Vous trouverez ci dessous notre déclaration liminaire du CHSCT du 15 juin 2021

Déclaration liminaire, CHSCT du 15 juin 2021

Vous trouverez ci dessous notre compte-rendu

compte-rendu CHSCT du 15 juin 2021

Le CHSCT s'est tenu en présentiel, dans le respect des consignes sanitaires.

En réponse à notre déclaration liminaire, M. Girault, Président du CHSCT, assure être attentif aux difficultés des agent·es, telles que le stress ou les Risques Psycho-Sociaux.

Malgré la situation difficile, les résultats de l'année 2020 ont été, selon lui, tout à fait remarquables. Le contrôle fiscal est resté en retrait du fait de la baisse d'activité, mais il n'a pas de souci avec cette situation.

Lors d'échanges avec les agent·es et les cadres du département, M. Girault n'a pas remarqué de malaise particulier. Il regrette qu'il·elles n'aient pas répondu massivement au questionnaire permettant d'établir le baromètre départemental.

Il estime que les efforts faits pour accompagner les cadres permettront un meilleur fonctionnement des équipes.

Les cadres s'approprient le dispositif de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC), même si, selon M. Girault, certain·es ont encore des « états d'âmes ». La DGFiP rattrape son retard sur ce point. La GPEEC concernera ensuite les Inspecteur·rices, les contrôleur·euses et les agent·es.

Pour lui, la disparition des CHSCT ne nuira pas à la prise en compte de l'hygiène, la sécurité et des conditions de travail à la DGFiP. Dans une direction comme la nôtre, un comité spécial au sein des comités techniques s'occupera de cet aspect.

Pour SOLIDAIRES Finances, l'existence d'une instance dédiée à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail des agent·es de la DGFiP, dotée d'un budget propre, garantit une attention particulière à ces questions primordiales. La disparition des CHSCT et la création d'une instance unique qui débattra à la fois de l'aspect métier et organisationnel, et des questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, réduira de fait le temps consacré aux débats et l'attention particulière portée aux questions relevant actuellement du CHSCT.

En ce qui concerne les réorganisations liées au NRP, M. Girault estime qu'elles n'ont pas beaucoup d'impact sur les déplacements des agent·es. Pour lui, des agent·es resté·es longtemps sur le même poste ont des difficultés à accepter la mobilité.

SOLIDAIRES Finances rappelle que des fermetures successives de services peuvent amener des agent·es à se déplacer de plus en plus loin et que la mobilité est très bien acceptée lorsqu'elle est choisie. Le NRP est un facteur aggravant de la perte de technicité et de la perte de sens et de motivation mise en évidence par l'observatoire interne 2020.

M. Girault souhaite mettre en place des groupes de travail pour réfléchir sur les missions de la DGFiP.

Pour Solidaires Finances cette réflexion doit effectivement se faire mais pour être constructive, il est essentiel qu'elle soit accompagnée d'un arrêt des réorganisations et des suppressions d'emplois.

 

Evolution de la crise sanitaire

La situation s'améliore et semble aller dans le bon sens.

La reprise du travail en présentiel ne concerne pas les agent·es vulnérables.

Un·e agent·e présentant des fragilités qui souhaite rentrer ne peut le faire qu'après avoir consulté le médecin de prévention. Il·elle doit donc, au préalable, adresser un mail à Françoise Rivaux, infirmière DE ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) et au médecin de prévention qui gère son secteur (voir ci-dessous).

Il ne faut cependant pas relâcher l'attention et continuer à respecter les mesures « barrière ».

La vaccination protège des formes graves de la maladie mais pas contre les risques de contamination.

Alors :

• on porte le masque,

• on garde ses distances surtout dans les moments où on tombe le masque (repas, pauses café, pause clope),

• on se lave les mains régulièrement.

Les moments de convivialité ne sont plus proscrits mais ils ne peuvent se faire que dans le respect de toutes ces consignes.

Les restaurants administratifs ont un nouveau protocole. Il sera appliqué dés septembre, les consignes sanitaires restent strictes par mesure de précaution.

Les agent·es peuvent obtenir une autorisation d'absence (ASA) pour se faire vacciner. SOLIDAIRES Finances demande que les parents qui accompagnent un enfant mineur pour la vaccination puisse en bénéficier.

La Direction attend les consignes de la DG pour se prononcer sur le sujet.

Continuité de service du fait de l'absence d'un médecin de prévention

Le poste de médecin de prévention du secteur d'Arras est vacant depuis le 1er février 2017.

Un dispositif est mis en place afin d'assurer la continuité de service depuis le mois de mai

Le docteur De Pauw continue son activité sur le secteur de Boulogne..

La continuité de service sur le secteur d'Arras sera assurée par l'infirmière, Françoise Rivaux en lien avec le docteur Jean-Marc Pauwels, médecin du travail sur Lille et Dunkerque.

Les visites annuelles et quinquennales ne pourront pas être assurées sur le secteur d'Arras.

L'infirmière continue à gérer les agendas pour la prise de rendez-vous pour tout le département.

SOLIDAIRES Finances regrette la démarche tardive.

Le département du Pas-de-Calais s'est retrouvé sans médecin de prévention après le départ des deux médecins début 2017. Un médecin de prévention avait été recruté sur le secteur d'Arras mais il n'est resté en place que peu de temps. Le docteur De Pauw a du faire face à l'urgence depuis son recrutement.

SOLIDAIRES Finances demande qu'une information soit diffusée auprès des agent·es le plus rapidement possible et que des efforts continuent à être faits pour recruter un deuxième médecin. La solution mise en place ne peut être qu'un dépannage.

Réunion du groupe de travail du 27 mai 2021

Lors de ce groupe de travail, les membres du CHSCT ont étudié les observations portées sur le registre santé, sécurité au travail.

Il y avait 54 observations et 22 ont pu être archivées puisqu'une solution avait été apportée.

L'ascenseur handicapé du CDFP d'Arras Diderot est en panne et les membres du CHSCT avaient demandé une intervention rapide, et en attendant, qu'une affiche visible soit posée sur la porte de l'ascenseur.

Depuis le groupe de travail, un devis a été validé et la porte de l'ascenseur doit être remplacée mais il n'y a toujours aucune information sur la panne afin d'en informer les usager·ères.

M. Girault, Président du CHSCT, demande qu'un rappel soit fait au gestionnaire de site sinon lui-même s'en chargera.

L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) a présenté son rapport établi sur l'installation du PCE à Lens. Certaines anomalies avaient été signalées, notamment un problème sur l'évacuation en cas d'incendie.

Une porte est asservie à un digicode afin de protéger la caisse. En cas d'évacuation, les agent·es du PCE se retrouvent dans un « cul de sac ».

Une solution va être apportée par l'intervention d'une entreprise, dans un délai inconnu actuellement. En attendant, ce problème grave de sécurité persiste. SOLIDAIRES Finances insiste sur l'urgence de la situation et demande que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité des collègues du PCE de Lens.

Sur le site de Lens, une plateforme permet l'accès handicapé. Elle est en panne et malgré les appels répétés de l'assistant de prévention, l'entreprise retenue n'est toujours pas intervenue.

SOLIDAIRES Finances regrette que ce dysfonctionnement éloigne un collègue de son service et encourage l'assistant de prévention à continuer son « harcèlement » auprès de l'entreprise récalcitrante.

En matière de sécurité incendie, les sites doivent afficher des listes de guide-file/serre-file comportant les noms de collègues chargé·es d'encadrer les évacuations. Ces listes ne sont pas toujours à jour et les gestionnaires ont des difficultés à trouver des volontaires. Un rappel a été envoyé aux responsables précisant qu'en l'absence de volontaires, des agent·es peuvent être désigné·es d'office.

SOLIDAIRES Finances insiste sur l'importance d'une communication auprès de tous·tes les agent·es sur la sécurité incendie et sur l'attention à porter aux listes guide-file/serre-file, avec la prise en compte du télétravail.

Propositions d'utilisation des crédits 2021

Pour 2021, le CHSCT dispose d'un budget de 167 332 €.

A ce jour, des dépenses ont été validées pour 148 830 €, 56 % des dépenses sont engagées, il reste 18 501 € de crédits disponibles.

Lors du groupe de travail du 27 mai, des propositions d'utilisation ont été faites par la direction :

• stores pour équiper les nouveaux locaux de la trésorerie hospitalière à Liévin 4 000 € (après devis 4 219 €)

• Carport vélos avec rack à Béthune 4 500 € (après devis 3 184 €)

• cendriers muraux à St Pol 300 €.

Les propositions sont acceptées à l'unanimité.

SOLIDAIRES Finances regrette que le budget prévu pour le transfert de Lens Ch à Liévin, opération dans le cadre du NRP, n'ait pas inclus les stores. Nous votons cependant pour cette dépense essentielle pour l'installation des agent·es dans de bonnes conditions.

La dépense d'installation de cendriers n'est justifiée dans le cadre du CHSCT que dans le souci d'améliorer l'hygiène du lieu.

Une rampe d'accès pour le restaurant administratif de Longuenesse sera financée dans le cadre de l'accessibilité handicap.

Bilan annuel 2020 de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Ce bilan reprend des données chiffrées de l'activité du CHSCT dans le département telles que le nombre de réunions, le nombre de visites avec présence de l'ISST ou non....

Pour SOLIDAIRES Finances c'est l'occasion de rappeler que si le nombre de CHSCT convoqués à l'initiative des représentant·es du personnel est égal à zéro, c'est uniquement parce que le DDFiP n'a jamais répondu positivement à nos demandes de réunions lors du confinement, se contentant d'audio-conférences à l'issue desquelles Solidaires Finances Publiques diffusait un compte-rendu.

Travaux immobiliers en cours et travaux à venir

• téléphonie par voie sur IP à Béthune : installation reportée au 13 juillet. De nouveaux postes téléphoniques seront installés et, en attendant qu'ils soient fonctionnels, les agent·es auront deux téléphones sur leur bureau.

• Travaux de chauffage :

  • à Béthune : fin des travaux prévue fin juin,

  • à Lens : les travaux sont effectués,

  • à Arras : les travaux sont prévus en septembre. Ils dureront 4 à 5 semaines. Une partie du parking ne sera plus accessible. L'accès se fera par la grille de sortie actuelle.

• Installation SIE Béthune au 1er étage : les travaux devraient être achevés le 2 juillet pour une installation début juillet.

• Travaux du SGC de Béthune : début prévu le 6 août,

• CDC Lens : des travaux de pose de cloisons, vérification de climatisation sont encore en cours. La téléphonie par voie sur IP ne sera pas prête pour le 1er septembre. Les collègues seront équipé·es de PC portables et de smartphones. Il·elles utiliseront des casques connectés par Bluetooth, avec protection contre les chocs acoustiques. Il·elles pourront les utiliser dans le cadre du télétravail. Du matériel pour des visio-conférences sera installé dans la salle de réunion,

• Installation de Lens CH à Liévin : les locaux ont été nettoyés par la société ONET. Le déménagement des collègues est en cours,

• remplacement des fenêtres du 3è étage de Brassart : les fenêtres du bureau du DDFiP avaient été remplacées pour tester un modèle permettant de lutter contre la chaleur. Le propriétaire financera le remplacement des autres fenêtres sur tout le 3è étage (coût 20 000 €).

SOLIDAIRES Finances demande s'il est prévu de remplacer les fenêtres au 1er et 2è étage de Brassart et sur le bâtiment Foch.

Pour les deux autres étages de Brassart, ces travaux dépendent du propriétaire.

Pour le bâtiment Foch, il faudrait au préalable une étude thermique sur l'intégralité du bâtiment, ce n'est, actuellement pas prévu.

Nous demandons également si le plan canicule est prêt à être diffusé. Nous avions évoqué ce plan en février, M. Girault avait répondu qu'il était trop tôt pour en parler. Nous avons de nouveau évoqué ce plan lors du CTL de mai, en demandant la prise en compte des télétravailleurs.

Lors de ce CHSCT, M. Girault nous répond en plaisantant qu'il est trop tard et finalement qu'un plan sera établi et publié.

Nous nous inquiétons, cette année encore, de sa communication tardive qui occasionne souvent des dysfonctionnements dans son application.

Questions diverses

SOLIDAIRES Finances avait adressé ces questions par mail pour permettre une réflexion de la direction en amont de l'instance.

- Les agent·es Berkani travaillent sur les mêmes missions et dans des conditions similaires à celles des collègues titularisé·es. Il·elles n'ont cependant pas les mêmes droits, notamment en matière de congés (27 jours pour un·e agent·e Berkani et 34 pour un·e agent·e titularisé·e).
En raison des consignes sanitaires actuelles, les agent·es en charge du nettoyage des locaux ont dû faire face à une surcharge de travail conséquente. Ne pensez-vous pas qu'il·elles méritent de se voir attribuer au moins deux jours de congés supplémentaires ?

La réponse de M. Girault est non. Il réaffirme son opposition à l'octroi de jours de congés supplémentaires.
- L'organisation de l'accueil dans les SPF-E, avec des plages réservées aux rendez-vous, a des répercussions sur l'accueil de premier niveau. Les agent·es doivent expliquer aux usager·ères qu'il·elles ne peuvent être reçu·es et doivent prendre rendez-vous. Pourriez-vous indiquer les horaires et modalités d'accueil des services sur Ulysse afin de permettre aux collègues des autres sites de trouver le renseignement plus rapidement ?

La Direction va voir s'il est possible d'ajouter les horaires et les plages réservées aux rendez-vous pour chaque service sur Ulysse 62.

Le site « démarches administratives » n'est pas à jour et il apparaît en priorité lors de recherches sur Internet mais s'agissant d'un site privé, il n'y a pas de solution à ce problème.
- Les nouvelles méthodes d'organisation du travail compliquent la mission des agent·es d'accueil qui n'ont pas toujours l'information sur la présence d'un·e collègue. Sur certains sites, un planning est établi et remis aux agent·es d'accueil.
Cette pratique peut-elle être généralisée ?

La saisie des modalités de télétravail permettra peut-être d'accéder à des plannings à jour. Actuellement les jours de congés et de télétravail apparaissent en jaune dans la vision agent. Le problème a été remonté à la DG suite à notre intervention en CTL. La direction espère qu'il sera résolu.

En attendant, l'information de l'accueil est souhaitable.
- Depuis le 9 juin, les consignes sanitaires se sont allégées et les moments de convivialité sont de nouveau autorisés. Un message avait été envoyé à tous·tes les responsables, et par la suite à tous·tes les agent·es pour rappeler qu'ils étaient proscrits en raison du risque sanitaire élevé. Allez-vous adresser un message à tous·tes les responsables pour leur demander d'encourager les moments de convivialité afin de recréer une cohésion entre les équipes ? Pourriez-vous adresser un message à tous·tes les agent·tes pour les encourager à se retrouver dans le respect des gestes barrière ?

M. Girault refuse d'adresser ce genre de message. Il pense que malgré son message, les pauses café n'avaient pas été interdites dans les services du département.

SOLIDAIRES Finances demande un encouragement adressé aux responsables pour une réunion collective.

M. Girault a remarqué un net recul du télétravail sans qu'il n'ait communiqué sur l'allègement des mesures. Il attend les consignes nationales pour une communication avant les congés pour tracer des perspectives.