Vous trouverez-ci-dessous nos questions envoyés en amont et notre compte-rendu de l'audio-conférence du 19 mai 2020 (points abordés: mouvement local/ campagne déclarative/ actualités RH/ évaluation professionnelle/ frais de repas/ restaurant administratif)
questions en amont de l'audio du 19 mai
compte-rendu audio-conférence du 19 mai
Depuis le 12 mai, un nombre plus important d'agents a rejoint nos locaux et organisent leur espace de travail avec leurs responsables, la campagne IR continuent et les usagers se pressent devant nos portes pour repartir déçus, énervés...., nos collègues s'inquiètent et quelquefois s'indignent.
Nous souhaitons faire avec vous un point sur la situation en audio-conférence comme nous l'avons fait régulièrement depuis le 17 mars.
Nous avons quelques questions et remarques :
Point sur la campagne IR :
- de nombreux usagers déposent encore des déclarations papier et attendent que des boîtes soient mises à leur disposition dans les centres des finances publiques multi-services comme nous le faisons habituellement. Ces boîtes seront-elles installées ? est-il possible de le faire tout en restreignant l'accueil aux usagers qui ont pris rendez-vous ?
- Des affiches ont été posées devant les centres des finances publiques afin d'orienter les usagers sur leur portail impots.gouv ou le numéro d'appel national. De nombreux usagers se déplacent malgré tout parce qu'ils s'inquiètent de ne pas avoir reçu leur déclaration papier. La réponse qu'ils obtiennent s'ils appellent le numéro national est qu'ils ne doivent pas s'inquiéter puisque l'imprimé est en cours de distribution et sera distribué jusqu'à mi-mai, avec des retards possibles étant donné les difficultés actuelles des services postaux.
Lors de la campagne de déclaration 2019, des usagers se déplaçant dans nos centres des finances publiques, étaient sensibilisés à la déclaration dématérialisée. Des services civiques, des stagiaires et des agents d'accueil les assistaient dans la création d'un espace "particulier" à l'aide d'une adresse internet créée pour l'occasion et dans certains cas, l'adresse professionnelle de l'agent lui-même. Ces usagers ne recevront pas de déclaration papier, n'auront pas ce message par internet, et ne saurontpas comment obtenir une déclaration papier.
Ils représentent certainement, dans notre département, un nombre important de contribuables.
Pourrait-on ajouter une indication sur les affiches apposées à l'entrée des centres des finances publiques précisant que si fin mai ils n'ont pas reçu d'imprimé ils peuvent contacter nos services afin qu'une déclaration à remplir leur soit adressée ?
- peut-on avoir une estimation sur le volume de déclarations déposées et la répartition papier et internet ?
- les effectifs actuellement disponibles sont-ils suffisants pour faire face aux missions de la campagne IR ?
- l'accueil téléphonique est très important actuellement, la fourniture de casques audio avait été évoquée lors du CHSCT. A t'on fait le recensement des casques disponibles ? A t'on prévu de fournir des casques à tous les agents qui en feraient la demande ?
PRA
- chaque service s'organise pour l'installation des effectifs. On peut quelquefois assister à une foire à l'immobilier....Avez-vous connaissance de difficultés rencontrées par les responsables pour installer les équipes disponibles ? A t'on du déplacer certains bureaux et utiliser d'autres locaux ?
- dans le cas où des bureaux ont été installés dans des locaux qui n'étaient auparavant pas attribués au service, a t'on pu éviter d'isoler des agents ?
- les plans de prévention sont-ils disponibles ?
- les consignes en matière d'incendie ont-elles été précisées ?
- le nettoyage des locaux a quelquefois du être réorganisé, a t'on fait appel à du personnel supplémentaire ?
- les consignes en matière de circulation dans les espaces communs semblent appliquées de manière inégale. Des agents demandent à ce que des marquages au sol soient appliqués dans les bâtiments où maintenant un nombre important d'agents circulent, pourra t'on le proposer à ceux qui le souhaitent ? des marquages au sol pourront-ils être positionnés dans les files d'attente des restaurants administratifs ?
Télétravail :
Certains télétravailleurs ne souhaitent plus l'être et demandent à revenir en présentiel, ou ne souhaitent travailler chez eux qu'une journée par semaine, avez-vous des retours sur d'éventuels redéploiements ?
Le décret du 7 avril sur le remboursement des frais de repas précise que les agents en mission et en présentiel, sont remboursés de leurs frais de repas, s'ils ne disposent pas de solution de restauration. Pour la DDFiP 62, les agents disposant habituellement de ticket restaurant sont exclus du dispositif ainsi que les agents non présents sur la tranche horaire 12-14h.
Dans certains départements, tous les agents en mission et présents dans les locaux en bénéficient, sans distinction.
Nous demandons la révision de votre position et une égalité de traitement entre tous les agents du département présents dans nos locaux en mission depuis le début du confinement et jusqu'à la réouverture des restaurants administratifs.
Quelques interrogations supplémentaires :
- L'accueil du bâtiment Brassart est ouvert malgré la situation toujours délicate. Quelles sont les raisons ayant motivé une ouverture de l'accueil ? Les horaires d'ouverture sont-ils les mêmes qu'habituellement ? D'autres services d'accueil de la DDFiP sont-ils accessibles ? des responsables se préparent à organiser un accueil dans des bureaux disposant de fenêtres à compter du 25 mai. Nos services vont-ils réellement accueillir du public à compter de cette date ? Tous les servicesseront-ils concernés ? quelles seront les consignes à mettre en place pour l'organisation de ces accueils ? Avez-vous des informations à nous communiquer sur l'intrusion à l'accueil de Lens ?
- de nombreux agents, parents d'enfants de moins de 16 ans, ne pourront pas revenir ou ne seront pas en capacité d'être présents selon leurs horaires de travail habituels. Des agents ont une situation de fragilité qui ne leur permettra pas de regagner nos locaux avant longtemps. Pourront-ils être privilégiés, s'ils le souhaitent, pour exercer leurs missions en télétravail dans le cadre de redéploiements éventuels de matériel informatique ?
- les restaurants administratifs ont pu accueillir les agents depuis peu grâce au travail des associations qui en assurent la gestion, et des agents techniques qui ne ménagent pas leurs efforts pour assurer à tous, dans tous les locaux, des conditions sanitaires les meilleurs possibles.
M. Girard avait proposé d'envoyer un message à tous les agents sur les sites où existent des restaurants administratifs afin de les encourager à les fréquenter. Nous lui rappelons l'utilité de cette démarche et lui demandons si un message peut être envoyé rapidement.
- les coins repas bénéficient tous du matériel nécessaire à l'utilisation de matériel commun ? Leur organisation a t'elle été revue afin de permettre une installation des agents en toute sécurité sanitaire ?
- l'utilisation de climatiseurs et de ventilateurs est proscrit en cette période. Nous avons connu une période de forte chaleur l'année dernière. Peut-on réfléchir avant de rencontrer des difficultés à des mesures à mettre en place pour éviter de le faire dans l'urgence ?
- il est déconseillé d'utiliser les sèche-mains électriques et les agents se servent de papier toilette, ce qui n'est pas adapté. Pourrait-on fournir des rouleaux d'essuie-tout ou du papier adapté pendant la période de vigilance sanitaire ?
- quelles mesures ont été prises pour pallier l'absence d'agents techniques en nombre suffisant à Brassart ?
Nous demandons la réunion d'un CHSCT, en présentiel, où seront présentés les réponses des responsables sur le mesures prises dans le cadre des plans de prévention.
Comme nous l'avons déjà fait, nous renouvelons notre demande d'organisation d'un CDAS, en présence des représentants d'associations de restauration dans des délais très courts.
NOTRE COMPTE-RENDU
M. Girault indique que la reprise d'activité est progressive mais réelle. A ce jour, il y a encore une centaine de collègues en réserve, toujours pas appelés à ce stade.
Mouvement local
Les mouvements nationaux sortiront aux dates prévues.
La note départementale devrait être diffusée rapidement.
L'application de saisie des vœux en local, ALOA, devrait être ouverte le 2 juin, au lieu du 9 comme prévu initialement. La saisie des vœux devra se fera sur 10 jours pour chaque corps.
Il est important de rattacher les pièces justifiant une priorité pour permettre aux RH de travailler en toute connaissance de cause.
Le mode d'échange avec les organisations syndicales représentatives n'est pas encore bien défini pour les directions locales. Une seule certitude : il n'y a plus de CAP.
Pour Solidaires Finances Publiques 62, la seule méthode acceptable est un débat transparent avec évocation de tous les dossiers en présence de toutes les organisations syndicales siègeant auparavant en CAP. Nous ne devons pas oublier qu'une seule modification sur une situation a des conséquences pour tout le mouvement et cette réflexion ne peut pas se faire en discussion bilatérale entre une seule OS et la Direction.
La Direction et les organisations syndicales représentatives sont d'accord (eh oui) : les mouvements doivent être publiés avant le pont du 14 juillet.
Campagne déclarative
Depuis le début de la campagne, le 20 avril, 22 200 appels téléphoniques répondus contre 20 000 en 2019 avec une ouverture de campagne début avril.
Les réponses aux nombreuses questions par e-contacts respectent les délais prévus.
Semaine 19, 16 900 demandes étaient en attente de réponse.
Statistiques au 15 mai : 6 000 déclarations papier ont été saisies dans ILIAD et 150 162 télédéclarations étaient intégrées. Soit, en tout, 20 % des déclarations attendues.
L'effectif présent dans les services est en moyenne de 63 %.
Pour la campagne, le renfort du PCRP est prévu, comme tous les ans, et des agents, avec un profil spécifique, ont été recrutés au CPSR.
A partir du 25 mai, l'accueil présentiel des usagers reprend uniquement sur rendez-vous dans le strict respect des règles sanitaires.
Le public reçu sera en priorité, celui dit sensible, qui rencontre des difficultés et qui n'aura pas eu de réponse par e-contact ou téléphone.
Des rendez-vous pour les questions complexes pourront être pris avec le PCRP.
L'identité des usagers sera vérifiée et les personnes qui se présentent sans rendez-vous devront être refoulées avec remise de flyer comportant le numéro d'appel national et l'adresse internet.
L'entrée pourra se faire par un accès inhabituel afin de filtrer les usagers.
Des vigiles pourront être recrutés pour les sites les plus sensibles, comme Lens ou Calais.
Une intrusion d'usagers en demande d'accueil a été maitrisée à Lens. La distribution des bons de secours a été suspendue à Lens et Bruay pour une semaine, afin d'éviter ce genre d'incident.
La date du 14 mai sur la déclaration papier inquiète les usagers.
L'accueil se fera dans des bureaux vastes, ventilés, offrant un espace suffisant pour le respect des distances recommandées.
Les agents disposeront de masques et de gel hydroalcoolique. Des fléchages au sol indiqueront les sens de circulation. Des plexi sont en cours de livraison pour les SIP dans un premier temps et les trésoreries sans accueil vitré, dans un second temps.
Si les conditions sanitaires ne peuvent être respectées, il n'y aura pas d'accueil sur le site.
Les rendez-vous privilégieront les usagers pour la campagne déclarative mais pourront aussi concerner les quitus ou des certificats d'assurance-vie.
Des urnes pour permettre le dépôt de déclarations papier seront installées si elles peuvent l'être en toute sécurité.
Solidaires Finances Publiques 62 alerte la Direction sur les difficultés nombreuses du public du Pas-de-Calais privé d'accueil cette année, ce qui explique leur colère dirigée malheureusement contre nos agents.
La sécurité des agents est primordiale et si les conditions sanitaires ne sont pas optimales, ils ne doivent pas se mettre en danger en assurant l'accueil. De la même façon, la présence d'agents dans les bureaux ne doit être effective que si les distances entre collègues peuvent être respectées.
Les conditions d'organisation de cette campagne sont on ne peut plus dégradées et nous saurons nous en rappeler si la Direction nous la cite en exemple pour justifier la fermeture de nos accueils.
Actualités RH
La note d'application locale de l'ordonnance sur les congés sera publiée rapidement.
Nous rappelons à M. Girault la bienveillance qu'il a mise en avant lors de son arrivée dans le département.
Avant sa publication, la note locale sera adressée aux responsables de services et aux organisations syndicales.
Pour le pont naturel du 22 mai, M. Girault indique que l'autorisation d'absence exceptionnelle doit être posée.
Nous lui rappelons que ce n'est pas une obligation.
Il précise qu'il ne comprend pas l'octroi d'une autorisation d'absence alors que nous bénéficions d'ARTT.
A partir de lundi, les agents devront pointer sauf s'ils ne sont pas en capacité d'assurer leur temps de travail normal en cas de :
-
contraintes de transport,
-
problème de garde d'enfants (absence de garderie, de cantine...),
-
missions insuffisantes pour une journée de travail.
M. Girault précise qu'il ne faut pas pénaliser les agents.
Solidaires Finances Publiques 62 conseille de garder cette idée en tête pour l'application de toutes les mesures : ne pas pénaliser les agents !
Evaluation professionnelle
Un point doit être fait par les RH sur les compte-rendus à signer.
Le feu vert pour les recours hiérarchiques sera donné quand tous les compte-rendus seront signés.
La campagne d'entretien doit se cloturer avant le 14 juillet.
Une CAP de recours pourrait se tenir début octobre.
Solidaires Finances Publiques 62 rappelle que les agents ont la possibilité de se faire assister d'un représentant syndical pour un entretien avec l'autorité hiérarchique. Si cet entretien ne peut se faire en présentiel, il est important de prendre des dispositions pour que les agents puissent bénéficier de leurs droits.
Frais de repas
Le remboursement des frais de repas pour les agents présents sur sites est subordonné à l'existence préalable d'une structure de restauration et à la présence de l'agent entre 12 et 14 heures.
Les bénéficiaires de la carte apétiz en sont exclus.
Le Direction estime avoir fait un geste en permettant de ne pas fournir de justificatifs jusqu'au 7 mai, alors que cette mesure a été prise au vu de la sortie très tardive de la note d'application dans le département.
Solidaires Finances Publiques 62 demande le remboursement pour tous les agents en mission au cours de cette période sanitaire compliquée, qu'ils soient bénéficiaires de la carte Apétiz ou non, présents sur sites entre 12 et 14 heures, ou non.
Les difficultés rencontrées pour se restaurer en période de fermeture de beaucoup de commerces, ou de restriction d'accueil, concernent tous les agents. Le décret pris pour le remboursement des frais de repas n'excluait pas les bénéficiaires de titre-restaurants. Des directions prévoient de l'attribuer à tous les agents en mission et de déduire le montant des titre-restaurants, le cas échéant.
M. Girault se limitera à regarder ce qui est fait dans la Région et prendra sa décision en fonction des leurs.
Restaurants administratifs
Les restaurants administratifs d'Arras Diderot, de Béthune, de Calais et de Montreuil fonctionnent de nouveau.
Les associations de gestion de restauration ont mis en place des dispositifs sanitaires très stricts, en accord avec les prestataires fournissant les repas.
Les personnels extérieurs ne peuvent pas encore revenir dans nos structures et les associations réfléchissent à des solutions d'accueil.
Il est important que nos collègues reviennent se restaurer dans nos cantines pour retrouver la convivialité un peu perdue en cette période et leur permettre de continuer à nous apporter un service très apprécié.
Solidaires Finances Publiques 62 demande un CHSCT suite à la reprise d'activité.
Il est très important de s'assurer que tous les collègues sont installés selon les consignes données par le Secrétariat Général, dans le respect des distances requises pour assurer la sécurité sanitaire de tous.
Les responsables de services ont du réorganiser les services et des collègues sont installés dans des espaces à l'écart de leur service.
L'équipe du BIL a été très sollicitée et a du faire face à de nombreuses demandes, tout en assurant l'approvisionnement en matériel de désinfection.
Les agents techniques ont vu leur charge de travail s'alourdir. Des prestations supplémentaires ont été demandées auprès des entreprises de nettoyage intervenant dans nos services.
Il est essentiel de faire le point et de permettre aux membres du CHSCT d'assurer pleinement leur rôle en cette période.
Le registre CHSCT existe et doit être complété
si les agents constatent des anomalies ou craignent pour leur sécurité.
La sécurité est l'affaire de tous et le CHSCT est là pour apporter son expertise et veiller au respect de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail de tous les agents.
