déclaration liminaire du CHSCT du 15 septembre 2020, Solidaires Finances Publiques 62

compte-rendu CHSCT du 15 septembre 2020, Solidaires Finances Publiques 62

Compte-rendu du CHSCT du 15 septembre 2020

Pour l'organisation de ce CHSCT, M. Girault DDFiP62 et Président de l'instance, a insisté pour tenir la réunion en mode restreint mais en présentiel.

Dans notre déclaration liminaire, nous avons exprimé notre étonnement sur la restriction de siégeant·es alors qu'une réunion d'accueil s'est tenue le 3 septembre, avec plus de 50 participant·es, dans la même salle.

Le domaine de compétence du CHSCT s'inscrit pleinement dans la nécessité de porter une attention plus appuyée à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail des agents.

Notre liminaire souligne le peu d'importance accordée par le Secrétariat Général et M. Girault au CHSCT. Celui-ci s'en défend mettant en avant les audio-conférences et les CHSCT audios tenus en amont de la reprise d'activité.

Nous rappelons nos nombreuses sollicitations afin d'obtenir enfin un CHSCT sur le PCA et la reprise d'activité. Nous l'avons obtenu la veille du déconfinement et du retour de nombreux collègues dans nos services. Malgré notre insistance sur la communication de compte-rendus suite aux audio-conférences avec l'équipe de direction lors du confinement et quelque temps après, M. Girault a toujours opposé un refus ferme et définitif. Nous regrettons de ne pas avoir su qu'il considérait les audio-conférences comme des instances, pour lesquelles des compte-rendus auraient du être rédigés.

SOLIDAIRES Finances 62 demande avec insistance la communication de la répartition des effectifs entre présentiel, télétravail, ASA et autres absences. Pour débattre efficacement de l'ensemble des mesures prises, de l'utilisation des crédits destinés à améliorer les conditions de travail et à préserver la santé des agents, il est important pour tous les participants de bénéficier du même niveau d'information.

Les membres du CHSCT avaient demandé un point dédié au NRP et une information sur le télétravail. M. Girault a refusé d'inscrire le NRP à l'ordre du jour. Le télétravail sera évoqué au cours des débats sur la situation sanitaire.

Le règlement du CHSCT prévoit l'inscription d'un point à l'ordre du jour à la demande d'un ou de plusieurs membres du CHSCT, pour information.

M. Girault précise qu'il n'a aucune nouvelle information à nous transmettre actuellement

« le projet n'a pas bougé, je ne vois pas l'intérêt de l'aborder en CHSCT »

Effectivement, certain·es responsables ont été contacté·es pour indiquer où ils·elles pouvaient installer les agent·es qu'ils·elles accueilleraient, sans précision sur le nombre d'agent·es effectivement transféré·es.

n'a de cesse de souligner l'inutilité de déplacements de services, de transferts de missions, l'absurdité de fermetures de nos services. Ce manque de préparation pour des projets qu'il est prévu de mener dés le 1er janvier 2021 est une raison de plus de ne rien mettre en place et de penser avant tout aux agent·es, aux missions et au service public.

Notre déclaration liminaire évoquait également la nécessité impérieuse d'un plan canicule avec des mesures prises de façon automatique. Les agent·es techniques ont quelquefois été écarté·es des dispositions prises cette année, ou n'ont bénéficié que d'aménagements horaires marginaux, sous prétexte de la nécessité d'un nettoyage toujours plus approfondi. SOLIDAIRES Finances 62

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 demandent une réflexion en amont afin que des mesures soient inscrites et puissent bénéficier à tous·tes.

De plus, O. DUSSOPT a récemment annoncé qu'un budget serait alloué à la rénovation énergétique des bâtiments publics, nous insistons pour que notre DDFiP puisse s'inscrire dans ces projets.

M. Girault nous assure que la réflexion est en cours. Des projets anciens qui n'avaient pu être menés sont proposés et d'autres seront étudiés.

Les agent·es qui ont bénéficié d'une journée réduite en période rouge ont vu SIRHIUS mis à jour par une ASA pour les heures non travaillées. Nous rappelons à l'équipe de Direction que l'ASA a des conséquences sur le calcul des ARTT de l'année suivante, les agent·es ont quelquefois un certain nombre d'ASA en 2020 et vont voir leurs congés 2021 lourdement impactés.

Mme JOUINOT va regarder ces situations et voir ce qui peut être fait. Nous ne manquerons pas de lui rappeler.

DÉBATS SUR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Approbation des PV des 3 mars, 23 avril et 11 mai

M. Girault remercie la secrétaire animatrice et la secrétaire des membres du personnel pour leur travail.

Les procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité.

Groupe de travail du 1er septembre 2020

Registre hygiène et sécurité

Il reste 31 observations à l'issue du groupe de travail.

M. Girault a répondu aux 71 demandes concernant le NRP.

Pour le problème persistant de nuisance sonore à Arras Diderot, des aménagements ont été faits à l'usine SOPLARIL.

Le service du BIL a contacté le responsable du SIP et son adjoint pour savoir si les mesures sont efficaces. Il attend une réponse pour clore le dossier ou demander d'autres aménagements.

Les membres du CHSCT de rappellent que l'inquiétude légitime des agent·es est liée au NRP, à l'abandon de nos missions, du service public et de nos structures. La réponse du DDFiP n'apporte aucune solution, la seule pouvant être l'abandon du NRP.

Visites de sites

L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) a réalisé des visites dans le cadre de la mise en application du protocole d'accompagnement à l'ouverture des accueils à : Bapaume, Marquion, Arras Diderot et Lens. Il était accompagné de Philippe Royer et de Françoise Rivaux (infirmière DE).

Les membres du CHSCT aimeraient à l'avenir, être avisé·es de ces visites afin de pouvoir y participer.

L'équipe logistique s'est également assurée de la bonne organisation des accueils en période sanitaire sur les autres sites du département.

Les messages sur les répondeurs téléphoniques ne sont pas à jour et communiquent des horaires erronés.

M. Gaucher précise que tout le département passera en « voix sur IP » sur la plateforme du Ministère de la justice entre 2021 et 2024. Béthune sera le 1er site et basculera dés le 15 février.

Ce système rend obsolètes nos téléphones, même les plus récents, ainsi que le matériel de visio conférence qui n'a pratiquement pas servi. Les coûts très élevés seront intégralement pris en charge par la centrale. Le nouveau système permettra des accueils en visio de n'importe quel site, y compris des MFS.

On ne trouve pas d'argent pour permettre aux agent·es de télétravailler en cette période où ce mode d'exercice des missions est fortement conseillé, on rogne sur les budgets emplois, mais pour permettre de supprimer plus de structures et d'effectifs, pas de problème, la DG met la main à la poche !

Accidents de service

6 accidents de service ou de trajet depuis le groupe de travail du 4 février.

Fiches de signalement

5 fiches de signalement depuis le dernier groupe de travail (3 n'ont pas pu être prises en charge par les RH).

Exercice incendie

La crise sanitaire a empêché leur réalisation.

Il est primordial que ces exercices reprennent. Ils permettent la vérification de la connaissance des issues destinées à l'évacuation et l'information des nouveaux agent·es sur les sites.

Utilisation des crédits 2020

Des achats de gel hydroalcoolique et de produits désinfectant ont été réalisés pour faire face à des demandes urgentes.

Dépenses/achats

• des masques, des visières et des plexiglas pour installer des séparations sur les bureaux en marguerite,

• des casques téléphoniques,

• des systèmes de caméra surveillance pour la gestion de Béthune et l'accueil du SPFE d'Arras,

• un diable à 3 roues pour Lens,

• des nez de marche pou r Lens (à poser par l'équipe logistique),

• de la peinture pour parking pour divers sites.

Dépenses/travaux

• réparation de sols amiantés à Calais,

• - recouvrement du sol de la salle de restaurant à Calais,

• réfection des revêtements muraux au restaurant de Calais,

• nettoyage des VMC.

Au cas où le solde de budget est insuffisant pour permettre le nettoyage de toutes les VMC, le budget de fonctionnement de la DDFiP assurera une partie du financement.

Le stage « risque routier Centaure » pourra être organisé.

Les stages de recyclage secouriste du travail ne peuvent être reportés sous peine de perdre la validité de l'habilitation.

Tous les stages respectent le protocole sanitaire communiqué au préalable par les organismes de formation. Un budget est alloué par le CHSCT pour prévoir des masques, du gel hydroalcoolique, du désinfectant et du papier pour chaque session.

Evolution de la crise sanitaire liée à la COVID 19

Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire dans tous les espaces partagés. La Direction constate que la directive est bien respectée.

L'équipe logistique assure la distribution de produits désinfectants, gel hydroalcoolique et autres produits nécessaires.

Un rappel des consignes sanitaires sera fait par la Direction et les responsables seront invité·es à présenter le dispositif à leurs équipes. Rien de mieux que la communication !

4 cas de contamination à la COVID 19 ont été recensés sur le SIP de Lens Nord.

Alors que dans un premier temps, les agent·es du service sont resté·es sur place et que la Direction nous répondait qu'il n'y avait cluster qu'à partir de 11 personnes. La cellule COVID de la CPAM a rapidement mis de l'ordre et renvoyé les agent·es du service concerné chez eux·elles.

Comme nous le savions déjà, un cluster existe à partir de trois cas sur un service. M. Girault nous le confirme.

Les agent·es malades sont effectivement en arrêt-maladie et perdent un jour de carence.

Les cas « contact » ont été identifiés par Françoise RIVAUX, infirmière assistée du responsable du service.

Ils ne pourront revenir au bureau qu'après avoir communiqué à l'infirmière, ou au Dr de Pauw, médecin de prévention, les résultats d'un test négatif.

Les agent·es en attente de test devraient être en ASA « contrainte particulière ». Le nouveau protocole n'étant pas encore sorti lorsque des mesures ont été prises au SIP de Lens Nord, la Direction n'a pas encore pris de décision quant au traitement de leurs journées d'absence.

Tous les agent·es de Lens ont été invité·es à se faire tester. Il n'y a aucune obligation même si un cas COVID est détecté sur le site, sauf si on est recensé·e comme cas « contact ».

Les membres de SOLIDAIRES Finances 62 rappellent que le jour de carence impacte lourdement les agent·es qui n'ont pas la possibilité de renoncer à l'arrêt maladie, comme il le ferait dans d'autres circonstances pour ne pas être pénalisé·es financièrement.

Rappelons que la ministre de la transformation et de la fonction publique, Amelie de Montchalin a indiqué que le jour de carence ne serait pas suspendu.

Nous insistons également sur le poids des ASA sur les ARTT de l'année suivante. Toutes ces conséquences ne favorisent pas le signalement de symptômes par les agent·es, ni le recensement des cas « contact ».

Les agent·es pourront de nouveau bénéficier d'ASA pour assurer la garde des enfants. Mme JOUINOT précise que si seulement l'un des parents est agent·e DGFiP, elle préfère que ce soit l'autre parent qui garde l'enfant. On suppose que l'autre employeur aura le même point de vue !

La Direction refuse de fermer des services pour éviter la propagation du virus, sauf si tous·tes les agent·es sont des cas « contact » recensés. Pas question non plus de fermer les accueils où de signaler des cas de contamination à la COVID 19 au public, pour ne pas créer de mouvements de panique.

Les nouvelles consignes sanitaires et la documentation sur le traitement de la crise sanitaire sont en ligne sur Ulysse 62, accessibles en cliquant sur l'onglet COVID.

revendique un réel protocole sanitaire propre à notre direction locale qui, de façon concise, permettra aux agent·es de prendre connaissance des consignes applicables en présence de cas avéré ou cas contact dans un service.

Une communication claire est le meilleur levier face aux angoisses que génère la méconnaissance ou le doute.

n’a de cesse de revendiquer cette transparence afin d’éviter les erreurs ou un stress inutile !

Les membres du CHSCT de SOLIDAIRES Finances 62 insistent sur la nécessité impérieuse de communiquer sur le traitement de crises sanitaires. L'inquiétude légitime des agent·es est aggravée par le manque de transparence de la Direction dans le déroulé des procédures de règlement de ce genre de situation.

Le télétravail est une solution mise en avant pour éviter l'utilisation des transports en commun et un effectif trop important dans nos bureaux. Il peut aussi permettre aux personnes plus vulnérables de continuer à exercer leurs missions.

M. Girault précise que le cadrage sur la durée est clair : on peut aller jusqu'à trois jours de télétravail par semaine.

Si cela s'avère nécessaire, on peut faire une rotation dans un service.

Actuellement, les ordinateurs portables attribués pour le télétravail COVID sont rappelés en Direction.

Ils ont été configurés en urgence en VPN15. Pour des questions sécuritaires, ils doivent être reconfigurés en VPN10.

Actuellement le stock d'ordinateurs portables disponibles est de 68.

50 ordinateurs déployés pour la période sanitaire ne sont pas revenus en Direction.

L'équipe logistique a chiffré nos besoins en ordinateurs portables à 400.

Une partie sera livrée fin septembre et le reste fin octobre.

Une nouvelle campagne de recensement de télétravailleur·ses sera lancée prochainement afin de mettre en place le télétravail de façon cadrée.

Le télétravail est présenté comme une solution au départ permettant l'amélioration des conditions de travail et par la suite, éloignant les agent·es des bureaux pour limiter la propagation du virus.

La DGFiP a actuellement des difficultés d'approvisionnement en matériel, selon M. Girault le privé est logé à la même enseigne.

Chaque agent·e ne pourra pas bénéficier du télétravail en cas de mise à l'isolement.

M. Girault met en avant l'efficacité des salles blanches pour le renfort des services à distance. Nous n'avons jamais douté de sa satisfaction quant à la mise en place de ces Services d'Appui au Réseau !

Questions diverses

DUERP : la campagne DUERP/PAP s'étalera sur deux ans 2020/2021.

La COVID sera intégrée comme risque recensé.

Electrodes des défibrillateurs : tous les défibrillateurs seront vérifiés.

Commissions de réforme : les représentant·es de SOLIDAIRES Finances 62 assistent aux commissions de réforme et déplorent le manque de renseignements permettant d'appréhender la situation de l'agent·e évoquée en séance. Les coordonnées des représentant·es ne sont pas transmises à l'agent·e et ceux-ci ne disposent pas non plus de celles de l'agent·e, dont le nom et la situation ne sont communiqués qu'environ huit jours avant la réunion.

Mme Jouinot va vérifier la procédure.

Les représentant·es de SOLIDAIRES Finances 62 insistent sur l'importance des contacts avec l'agent·e concerné·e et la nécessité absolue d'avoir une connaissance approfondie du dossier à défendre en commission de réforme.

Les membres du CHSCT

Laurence MOUTIN-LUYAT et Catherine VERDAUX (Titulaires)

Lionel PAGIE (suppléant)