne sont pas de nature à nous rassurer.

Une proposition de Règlement Intérieur a été envoyée alors même que la DGAFP n’a pas produit de note sur le sujet. Pour Solidaires Finances, ce qu’il prévoit est très inquiétant en termes de défense et de suivi de la santé et la sécurité au travail des agent·es : une seule réunion obligatoire par an, un budget partiellement régionalisé pour gérer des actions de formation et de prévention « répondant aux besoins locaux, et géré par le réseau local », etc.

Solidaires Finances espère néanmoins que la mise en place de cette nouvelle instance permett de repartir sur des bases plus sérieuses en matière de délais de transmission de documents de travail par l’administration ou de procès verbaux.

Quoi qu’il advienne, les militant·es de Solidaires Finances resteront attentif·ves aux conditions de travail des agent·es et continueront à porter fortement leurs revendications. »

 

Budget CHSCT :

La fin de budget 2022 a été validée par les Organisations Syndicales.

Solidaires Finances demande toujours à ce que les télétravailleurs·euses puissent bénéficier s’ils·elles le souhaitent d’un fauteuil de bureau. Cette proposition avait également été faite lors du précédent CHSCT par le Médecin du Travail. La Direction semble toujours faire un blocage sur ce sujet, alors qu’il s’agirait d’une amélioration majeure pour les agent·es qui le souhaitent.

Des formations sont également disponibles, et, même si elles ne permettent pas de résoudre les difficultés du travail, elles permettent au moins de s’en extraire en attendant que de véritables mesures de préventions soient mises en place.

Les militants de Solidaires Finances ont également demandé :

• Un abri à vélo supplémentaire et plus grand à Ploërmel ;

• Que des solutions d’éclairages soient enfin trouvées pour les collègues de Troadec. La Direction nous indique que des expertises sont toujours en cours sur le sujet… En attendant, les agent·es attendent toujours, et ça fait 3 ans que ça dure… !

 

Fiches de signalement et accidents de travail :

Solidaires Finances a demandé des explications particulières sur les fiches. Surprise : la Direction a semblé découvrir l’une des fiches, ne sachant pas répondre à nos demandes de précisions, et incapable de répondre à nos questions sur les mesures de préventions correspondantes… No comment…

Concernant des arrêts maladies dans un même service, Solidaires Finances a pointé du doigt les réorganisations multiples du NRP qui se sont enchaînées, interrogeant également sur les effectifs insuffisants et l’organisation du travail.

Ces fiches peuvent être un levier efficace dont il faut se saisir si la situation l’exige. N’hésitez pas à contacter les représentant·es de Solidaires Finances si vous vivez des situations particulières et si vous souhaitez de l’aide dans la rédaction de ces fiches. Elles permettent d’alerter officiellement sur des situations compliquées et poussent à ce qu’une solution soit rapidement mise en place.

Par ailleurs, la Direction refusant toujours de nous transmettre les fiches « au fil de l’eau », il est important de mettre en copie Solidaires Finances Publiques (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) pour qu’une intervention rapide puisse être effectuée si besoin.

 

Programme Annuel de Prévention :

Les militant·es de Solidaires Finances sont intervenu·es sur de très nombreuses solutions proposées par la Direction.

Pour Solidaires Finances, les mesures proposées étaient souvent insuffisantes, voire risibles. Le Directeur, excédé par nos interventions répétées, à pourtant donné l’impression de découvrir la réalité du terrain. Peut-être devrait-il nous accompagner lors des groupes de travail pour s’imprégner du ressenti des agent·es.

Ceci dit, les interventions des militant·es de Solidaires Finances ont permis d’avancer sur certaines problématiques. Nous avons donc bien fait de ne pas expédier ce point de l’ordre du jour.
L’intersyndicale a émis l’avis suivant, ce qui n’a pas plu au Directeur non plus, accusant les syndicats… De rédiger des « tracts syndicaux »… No comment… :

« Pour les Organisations Syndicales les risques physiques sont globalement pris en compte, mais les recherches de solutions insuffisamment adaptés aux situations de travail.

Les risques organisationnels ne sont que très partiellement pris en considération, et les solutions proposées ne semblent pas toujours en adéquation avec la vie des services.

Tous les risques évoqués sont dus à un manque de personnel chronique, à une organisation pathologique du travail qui se résume à la gestion de la pénurie, voire conduit à l'abandon de certaines de nos missions, et à des réorganisations et/ou réimplantations imposées à marche forcée, contre l’avis des agent-es et des Organisations Syndicales.

Les 9 principes généraux de prévention ne sont pas toujours respectés par l’administration :

• Éviter les risques : c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.

• Évaluer les risques : c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.

• Combattre les risques à la source : c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.

• Adapter le travail à l’humain : en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.

• Tenir compte de l'évolution de la technique : c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.

• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins : c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.

• Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.

• Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.

• Donner les instructions appropriées aux salariés : c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

D’autre part, les problématiques liées au NRP n’ont pas été suffisamment prises en compte dans le plan de prévention. De même, les avis formulés par les représentants des personnels concernant l’équipement des télétravailleurs-euses n’ont pas été entendus.

Les Organisations Syndicales émettre un avis favorable sur la prise en charge des risques physiques inscrits au PAP.

Cependant elles émettent un avis défavorable concernant la prise en compte des risques organisationnels qui sont sous-estimés, voire négligés, et sans aucune mesure réelle de prévention. »

 

Réfection de l’accueil de Lorient :

Les appels d’offre ont été lancés le 30/09/2022 suite aux études ergonomiques réalisées. En théorie, les travaux devaient se tenir entre le 15 décembre et le 15 mars, lors d’une période « creuse ». L’accueil de l’Hôtel des Finances de Lorient sera rerouté sur Delessert durant les travaux. Les agent·es installé·es les plus proches seront relogé·es temporairement plus loin au rez-de-chaussé ou à l’étage.

Un groupe de travail doit être convoqué le 21/11 pour présenter le dossier de façon plus complète, gérer le suivi concret des travaux et les mesures à prendre pendant cette période.

Pour Solidaires Finances, les organisations syndicales auraient dû être informées dès le début du projet pour discuter avec les agent·es concerné·es des modalités d’aménagement.

N’hésitez pas à nous contacter sur le sujet pour que nous remontions vos questionnements et vos besoins lors de ce groupe de travail.

 

Visite CHSCT à Ploërmel :

Le compte-rendu de visite du CHSCT à Ploërmel a été remis à la Direction. Pour le Directeur, ce rapport serait biaisé par des revendications syndicales et des commentaires qui ne seraient pas neutres ni objectifs.
Or, ce rapport ne fait que reprendre les propos des agent·es du site, désemparé·es par la charge de travail et la « dispersion façon puzzle » des services lors de la mise en place du NRP.

Les contribuables sont tout aussi perturbés par cette réorganisation, cherchant vainement à avoir des renseignements et à retrouver un service public désormais disparu du site.

Certains points devraient être pris en compte, ou du moins étudiés par la Direction :

• Installation d’un ascenseur pour accéder à l’étage (ou d’un équivalent) : une expertise doit être menée pour voir le coût et la faisabilité.

• Le circuit d’évacuation incendie doit être réétudié, une sortie de secours aménagé à l’ancienne entrée de l’immeuble, et la porte de secours de la cantine réparée.

• La qualité du ménage doit être discutée avec le prestataire.

• Un portail électrique à ouverture par carte doit être installé pour éviter que les contribuables ne rentrent sur le parking et cherchent à entrer dans le bâtiment.

• Une étude acoustique est en cours.

• La téléphonie par TOIP qui devrait résoudre les problèmes actuels devait être déployé en novembre, mais est finalement reportée en 2023, sans plus de précision sur le calendrier.

 

En complément de cette visite du CHSCT, les militant·es de Solidaires Finances se sont rendu à la rencontre des agent·es territoriaux en charge de l’Espace France Service de Ploërmel, et nous ne pouvons que dénoncer un constat très inquiétant, tant pour les personnels que pour nos missions.

Les agent·es en poste dans cette EFS ne parviennent pas à comprendre quand une présence de la DGFiP sera effective sur place. Aucune communication ne leur est faite actuellement en ce sens.

Sur impots.gouv, l’EFS n’est même pas répertorié, et les horaires de réceptions du centre de Ploërmel sont encore affichés !

Si des postes informatiques en libre service existent en EFS, une bonne partie des usager·es y est simplement réfractaire et refuse de les utiliser, même guidé·es par les agent·es territoriaux.

Le fonctionnement des EFS n'ayant pas été bien défini dans la communication de la DGFiP, beaucoup d'usager·es sont irrité·es d’avoir en face d’eux une personne qui est malheureusement dans l'incapacité de répondre à leurs attentes, faute de formations et/ou d’informations à communiquer.

Pour Solidaires Finances, le cumul des dysfonctionnements découlant des transferts d'activité vers ces structures met les agent·es territoriaux en poste dans les EFS en grande détresse, voire en danger, face à des usager·es excédé·es d'être confronté·es au mur du tout numérique et à l'étranglement des canaux de communication de nos services.

Ce n’est pas ce service public que nous voulons pour nos usager·es, mais un service public technicien de proximité.

 

Exercice incendie :

Suite à un exercice à Jérôme d’Arradon, et une alarme déclenchée à Troadec début septembre, des ajustements devraient avoir lieu, notamment sur les informations auprès de chacun·e sur les actions à mener lors des évacuations.

 

Présentation des missions du service social 2022 :

L’Assistante de Service Social a présenté ses missions. Ses fonctions qui ne se limitent pas aux aides financières, elle peut également être une ressource pour la réalisation de certaines tâches administratives en cas d’évènements personnels (décès de proches, etc), ainsi que sur les recherches de logements via un partenariat avec un organisme de la Préfecture.

Elle est également tenue au secret professionnel.

Solidaires Finances vous encourage à vous en rapprocher si besoin.

 

Divers :

• Après les réaménagements des services liées au NRP, sur Hennebont, et suite aux travaux réalisés, les téléphones ne fonctionnent pas. La Direction recherche actuellement un moyen pour augmenter le débit internet du site.

En fin de séance, Solidaires Finances est intervenu sur les réaménagements en cours :

• Une demande de solution pour l’éclairage a été exigée pour les agent·es du SIE qui vont à nouveau être déplacé·es et réinstallé·es dans des bureaux sombres. Le Président du CHSCT s’est engagé à étudier des solutions temporaires en attendant des solutions plus pérennes pour tous les bureaux du site, ce qui devrait normalement arriver d’ici fin juin.

• Une demande a été faite pour les géomètres de Vannes ayant été mutés d’office à Auray pour qu’ils aient accès dans un bureau laissé disponible au 2ème étage de Troadec à une connexion réseau, une imprimante A3 et un Traceur. Cette demande légitime et écologique est motivée par l’absence de choix offert aux géomètres lors de la mise en place du NRP, ceux-ci n’ayant pas pu rester sur leurs sites d’affectation. Le Président a pris note de la demande et va examiner les possibilités.

• Une demande des agent·es de Ménimur et de la Paierie départementale a été portée pour que leurs collectifs de travail soient maintenus lors de leurs transferts sur Troadec.

 

Ce dernier CHSCT a permis aux représentant·es de Solidaires Finances de dénoncer une nouvelle fois les effets néfastes du NRP, et de porter toutes les revendications des agent·es sur les sujets qui les préoccupent.

Face à un Directeur enfermé dans ses certitudes, maniant facilement l’ironie et la critique de nos actions, nous avons opposé notre engagement sur la défense des agent·es, et l’amélioration des conditions de travail dans un environnement professionnel dégradé par des réformes incessantes.

Le Directeur du Morbihan devrait pourtant savoir que la difficulté d’exercice de nos missions dans les services restructurés et démantelés est bien réelle.

Forts de leurs convictions et de leurs engagements, les militant·es de Solidaires Finances Publiques continueront à combattre les déréglementations qui fragilisent les personnels et militeront encore et toujours pour une DGFiP reconnue, renforcée et réhumanise au service de l’intérêt général.