Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CTL du 27 novembre (reconvocation sur 3 points)
déclaration liminaire, CTL du 27 novembre
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu:
Suite au vote unanime « contre » des élus en CTL sur les points 7, 8 et 9 de l'instance du 17 novembre, ils sont représentés lors d'une nouvelle séance.
Après lecture de la déclaration liminaire de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 (en annexe), M. Girault répond sur quelques points :
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sur notre demande de visites de sites, qu'il a acceptée avec réticence : il n'a fait que répéter les consignes générales, contraignantes pour tout le monde ;
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sur notre allusion à son départ du dernier CTL, avant la fin de l'instance : il précise qu'il n'était pas le seul à partir (ce n'est pas beau de cafter), qu'il a le droit d'avoir une vie personnelle (ce qu'on ne lui dénie en aucune façon, mais l'ordre du jour très fourni, validé par lui-même, méritait des débats nourris) ;
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sur l'abandon du NRP : pour lui, il ne saurait en être question, ce serait renoncer à sa charge. D'autres représentant·es du personnel lui demandent un report, il ne préfère pas puisque les réorganisations qui concernent plus le fiscal, comme les SIP ou les SIE, ne peuvent se produire qu'en année pleine et doivent se faire au 1er janvier. Pour le SPL, c'est possible en cours d'année mais s'il reporte les projets en septembre, il faudra faire les cartons en juillet/août et c'est compliqué à organiser.
De plus, il ne se voit pas reporter tous les projets à 2022 et ne rien faire en 2021, de son point de vue, ça ne lui semble pas responsable. Il a réfléchi à étaler les réorganisations pour que techniquement leur réalisation ne soit pas trop lourde.
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sur le manque d'informations sur l'organisation matérielle des réorganisations prévues au 1er janvier 2021 : M. Girault n'a pas la même impression que les élu·es de SOLIDAIRES Finances Publiques 62. Pour lui, les responsables des services concernés ont toutes les informations utiles.
Les documents fournis lors de la première convocation du CTL n'ont pas été modifiés pour leur deuxième présentation. Une annotation sur le dossier de présentation de mise en place des Conseillers aux décideurs locaux prévoyait d'apporter des précisions sur la distance domicile-lieu de travail au cas où ceux-ci seraient désignés, mais puisque ça n'a pas été le cas, il n'y a pas eu d'information supplémentaire.
Organisation des SGC (services de gestion comptable) et
mise en place des CDL (Conseillers aux Décideurs Locaux)
Ces points ont été présentés lors de l'instance du 17 novembre et puisque rien n'a été modifié malgré les questions restées en suspens, Mmes Le Flao et Snauwaert nous réaffirment le soutien des managers « métier » aux managers et agent·es des équipes des entités cibles.
Il y aura des intéractions entre les périmètres des SGC et des CDL pour répondre aux besoins des collectivités.
Des travaux sont en cours, les organisations commencent à être pensées, pour entrer en production sereinement.
Lors de visites de sites, les collègues ont mis en avant les difficultés d'organisation de l'accueil, même sur rendez-vous, de régies en nombre très important sur les futurs SGC.
La Direction reconnaît un problème mais travaille sur la réduction du volume de régies.
La mise en place de nouvelles organisations nécessitera des formations.
Actuellement les RH ne peuvent nous répondre sur la volumétrie des stages qui seront programmés par le CIF mais assurent mettre les moyens les plus adaptés pour répondre aux contraintes d'organisation.
En ce qui concerne les nouvelles organisations de travail, la Direction compte sur la grande maîtrise des process des agent·es qui sauront se projeter dans de nouvelles organisations. Helios a déjà évolué et des avancées sont à venir pour perfectionner encore l'outil.
Pour les régies, le plan d'action se construit sereinement.
Pour permettre la réalisation des travaux comptables, les caisses pourraient être fermées certains après-midis.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ne doute pas de la prise en compte de tous les problèmes techniques pour procéder aux ajustements requis, mais rappelle que derrière ces réorganisations, il y a des agent·es et que leurs conditions de travail ne doivent pas être dégradées.
L'organisation des déménagements est également parfaitement maîtrisée. Les opérations de pilon et d'archives sont en cours. 6 palettes de 800 cartons sont arrivées en direction. Ils seront livrés dans les services pour que les agent·es puissent les remplir. Il·elles savent mieux les organiser que ne le ferait des déménageurs pour en faciliter le classement à l'arrivée.
Le mobilier est déjà prêt.
Lorsque des travaux sont nécessaires, des plans de prévention sont à disposition des agent·es pour en connaître l'organisation.
M. Gaucher rappelle qu'il ne supportera pas de voir des agent·es, les bras croisés, en regarder d'autres s'occuper du déménagement, comme ça a pu se produire sur certains sites. Il ne leur demande cependant pas de porter des cartons.
M. Girault précise que lui-même a déjà préparé son carton pour changer de service, et l'a transporté dans son coffre (eh oui !).
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que les agent·es doivent, dans le même temps, assurer leurs travaux quotidiens, pour assurer le fonctionnement des services et ne sont pas opposé·es à emballer leurs affaires personnelles pour les transporter dans leur nouveau service.
Assurer le déménagement de tous les dossiers d'un service est un peu plus chronophage.
Nous demandons que des vacataires soient recruté·es pour ne pas augmenter la charge des agent·es déjà submergé·es.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 demande également communication des plans définitifs d'implantation des services après réorganisation, puisque des modifications ont déjà été apportées depuis leur présentation en CTL.
Nous rappelons que les plans doivent prendre en compte l'installation de tous les services prévus sur le site, même si certaines installations ne se font pas dans l'immédiat.
Il y a trois candidatures pour les postes de CDL. M. Girault ne s'interdit pas de les recevoir prochainement en entretien.
Il y aura un CDL par canton à l'horizon 2023, le Pas-de-Calais regroupe 39 cantons.
Les élu·es en CTL votent unanimement contre les projets d'organisation des SGC et la mise en place des CDL.
Ces nouvelles organisations n'apporteront rien à l'exercice des missions et ne permettront pas de meilleures conditions de travail pour les agent·es.
Mise en place des accueils de proximité
Au 1er janvier 2021, il y aura 5 accueils de proximité en place.
Depuis quelques semaines, le Directeur informe les élu·es du nouveau dispositif et de l'offre de service, qui serait favorablement accueillie.
M. Girault remarque que les représentant·es syndicaux·ales ne rencontrent pas les mêmes élu·es, effectivement nous n'avons pas entendu d'échos favorables.
Lorsqu'on informe les élu·es de la suppression de toutes les trésoreries et qu'on leur précise qu'il·elles ont le choix entre l'absence totale de la DGFiP ou un accueil de proximité d'une à deux demi-journées par semaine, il·elles sont favorables à la solution la moins pire pour le service public.
Lors du 1er CTL M. Girault avait indiqué qu'il ferait appel aux agent·es des SIP mais également à des volontaires issu·es de trésoreries supprimées pour assurer l'accueil de proximité.
Nous l'interrogeons sur l'organisation des permanences dans les points d'accueil et notamment sur l'encadrement.
M. Girault rappelle que l'accueil de proximité est une mission de service public et qu'il préfère pouvoir compter sur le volontariat, plutôt que de procéder à des désignations d'office.
Au plan national, 250 agent·es B et C se sont porté·es volontaires (sur plus de 100 000 agent·es dont près de 70 000 des cadres B et C).
Les élu·es en CTL votent unanimement contre ce projet.
A l'issue de chaque vote unanime contre, M. Girault a précisé que les projets vont maintenant se mettre en place.
Questions diverses
Répartition des télétravailleur·euses selon la quotité choisie :
Sur la semaine du 16 au 20 novembre :
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23 % des télétravailleur·euses étaient en télétravail entre 0,5 et 1 journée,
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25 % des télétravailleur·euses étaient en télétravail deux jours,
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18 % des télétravailleur·euses étaient en télétravail trois jours,
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18 % des télétravailleur·euses étaient en télétravail quatre jours,
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16 % des télétravailleur·euses étaient en télétravail cinq jours.
Des collègues dont le télétravail a été accepté, pourront-ils·elles continuer à télétravailler dans une nouvelle structure ?
La situation sera vue au cas par cas. Si l'agent·e peut basculer sans difficulté dans la nouvelle organisation, il·elle pourra continuer à télétravailler, sinon, la décision sera prise en concertation avec l'équipe de travail.
Les refus de télétravail font l'objet d'un examen très attentif de la Direction.
Nombre d'agent·es en attente de matériel pour télétravailler :
Au 26 novembre, 524 agent·es étaient équipé·es pour le télétravail, dont 73 agent·es vulnérables, 83 nomades, 126 en VPN 10 et 242 en VPN 15.
8 agent·es vulnérables sont en attente de matériel. Il·elles seront équipé·es en priorité.
La Direction souligne le déploiement spectaculaire du télétravail mais est incapable de nous indiquer le nombre de collègues en attente de matériel.
Pour améliorer la statistique départementale, les agent·es nomades n'ont eu d'autre choix que de basculer sur une quotité de 5 jours télétravaillés par semaine.
Les responsables de services ont reçu des ultra-portables et regrette de ne pas bénéficier de pavé numérique alors qu'il·elles sont amené·es à remplir des tableaux statistiques quotidiens.
Ce matériel a été attribué à la DDFiP en plus des ordinateurs prévus, leur attribution a pu se faire rapidement. La division BIL va étudier la possibilité de fournir des pavés numériques à brancher par USB.
Travaux de désamiantage à Boulogne Aumont
4 ou 5 personnes seront invitées à visiter le chantier et recevront des informations de l'entreprise.
Le plan de prévention sera présenté aux responsables de services et sera affiché dans l'immeuble.
La fibre a été coupée lors de travaux à l'extérieur du bâtiment.
SFR a trouvé une solution de secours. La réparation est en cours mais la Direction n'a pas d'information sur la durée des travaux de remise en état.
Travaux à Bruay
Des travaux de sécurisation sont en cours. Les travaux liés au NRP commenceront le 4 janvier.
Asa pour les agent·es lors du déménagement de leur service
Rien de prévu en ce sens.
Si des situations nécessitent des mesures particulières, elles seront réfléchies au cas par cas.
Information des contribuables et des collectivités sur les nouvelles organisations
M. Girault pense qu'il ne faut pas informer les agent·es trop tôt.
Pour les réorganisations de janvier, l'information sera faite en décembre. Les supports de communication communaux seront des outils très précieux, et gratuits.
Frais de déplacements des collègues affecté·es sur un service et amené·es à se déplacer sur une antenne de ce service
Des frais de déplacement seront versés selon les règles de droit commun aux collègues s'il·elles se déplacent entre leur lieu de travail habituel et une antenne. Les déplacements devraient être assez limités.
Au cours de la période transitoire, les agent·es ALD (Agent·es à ma dispostion comme le dit M. Girault) sur la période, percevront des frais de déplacement puisqu'il·elles auront un ordre de mission clairement défini.
Attribution de la prime d'accueil pour les agent·es en accueil de proximité
Un groupe de travail se réunit le 4 décembre. Le sujet sera évoqué lors de cette réunion et l'information sera diffusée rapidement.
Panne du réseau téléphonique à St Pol
Des téléphones portables peuvent être distribués aux collègues.
Affectation agent·es dans les SGC
Contrairement à la réponse faite lors d'un précédent CTL, M. Deweindt indique que lors de la création d'un SGC, la Trésorerie de la commune d'implantation du SGC est considérée comme service absorbant. De ce fait, les agent·es du service absorbant ne devront pas participer au mouvement local, et, ne seront pas ALD s'il y a une période transitoire.
Cette information a été transmise par la DG très récemment.
Calibrage de l'équipe EDR
Il n'est pas prévu de modifier le calibrage de l'équipe EDR qui perdurera au delà de 2023.
M. Girault indique qu'à la disparition du CPSR, il regardera la situation mais il ne peut pas actuellement en dire plus.
Cette incertitude quant à leur avenir après la disparition de leur service est inconfortable pour les collègues du CPSR, affecté·es en tant qu'EDR une partie de l'année. Les élu·es en CTL de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 continueront à demander de la transparence et la possibilité d'être affecté·es dans l'équipe EDR si les collègues le souhaitent.
Centre de Contact de Lens
Ce service n'est pas une relocalisation mais une extension du réseau des CDC.
Il sera installé sur un plateau dans un immeuble à proximité de la gare de Lens.
Une visite est prévue le 10 décembre avec des représentant·es des organisations syndicales représentées en CTL.
