Compte-rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du 11/10/2024

1. Budget 2024 :

Les propositions d’utilisation du budget faites par la Direction ont été votées lors de l’instance.

Solidaires Finances Publiques est intervenu sur la proposition d’achat de lampadaires sur le site de Troadec, rappelant que cette problématique d’éclairage avait été identifiée dès la présentation des plans du bâtiment aux Organisations Syndicales. Il aura fallu 5 ans (!!!) à l’administration pour enfin trouver une solution acceptable pour les agent·es.

Solidaires Finances Publiques a exigé d’être associé très en amont de tous les projets, immobiliers ou organisationnels, bien avant qu’ils ne soient totalement verrouillés par l’administration.

Constatant que l’obligation de passer par les marchés publics pour les achats et les prestations demandées entraînait des situations ubuesques, Solidaires Finances Publiques a fait voter par l’ensemble des Organisations Syndicales l’avis suivant :

Les représentants des personnels sont favorables aux nouvelles propositions faites sur les documents de préparation de la formation spécialisée de ce jour, ainsi qu’aux propositions faites en séance.

Les Organisations Syndicales demandent à ce qu’il soit possible de déroger à l’obligation d’avoir recours aux fournisseurs et entreprises prévus par les marchés publics, dès lors que le matériel ou les prestations seraient similaires, plus rapides et/ou moins chers.

2. Etudes et analyse des fiches de signalement, des accidents de travail, et du registre hygiène et sécurité :

Les Organisations Syndicales ont demandé à ce que les responsables de sites ou les gardiens concierges soient alertés lorsqu’une situation de menace par un contribuable était signalée afin qu’une vigilance particulière puisse être effectuée.

Pour la Direction, la vigilance doit être permanente et quotidienne.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable que les Organisations Syndicales soient informées au fil de l’eau des signalements effectués par les agent·es, de façon à s’assurer que des mesures de protections et soutiens de toute nature soient mis en place immédiatement.

Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que la Direction procède à une clarification auprès des agent·es sur les canaux à utiliser et les personnes à contacter lorsqu’iels rencontrent des difficultés qui ne rentrent pas dans le cadre des fiches de signalements ou du registre hygiène et sécurité (problème matériel, fuite d’eau, etc).

3. Plan d’Action de Prévention :

Pour Solidaires Finances Publiques, l’analyse du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et l’élaboration du PAP posent des problèmes méthodologiques qui conduisent à minimiser les risques exprimés par les agent·es, voire à les occulter intégralement et donc à ne pas y répondre.

Solidaires Finances Publiques est intervenu sur la situation du SIE de Lorient, pour dénoncer la méthode utilisée par la Direction dans la gestion des problématiques fortement dénoncées par un important collectif d’agent·es lors d’un entretien collectif avec la Médecine du Travail. D’une action collective, la Direction a souhaité recueillir des témoignages individuels, avec signature d’un procès d’audition (!), dans un objectif peu clair, non verbalisé auprès des agent·es.

Au sujet des géomètres et des craintes évoquées dans le DUERP sur les évolutions de leurs métiers et de leurs missions, et les risques encourus sur leur santé, la réponse apportée par la Direction est lunaire : alors qu’il est question de souffrance et d’inquiétude légitime, la mesure proposée aux géomètres consiste en l’apprentissage de gestion de leur stress. Pour Solidaires Finances Publiques, une telle réponse est insultante et inadmissible, en plus de n’être qu’une mesure de réparation. Cerise sur le gâteau, pour le Directeur, cette inquiétude est illégitime, puisque les évolutions des missions des géomètres et du cadastre étaient annoncées dans le Cadre d’Objectifs et de Moyens.

Solidaires Finances Publiques a proposé au vote de l’ensemble des Organisations Syndicales l’avis suivant qui dénonce ce mépris, et qui a été adopté à l’unanimité :

Suite à la présentation du programme annuel de prévention ;

Les Organisations Syndicales tiennent tout d’abord à saluer le travail effectué, notamment par l’Assistant de Prévention, en amont de l’instance.

Pour les Organisations Syndicales les risques physiques sont globalement pris en compte.

En revanche, les risques organisationnels ne sont que très partiellement pris en considération, et les solutions proposées ne semblent pas toujours en adéquation avec la vie des services.

Certaines mesures proposées dans le DUERP ou dans le PAP sont particulièrement choquantes, voire violentes pour les agent·es exprimant un malaise réel et sérieux. Certaines difficultés exprimées semblent incomprises et nécessitent des réponses plus appropriées.

Les risques organisationnels évoqués sont principalement dus à un déficit chronique de personnel qui s’intensifie depuis plusieurs années, mais aussi dus au manque de considération exprimé par une partie de la classe politique envers les agent·es des services publics.

L’organisation pathologique du travail, l’instabilité organisationnelle de l’exercice de nos missions, leurs transformations, les réorganisations quasi-permanentes contribuent également au mal-être grandissant chez les agent·es, sans oublier les problématiques liées au NRP, toujours d’actualité, qui ont été largement sous-estimées dans les plans de prévention antérieurs.

Les Organisations Syndicales émettent un avis favorable sur la prise en charge des risques physiques inscrits au PAP.

Cependant elles émettent un avis défavorable concernant la prise en compte des risques organisationnels qui sont sous-estimés, voire négligés, et sans aucune mesure réelle de prévention.

Enfin, à la vue des très nombreuses lignes inscrites sur le DUERP, les Organisations Syndicales craignent que les regroupements des risques effectués ne gomment les nuances entre les différents risques. De la même façon, la cotation sur la gravité du risque est effectuée en fonction des différentes sensibilités des agent·es, ainsi, les risques étant côtés comme étant les moins importants ne doivent pas être négligés.

Les Organisations Syndicales demandent à ce qu’une réflexion soit menée sur l’analyse du DUERP et l’élaboration du PAP.

4. Projet de rénovation de Pontivy et Auray :

• Sur Pontivy :

Solidaires Finances Publiques a regretté auprès de la Direction que le projet de rénovation de l’accueil n’ait pas été qualifié de projet d’ampleur, ce qui aurait impliqué davantage les Organisations Syndicale, offrant l’accès à une fiche d’impact, aux avis de l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail et de la Médecine du Travail, et ainsi avoir une vision plus complète du dossier.

Cependant, le projet a été établi en concertation avec les agent·es en poste à l’accueil, et qui attendent depuis plusieurs années que le site soit rénové. Hormis peut-être quelques ajustements à prévoir concernant les courants d’air et la gestion du froid pour l’agent·e qui sera situé en accueil primaire, Solidaires Finances Publiques n’a pas émis de réserves sur le projet présenté.

• Sur Auray :

Solidaires Finances Publiques a souhaité émettre une alerte concernant les craintes des collègues des Amendes qui demandent une sécurisation réelle du poste d’accueil, et une réflexion plus poussée et collective en association avec les agents sur les évolutions à venir du SIP. Sur ce dernier point, la Direction a indiqué qu’à l’heure actuelle, rien n’était encore décidé.