En propos introductif, une déclaration liminaire intersyndicale a été lue pour rappeler au nouveau Président de l’instance l’attachement qu’ont les organisations syndicales aux règles encadrant le fonctionnement des instances et du dialogue social, suite au refus de la Direction d’inscrire plusieurs points demandés à l’ordre du jour de cette Formation Spécialisée.
Après une heure de discussion, nous avons obtenu que le point sur la réforme des PCE soit abordé, qu’une instance spécifique se tienne sur la prévention des risques suicidaires dans notre administration, que nous évoquions le dispositif des départs en retraites progressives dans le département, et qu’un groupe de travail ait lieu sur le dialogue social dans le Morbihan.
Cet échange a été l’occasion de rappeler à la Direction que même si elle n’a pas d’informations à nous transmettre sur certains points, nous avons de notre côté des remontées d’agent·es et des revendicatifs à faire entendre en amont.
1. Budget :
La queue de budget a été validée par l’ensemble des organisations syndicales.
Cependant, Solidaires Finances Publiques a rappelé au sujet de la « sensibilisation innovante » que les réserves émises lors de la Formation Spécialisée de juin n’avait pas été levées, et qu’aucune garantie n’était apportée sur le contenu définitif des sensibilisations proposées.
De même, l’avis du médecin du travail n’a pas été rendu sur ce dispositif.
Les réserves émises par Solidaires Finances Publiques il y a 4 mois, partagées par la Direction, sont donc toujours d’actualité.
2. Etudes et analyse des fiches de signalement, des accidents de travail, et du registre hygiène et sécurité :
Les différentes fiches rédigées ont été fournies aux Organisations Syndicales.
Pour Solidaires Finances Publiques, il subsiste au moins un accident du travail qui n’a toujours pas été abordé en instance, alors qu’ils doivent être obligatoirement présentés aux représentant·es des personnels pour voir si des actions peuvent être engagées pour les éviter.
Le traitement des fiches peut ne pas être à la hauteur des attentes des agent·es, pour autant, n’hésitez pas à continuer à saisir des signalements sur Sign@lfip dès lors que vous subissez des insultes, menaces, ou conflits. Nous ne sommes pas au travail pour être insulté·es ou malmené·es.
3. DUERP / PAP :
Solidaires Finances Publiques est intervenu sur les risques organisationnels, ou « risques psycho-sociaux », qui ne sont jamais abordés sous l’angle de la prévention, mais sous celui de la réparation.
Pour Solidaires Finances Publiques, il n’est pas suffisant d’apprendre aux agents à gérer leur stress, sans agir sur la cause de celui-ci et sans chercher à y remédier.
Pour Solidaires Finances Publiques, il est possible d’agir largement en amont des problématiques exprimées par les agent·es : arrêter les réorganisations violentes et soudaines, revoir les modes d’organisations du travail, revoir les modes de managements verticaux et/ou par la statistique, prendre en compte la parole des agent·es expert·es dans leur métier, revoir les charges et répartition de travail, etc.
4. Travaux de Pontivy et fermeture temporaire de l’accueil :
La Direction a indiqué avoir fait les démarches nécessaires auprès de la presse et des communes pour que l’information de la fermeture temporaire de l’accueil soit communiqué aux contribuables concernés.
Solidaires Finances Publiques a insisté pour qu’une communication numérique soit faite également, sur les moteurs de recherches, mais également sur les sites gouvernementaux sur lesquels l’information n’était toujours pas indiquée au moment de l’instance.
Pour Solidaires Finances Publiques, si des contribuables se déplacent spécifiquement sans avoir accès en amont à l’information – surtout sur les sites officiels ! – cela ne fera qu’alimenter la haine croissante envers la fonction publique et ses agent·es.
5. Travaux immobiliers en cours ou à venir :
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Pontivy : Rénovation de l’accueil (début des travaux en novembre), pose de garde-corps en terrasse, réfection du sol de la salle de convivialité (en attente, problème d’amiante dans le sol).
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Direction : Isolation du sous-sol, pose de garde-corps en terrasse, changement des ouvrants du rez-de-chaussé est, peinture du 1er étage, ravalement de la façade.
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Troadec : Bardage de l’abri à vélo, installation du pool téléphonique.
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Lorient HDV : Peinture de la cage d’escalier gauche.
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Lorient Delessert : réfection des stores extérieurs.
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Ploërmel : Changement des luminaires sanitaires au rez-de-chaussé, remplacement de la centrale incendie.
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Vannes Jérôme D’Arradon : Lancement du changement de la toiture. Les impacts sur les conditions de travail des agent·es n’ont pas été évoqués, en l’absence d’éléments concrets fournis par la Direction lors de la Formation Spécialisée (bruits, délais, nombre de véhicules supplémentaires sur le parking, durée des travaux,…).
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Auray : Finalisation de la sécurisation du box d’accueil Amende, sécurisation des accès suite à l’arrivée de la CAF et de la CPAM. Des vestiaires vont également être installés au premier étage.
6. Médecin du travail :
La motion suivante a été lue par les organisations syndicales pour l’obtention rapide d’un médecin du travail dans le département :
« Lors du dernier CSAL en Formation Spécialisée, le Dr Kassiotis nous présentait le rapport de ses activités sur l’année 2024.
L’ensemble des participants à cette instance avait noté et confirmé l’importance du travail et, par conséquent, de la présence de cet acteur.
Un des points de ce rapport indiquait qu’un grand nombre de rendez-vous résultait de demandes spontanées, révélant un mal-être au travail de plus en plus prégnant.
Depuis, Mme Kassiotis nous a prévenu de son départ et a quitté ses fonctions au 1er septembre 2025.
Le Dr LE BON a pris sa suite tout en assurant d’autres missions dont la gestion de l’Ille-et-Vilaine.
Les représentants syndicaux à la Formation Spécialisée du Morbihan la remercient de son investissement.
La charge de travail supplémentaire ne peut être durable.
L’ensemble des Organisations Syndicales demande que toutes les initiatives soient prises urgemment en vu du recrutement d’un ou une Médecin du Travail et demande au Secrétariat Général d’améliorer les conditions d’exercice.
Les difficultés de recrutement et la durée d’exercice courte dans le département du Morbihan démontrent le peu d’attrait pour notre Ministère et la difficulté à maintenir un médecin devant l’ampleur de la tâche et les conditions difficiles d’exercice.
Ainsi, la quotité de travail, estimée à 60 % dans le Morbihan est insuffisante. Le Médecin du Travail gère les agents de la Douane, de la CCRF et de la DGFiP, une activité correspondant à un temps plein serait certainement plus proche de la réalité et des besoins du terrain.
Autre frein, la partie administrative du métier qui reste trop chronophage. La mise en place d’un secrétariat serait un engagement valorisant, tout au moins une assistance qui pourrait être mutualisée pour les quatre départements bretons.
La Direction locale met à disposition dans ses locaux, deux cabinets, un à Vannes Troadec et un autre à Lorient Hôtel de ville. Le Secrétariat Général pourrait préconiser, pour réduire les déplacements, le recrutement simultané au poste de Médecin du travail, d’un poste d’infirmièr·e.
Le Dr Kassiotis soulevait également la problématique du ménage des locaux de Lorient, et l’empêchement d’accès aux intranets locaux de chaque Direction. Les Directions Générales doivent trouver toutes les mesures de sécurité informatique pour ouvrir ces portails à toutes les délégations de l’Action Sociale.
Enfin, pour une attractivité pleine et entière, le Secrétariat général doit revoir à la hausse ses grilles de rémunération.
Les représentants syndicaux de la Formation Spécialisée du Morbihan exigent un recrutement rapide d’un nouveau Médecin du Travail, avec la mise en œuvre de toutes les mesures qui favoriseront une prise de fonction pérenne. »
La Direction a indiqué avoir effectué les démarches nécessaires pour qu’un recrutement soit effectuer, sans succès pour l’instant.
7. Réforme des PCE :
A notre demande, la Direction a bien voulu nous donner des informations sur cette réforme à venir.
Dans le Morbihan, le schéma sera celui déjà déployé dans de nombreux départements : les 3 missions des PCE (programmation, expertise et contrôle) seront éclatées vers 3 services.
La mission « programmation » va être transférée vers un service à compétence départementale installée rue Jérôme D’Arradon.
La mission « expertise », 1 A et 2 B, sera transférée dans les deux SIE du département dans une cellule dédiée, avec la garantie de ne pas se voir confier d’autres missions dévolues aux SIE.
La mission « contrôle » part vers les 2 BDV de Vannes et Lorient.
1 poste A est transféré vers la DIRCOFI.
Les agent·es des PCE sont actuellement rencontré·es par la Direction pour connaître leurs intentions de suivre ou non leur mission.
Concernant les règles de priorité, celles qui s’appliqueront seront les mêmes que pour le NRP : priorité absolue pour suivre la mission, puis priorité pour rester sur la résidence. A défaut, il n’y aura plus de priorité et les agent·es retomberont dans le mouvement interne classique du département.
A noter que ces règles sont biaisées par les affectations au choix des cadres A désormais.
Les périmètres dans lesquels rentrent les agent·es seront déterminés en fonction des tâches principales qui leurs sont actuellement confiées.
Le service de programmation est créé au 1er janvier, avec des affectations effectives au 1er septembre 2026. La Direction indique prendre le temps nécessaire pour gérer les aspects immobiliers de cette réorganisation, et une réflexion globale sur Lorient où les locaux de l’actuel PCE viennent d’être refaits.
La Direction nous indique qu’elle va rechercher de la transparence et du pragmatisme pour effectuer les affectations.
Les élu·es de Solidaires Finances Publiques seront vigilant·es pour que chacun·e puisse obtenir l’affectation souhaitée et que les règles appliquées le soient effectivement en toute transparence.
N’hésitez pas à nous contacter pour votre situation personnelle ou pour obtenir davantage d’explications sur les règles de gestion.
8. Divers :
Sur les retraites progressives, la Direction indique qu’aujourd’hui 31 agent·es peuvent y prétendre.
