Vous trouverez ci-dessous nos déclarations liminaires du CTL des 6 et 8 octobre 2020 et de la reconvocation du 16 octobre
déclaration liminaire 6 et 8 octobre 2020
déclaration liminaire reconvocation CTL, 16 octobre 2020
vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du CTL "NRP"
compte-rendu CTL "NRP", 6,8 et 16 octobre 2020
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 réaffirme dans sa déclaration liminaire son opposition au NRP. Ce projet, néfaste pour le service public, les agents et la réalisation des missions, doit être abandonné.
M GIRAULT nous répond que ce n’est pas fait dans la précipitation, que ce projet a été élaboré par l’ancien directeur M ROULET mais qu’actuellement les questions des agent·es sont « à quelle date ? » et « comment ? », pourtant il ajoute « ce n’est pas une transformation souhaitée par la base ». M GIRAULT reconnaît aussi qu’il y a des points de risque, risque dans les points de contact ou risque d’un intérêt moindre au travail mais, pour lui, les SGC sont la solution car il n’a jamais entendu parler de lassitude sur les grands services.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle qu’à l’automne dernier, la votation effectuée dans le département indiquait clairement que les collègues étaient CONTRE le NRP.
Maintenir cette réforme, sous fond de crise sanitaire, c’est démanteler le service public et détruire la motivation des collègues.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 était donc présent à ce CTL, pour voter CONTRE chaque restructuration, pour démontrer (encore une fois) à la direction que ni les collègues ni les élu·es ne souhaitent le NRP (voir l’action du 8 octobre), pour mettre le doigt sur toutes les questions techniques et métiers sans réponses, pour rappeler qu’au niveau RH, les collègues subiront une mobilité forcée.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 défendra toujours le triptyque missions, structures, emplois !
NON, nous n’avons pas été spectateur·trices et encore moins accompagnateur·trices de la direction. Nous pouvons peut-être faire certaines fautes d’orthographes mais la faute que nous commettrons jamais, c’est de faire des actions ou de proposer des changements sans le consentement et l’accord des collègues.
OUI, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 revendique une force collective pour contrer toutes les attaques pendant que certain·es préfèrent être opportunistes (plutôt que réformistes).
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 préférera toujours une inter-syndicale travaillant et luttant ensemble.
Ci-dessous, retour sur un CTL qui a duré mais qui, malheureusement, n’apportera pas toutes les réponses à vos questions.
I) approbation des PV des CTL du 28 janvier 2020, du 19 juin 2020 et du 17 juillet 2020.
Les procès-verbaux ont été approuvés.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 en a profité pour relancer des questions posées lors de ces instances. Nous souhaitions, notamment, connaître le nombre de jours volés aux collègues en ASA pendant le confinement.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a mis en garde la direction sur l’utilité de mettre à jour le PCA et de récupérer les ordinateurs pour pouvoir les redéployer EQUITABLEMENT. M GIRAULT a indiqué que ces questions étaient pertinentes mais que les travaux de recensement étaient toujours en cours (vite, vite ! À ce jour ces réponses sont plus qu’urgentes)
II) fusion du SPFE de Béthune 1 et du SPF de Béthune 2
Ce point est présenté au CTL le 6 octobre pour avis alors qu'il aurait dû l’être au printemps. En effet, la direction nous demande de voter sur une fusion de service alors que, dans les faits, la fusion des bases s’est déroulée le week-end précédent. M GIRAULT reconnaît une erreur de sa part. Nous sommes d'accord sur ce fait.
D’après la direction, la fusion permettra bien évidemment d’avoir une seule base et une seule comptabilité donc moins de manipulations pour passer d’une base à l’autre. M GIRAULT indique que cette fusion permettra de ne pas dégrader les délais, cependant il n’est pas certain qu’elle les réduira. Pour les agent·es, pas de changement car un seul encadrant gère les deux services (l’autre emploi IDIV « est remonté » en direction) et les méthodes de travail ont commencé à être harmonisées.
La direction envisage aussi la fermeture des SPF et SPF-E 2 jours par mois pour résorber les stocks et permettre aux agent·es de retrouver le sourire.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 demande combien d’EDR sont formé·es à cette mission et si un bilan a été tiré sur l’utilité des « secondes mains », supprimées afin d'améliorer les délais de publication. La direction répond qu’il n’y a pas eu de bilan et que l’ancien système n’était pas infaillible. A la DDFiP62, il y a 5 EDR formé·es aux missions SPF mais certain·es uniquement sur la mission enregistrement.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre, la fusion des SFP-E qui résulte de la dégradation du délai de publication et des conditions de travail en raison du manque d’effectifs.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 demande pourquoi la direction a diffusé deux offres d’emploi de contractuels, au SPF de Boulogne et à Calais Ch et si elle a reçu des candidatures. M GIRAULT indique que peu de collègues souhaitent aller sur la côte et que, de ce fait, il veut recruter d’une autre manière. La direction a reçu une seule candidature qui n’a pas donné suite car c’est un emploi à durée déterminée.
III) projets NRP du 1er janvier 2021
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 déplore que le calendrier des GT ne soit pas à jour sur ulysse 62 et surtout que les OS n’aient pas été conviées correctement à ceux-ci, nous avons dû forcer la porte pour être présent·es aux GT-RH et aux GT-télé-travail.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 déplore que M GIRAULT ait apporté une réponse unique au registre CHSCT aux remarques des collègues concernant le NRP.
En introduction, M GIRAULT indique que 17 opérations sont prévues au 1er janvier 2021 (les points de contact, les CDL seront abordés au prochain CTL). Il faut expliquer le projet en collectif, cependant la direction indique que certaines organisations de travail vont relever des chef·fes de service.
M GIRAULT indique qu’il na pas eu d’avis négatif du style « le projet ne tient pas la route » pourtant nous lui rappelons que les collègues sont CONTRE.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 fait remarquer que le seul service qui devrait et aurait dû bouger depuis déjà un moment, est la trésorerie Lens CH.
POINT RH : et on va nous parler de bienveillance !!!!
Les restructurations auront lieu le 1er janvier et le prochain mouvement local sera organisé pour une affectation au 1er septembre. De ce fait, pendant la période transitoire du 1er janvier au 31 août, vous êtes ALD !!!!!! C’est-à-dire que la direction peut vous obliger à suivre votre mission sur cette période, les collègues affectés en trésorerie seront intégré·es, au SCG dès que les travaux seront finis.
Quelle est la date prévue pour les travaux ? Nous ne le savons pas !
Période transitoire = ALD, vous n’aurez donc pas de remboursement de frais sur cette période.
Lors des mouvements locaux, vous aurez en premier lieu une priorité pour le service restructuré, cependant, vous ne serez pas le·la seule !!
Vous aurez également d'autres priorités : pour d'autres emplois sur la même commune (plus de trésorerie et plus de service sur la commune), pour un emploi de même nature (faut-il qu'il y en ait encore), pour un emploi sur le département (comme tous·tes les agent·es qui perdent leur poste).
Donc si vous ne retrouvez pas de poste, vous serez ALD département !
Un SGC est un nouveau service, les collègues des trésoreries qui fermeront AINSI que les collègues de la trésorerie qui accueillera le SGC devront toutes et tous faire une demande de mutation !
Concernant la prime de restructuration, celle-ci vous sera versée si votre nouvelle affectation est directement liée à une opération de restructuration de service.
Le NRP va engendrer un besoin de formation la direction indique qu’il y aura un dispositif d’accompagnement et que les collègues subissant une mobilité fonctionnelle (changement de branche de métiers) pourront bénéficier d’une indemnité.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 remarque que dans ces 17 projets, il n’y a pas d’avis éclairé sur l’impact de la mobilité forcé, aucun avis ni des assistantes sociales, ni du médecin de prévention ni de l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail).
Eh oui, pour la direction, le NRP est la réponse à toutes les suppressions d’emplois et les collègues vont à nouveau voir la vie en rose !
M GIRAULT affirme que les collègues seront accompagné·es au départ et à l’arrivée , qu’ils doivent se sentir accueilli·es et écouté·es.
Nous avons, à ce stade du CTL, demandé une interruption de séance. Une OS voulait quitter la salle sous prétexte d’un manque de micros, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a réaffirmé vouloir être présent à ce CTL pour revendiquer l’abandon du NRP et contrer les arguments de la direction (après chacun·e est libre de partir mais il faut assumer ses positions et ne pas jouer aux victimes)
les restructurations ont été abordées par « type de services » :
F1 : transfert de la partie SIE du SIPE de St-Pol vers SIE d’Arras
F3 : transfert de la partie SIE du SIPE de Bruay vers SIE de Béthune
F5 : transfert de la partie SIE du SIPE d’Hénin vers SIE de Lens
Concernant les emplois, 6 emplois (B et C) du SIE de St-Pol arriveront au SIE d’Arras.
L’emploi A+ est mis à disposition de la direction et l’emploi A est redéployé sur l’antenne de St Pol du SIP d’Arras.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a indiqué à la direction qu’un emploi de cadre C n’était pas équivalent à un emploi de cadre B (et inversement), nous revendiquons donc un plan de qualification pour les cadres C.
Bien qu’il soit proposé à certain·es collègues d’effectuer les missions en restant sur le site de St Pol, il faut noter que l’accueil des entreprises se fera à Arras.
Concernant les questions techniques, gestion de la BALF, gestion de l’accueil, visa à distance, la direction indique que c’est à l’encadrant·e du service de gérer son service.
Concernant le SIE de Bruay, 5 emplois de cadre B et 1 emploi de cadre C arriveront au SIE de Béthune. L’emploi du cadre A+ et du cadre A sont redéployés sur le SIP de Bruay.
Concernant le SIE d’Hénin, 7 emplois (B et C) et 1 emploi A arriveront au SIE de Lens. L’emploi du cadre A+ est redéployé sur le SIP d’Hénin.
Le nouveau SIE de Lens devra travailler avec plusieurs interlocuteur·trices du contrôle fiscal (PCE de Bruay, PCE de Bruay antenne de Lens, PCE d’Arras, BDV de Bruay et BDV d’Arras)
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 met en garde la direction sur le lien SIE-PCE qui sera affaibli en multipliant les interlocuteur·trices et en éloignant les SIE des PCE mais celle-ci nous assure qu’il n’y aura pas de charges supplémentaires pour le SIE de Lens (non, bien sûr que non : les SIE travaillant en Alpha et les PCE n’ayant pas la même couverture géographique que ce SIE, ça va être simple pour tout le monde !)
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a demandé si il était prévu un accompagnement des entreprises ou une information, notamment via les chambres de commerce et d’industrie ou les chambres de métiers. La direction nous répond que les déclarations sont totalement dématérialisées du côté entreprise donc le changement physique des SIE n’aura pas d’impact pour ces contribuables.
La direction reconnaît que la gestion des quitus alourdit la charge des missions du SIE mais qu’il y a une cible 2022 pour refondre ce système.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre ces projets, nous sommes contre le NRP, contre la mobilité forcée.
F2 : création d’une antenne du SIP d’Arras au CDFiP de St-Pol
F4 : création du SIP de Bruay par transformation de la partie SIP du SIPE de Bruay et transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie d’Hersin
F6 : création du SIP d’Hénin par transformation de la partie SIP du SIPE d’Hénin et transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie de Carvin
Concernant l’antenne de St-Pol du SIP d’Arras, il y aurait 10 emplois (cadres B et C), et la répartition serait la suivante : 5 B et 5 C.
La réception des contribuables sera maintenue à l’antenne de St-Pol, compte tenu du volume de contribuables qui expriment le besoin d’un service de proximité (dixit la direction).
Disons que la mobilisation des collègues et des élu·es a certainement permis de garder cette antenne qui devrait être pérenne jusqu’en 2026.
L’antenne de St-Pol comprendrait un « front office » dédié à l’accueil et à la gestion de proximité et une cellule foncière renforcée.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a demandé si la création d'un PELH est prévue à la DDFiP62, la direction nous répond que ce n’est pas un projet absurde mais que ce n’est pas dans les cartons du 62.
Cependant, M Girault reconnaît qu’il faudra dédier quelques moyens à la révision foncière.
Concernant le SIP de Lens, il y aura un emploi de cadre A+, 3 cadres A, 21 cadres B et 34 cadres C. L’emploi de cadre A+ du SIP Lens-SUD est mis à la disposition de la direction.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 demande à la direction si cette fiche nous présentant un SIP avec une cellule accueil, une cellule IR-TH, une cellule contentieux-gracieux-contrôle et une cellule recouvrement-comptabilité est une vision du SIP de demain, et si cette organisation ne vaudra que pour le SIP de Lens. M GIRAULT nous répond que la réorganisation du fonctionnement des SIP doit se faire au niveau national, et notamment lors d’un CTR (comité technique de réseau) mais ça ne le gêne pas de mettre en place une organisation non actée dans une instance nationale.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle qu’il n’était pas prévu d’avoir des services aussi importants (59 collègues). La direction nous répond qu’elle ne garantit pas qu’il y aura toujours ce nombre d’emplois au SIP de Lens dans le futur.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 s’étonne qu’aucun bureau d’encadrant·e, sur les plans présentés, soit proche de l’accueil, Lens étant un site recevant énormément de public. Après un coup d’œil de notre directeur sur le plan, puis vers son équipe, nous n’avons pas obtenu de réponse à part celle-ci : « Nous ne pouvons pas faire autrement ».
En clair, la direction doit faire entrer des services à Lens et tant pis si il manque de la cohérence dans l’installation des bureaux. En espérant que si il devait avoir un conflit à gérer avec un contribuable, l’encadrant·e ou ses adjoint·e (à l’autre bout du bâtiment) sauront courir assez vite pour intervenir.
La caisse serait tenue par le SIP de Lens et le SGC aurait une sous-caisse. La direction nous indique que la charge de la caisse correspond à 35 % des encaissements pour le SIP, 12 % pour la trésorerie et le reste pour les amendes.
Concernant le SIP de Bruay, Il y aura 1 cadre A+, 1 cadre A, 8 cadres B et 11 cadres C.
De manière générale, la direction indique que les SIP vont connaître des évolutions métiers et qu’avec le PAS et la déclaration automatique, il y a moins d’accueil. Rajoutons qu’avec cette crise sanitaire, les contribuables viennent certainement moins mais que la réception se reporte sur les e-contacts ou les appels téléphoniques.
Les travaux à Bruay doivent commencer mi-novembre.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre ces projets, nous sommes contre le NRP, contre la mobilité forcée.
F8 : transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries mixtes de Beuvry, Douvrin, Laventie vers le SIP de Béthune
un emploi de cadre C de la trésorerie de Beuvry et un emploi de cadre C de la trésorerie de Douvrin seront implantés au SIP de Béthune correspondant à la charge estimée du recouvrement.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre ce projet, nous sommes contre le NRP, contre la mobilité forcée.
F9 : transfert partiel de l’activité SPL de la trésorerie mixte de Vimy à la trésorerie spécialisée d’Arras municipale
Un emploi de cadre B sera implanté à la trésorerie d’Arras municipale.
La fiche technique fournie ne mentionne aucune donnée chiffrée,la direction indique alors que Vimy gère 24 budgets et 48 régies (dont 19 à enjeux).
Cependant l’arrivée des communes transférées à Arras municipale n’engendrera pas une augmentation de la volumétrie significative donc, pour la direction, 1 seul emploi est suffisant.
Il est fait remarquer à la direction qu’Arras municipale travaille en tout démat alors que Vimy, non. Il y aura donc une adaptation du travail.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle à la direction d’être attentive aux risques engendrées par des fusions de collectifs ne travaillant pas de la même manière.
La direction nous indique également qu’il n’y a pas de préavis de départ des locaux, tous les baux ayant des clauses de sortie, la direction peut partir quand elle le souhaite.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre ce projet, nous sommes contre le NRP, contre la mobilité forcée.
F10 : création du SGC de Lens par transformation de la TS de Lens municipale et transfert intégral de l’activité SPL de la TS de Liévin, de la trésorerie mixte de Bully, et transfert partiel de l’activité SPL des TM d’Hersin-Coupigny et Vimy.
F11 : création du SGC d’Hénin par transformation de la TS d’Hénin municipale et transfert intégral de l’activité SPL de la trésorerie mixte de Carvin et transfert de l’activité partiel de la trésorerie mixte de Vimy
F12 : création du SGC de Lillers par transformation de la TS de Lillers et transfert intégral de l’activité SPL de la trésorerie d’Auchel
F13 : transformation de la TS de St-Venant en antenne du SGC de Lillers
SGC de Lens : emplois implantés
|
A+ |
A |
B |
C |
|
|
De la trésorerie de Lens |
1 |
2 |
7 |
5 |
|
De la trésorerie de Bully |
2 |
2 |
||
|
De la trésorerie de Liévin |
1 |
4 |
3 |
|
|
De la trésorerie d’Hersin |
1 |
|||
|
De la trésorerie de Vimy |
1 |
|||
|
TOTAL |
2 |
2 |
25 |
|
SGC d’Hénin-Beaumont : emplois implantés
|
A+ |
A |
B |
C |
|
|
De la trésorerie d’Hénin |
1 |
2 |
4 |
3 |
|
De la trésorerie de Carvin |
1 |
3 |
||
|
De la trésorerie de Vimy |
1 |
|||
|
TOTAL |
1 |
2 |
5 |
7 |
SGC de Lillers : emplois implantés
|
A+ |
A |
B |
C |
|
|
De la trésorerie de Lillers |
1 |
1 |
3 |
2 |
|
De la trésorerie d’Auchel |
2 |
1 |
||
|
De la trésorerie de St-Venant |
1 |
|||
|
TOTAL SGC Lillers |
1 |
1 |
6 |
3 |
|
TOTAL antenne de St-Venant du SGC de Lillers |
1 |
2 |
2 |
Attention : toutes et tous les collègues des trésoreries devront faire une demande de mutation pour le SGC
(exemple : pour le SGC d’hénin, les collègues de la trésorerie d’Hénin, de la trésorerie de Carvin et les collègues de la trésorerie de Vimy devront faire une demande de mutation)
L’organisation des missions du SGC, le lien entre SGC et CDL seront abordés lors d’un prochain CTL
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre ces projets, nous sommes contre le NRP, contre la mobilité forcée.
F13 : transfert de la BDV de Béthune à Bruay
F15 : transfert du PCE de Béthune à Bruay
F16: transfert du PCRP de Béthune à Bruay
F17 : suppression de l’antenne de Lens du PCRP d’Arras
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 dénonce le NRP, notamment sur la détérioration des liaisons entre services de gestion et services de contrôle.
En éloignant le PCE et la BDV de Bruay du SIE de Béthune et en éloignant le PCRP de Bruay du SIP mais surtout du SPF de Béthune, les remontées d’informations vers le contrôle vont chuter.
De même la suppression d’une antenne à Lens, éloigne les collègues de ce service du SIP de Lens.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a toujours dénoncé ces projets. Les services de contrôle fiscal ont été la variable d’ajustement du NRP, pour permettre de restructurer et de d’imbriquer les trésoreries dans les grands centres.
Il y aura 1 emploi de cadre A et 2 emplois de cadre B transférés au PCRP d’Arras.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre ces projets, nous sommes contre le NRP, contre la mobilité forcée.
Attention pour tous ces projets :
La direction nous a communiqué les emplois transférés :
* un emploi ne veut pas dire qu’il y a un agent·e affecté·e.
* des collègues peuvent être en surnombre sur des services et ne sont donc pas sur un emploi transféré.
* Les suppressions d’emplois arriveront prochainement, les services restructurés au 1er janvier peuvent être concernés
* Si vous êtes affecté·es sur un service restructuré, vous aurez une priorité pour suivre votre mission, cependant vous n’êtes pas seul·e à avoir une priorité
* N’hésitez pas à nous contacter lors des mouvements locaux.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a interpellé la direction en indiquant qu’il faudrait laisser le temps à ces nouveaux services de trouver un collectif de travail.*
M GIRAULT nous a assuré qu’il ne mettrait pas de pression forte sur les services, « ça fait partie de ma vision bienveillante managériale des choses ».
A SOLIDAIRES Finances Publiques 62, nous avons comme un doute sur sa définition de bienveillance.
Notre directeur nous a aussi confirmé qu’il fallait lever toutes les incertitudes : mouais sauf qu’à ce jour, il y en a encore beaucoup.
Début des travaux ? Date de l’installation effective ? Qui (rappelons que plusieurs encadrant·es sont ou vont partir prochainement en retraite) ?
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vient dès fin novembre à votre rencontre, n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et questions.
Les questions diverses de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 :
* nous souhaitons avoir un recensement des effectifs une fois par semaine (demande faite pour le CTL des 6 et 8 octobre, à ce jour, nouveau confinement et toujours pas de recensement régulier donné par la direction),
* quel est l’avenir du CPS-R ? réponse de M. Girault : « je ne souhaite pas vous répondre »
* demande d’informations sur le CDC arrivant à Lens en 2021 et sur le pôle CSP arrivant à Béthune en 2022, aucune information actuellement.
* le recrutement d’un·e responsable du pôle Etat, Stratégie et Ressources a-t’il abouti ?
La direction nous indique que c’est en cours mais qu’elle n’a pas l’autorisation de communiquer.
* nous demandons des informations sur les travaux du site de Boulogne : la direction nous assure avoir échangé avec la Dircofi sur ce point (au 20 novembre 2020 : ces travaux n’ont jamais été présentés aux représentant·es du personnel de la DDFiP62)
