Compte-rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 03/06/2025

 

1. Budget :

Nous connaissons enfin le montant du budget dédié à l’amélioration des conditions de travail pour 2025. Pour le Morbihan, il s’élève à 68 008 €, soit 8,7 % de moins que le montant servant de base de travail que nous avait donné la Direction en mars dernier, s’appuyant à l’époque sur le budget alloué en 2024.

La différence entre les agent·es pré-inscrit·es aux formations et les inscriptions définitives étant trop importantes, certaines devront être regroupées ou annulées, faute de participant·es.

Pour Solidaires Finances Publiques, il faudrait élargir le catalogue des formations proposées (formations à l’écologie, formations sous forme de théâtre pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles comme c’est fait dans le 49,…), et revoir les dates de programmations, malgré la contrainte budgétaire des débuts d’années.

Nouveauté pour la fin d’année : la mise en place de sensibilisations (et non de formations à proprement parlé) avec des mises en situations immersives à l’aide de casques de réalité virtuelle.

Les élu·es de Solidaires Finances Publiques, qui ont pu tester ce nouvel outil en amont, souhaitent rester très prudent·es.

• Sur le matériel : l’image proposée par les casques de tests n’était pas satisfaisante, laissant apparaître un flou assez désagréable, et la finesse d’affichage n’était pas au rendez-vous. En revanche, le duo lunettes/casque sert bien le propos de l’immersion. En instance, Mme Ahbab, animatrice de la Politique Ministérielle de Prévention, nous a indiqué que les casques utilisés pour les sensibilisations seront de meilleure qualité.

• Sur le contenu : le catalogue proposé est vaste, et les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que les sensibilisations proposées soient choisies en concertation, que le contenu détaillé soit communiqué en amont (notamment sur les quiz et les réponses préconisées, qui ne sont pas toujours en adéquation avec les valeurs portées par Solidaires Finances Publiques). Les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont également insisté pour que les sensibilisations proposées ne le soient que sur des sujets pour lesquels des formations « classiques » ne peuvent pas être proposées, ou pour lesquels l’utilisation de la réalité virtuelle a un réel intérêt immersif.

 

Les sensibilisations seront co-animées en local par Mme Ahbab, à l’origine de ce projet, mais Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que les préventeurs locaux soient activement associés lors des cessions locales (assistant de service social et médecin du travail).

Solidaires Finances Publiques souhaite également que l’avis du médecin du travail soit donné sur le contenu des sensibilisations en amont de leur mise en place, car elles peuvent être potentiellement mal reçues en fonction des vécus des participant·es du fait de l’immersion importante, sur des sujets sensibles (harcèlement, conditions de travail, handicap, racisme, etc).

Les élu·es de Solidaires Finances Publiques seront vigilent sur le déroulé de ces sensibilisations et sur les messages qui seront véhiculés. Nous avons constaté avec satisfaction lors de l’instance que la Direction partageait les mêmes réserves et souhaitait également des gardes-fous, et savoir comment Mme Ahbab serait formée sur le fond des sujets abordés.

 

2. Note d’Orientation ministérielle 2025 – 2026 :

En séance, les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont lu l’avis suivant suite à la présentation de la Note d’Orientation :

La Note d’Orientation se veut ambitieuse, pour autant les moyens n’y sont pas : le nombre de professionnels dédiés est insuffisant, et les budgets sont en berne, passant de 15,87 à 13,3 millions d’euros, avant mise en réserve.

Son application stricte demandera à l’administration et aux représentant·es des personnels un travail conséquent.

Dans le cadre de la volonté affichée de la professionnalisation des assistants de prévention, Solidaires Finances Publiques redemande à ce que la lettre de missions de l’assistant de prévention soit revue, que soit redéfinie la quotité accordée aux missions qui lui sont dévolues, que la charge de travail soit examinée. Nous demandons également à connaître le contenu des formations suivies.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est impératif de mettre l’accent sur la prévention et l’analyse collective des situations, le but étant de ne pas exposer les agent·es à des risques identifiés.

Solidaires Finances Publiques demande également à ce que le DUERP, désormais mis à jour au fil de l’eau, soit articulé autour des 9 principes de prévention, servant ainsi de socle pour détailler les risques en les classant par importance. La souffrance au travail est désormais noyée au milieu de risques pouvant être classés « majeurs » alors qu’ils peuvent être bien moindres. Pour Solidaires Finances Publiques, les réponses à apporter dès lors qu’un risque est identifié doivent obligatoirement être discutées et débattues avec les représentant·es des personnels.

Solidaires Finances Publiques souhaite que les organisations du travail soit questionnées et analysées partout où des problématiques sont identifiées.

A propos de la sécurité des agent·es et des signalements, Solidaires Finances Publiques souhaite qu’à chaque étape les personnels concernés soit informés des actions entreprises par la Direction, quel que soit l’évènement signalé.

Solidaires Finances Publiques souhaite que les agent·es victimes soient accompagné·es par la Direction pour faire reconnaître les conséquences pathologiques des évènements subits.

De la même façon que pour les fiches de signalement, Solidaires Finances Publiques exige que les représentant·es des personnels soient pleinement associé·es en cas d’évènements graves.

Solidaires Finances Publiques demande également à ce que les impacts psychologiques ne soient jamais sous-estimés et que la durée de suivi soit adaptée aux besoins des victimes, sans restriction dans le temps. Nous demandons à ce que la Formation Spécialisée puisse saisir les psychologues pour des interventions auprès des collectifs de travail si besoin.

Enfin, Solidaires Finances Publiques redemande à ce que la note d’orientation soit déclinée dans un document opérationnel sur les actions de préventions qui seront mises en place dans le département.

Comme indiqué dans la Note, Solidaires Finances Publiques demandera à ce qu’un bilan des actions menées dans ce cadre soit dressé en fin d’année.

 

3. Rapport annuel du Médecin du Travail :

Dans ses conclusions, le Médecin du Travail indique que le premier facteur de stress reste la charge de travail élevée, et que des problèmes majeurs sont dus aux manques de soutiens et aux tensions relationnelles.

Elle indique que les difficultés professionnelles qui impactent la santé psychologique des agent·es sont en lien avec :

• Des tensions relationnelles au sein des services,

• une charge mentale croissante liée aux missions confiées,

• un management vertical entraînant un manque de flexibilité, d’autonomie et une communication laborieuse,

• une lassitude professionnelle en fin de carrière,

• des problématiques personnelles sociales ou psychologiques pouvant fragiliser le collectif de travail et compromettre le maintien dans l’emploi.

 

Ce bilan renforce les analyses de Solidaires Finances Publiques sur les conditions de travail dégradées des agent·es du département.

Solidaires Finances Publiques a remercié le docteur Kassiotis pour le travail effectué depuis son arrivée dans le département, et souhaite que ce rapport serve de base à l’élaboration de la déclinaison locale de la Note d’Orientation ministérielle, car il est le reflet de la « santé » de la Direction du Morbihan.

 

4. Etudes et analyse des fiches de signalement, des accidents de travail, et du registre hygiène et sécurité :

De plus en plus de fiches de signalement sont renseignées par les agent·es du département à propos de messages vindicatifs de groupuscules qui remettent en cause la légitimité de l’État français, répétant qu’ils ne consentent pas à l’impôt, menaçant les agent·es d’un tribunal populaire, et utilisant un vocabulaire et des expressions inhabituelles.

La Direction indique être vigilante à ces menaces, continue à se rapprocher de la Direction Générale qui devrait organiser un groupe de travail sur ces groupuscules nationaux, mais particulièrement présents en Bretagne. La Direction indique aussi être assez démunie quant à leurs agissements, tout en continuant à vérifier les situations fiscales des contribuables qui se réclament du « duché de Bretagne ».

Le traitement des fiches peut ne pas être à la hauteur des attentes des agent·es, pour autant, n’hésitez pas à continuer à saisir des signalements sur Sign@lfip dès lors que vous subissez des insultes, menaces, ou conflits. Nous ne sommes pas au travail pour être insulté·es ou malmené·es.

 

5. Rapport de l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail – Auray :

L’ISST préconise dans son rapport que des mesures de présence de radon soient effectuées en 2025 au vu du classement de la commune d’Auray pour l’exposition à ce gaz, du fait de la formation géologique à l’emplacement de la commune.

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, inodore, incolore, présent partout à la surface de la planète, dans tous les sols et les roches, à des concentrations variables.

L’accumulation du radon dans les lieux fermés et son inhalation à long terme augmente le risque de développement d’un cancer du poumon.

Les mesures qui seront prises à l’hiver ont pour objectif de s’assurer que la concentration en radon dans les espaces de travail ne dépasse pas les seuils. Le radon se concentre principalement dans les zones les plus basses des bâtiments (sous-sols), et la première mesure de prévention consiste en l’aération et la bonne ventilation des pièces pour éviter des concentrations de gaz.

La Direction a pris note des problématiques bâtimentaires du site d’Auray, notamment sur l’isolation des locaux, et les périodes de froid. Elle doit offrir des mesures compensatoires pour que les agent·es puissent travailler dans des températures convenables.

 

6. DUERP 2025 :

Désormais la campagne du DUERP est bisannuelle. Cette année est donc une année « allégée » pour le recensement des risques professionnels.

Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de mise à jour du DUERP ni du PAP (Programme Annuel de Prévention) cette année. Le DUERP peut être renseigné au fil des risques rencontrés par les agent·es via l’application Prév’action.

Si vous identifiez un nouveau risque, ou souhaitez requalifier l’importance d’un risque déjà signalé, n’hésitez pas à en parler à votre hiérarchie, et à envoyer un courriel à Solidaires Finances Publiques pour que nous puissions travailler sur le sujet et porter auprès de la Direction des mesures de préventions adaptées.

 

7. Rénovation de l’accueil de Pontivy :

Les travaux de rénovation de l’accueil de Pontivy débuteront par le curage de l’amiante en novembre prochain, puis les travaux d’électricité, plomberie, agencement, sol, etc.

Durant les travaux, et à priori jusqu’à mars 2026, les accueils seront impossibles sur le site. Des solutions de déports sont à l’étude actuellement, mais de façon réduite pour les contribuables. Plusieurs pistes sont évoquées à l’heure actuelle.

Solidaires Finances Publiques a demandé à ce que des affichages sur site soient d’ores et déjà installés, et qu’une communication la plus large possible soit faite au niveau départemental pour alerter les contribuables et éviter les déplacements inutiles.

 

8. Divers :

La Direction nous a informé·es que suite aux problèmes d’hygiène des frigos et micro-ondes mis à disposition dans la salle de pause de Troadec, ceux-ci seront prochainement retirés jusqu’à ce que les utilisateur·ices aient pris des dispositions pour les nettoyer.