Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire:

Déclaration liminaire, reconvocation 24 juin 2021

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu

compte-rendu CTL reconvocation, 24 juin 2021

Suite au vote unanime contre des organisations syndicales, la DDFiP62 a reconvoqué un CTL sur ce point.

Le protocole télé-travail nous a donc à nouveau été présenté, sans aucune modification.

Les agent.es qui souhaitent télé-travailler ou continuer à télé-travailler devront déposer une demande dans SIRHIUS. (accessible depuis le 15 juin). Cette disposition ne concerne pas les agent.es nomades.

La direction souhaite que les encadrant.es organisent une réunion de service pour discuter de cette organisation dans le collectif de travail.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 espère que cette réunion sera effectivement organisée dans chaque service, elle permettra aux collègues de se retrouver après une année compliquée et de discuter d'un planning qui doit être favorable à toutes et tous.

Le refus de télé-travail doit être motivé, cependant un silence de 2 mois de l'encadrant.e vaudra refus.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 encourage les collègues à déposer leur demande dans SIRHIUS (même si un refus oral a été donné en amont) et de saisir l'autorité hiérarchique en cas de refus du télé-travail.

Après saisie de l'autorité hiérarchique, si le refus est confirmé, la demande peut-être examinée en CAPL.

L'autorité hiérarchique peut également être saisie en cas de différent entre l'agent·e et son responsable sur les modalités d'organisation du télé-travail.

Nouveauté : le télé-travail peut se faire du domicile ou d'un autre lieu privé, à la condition de pouvoir rejoindre son lieu de travail dans un délai raisonnable, comme indiqué dans les nouveautés du protocole.

Selon la Direction, le délai raisonnable doit être apprécié en fonction de la possibilité de rejoindre son lieu de travail et des tâches allouées.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62 cette notion de « délai raisonnable » est beaucoup trop vague.

La Direction nous assure que ce critère n'est mis en avant que si les missions justifient un retour sur site. Il est regrettable que ça ne soit pas plus explicite.

Les autorisations ne comporteront plus de durée. Cependant pour les collègues qui changent de service, la demande deviendra caduque et une nouvelle demande devra être déposée. Un délai de trois mois d'adaptation sera demandé aux primo-recruté·es ainsi qu'aux agent.es nouvellement affecté·es.

Des jours flottants pourront être accordés avec un minimum de 12 jours sur 12 mois glissants. Il s'agit d'un dispositif permettant d'accorder des jours sans en fixer la périodicité à l'avance. Les deux dispositifs de télétravail peuvent être cumulés. Les horaires de travail peuvent être différents pour chaque dispositif.

Des horaires doivent être saisis lors de la demande de télé-travail, afin de savoir quand l'agent·e en télé-travail peut être joint·e mais également de permettre l'imputabilité d'un accident au travail.

Rappel : Un accident survenant sur le lieu de travail est de fait, imputable au travail. Un·e agent.e en télé-travail dispose des mêmes droits et obligations au bureau ou à la maison. De ce fait, un accident survenu en télé-travail sur les horaires de travail, est imputable au travail et doit faire l'objet d'une déclaration.

(M Girault nous a indiqué que si un·e collègue se brûlait avec un grille-pain, la direction ne reconnaîtrait pas l'accident de service. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 lui a rappelé qu'un·e collègue se brûlant pendant les horaires de télé-travail, l'accident doit faire l'objet d'une déclaration)

Attention : quelle que soit la quotité de travail de l'agent·e, le télé-travail ne peut pas conduire à une présence au bureau inférieure à deux jours par semaine. De ce fait, un·e agent·e à 50 % ne peut télé-travailler plus d'une demi-journée.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 réitère sa demande d'inclure les télé-travailleur.ses dans le plan canicule. Mme ORTIZ y est favorable.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 invite les collègues qui souhaitent un double écran ou téléphone portable à faire remonter leur demande par le biais de leur encadrant.e.

La note départementale présentée aux OS quelques jours avant cette reconvocation détaille les modalités de saisie dans SIRHIUS, cependant ni cette note ni le protocole ne prend en considération nos revendications suivantes :

• la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile,

• la mise à disposition d'un poste de travail complet et ergonomique,

• des mesures de prise en compte des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.

  SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté contre, ce protocole n'étant pas modifié entre la première convocation et la reconvocation et n'incluant pas nos revendications.