L’audio-conférence entre la direction et les OS a eu lieu ce jeudi 9 avril.

Vous trouverez notre déclaration liminaire envoyée en amont de celle-ci:

déclaration liminaire audio-conférence 9 avril

Vous trouverez également ci-dessous notre compte-rendu.

compte-rendu audio-conférence 9 avril

Solidaires Finances Publiques 62 a envoyé en début de matinée une « déclaration liminaire » avant cette audio-conférence, M. GIRAULT n’a pas répondu à celle-ci.

Bien que la période soit au confinement pour veiller à la santé de toutes et tous, nous n’oublions pas les attaques subies.

A ce jour, pour la DDFiP 62, 4 cas suspectés de covid 19 et 2 agents en quatorzaine.

Solidaires Finances Publiques 62 souhaite un prompt rétablissement à nos collègues.

C'est très faible dans la mesure où il y a eu des périodes avec 19 cas.

M. Girault attribue ce nombre au respect d'une organisation de travail et à un effort collectif.

Suspecterait-il les agents d'avoir été malades pour ne pas avoir respecté les mesures barrières ?

Un truc de Préfet sans doute....

Une note de la DG sur le nettoyage des locaux est attendue.

Sur Ulysse National, un guide à l'usage des agents présents sur les sites existe déjà. Les préconisations pour l'utilisation de matériel commun rejoignent nos demandes pour éviter la propagation du virus, la fourniture a minima de lingettes et de produit désinfectant en spray.

https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/ulysse/sites/default/files/fichiers/COVID/20200319_bonnes_pratiques_SG-V3.pdf?0p=1586445684366

Les masques sont actuellement toujours réservés aux agents qui reçoivent du public.

M. Girault conseille de regrouper les documents à imprimer pour partager l'utilisation du mopieur, il s'agit là, selon lui, de simple bon sens.

A notre demande, les gestionnaires de sites recevront un message de la Direction leur précisant qu'ils doivent acheter des produits désinfectants sur commande des responsables de services.

La Direction les remboursera.

Le docteur de Pauw rappelle que rien ne remplace le lavage régulier et fréquent des mains.

M. Girault précise que les agents doivent assurer eux-mêmes le nettoyage intermédiaire de leur espace de travail et du matériel commun.

Il nous demande si nous souhaitons qu'il sanctionne les agents qui ne respecterait pas les gestes barrières.

Nous rappelons à M. Girault que les agents sont de bonne volonté et que leur souhait légitime est de pouvoir participer au PCA dans des conditions sanitaires leur offrant une sécurité maximale.

Quand nous évoquons la sécurité et les obligations du DDFiP en la matière,

il est très regrettable d'entendre parler sanctions.

Solidaires Finances Publiques 62 n’admet pas que le directeur se retranche derrière des gestes barrières qui ne seraient pas respectés par les collègues (et ose parler de sanctions) quand nous lui demandons de mettre à disposition des services du matériel désinfectant !

Agents malades :

En cas de suspicion de contamination au covid 19, le médecin de prévention doit être informée, de préférence par mail. Il ne faut pas hésiter à renouveler le mail, le docteur de Pauw étant très sollicitée.

En cas d'arrêt maladie pour suspicion de covid 19, il n'y a pas de jour de carence.

Centre d'encaissement de Lille : Les trésoreries encaissent des chèques et depuis le début du confinement, le CEL est fermé.

M. Girault nous informe sur la réouverture du CEL. Il indique que cette précision a été faite auprès des postes comptables.

Activité des SPF et SPFE :

Lors de la reprise de l'activité, les SPF et SPFE ont du faire face à un stock important de réquisitions. Cette activité soutenue a eu une conséquence sur la consistance des équipes. Il y a eu plus d'agents en présentiel notamment sur Arras et Boulogne.

Pour Béthune, il a fallu faire appel à un EDR et un volontaire du SIP de Lillers, les agents du service étant dans l'incapacité de rejoindre leur poste.

La clotûre de la comptabilité se fait à 16 heures, ce qui nécessite la présence d'une personne assurant cette tâche.

Deux solutions sont envisagées pour permettre aux équipes de ne rester sur place que le temps de réaliser les missions prioritaires :

• ne commencer la journée qu'à partir de 13 heures,

• ne pas clôturer à 16 heures et le faire le matin avant l'ouverture d'une nouvelle journée comptable.

Un rappel sera fait aux responsables qui ne respecteraient pas le cadre actuel de réalisation des missions : les agents ne s'acquittent que des tâches liées aux missions prioritaires.

La reprise de l'activité des SPF et SPFE a conduit à solliciter la reprise d'inspecteurs du PTGC pour le traitement des Documents d'Arpentage.

Des agents du PCRP se sont portés volontaires pour renforcer d'autres services dont les missions sont prioritaires, ils seront formés pour venir en aide aux SPF et SPFE.

Campagne de déclaration 2020 :

La DG a indiqué que la campagne de déclaration de revenus 2020 commencera à distance.

Pas de réception physique du public jusqu'à nouvel ordre.

Les trésoreries mixtes ne participeront pas à la campagne IR.

Il n'y aura pas d'envoi de déclarations papier pour les contribuables qui ont télédéclaré en 2019, soit 60 % des contribuables pour la DDFiP 62.

Les contribuables dont la déclaration est conforme n'ont pas l'obligation de déclarer, soit 34 % pour la DDFiP 62.

Les appels téléphoniques vers les SIP seront limités, le numéro de téléphone indiqué sur la déclaration préremplie est un numéro national.

Les responsables doivent contacter les agents pour évaluer l'effectif disponible pour assurer la campagne IR.

Afin de permettre à tous les agents concernés de remettre à jour leurs connaissances en matière d'IR, toute la documentation, ainsi que des vidéos, seront regroupées sous une bibliothèque sur Ulysse 62.

Les brochures papier sont en cours d'acheminement.

Les agents qui se forment à distance devront se positionner en mission ou en télétravail sur SIRHIUS. Ils sont actuellement dans l'incapacité de faire cette mise à jour à distance, ils devront donc en informer leur responsable de service. Les agents en autorisation d'absence pour garde d'enfants ont la possibilité de se former en partageant leur journée entre la garde d'enfants et la formation sur les nouveautés de la campagne, ils l'indiqueront à leurs responsables.

Il s'agit de la première campagne en mode PAS et les déclarations 2042 ont été modifiées.

L'équipe de direction estime que les appels porteront en grande partie sur la suppression de la déclaration papier et les modifications de l'imprimé.

Il est exclu de mettre en place des plateaux téléphoniques. Des agents en charge de l'accueil téléphonique seront positionnés autant que possible dans des bureaux individuels ou sur des bureaux dont la surface permet de s'installer à distance les uns des autres.

Un dispatchage des appels devra se faire en fonction de la compétence des agents.

Certains agents qui seront retenus n'auront qu'une compétence permettant d'apporter des renseignements très généralistes et d'autres sont plus spécialisés.

Les agents du PCRP viendront en renfort pour assurer l'accueil à distance sur des questions complexes.

Des agents assureront le délestage du numéro national. La Direction s'assurera que l'équipe soit constituée d'agents ayant la compétence suffisante en matière d'IR. Ils auront accès au portail National.

Les solutions mises en place pour éviter la propagation du virus par une présence trop importante d'agents sur site et un public se pressant dans nos accueils, permettront la réalisation des missions de campagne en mode dégradé. Solidaires Finances Publiques saura le rappeler à l'équipe de Direction qu'elle soit locale ou nationale, qui pourrait y voir un test, grandeur nature, d'un accueil totalement dématérialisé privant les contribuables de la réception physique avec des agents compétents à laquelle ils ont droit.

Déploiement du télétravail :

Trois vagues de mise à disposition du matériel :

• les SIE, PCE et autres services assurant le PCA,

• les trésoreries, les SPF et SPFE, la Direction,

• les SIP.

Fonds de solidarité :

Pour les questions techniques sur le fonds de solidarité à destination des entreprises, le référent est Christian ALLOGIO.

Pour les questions plus générales, il faut s'adresser à la division s'occupant de l'assiette.

Les SIP gèrent les questions en rapport avec l'espace particulier, les SIE, celles portant sur l'assiette et le calcul.

La foire aux questions permet de répondre à un grand nombre d'appels.

Pour le département, 5797 entreprises ont reçu 7 500 000 €, soit environ 1 300 € par entreprise.

Des demandes n'ont pas pu être traitées, elles seront vérifiées par la mission MRV. Une liste des demandes à retraiter sera ensuite adressée aux directions locales.

Le traitement de cette liste sera organisé selon le volume de demandes restant et la capacité d'absorption des SIE.

Mouvement local :

La date d'effet du mouvement reste le 1er septembre 2020.

Les opérations pour le mouvement local seront définies prochainement.

Solidaires Finances Publiques 62 revendique l’arrêt immédiat du NRP (que ça soit pour les restructurations prévues au 01/09/2020, au 01/01/2021 et celles d’après) afin de ne pas ajouter un climat anxiogène aux prochaines demandes de mutations que nos collègues devront faire.

Congés :

La position pour la fonction publique d'Etat est unique.

Les agents en position de télétravail ou présents sur sites pourront poser des congés et le responsable traitera les demandes en fonction des nécessités de service, appréciées de la manière la plus intelligente possible.

Les congés posés et validés en amont de la période de confinement ne peuvent pas être annulés, sauf si les agents sont rappelés pour la réalisation de missions.

Solidaires Finances Publiques rappelle que, même pendant cette période particulière, les droits des agents ne doivent en aucun cas être remis en cause, et qu'aucune pression ne doit s'exercer sur les agents.

Frais de repas :

Les agents présents sur leur lieu de travail en cette période sanitaire particulière pourront obtenir le remboursement de leurs frais de repas.

Cette revendication est portée depuis le début du confinement pas Solidaires Finances Publiques. Les agents qui ne peuvent télétravailler et dont la présence sur leur lieu de travail est obligatoire pour la réalisation de missions prioritaires ne bénéficient plus de restauration administrative.

Le gouvernement a décidé de prendre en charge le remboursement de ces frais par décret du 7 avril 2020.

Les effets du décret étant rétroactifs, les frais de repas sont pris en charge pour les agents présents depuis le début du confinement et fermeture des restaurants administratifs.

Pour le Pas-de-Calais, les agents pourront demander le remboursement de leurs frais de repas sans justificatifs pour la période du 18 mars à ce jour, et sur justificatif pour la fin de la période de confinement.

Solidaires Finances Publiques 62 revendique la validation des remboursement de frais sur attestation de l’agent et non sur présentation de justificatifs.

Un CHSCT pourrait se tenir dans quinze jours.

Dans cette période, plus que jamais, soyons SOLIDAIRES !

Prenez soin de vous.

Contact : Catherine: 06-35-40-58-65

Nadège : 06-22-02-15-50

Wilfried : 06-20-37-19-12