Alors chers collègues, on va devoir réagir d'art d'art*, car si nous laissons passer cette nouvelle escroquerie, jusqu'où iront-ils ? (* quand notre Secrétaire d'État aime bien la peinture!)
https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/3360-conges-2019.html
Rappelons-nous : mi-mars, début du confinement, chacune et chacun est renvoyé·e chez soi afin de respecter le mot d’ordre « Restez chez vous », le PCA (plan de continuité d’activité) est enclenché en définissant des missions prioritaires exercées par certain·es collègues en présentiel ou en télé-travail, pour tous les autres, vous DEVEZ (car vous n’aviez pas d’attestation de votre employeur, votre nom n’était pas sur l’arrêté départemental des personnes devant se déplacer professionnellement) restez chez vous !
Les RH publient alors un message indiquant que les ASA contraintes n’auront aucune incidence sur les CA ou ARTT
Puis apparaissent les deux ordonnances : celle n° 2020-430 du 15 avril, complétée par la n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.
Ci-dessous vous trouverez la note DGFIP la note du 29 avril fixant les "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction de temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire".
Enfin, suite à de nombreuses sollicitations, au plan de la DDFiP62, vous trouverez ci-dessous, la note du 20 mai à propos des "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire" :
Il faut distinguer les deux périodes :
* du 16 mars au 16 avril (23 jours ouvrés), vol jusqu’à 5 ARTT
- du 17 avril au 31 mai (28 jours ouvrés), vol jusqu’à 5 CA/ARTT (voire 6 si vous n'aviez pas assez de RTT sur la 1ère période!!!)
Pour chaque période, le prorata est fait entre les ASA et les jours ouvrés, entendez par ASA, les ASA contraintes (ASA missions non prioritaires, ASA garde enfants et ASA personne vulnérable).
Ce prorata est alors appliqué pour déterminer, par période, le nombre de jours volés (pour les collègues à temps partiel, application de votre quotité à temps partiel sur le nombre de jours volés)
A noter que le 22 mai est un jour ouvré même si cette journée est un pont naturel imposé « gracieusement ?! » par notre direction (l’autorisation d’absence exceptionnelle n’est pas une ASA contrainte)
N’oublions pas que M GIRAULT a indiqué lors de la dernière audio-conférence que les agent·es ne devaient pas être pénalisé·es (malheureusement, il ne parlait pas de cette ordonnance mais de l’arrondi des prorata calculés, et comme la note ne mentionne rien sur l’arrondi, celui-ci doit être en faveur des collègues)
Votre encadrant·e doit vous notifier le vol des congés, et n’oubliez pas ce passage de la note :
« Si, pour raisons de service, le responsable de service se trouvait dans l’incapacité d’autoriser l'agent à poser congé avant le 31 mai, il sera alors possible de le lui accorder jusqu’au 30 juin prochain. »
N’hésitez pas à nous contacter pour tout calcul, toutes questions
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 dénonce cette ordonnance et dénonce l’application non mesurée à la DGFIP.
En clair, PAYE TON CONFINEMENT !
Rappelons que le confinement a été subi par toutes et tous et n’était pas un choix,
Rappelons que la comparaison privé-public dessert toujours les salarié·es et fonctionnaires :
après avoir détruit le code du travail notamment en limitant les droits des salarié·es et en fusionnant les instances représentatives dans le privé, le gouvernement casse le statut du fonctionnaire.
Privé-Public : jusqu’où iront-ils ?
SOLIDAIRES Finances Publiques, membre de l’Union Syndicale Solidaires,
revendique la réduction du temps de travail à 32 heures.
