Vous trouverez ci dessous notre déclaration liminaire du CTL du 24 juin

Déclaration liminaire, 24 juin 2021

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu

compte-rendu CTL du 24 juin 2021

Après lecture des déclarations liminaires, M. Girault ne souhaite pas répondre sur les questions de politique nationale, même s’il juge le sujet passionnant.

Sur le retour au travail en présentiel, il précise qu’il doit y avoir un dialogue très étroit entre les agent·es concerné·es, le service RH local et les responsables de service.

Il souligne l’importance de la vaccination comme geste « barrière » et ajoute que le docteur de Pauw peut apporter son aide aux agent·es qui auraient des difficultés à obtenir un rendez-vous.

Il souhaite reprendre les visites dans les services mais les échanges directs avec les agent·es ne remplacent pas le dialogue social, c’est pourquoi il aimerait revenir à des discussions en groupe de travail sur les questions métiers.

Pour Solidaires Finances Publiques, remettre le métier au cœur de nos préoccupations, et penser conditions d’exercice des missions et Service Public doit être un pré-requis à tout projet de réorganisation.

Dialogue social

M. Girault souhaite adapter les instances locales aux orientations nationales autour de sujets débattus en Comités Techniques de Réseau.

D’après les échanges avec les responsables de services, les agent·es aimeraient avoir plus de visibilité sur l’évolution de leur métier.

Pour Solidaires Finances Publiques, les attentes des agent·es portent plus sur la certitude de pouvoir exercer leurs missions avec les moyens humains et matériels nécessaires en bénéficiant de conditions de travail correctes.

Les CAP de recours sur l’évaluation professionnelle se tiendront le 13 septembre.

La journée d’accueil des nouveaux·elles collègues devrait se dérouler en deux temps début septembre. Pour les collègues du Centre de Contact de Lens, la réunion d’accueil sera organisée dans leurs locaux. (le 3 septembre pour les collègues du centre de contact, le 6 septembre pour les autres)

Mouvement local intermédiaire au 1^er janvier

avantages et inconvénients

Les règles de gestion actuelles permettent l’organisation d’un mouvement local pour une affectation des agent·es à une date différente du 1^er septembre.

Ce mouvement, limité à pourvoir les emplois vacants des nouveaux services créés, serait ouvert à tous·tes les agent·es avec application des règles de la départementalisation.

Les agent·es dans le périmètre des réorganisations pourront participer au mouvement suivant sans se voir appliquer de délai de séjour et bénéficieront de nouveau des priorités liées à la réorganisation.

Un délai de séjour s’imposera aux agent·es hors périmètre des réorganisations qui auraient obtenu un poste lors de ce mouvement intermédiaire.

Le département du Nord a mis en place un mouvement intermédiaire lors de précédentes restructurations et le service RH a constaté que l’application ALOA n’était pas utilisable dans ce cadre. Les travaux induits devraient donc être réalisés manuellement.

Les délais de séjour éventuellement applicables ne seront pas gérés dans SIRHIUS. Leur suivi devra être assuré par le SRHD (Service des Ressources Humaines Départemental).

Le poste d’un·e agent·e provenant d’un service non restructuré qui obtiendrait une affectation dans ce cadre resterait vacant jusqu’à ce qu’il puisse éventuellement être pourvu lors du mouvement local du 1^er septembre.

Le seul avantage du mouvement intermédiaire serait qu’il permettrait aux agent·es dont le service subi une restructuration d’obtenir éventuellement une affectation sans attendre le mouvement du 1^er septembre.

C'est pourquoi la DDFiP 62 ne mettra pas en place de mouvement intermédiaire.

Pour Solidaires Finances Publiques ce mouvement intermédiaire n'est qu'une solution envisagée pour résoudre les nombreux problèmes générés par les réorganisations liées au NRP. La possibilité soi-disant offerte aux agent·es de suivre leur mission est illusoire puisque la mission est absorbée par un service plus vaste, dont l'organisation, déjà différente, doit être repensée pour tenir compte de nouvelles tâches à répartir sur un nombre de postes plus importants, dans un premier temps.

Les agent·es subissent la période transitoire entre la réorganisation et le mouvement suivant avec des conditions de vie au travail dégradées et un impact plus ou moins grand sur l'organisation de leur vie personnelle. Lors de l'élaboration du mouvement au 1^er septembre, il·elles s'inscrivent dans une mécanique de gestion des mutations qui doit prendre en compte des priorités qui ne peuvent pas toujours permettre à l'agent·e d'obtenir satisfaction. La départementalisation qui devait aboutir à une meilleure répartition des agent·es sur les postes disponibles, et à la disparition des ALD, conduit à la création d'ALD locaux, à des détachements négociés après mouvements, somme toute à une plus grande confusion et à du télétravail subi, et non choisi, pour éviter de trop grands déplacements.

Dossier Comptable Numérique

Le dossier comptable numérique comprend toutes les pièces justificatives de la paye dématérialisées, classées au fil de l'eau par les CSRH.

Les Services Liaison Rémunérations (SLR) consultent ces pièces dans le cadre du contrôle de la paye.

Il est déployé progressivement d'avril à juin sur les différents CSRH.

Les travaux de dématérialisation des pièces s'achèveront au premier semestre 2023.

Pour M. Girault, le CSRH est un service qui va bien puisqu'il n'en n'entend pas parler.

Pour Michel Audiard, « ce n'est pas parce qu'on n'a rien à dire qu'on doit fermer sa gueule ».

Pour Solidaires Finances Publiques, ce n'est pas parce qu'on « ferme sa gueule » qu'on n'a rien à dire.

Point d'étape sur les travaux du groupe de travail PCRP

Un groupe de travail regroupant 2 à 3 collègues de chaque PCRP, piloté par Fabien DEURBERGUE (division Contrôle Fiscal) et Bertrand BLOQUET (idiv expert patrimonial) a été mis en place en parallèle d'un groupe de travail national dont les conclusions sont attendues pour l'été 2021.

4 réunions ont été organisées du 6 mai au 11 juin 2021 sur des thématiques permettant de travailler sur des propositions pouvant être mises en place à court terme au niveau départemental.

Les propositions du groupe de travail sont :

• Création d'un Wifip dédié,

• ouverture d'un serveur partagé avec l'ensemble des agent·es des PCRP,

• création d'un espace « mobilisation du renseignement »,

• rédaction de protocoles PCRP/SIP/SPF-E,

• réunions entre collègues des trois PCRP,

• mise en œuvre de journées d'études.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est important de permettre aux PCRP d'avoir accès à des outils leur permettant de disposer plus facilement de renseignements mais il faut également être vigilant·es à ne pas alourdir leur charge de travail avec des tableaux de suivi servant à alimenter le serveur partagé.

La réflexion sur l'organisation et les missions du PCRP, et l'installation d'un service dédié au CSP, sont des sources d'inquiétude pour les agent·es.

M. Girault précise que les travaux des PCRP resteront aux PCRP et que la création d'un pôle spécialisé n'aura pas d'impact sur leurs missions.

Il rappelle également qu'il n'y aura pas de cellule dédiée au CSP dans les SIP, qui continueront d'assurer le CSP de régularisation.

Modalités de contrôle a posteriori du Fonds de Solidarité (FDS)

Bilan départemental de la première campagne de contrôle a posteriori portant sur les mois de mars à avril 2020 : 1 191 dossiers contrôlés par les PCE.

Au 1^er juin, 1 124 dossiers clôturés dont 290 avec remise en cause de subventions versées pour un montant global de 875 835 €.

La nouvelle campagne de contrôle a posteriori du FDS cible les entreprises pour lesquelles un écart d'au moins 50 % est constaté en comparant le Chiffre d'affaires (CA) déclaré pour 2019 et celui reconstitué à partir du CA 2019 déclaré en 2020 et 2021.

Une fausse déclaration est soupçonnée pour 82 % des dossiers sélectionnés.

Au niveau départemental, 84 dossiers ont été identifiés pour un enjeu global de 2M€.

Un courriel de relance a reçu des réponses de 32 entreprises qui ont fourni des éléments en cours de contrôle.

Pour les 52 entreprises qui n'ont pas répondu, une demande de restitution totale a été émise.

Des saisines de l'autorité judiciaire seront effectuées pour l'ensemble des dossiers pour lesquels aucune réponse satisfaisante n'aura été fournie par le bénéficiaire.

Le document précise que les fraudes au FDS sont inacceptables et portent atteinte à la solidarité nationale. Pour Solidaires Finances Publiques, toutes les fraudes sont inacceptables et portent atteinte à la solidarité nationale puisque lorsque quelques-un·es échappent à l'impôt la charge fiscale d'autres s'en retrouve alourdie.

Le critère d'urgence mis en avant par la Direction pour venir en aide aux entreprises a favorisé la fraude et il est regrettable que les mesures d'aide en faveur des précaires, des étudiant·es, des chômeur·euses et des fonctionnaires n'aient pas été considérées comme urgentes.

Transformation des dispositifs CODEFI dans un contexte de

sortie de crise économique

Les services de la DGFiP interviennent au sein des Commissions des Chefs de Services Financiers, des Comités Départementaux d'Examen des problèmes de Financement des Entreprises (CODEFI) et du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) dans le cadre du soutien aux entreprises en difficulté.

Du 1^er janvier au 1^er juin 21, la CCSF a instruit 54 dossiers. Elle assure le suivi de 45 plans en cours d'exécution.

Le CODEFI assiste les entreprises de moins de 400 salariés dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions de redressement pérennes.

Sur 10 demandes de Prêts Exceptionnels Petites Entreprises (PEPE), 4 ont reçu un avis favorable, 4 ont été rejetés (sans objet), 1 dossier est en attente et pour un autre l'instruction n'a pas débuté.

Le CODEFI s'est réuni 15 fois en 2020 et 10 en 2021 sous la forme de cellule de veille.

Le gouvernement met en place un plan d'accompagnement des entreprises dans la sortie de crise afin d'identifier plus rapidement les entreprises en difficulté.

Questions diverses

Collège des chefs de services : 5 ateliers vont être organisés autour de problématiques managériales. Ils seront pilotés par un cadre de la Direction et un cadre du réseau.

Publication de l'ordre du jour des CTL sur Ulysse : l'ordre du jour n'est publié que sur Ulysse Cadres, accessible aux A+ et aux A.

Recours sur l'entretien professionnel : la note départementale prévoit l'envoi du recours par mail et par courrier au service RH départemental. Ne pas envoyer le recours signé par courrier pourrait constituer un vice de procédure.

Rapports de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) sur les locaux occupés précédemment par Lens CH : Les différents rapports établis par l'ISST sur les locaux occupés par la Trésorerie de Lens CH dans l'enceinte de l'hôpital de Lens devaient être transmis aux agent·es du poste avant leur déménagement à Liévin. M. Girault indique que l'ISST sera relancé.

Réaménagement de la trésorerie Amendes : la livraison des bureaux est reportée.

Fermeture du CPS-R :

- l'effectif permettra-t-il d'assurer les missions jusqu'au 31/12/21 ? si la mission SRP demande de renforcer l'effectif la Direction le fera.

- les collègues sont EDR, le resteront-ils à la fermeture du service ? Mme Ortiz ne le pense pas. Elle vérifiera.

Calcul et versement de l'Indemnité d'Accompagnement à la Mobilité Fonctionnelle (IAMF) : Cette indemnité est versée aux agent·es qui changent de service et de métier et doivent suivre une formation de plus de 5 jours.

L'indemnité est de 500 € pour 5 jours de formation, 1 000 € pour 10 à 20 jours, et 2 000 € pour 20 jours.

L'agent·e demande le versement de l'indemnité après les 5 premiers jours de stage, puis il dépose une nouvelle demande après 10 jours pour que le complément lui soit versé, et ensuite après 20 jours.

Signalétique sur les locaux de la Trésorerie de Liévin : depuis l'installation des agent·es de Lens CH à Liévin des usager·ères se présentent pensant que la trésorerie est rouverte. Une signalétique sera mise en place.