compte-rendu audio-conférence jeudi 16 avril

En attendant une fin de confinement prévue le 11 mai, les échanges entre organisations syndicales et équipe de Direction continuent sur le mode de l'audio-conférence.

Solidaires Finances Publiques 62 a largement sollicité la Direction pour attribuer des équipements permettant de désinfecter régulièrement le matériel commun et ainsi permettre aux agent·es présent·es sur site, de travailler avec une sécurité maximale.

Chaque service sera doté d'un litre de désinfectant sans javel, d'une bobine d'essuie-tout et d'un paquet de lingettes.

Il n'y aura pas de gants et des masques uniquement pour les agent·es assurant l'accueil du public (bons de secours, trésoreries hospitalières et certains régisseurs).

L'approvisionnement en cette période est compliqué. Des bidons de 5 litres de désinfectant devraient arriver pour permettre de fournir les services.

Le premier thème évoqué est la campagne IR 2020.

Les responsables de SIP ont participé à une audio-conférence mardi pour faire le point sur l'organisation de la campagne.

Il n'y aura pas d'accueil physique, tous les contacts se feront par courrier, e-contact, mail et téléphone.

M. Girault attend la communication ministérielle avant d'intervenir localement. Il informera par voie de presse papier et radio, et rappellera la fermeture de nos accueils et la nécessité de se connecter sur impôts.gouv ou d'appeler la plateforme téléphonique nationale.

Ce message sera également diffusé sur les autocoms.

Finalement le même message que l'année dernière :

ne venez pas, connectez-vous sur votre espace, surtout débrouillez-vous seuls

et ne venez pas encombrer nos accueils !

La recommandation pour le courrier est de ne pas l'ouvrir avant 24 ou 48 heures.

Les mesures de distanciation et les gestes barrières restent en vigueur.

Les équipes présentes sur les sites devront s'installer selon une organisation adaptée : pas plus de deux personnes par marguerite, les contacts entre agent·es devront être limités et le nombre d'agent·es le plus réduit possible.

Actuellement 20 % des agent·es de SIP se déplacent par roulement sur leur site.

L'effectif présent en début de campagne sera faible et montera en puissance en fonction de la charge de travail.

Les agent·es du recouvrement et des cellules foncières ne seront pas rappelé·es.

Le message passé aux responsables de SIP : il n'est pas prévu de rappeler tout le monde.
L'équipe de Direction l'a précisé : toutes les demandes ne pourront pas être traitées en un jour et les délais de traitement seront allongés puisque l'effectif sera réduit.

Solidaires Finances Publiques 62 sera vigilant et saura rappeler que le mot d'ordre est le confinement. La présence d'agent·es sur les sites doit rester réduite. Le respect des mesures barrières n'est possible qu'avec un nombre très réduit d'agent·es présent·es sur site.

Le télétravail doit être privilégié. Depuis l'annonce du début de la campagne, il y a eu 36 nouvelles demandes.

Le rôle des trésoreries mixtes sera très limité. Elles seront certainement amenées à assurer un accueil téléphonique et devront, selon la Direction, réorienter les contribuables vers impôts.gouv et la plateforme téléphonique.

Les déclarations, envoyées à tous les contribuables déposant papier, seront distribuées par la poste avec des délais allongés. La Poste annonce des délais d'acheminement allant de J+4 à J+15.

Tous les agent·es des SIP ont accès à la note de campagne et ses annexes, la brochure, le sous-main et un module de formation.

Précision de la Direction : les agent·es en arrêt-maladie ou en ASA pourraient vouloir se distraire en lisant la brochure !

Les agent·es qui prennent connaissance de la documentation professionnelle sur la campagne IR 2020 doivent se placer en télétravail. Une durée forfaitaire de formation sera déterminée.

Les responsables ont eu l'opportunité d'organiser des réunions de campagne en mode audio-conférence.

Les brochures pratiques IR sont arrivées en Direction et seront distribuées par l'équipe logistique.

La note de campagne prévoyait une plateforme téléphonique nationale, des plateaux départementaux et locaux.

Impossible de mettre en place une plateforme départementale et pas question d'installer des plateaux locaux.

Les appels devraient être plus rares puisque les numéros des SIP seront difficilement accessibles mais ceux qui arriveront seront distribués au fil de l'eau sur les postes disponibles.

La Direction avait annoncé une plateforme formée d'agent·es de l'équipe de renfort. Certain·es sont habituellement affecté·es au CPSR, plus formé·es aux renseignements concernant les paiements, et d'autres sont plus spécialisé·es sur l'assiette IR.

La finalité annoncée de cette équipe était le délestage de la plateforme nationale.

Nous avions évoqué les difficultés de certain·es agents appelé·es à renseigner sur l'IR alors qu'ils·elles n'ont pas de formation spécifique.

La plateforme sera finalement dédiée au CPSR, au traitement de questions par mail et au délestage de la plateforme nationale pour la campagne IR.

La Direction évoque des horaires analogues aux centres de contact, 8h30-19h, des agent·es présent·es sur la journée, bref des conditions de travail en contradiction totale avec le confinement et la recommandation de ne pas exposer inutilement les agent·es.

Les représentant·es syndicaux·les insistent sur la nécessité de travailler par roulement, en mission et rappellent que les EDR du CPSR ont des conditions indiciaires particulières.

Nouveautés : déclaration automatique, qui concerne une large part de la population du département (34 %), absence de déclaration papier pour les télédéclarant·es 2019.

Solidaires Finances Publiques 62 rappelle qu'il s'agit de la première déclaration après la mise en place du PAS, ce qui devrait générer beaucoup de contacts de nos usagers·ères, habitué·es à se déplacer dans notre département.

Renfort PCRP : les agent·es du PCRP seront en soutien en télétravail ou par webmail. Les SIP leur transmettront les questions complexes e-contact.

Les SIP sans PCRP adossés transmettront les questions complexes à la DAJ.

Congés

Une ordonnance du 15 avril 2020 (publiée au JO le 16 avril 20) prévoit de réduire le nombre d'ARTT des agent·es en autorisation d'absence depuis le 16 mars et donne la possibilité d'imposer la prise de congés aux agent·es. Les jours de congés pris sur la période ne venant pas impacter les jours de fractionnement.

Depuis le début du confinement, un message affiché sur Ulysse National et relayé en local, précise que les autorisations d'absence ne viendront pas impacter les ARTT.

La loi vient changer la règle alors que le confinement est un effort imposé par le gouvernement dans le but d'enrayer l'épidémie.

Les agent·es confiné·es ne sont évidemment pas en congés et n'ont pas choisi de rester chez eux.

M. Girault ne souhaite pas prendre position et attend des directives claires de la DG.

Il nous dit entendre l'impatience des agent·es de connaître les modalités d'application de l'ordonnance.

Nous lui rappelons qu'il évoque souvent la bienveillance et lui demandons d'en faire preuve et de ne pas pénaliser les agent·es qui sauront mettre toute la motivation nécessaire à la reprise d'activité.

Solidaires Finances Publiques 62 lui demande d'entendre la colère des agent·es et de porter le message à la DG.

Mutations locales :

Actuellement, l'équipe de Direction n'est pas prête pour publier des informations sur les mutations locales.

Une information en mode audio-conférence sera faite aux organisations syndicales mardi.

Solidaires Finances Publiques 62 rappelle que des services doivent être transférés dés septembre 2020. Même si ces transferts sont décalés dans le temps, d'autres réorganisations sont prévues en janvier 2021. Les agent·es sont en droit de connaître les réorganisations qui viendront impacter leurs conditions de travail et doivent pouvoir demander une mutation s'ils·elles le souhaient en toute connaissance de cause.

Solidaires Finances Publiques 62 demande

l'arrêt total du NRP et une juste reconnaissance des agent·es,

non par une prime injustement distribuée à quelques-un·es,

mais par une revalorisation indiciaire et l'arrêt des suppressions d'emplois.

Les autres OS s'associent à notre demande.

Dans cette période, plus que jamais, soyons SOLIDAIRES !

Prenez soin de vous.

Contact : Catherine: 06-35-40-58-65

Nadège : 06-22-02-15-50

Wilfried : 06-20-37-19-12