Compte-rendu de la Formation Spécialisée sur les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 22/06/2023

 

En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

Le 15 mai 2023 étaient publiés sur Ulysse les résultats de l’Observatoire Interne 2023 de la DGFIP. Et il n’y a pas de quoi pavoiser. Le titre de l’article consacré à cet observatoire mentionne, je cite « une expression des agents plus critique qu'il y a un an, avec une érosion notable de plusieurs indicateurs ».

Si l’article souligne une participation constante par rapport à l’Observatoire Interne 2022 pour l’ensemble de la DGFIP, on note toutefois une forte baisse, et une sous représentation, par rapport aux effectifs de notre administration des catégories C et B, ainsi qu’une très faible représentation des effectifs travaillant dans les SIP, SIE ou CDC. Ce sont pourtant les services parmi les plus impactés par les dernières restructurations.

L’Observatoire interne 2023 fait donc ressortir une érosion notable des indicateurs sur de nombreux thèmes abordés. Ainsi, les agentes et les agents sont majoritairement pas optimistes, pas motivés, et estiment les changements trop rapides. Elles et ils ne sont pas satisfait·es du contenu de leur travail, pas d’avantage satisfaits des conditions de formation. Elles et ils considèrent ne pas avoir assez de marges d’autonomie, que la charge de travail est mal répartie et trop conséquente, ne sont pas satisfait·es des possibilités d’avancement et de promotion, et la quantité de stress augmente…

Ces constats sont plus qu’alarmants !

Par ailleurs, et alors que la thématique de l’état d’esprit des agentes et agents était abordée pour la première fois, l’Observatoire Interne a fait ressortir des sentiments tels que l’inquiétude et la fatigue, ainsi qu’une motivation et une satisfaction de travailler pour le ministère en nette diminution.

Les chiffres viennent conforter ce que nous dénonçons : la dégradation des conditions de travail, des évolutions à marche forcée et plus généralement la destruction de nos chaînes de travail. Les réformes incessantes, les nombreuses atteintes à nos missions, à nos structures affectent les agents dans leur quotidien de travail. Ce sont des signaux forts que l'administration doit prendre en considération.

A l’heure où la DGFIP s’interroge sur son attractivité et met en œuvre d’importants moyens vis-à-vis de l’extérieur pour séduire et attirer des candidat·es potentiel·les aux concours et aux appels de candidatures, il est urgent qu’elle se préoccupe également de son attractivité « vue de l’intérieur ».

Solidaires Finances Publiques exige l’arrêt des réformes déstructurantes de nos missions de service public, la revalorisation des rémunérations de l’ensemble des personnels, une augmentation des possibilités de promotion et de meilleures conditions de travail.

Par ailleurs, concernant le fonctionnement de cette instance, 6 mois après sa mise en place, nous ne disposons toujours pas de règlement intérieur.

Solidaires Finances Publiques souhaite donc mettre au vote une délibération qui sera lue après cette déclaration liminaire. »

 

Dans cette délibération votée à l’unanimité par tous les représentant·es des personnels, Solidaires Finances Publiques a exigé que les Organisations Syndicales aient à leur disposition les moyens (documents, informations, matériels) prévus par les décrets ou mis à disposition dans d’autres Directions afin de mieux agir sur les conditions de travail des agent·es.

Si le Président a semblé attentif à nos demandes, il a clairement fait comprendre que certains éléments ne seraient pas transmises. Les élu·es de Solidaires Finances Publiques étant pugnaces, les demandes seront réitérées jusqu’à satisfaction !

 

Budget :

Solidaires Finances Publiques encourage les agent·es à s’inscrire aux formations mises en place par la Formation Spécialisée. Celles-ci sont bien faites, et peuvent être utiles aussi bien dans le cadre professionnel que personnel :

- la formation SST (Sauveteur Secouriste au Travail) permet d’acquérir les bons réflexes et les gestes qui sauvent.

- la formation EPI (Equipier Première Intervention) permet de se familiariser avec le maniement des extincteurs.

A noter que participer à ces formations n’engage pas la responsabilité des agent·es en cas d’accident ou d’incendie.

Ces formations permettent aussi de sortir la tête du travail quotidien et d’échanger sur les organisations de travail (formation prévention des Risques Psycho-Sociaux), ou d’éviter les Troubles Musculo-Squelettiques (formation Geste et Posture).

Pour Solidaires Finances Publiques, les agent·es doivent se saisir de ces possibilités de formations. Intégralement financées par l’administration. Elles constituent un droit précieux qui risque de s’éteindre s’il n’est pas utilisé.

 

Une importante partie du budget de la Formation Spécialisée est destinée aux préconisations du Médecin du Travail pour des aménagements de postes.

Les agent·es qui arrivent dans le département et qui disposent d’une Reconnaissance de Qualité de Travailleur·euse Handicapé·e, ou qui ont des besoins spécifiques d’aménagements de poste peuvent prendre contact avec le Docteur Bazire pour obtenir du matériel adapté.

 

Le Directeur souhaite mettre en place un groupe de travail pour réfléchir à l’aménagement extérieur de Troadec : entre les contribuables perdus l’après-midi, les pauses des fumeurs, les emplacements des vélos insuffisamment protégés, les cheminements, et les stationnements, les problématiques sont nombreuses.

 

Fiches de signalement, du registre Santé, Sécurité et Conditions de travail, et des accidents de travail :

L’accent a été particulièrement porté sur les agressions des personnels.

La Direction tient absolument à ce que des signalements soient effectués dès qu’un contribuable est menaçant ou agressif.

Des courriers sont systématiquement envoyés aux contribuables indélicats, et des signalements au procureur son faits pour les cas les plus graves (menaces). Un dépôt de plainte est ainsi facilité si l’agent·e concerné·e le souhaite.

Les fiches nous parvenant toujours anonymisées et uniquement au moment des instances malgré nos demandes répétées, les élu·es de Solidaires Finances Publiques vous encouragent à nous transmettre les signalements en même temps qu’à la Direction.

 

Compte-rendu de visite de l’accueil de Lorient :

Une délégation de la Formation Spécialisée s’est rendue à Lorient pour visiter l’accueil rénové en mai dernier. Coût de la rénovation : 380 000€.

Au-delà de l’aspect strictement matériel de l’accueil, sur lequel il n’y avait pas beaucoup de commentaires à faire, les élu·es de Solidaires Finances Publiques sont intervenu·es sur les conditions de travail actuelles dans le service, suite à l’alerte suivante émanant de plusieurs agent·es du SIP :

« Les agent·es estiment que les conditions de travail se sont dégradées depuis le changement d’encadrement, avec la surcharge de travail liée à la mise en place de GMBI, et surtout avec la mise en place du pôle téléphonique.

Elles et ils ne peuvent plus bénéficier du télétravail, ni des horaires variables. Elles et ils ne sont pas assez nombreux pour répondre à ce pôle.

Les services sont complètement déshabillés de leurs agent·es retardant la saisie effective des déclarations. Elles et ils sont infantilisé·es avec les directives placardées (décrochage en moins de 10 sonneries + présentation au téléphone trop longue…).

Les personnes qui sont tenues de répondre au pôle téléphonique sont les unes sur les autres, entraînant un brouhaha permanent que les contribuables eux-mêmes entendent, et ce qui déconcentre les agent·es.

D’autre part, les casques fournis ne sont pas attribués à chaque personne et donc non désinfectés.

Un exemple de surcharge de travail : un·e agent·e comptabilisait 40 appels sur une matinée de 3h30, et ces appels génèrent du travail en aval (envoi de courriel, rappel, etc).

Beaucoup d'agent·es du SIP sont sur les genoux. Les agent·es ne remettent pas en cause le travail qui doit être fait mais aimeraient que les conditions s’améliorent nettement et rapidement.

Les agent·es ne bénéficient même pas de compensations horaires ou de prime téléphonique qui sont attribuées dans les centres de contact.

Les agent·es craignent que cette année, plus encore que les autres années, la campagne IR ne soit pas clôturée dans les temps. »

 

Les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont également fait remonter à la Direction deux témoignages de collègues qui nous ont écrit le jour même pour dénoncer le désastre de la campagne GMBI, la détresse des contribuables, et l’indignation ressentie par les agent·es face aux malaises des contribuables, souvent âgés, résignés à attendre pendant des heures pour effectuer des démarches entièrement dématérialisées et difficilement compréhensibles.

 

Rapport 2022 du Médecin du Travail :

Le rapport du Médecin du Travail nous est parvenu la veille de l’instance. Nous avons demandé à ce que ce point à l’ordre du jour soit reporté à la prochaine Formation Spécialisée, le temps que nous puissions lire et analyser le document de 12 pages, et poser des questions au médecin.

Cependant, le médecin a fait une présentation rapide de son rapport. Il en ressort un nombre très important, plus qu’envisagé, de visite « à la demande » d’agent·es présentant des Troubles Musculo-Squelettiques, ou en situation de Risques Psycho-Sociaux.

Il souligne que le NRP a clairement posé des problèmes, et qu’il recherche des solutions avec les agent·es en détresse qui viennent le voir.

Il demande à ce qu’un rythme de transformation de l’administration fiscale soit plus lent, indique que les agent·es se plaignent de leurs charges de travail trop importantes, qu’iels n’y arrivent plus alors qu’iels ont le savoir-faire.

Il remet en cause également le management trop « top down » (descendant), une hiérarchie qui parfois ne verbalise pas correctement les priorisations. Il souligne aussi que les agent·es investis dans leurs missions n’arrivent pas à les abandonner par conflit de valeurs.

 

Questions diverses :

→ Des visites de services sont prévues pour les sites suivants :

• le 19 septembre à Auray (tous les services sur la journée)

• le 9 novembre au SIP de Troadec (accueil + bureaux)

 

→ Des mesures liées aux fortes chaleurs seront prises en fonction des températures rencontrées cet été. L’installation des ventilateurs est de nouveau autorisé. Ceux qui ont été retirés des services devraient être redistribués.

La question vestimentaire a été abordée suite à des réflexions subies par des collègues, notamment envers les hommes portant des bermudas : le Directeur répond par « c’est une question de décence, que si on est habillé correctement il n’y a pas de soucis ».

Pour Solidaires Finances Publiques, il n’y a pas même pas de sujet sur la question : le port du bermuda doit être autorisé, sans qu’aucune remarque déplacée ne soit formulée.

 

→ La question des délais de remboursement de frais (déplacements, repas, etc) a également été soulevée car cela impacte directement le budget des agent·es qui effectuent des déplacements pour des stages ou des formations.