Le 24 mai s'est tenu le CTL avec pour ordre du jour :

  • - approbation des PV des CTL des 10 et 19 avril 2018

  • - Fermeture de la trésorerie d'Ardres – transfert à la trésorerie de Guînes

  • - Fermeture de la trésorerie d'Auchel – transfert à la trésorerie d'Auchel

  • - Fermeture de la trésorerie d'Etaples – transfert au SIP, à la trésorerie de Montreuil et Boulogne CH

  • - Partenariat avec les Maisons de Service au Public (MSAP) du département

  • - Questions Diverses

Concernant les MSAP, les élus de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 ont une nouvelle fois demandé à ce que ce sujet soit soumis pour avis du CTL en raison de la modification que ce partenariat va impliquer dans l'exercice de nos missions au fil du temps et du développement de cette forme d'accueil !

Une fois encore, l'administration et son Président, M ROULET, ont balayé du revers de la main la réglementation, le dialogue social et le respect envers vos élus !

En même temps, si ce sujet avait été soumis au vote, il n'aurait pas recueilli un vote unanime CONTRE en raison de l'absence en fin de séance d'un élu d'une autre OS...

Les 3 projets de fermetures ont emporté un vote unanime CONTRE de toutes les OS, la direction a donc été dans l'obligation de reconvoquer un CTL sur ce sujet susceptible d'être modifié.

Les élus ont reçu les documents de cette reconvocation le lendemain (27/06/18) à 11h ! Preuve que l'administration a la volonté :

  • de réflexion ;

  • d'écouter les arguments des représentants des personnels ; d'écouter les élus locaux

  • de tenir compte de l'avis du CHS-CT.administration se moque du dialogue social, des personnels, de ses représentants, des usagers et de ses partenaires : les élus locaux !

Vous pourrez trouver la déclaration liminaire de SOLIDAIRES Finances Publiques 62 pour cette seconde convocation assez étrange (à voir) ! Elle fait simplement écho au travail de la direction sur ce CTL…

Lors de ce CTL, présidé par Mme DEGOND, (M ROULET, comptable n°1 du Pas-de-Calais, accompagnant notre cher ministre DARMANIN à Béthune), le débat s'est simplement tenu sur le manque de considération que la Direction portait à ces restructurations, après 1h30 d'échange, tous les élus ont refusé d'aborder les points et de voter puisque la direction n'était pas prête à nous entendre !

Vous trouverez ci-dessous nos déclarations liminaires :

pdfDéclaration liminaire du CTL du 26 juin 2018 - ASR

pdfDéclaration liminaire du CTL en 2nde convocation du 05/07/2018 attention, il ne s'agit pas d'une erreur mais bien de la réponse à l'absence de travail de notre DDFiP pour des sujets à retravailler !!!

Notre compte-rendu du CTL :

pdfcompte-rendu du CTL du 26 juin 2018 ASR/MSAP.pdf

Quelques articles de presse concernant la destruction de notre réseau

- Fermeture de la trésorerie d'Ardres – transfert à la trésorerie de Guînes

http://www.lavoixdunord.fr/391981/article/2018-06-07/la-tresorerie-va-fermer-les-maires-du-secteur-sont-furieux

http://www.lavoixdunord.fr/401441/article/2018-06-21/sept-maires-refusent-la-fermeture-annoncee-de-la-perception-d-ardres

- Fermeture de la trésorerie d'Etaples

http://www.lavoixdunord.fr/370199/article/2018-05-03/en-greve-les-agents-des-impots-veulent-attirer-l-attention-sur-leur-cas

http://www.lavoixdunord.fr/378206/article/2018-05-17/la-fermeture-de-tresoreries-dont-celle-d-etaples-inquiete-les-syndicats