Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du CHSCT du 16 octobre.
En cette période de re-confinement, ce compte-rendu prouve la nécessité et l'importance du CHSCT.
Certaines remarques vous paraîtront déjà "dépassées" mais certaines réponses ont tardé ou tardent encore à venir alors que nous nous rendons compte aujourd'hui que les questions étaient légitimes.
Solidaires Finances Publiques 62 revendique à nouveau la sécurité au travail pour toutes et tous (masques mis à disposition par l'employeur, protection des collègues et notamment des plus vulnérables, télé-travail), Solidaires Finances Publiques 62 revendique aussi l'abandon du NRP dans une période où le service public est INDISPENSABLE.
compte-rendu CHSCT du 16 octobre 2020
Le vendredi 16 octobre, s’est déroulé en présence des organisations syndicales un CHS-CT qui avait
un ordre du jour fourni, bien que la durée en ait été raccourcie à une demi-journée :
* Approbation du procès verbal du CHSCT DU 26/06/2020
* Rapport annuel 2019 du médecin de prévention
* Bilan annuel 2019 de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
* Questionnaire CHSCT prévention COVID
* situation sanitaire
* Point sur la mise en place des préconisations de la commission d’enquête « conditions de travail
des agents du SIP de Saint-Omer »
* Travaux immobiliers en cours et projets à venir
* questions diverses
Il est à déplorer que le CHSCT se soit tenu malgré l’absence signalée de longue date de la secrétaire Catherine VERDAUX. A cela s’est ajoutée la tenue d’un CTL l’après-midi en ce vendredi, décidément très chargé. La demande de SOLIDAIRES Finances de reporter cette instance à une date ultérieure n’a pas trouvé grâce. Ce qui montre une nouvelle fois le peu d’intérêt que le directeur porte à ces instances.
Le directeur a reconnu tout de même que le programme des débats était trop vaste sur une demi journée. Il a décide de reporter à la demande de SOLIDAIRES Finances le point sur la situation de St-Omer suite à l’enquête du CHSCT. M GIRAULT a souhaité au passage qu’une telle situation ne se reproduise plus.
Il est à déplorer également lors de ce CHSCT que le docteur De Pauw ait présenté son rapport annuel 2019, à distance à l’aide d’un système de visio-conférence pendant les 40 premières minutes seulement, du CHSCT. Le reste de l’instance s’est tenue sans médecin de prévention , seule l’infirmière Mme Rivaux était présente.
Autre regret, seuls SOLIDAIRES Finances, FO et la CGT ont lu une liminaire lors de cette instance.
Le procès-verbal du CHSCT du 26/06/2020 a été approuvé par les organisations syndicales.
1) Rapport annuel 2019 du médecin de prévention :
Le médecin de prévention a regretté avoir une surcharge de travail due essentiellement à la crise sanitaire et au manque de moyens alloués à la médecine de prévention dans le département. Elle a réitéré son souhait de voir recruter un second médecin de prévention auprès du directeur.
SOLIDAIRES Finances a rappelé au directeur qu’il se faisait fort d’en recruter un à son arrivée dans le département.
Le directeur a répondu que le recrutement d’un médecin de prévention n’était pas de sa compétence, mais du secrétariat général. Il regrette également la surcharge de travail du dr De Pauw. Il s’est engagé auprès du médecin et des organisations syndicales à adresser un nouveau message au secrétariat général.
SOLIDAIRES Finances restera vigilant car aujourd’hui un second médecin est indispensable dans un département de la taille du Pas-de-Calais pour avoir une véritable médecine de prévention.
SOLIDAIRES Finances va réitérer par écrit sa demande auprès du directeur.
Le docteur De Pauw a indiqué qu’elle privilégiait les sites de Boulogne et de Calais. Elle n’a pu faire que 45 visites sur les 349 visites quinquennales obligatoires sur l’année 2019. Son activité a été constituée pour moitié aux surveillances particulières et aux handicaps.
L’utilisation d’un nouveau logiciel appelé présentiel ainsi que sa mise à disposition est également une des causes de la faiblesse du bilan.
Elle a aussi précisé qu’elle privilégiait les douaniers car c’est une population soumise à de plus de risques.
Le directeur a évoqué comme solution la téléconsultation avec le docteur De Pauw. Celle-ci a indiqué que cela doit être encadré légalement.
SOLIDAIRES Finances a précisé que la téléconsultation ne pouvait être la solution, mais simplement une aide ponctuelle.
SOLIDAIRES Finances a voté contre le bilan 2019 estimant que la médecine de prévention ne pouvait pas avoir un niveau correct dans le département en l’absence d’un second médecin de prévention.
2) bilan annuel de la santé, la sécurité et des conditions de travail :
4 instances se sont tenues pour l’année 2019, 6 groupes de travail et 1 enquête. Le nombre d’instances a été limité pour cause de communication NRP au cours du 1er trimestre. Et non du fait du refus des organisations syndicales de siéger à cette instance, comme le laisse penser le directeur !
2 visites de site ont été réalisées par le CHSCT en 2019 à la demande des organisations syndicales: l’accueil CDFP de Lens et la trésorerie Lens CH. On peut déplorer l'absence du médecin de prévention lors de ces visites.
337 agents ont été formés en 2019, grâce à l’action et au budget du CHSCT.
Ces formations portent essentiellement sur le secourisme et les premiers secours.
SOLIDAIRES Finances rappelle l’utilité de cette instance et son opposition à sa suppression.
3) Questionnaire CHSCT prévention COVID :
Cet outil est purement statistique, il n’apporte rien en terme de prévention des risques liés à la COVID19.
Les principales mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID 19 portent sur l’aménagement des locaux, leur nettoyage, l’organisation du travail, et l’information des agents sur les geste barrières à appliquer .
Le télétravail est considéré comme une mesure barrière. La DDFiP reconnaît l'insuffisance d'équipements informatiques malgré une augmentation au cours de la crise sanitaire.
4) Point sanitaire par le docteur De Pauw :
Il y a une recrudescence des cas dans deux secteurs.
Les cas contacts sont isolés et un second test a lieu 7 jours après le premier.
Le docteur De Pauw valide tous les retours des cas contact ou COVID avérés.
Elle souhaite que les gestes barrières soient rappelés à chaque agent.
SOLIDAIRES Finances a évoqué l’arrêté du conseil d’état qui modifie la notion de vulnérabilité du décret du 29/08/2020.
A la question de SOLIDAIRES Finances sur le recensement des agents vulnérables et les mesures prises, le Docteur a répondu qu’elle ne pouvait pas surveiller tout le monde, que c’était aux agents de la contacter en cas de vulnérabilité.
SOLIDAIRES Finances a précisé que des agents vulnérables pendant le PCA avait réintégré les services depuis sans que des mesures particulières soient maintenues.
M GAUCHER (division BIL) a indiqué, qu’il y avait des limites immobilières et logistique (nombre d’ordinateurs disponibles).
Le DDFiPva rappeler aux chefs de service (c’est de leur responsabilité selon lui). que les préconisations doivent être observées.
Il a indiqué à la demande de SOLIDAIRES Finances qu’un message serait diffusé aux agents sur la notion de vulnérabilité. Il a indiqué également qu'ils pouvaient s'informer sur Ulysse.
La direction a réaffirmé en instance que des sanctions pouvaient être prise envers les agents ne respectant pas les gestes barrières.
SOLIDAIRES Finances a rappelé que c’était à l’employeur de protéger ses employés, en leur donnant les moyens de se protéger avec une information claire.
Sur la question des èche-mains,l’inspecteur de prévention a indiqué que les sanitaires étaient ventilés et que la VMC ne propageait pas le virus. Selon le docteur De Pauw le risque serait dans l’eau stagnante.Le directeur va demander que ce point de nettoyage soit renforcé, bien que les organisations syndicales lui ait rappelé que le personnel d’entretien les désinfecte déjà.
Une trentaine de masques pour les mal-entendants a été commandés, une trentaine.
5) Réponses aux liminaires :
Le CHSCT reste pour le directeur une instance utile et nécessaire, et revenir sur la notion de dialogue social n’a pas d’intérêt pour lui.
En ce qui concerne l’accueil du public, il devrait se tarir au 15 novembre, pour l’ heure aucune modification n’est envisagée.
Le directeur confirme que le NRP et la nouvelle organisation que cela implique a une portée médicale. C’est le diagnostic qui diffère entre nous et lui. Nous nous opposons au NRP qui est source de stress, de précarisation et de destruction massive de l’emploi public.
Sur les masques DIM, le fabricant indique avoir respecté les normes en terme de nocivité en conformité avec la législation française, une enquête est en cours. L’utilisation de ces masques est suspendue jusqu’à la conclusion de celle-ci.
Le BIL se veut rassurant en indiquant avoir distribué 50000 masques, ce qui est somme toute peu puisque M Gaucher estime à 14000 masques jetables la quantité nécessaire par semaine.
Le BIL estime que ses stocks et ses livraisons en cours sont suffisants. 8000 masques sont en stock, 13000 devraient arriver cette semaine. Auxquels il faut ajouter une commande de 10000 masques jetables et deux masques par agents en tissu, financés par le CHSCT.
Point ressources humaines :
Aujourd’hui sur les 1420 agents en moyenne sur la période du 03/09 au 08/10 :
5 étaient en autorisation spéciale d’absence suite à la covid19
2,5 pour une garde d’enfants malades.
3 en arrêt maladie.
Sur les aménagements d’horaires en lien avec la crise sanitaire, aucune réponse réelle n’a été apportée par la direction, il faut que ce soit compatible avec l’organisation du service, l’appréciation est donc laissée une nouvelle fois aux chefs de service, avec toutes les injustices que cela peut créer.
Pour le télétravail, M Girault y est favorable :
développé pendant le PCA, sur la base du volontariat(selon M Girault) et en favorisant les missions stratégiques. Il attend la note de la Direction Générale afin de développer celui-ci en l’imposant.
Il reconnaît que les chefs de service n’ont pas encore la culture de cette organisation du travail.
Hormis la note non encore parue, le BIL indique des problèmes logistiques et de sécurité pour son déploiement :
70 ordinateurs portables ne sont toujours pas revenus des services pour les reparamétrer en VPN 10 (norme de sécurité actuellement utilisée par la DGFIP).
Le CID recense les besoins afin de faire basculer le télétravail vers des portables, ce qui leur nécessiterait moins de travail en terme de chiffrages des appareils.
La commande de juin de 50 portables n’a pas été reçue.
Les 400 portables attendus ne devraient pas être disponibles en octobre mais plutôt en janvier 2021.
Le DDFiP évoque la demande mondiale importante, tout le monde veut des ordinateurs portables.
De plus selon M DEWEINDT (Pôle Etat et Ressources )la période des congés scolaires n'est pas favorable pour basculer une partie du personnel en télétravail.
Le DDFiP précise précise qu’il ne veut pas de fermetures de service, il affirme que l’accueil n’est pas une variable d‘ajustement. Nous sommes heureux de l’entendre, mais le NRP est contraire à cette affirmation.
SOLIDAIRES Finances rappelle que le télétravail fait parti des mesures barrières, et que nous y sommes favorables en ce sens.
6) travaux immobiliers,entretien des bâtiments,logistique et questions diverses :
Travaux en cours :
Le nettoyage des VMC dans les 13 CDFP du 62 appartenant au domaine, à la demande de SOLIDAIRES Finances sera terminé début décembre, au passage la direction a reconnu que cela n’avait jamais été fait.
La toiture de la trésorerie de BERCK va être sécurisée, les travaux sont prévus pour mi-novembre.
Le désamiantage du troisième étage de Boulogne-sur-mer et du bureau de la CID au rez de chaussée est prévu pour le 27 octobre.
Le BIL sur la demande de SOLIDAIRES Finances va fournir les plans aux organisations syndicales : le coin repas serait fermé temporairement, le mobilier serait stocké au 1er étage dans une zone libre du SIE, la brigade ferait ses interlocutions au rez de chaussée, les chefs auraient des bureaux individuels et pour la DIRCOFI, un plateau tournant.
Logistique :
Un recensement va avoir lieu sur la collecte des déchets.
Les lunettes de ménages viennent d’être livrées.
Communication :
Les systèmes de visio ont été changés sur Béthune et Boulogne, développement de la visio par salle avec l’application Gipsi sous Windows 10 . Seul hic selon le BIL ,c’est que ce système reste interne à la DGFIP.
Réaménagement des salles de réunion à Brassart et Diderot, de l’espace détente, avec des bornes wifi utiles pour les décideurs locaux.
Le chauffage de ville :
déjà installé à Arras pour les bâtiments de Diderot et Foch, les bâtiments de Lens et Béthune devrait adopter ce mode de chauffage prochainement. Ce qui résoudra les problèmes d’entretien des chaudières, dont le marché était assuré par Idex jusqu’à présent, société qui ne donnait pas entière satisfaction selon le BIL.
Secourisme :
Les électrodes des défibrillateurs ont été remplacées, la DDFiP est en attente d’un devis pour les batteries.
Pour la formation sur l’utilisation des extincteurs, SOLIDAIRES Finances s’inquiétait de savoir si sur chaque site il y avait une personne formée.La DDFiP a indiqué que c'était le cas sans plus de précision.
Un report de la formation initiale de sauveteur secouriste, a été demandé au vu de la pandémie de la covid19 et,du coût de cette formation car de nombreux collègues se sont plaint de pas pouvoir pratiquer tous les gestes d’urgence nécessaires à une telle formation.Le DDFiP n’ a pas donné une suite favorable à cette demande.
Pour finir, SOLIDAIRES Finances a demandé une réponse du DDFiP aux avis émis par les organisations syndicales en 2020 sur la réouverture des accueils sans rendez-vous, et sur le nettoyage des locaux, rappelant au passage qu’il a deux mois selon les statuts pour répondre. Le DDFiP s’est dit favorable, qu’il ferait une réponse.
