Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire
déclaration liminaire CHSCT du 8 avril 2021
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu:
compte-rendu CHSCT 8 avril 2021
Petit rappel : La secrétaire du CHSCT est élue par les membres du CHSCT de toutes les organisations syndicales représentées à l'instance. Actuellement, la secrétaire élue à l'unanimité est Catherine Verdaux, membre du CHSCT représentant SOLIDAIRES Finances.
Elle est associée par le Président du CHSCT, M. Girault, à l’élaboration de l’ordre du jour.
Elle participe également au procès-verbal rédigé par la secrétaire administrative et peut proposer des modifications.
Elle contresigne le procès-verbal.
Elle ne peut en aucun cas refuser la tenue d'un CHSCT. Celui-ci se réunit à la demande du Président, de l'ISST ou sur demande conjointe d'au moins trois de ses membres
(petit rappel : Jacques a dit, à maintes reprises : les représentants en CHSCT en sont membres et pas élu·es).
Les membres du CHSCT étaient convoqués ce jeudi 8 avril à une instance exceptionnelle pour évoquer l’évolution de l’organisation du travail et de la restauration administrative dans les services de la DDFIP en cette période de re-confinement.
Cette convocation en urgence était très attendue et très demandée par SOLIDAIRES Finances, puisqu'à chaque nouvelle annonce présidentielle, l'organisation de la vie professionnelle et familiale des agent·es des finances publiques peut évoluer et qu'il est important que le CHSCT, instance dédiée à la santé, la sécurité et les conditions de travail soit consulté.
La dernière réunion du CHSCT sur le sujet de la situation sanitaire date du 12 novembre 2020 Depuis le document support, « guide pour l'évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention face à l'épidémie de COVID 19 » dont la trame date de mars 2020, a été actualisé en fonction des orientations ministérielles pour la gestion de crise.
Les audio et visio-conférences organisées sur le sujet n'ont aucun caractère formel et ne remplaceront jamais une instance officielle.
L'urgence de cette convocation était justifiée par un message de Jean-Christophe Mauboussin, chef du bureau santé sécurité au travail du Secrétariat Général des ministères économiques financiers, adressé à tous·tes les président·es des CHSCT locaux, et demandant la consultation des CHSCT sur l’évaluation des risques et les mesures de prévention sur la base de ce guide actualisé, soit au cours d’une instance prochaine, soit au cours d’une instance à programmer, et dans des délais compatibles avec une mise en œuvre de ces mesures en rapport avec l’évolution récente de la crise sanitaire.
Pour le Pas-de-Calais, la crise sanitaire a conduit à des mesures plus contraignantes pour tous·tes impactant la vie personnelle et professionnelle des agent·es depuis quelques semaines déjà.
Nous ne sommes pas en PCA.
En introduction de ce CHSCT, le docteur de Pauw annonce un taux d'incidence enfin en bonne voie de diminution. Le département est passé en dessous des 500 cas. Le taux correspondant au variant anglais est de 85 %.
Le 6 avril, 5 collègues étaient absent·es pour empêchement médical lié au COVID (pas forcément malades) et 42 pour assurer la garde de leurs enfants.
Un constat : les contaminations se font dans la sphère privée mais peu entre collègues. Pour le Docteur de Pauw, c'est la preuve que les mesures « barrière » fonctionnent.
Il n'y a pas encore d'informations sur la vaccination par le médecin de prévention.
M. Girault rappelle que cette démarche peut se faire en dehors du lieu de travail et qu'il est possible de bénéficier d'une demi-journée d'autorisation d'absence.
Sur le sujet des congés évoqué dans notre liminaire, M. Girault se veut rassurant, les agent·es doivent prendre des congés et s'aérer.. Il ajoute qu'il ne veut pas imposer les congés mais il a demandé aux responsables de réorganiser les congés avec la souplesse nécessaire, afin de tenir compte de la modification du calendrier scolaire.
SOLIDAIRES Finances rappelle que les congés pris en période de confinement ne permettent pas de partir en vacances ou même de se promener librement, impossible de se voir en famille ou entre ami·es (si ceux·celles-ci habitent à plus de 10km).
SOLIDAIRES Finances refuse que les congés soient imposés aux collègues, chacun·e doit avoir la possibilité de les choisir en bonne intelligence entre la gestion de sa vie personnelle et la vie professionnelle avec une cohésion de toute l’équipe
Réponse de notre directeur (nous vous laissons juger si c’est de l’humour ou du mépris) :
« vous pouvez sortir jusqu’à 10km sans attestation et aller faire vos courses » (qu’as-tu fait pendant les vacances ? J’ai visité le rayon conserves du supermarché)
Télétravail
770 collègues sont équipé·es d'un PC portable, une quarantaine de demandes sont en cours. L'équipe de la CID du Pas-de-Calais est épaulée par les collègues du Nord.
Restauration administrative
Les présidents d'association ont mis en place des mesures strictes pour que la restauration collective puisse fonctionner dans des conditions sanitaires les meilleures possible.
Lorsque le climat le permettra, les terrasses pourront être utilisées sur les sites qui en disposent comme à Arras, à Lens ou à Béthune.
Le Secrétariat Général a établi une fiche accessible sur Nausicaa.
http://nausicaadoc.appli.impots/2021/003104
Ces mesures peuvent conduire à une diminution du nombre de rationnaires ou à des coûts supplémentaires pour les associations de restauration et engendrer des difficultés financières.
Les associations ne doivent pas hésiter à faire part de leurs difficultés à la division du BIL pour obtenir un soutien financier du Secrétariat Général.
La direction indique qu’une des préconisations est la mise en place de panier repas. SOLIDAIRES Finances rappelle que nous attendons toujours la mise en place d’un GT pour que les président·es de cantine puissent échanger ENSEMBLE, les paniers repas sont générateurs de déchets supplémentaires, impliquent une gestion plus compliquée, un tarif peut-être plus élevé et une circulation plus importante des collègues. Mais la direction se félicite toujours d’avoir autorisé la prise de repas sur son bureau (ça devient déprimant de ne plus croiser les collègues du service d’à-côté et de devoir manger entre des dossiers et face à un écran).
Campagne IR
Point qui sera vu en CTL jeudi 15 avril et qui a pris plus de la moitié du temps de ce CHSCT (forcément ça arrange M. GIRAULT de parler de la campagne au lieu de clarifier localement les directives de ce nouveau confinement)
Les centres des finances publiques seront ouverts.
L'accueil en box se fera sur rendez-vous. Les boxes devront obligatoirement être dotés d'une ventilation ou d'une fenêtre afin de permettre leur aération régulière,
Les services autres que le SIP, seront accessibles selon les modalités habituelles.
Dés aujourd’hui, des vigiles seront présent·es sur les sites d'Arras, Bruay, Boulogne, Calais, Hénin et Montreuil et resteront jusqu’au 14 mai. Le site de Lens continuera à en bénéficier.
Ils devront assurer le filtrage et s'assurer du respect de la jauge affichée.
Pour les autres sites, le gestionnaire de l'accueil devra s'assurer du respect de ces consignes.
Les usager·ères se déplaçant pour la campagne IR sans rendez-vous, pourront déposer un imprimé. Pour un renseignement, il·elles seront invité·es à remplir une fiche avec leur question et un numéro de téléphone pour être rappelé·es par un·e agent·e du SIP. S'ils ne le souhaitent pas, il·elles seront informé·es du numéro national et pourront, s'il·elles le souhaitent prendre rendez-vous.
Les contre-appels seront assurés par les agent·es du SIP en présentiel ou en télétravail.
80 % des télétravailleur·euses sont doté·es d'un téléphone portable.
Le numéro d'appel sur les déclarations est le numéro national.
Un nouveau dispositif sera mis en place sur 5 sites à compter de mi-avril. Si les usager·ères n'arrivent pas à joindre le site par téléphone, il·elles seront réorienté·es sur un numéro où il·elles pourront laisser leurs coordonnées et le sujet de leur visite au CDFP pour être rappelé·es.
Les sites de Arras-Diderot, Boulogne, Hénin-Beaumont, Lens et Lillers ont été retenus du fait du taux de décrochés en retrait.
Les listes des personnes à rappeler seront traitées par les SIP.
Concernant le renfort du numéro national, 8 ETP seront prélevés sur les SIP la 1er période puis 16 ETP sur la deuxième, concrètement, les SIP, qui ont subi des suppressions d’emplois, vont renforcer des services nationaux (qui marche sur la tête?)
Les PCRP seront en renfort, SOLIDAIRES Finances ayant demandé sous quelle forme, la réponse de la direction était approximative : traitement des e-contact ou réception physique sur RDV pour des dossiers complexes (types revenus fonciers).
Entre les contre-appels suite à rendez-vous pris sur APRDV, les appels aux usager·ères qui ont rempli une fiche, les appels des gens inscrits sur une liste, les contre-appels pour les rendez-vous en permanences ou points de contact et le débord du numéro national, les agent·es du SIP vont devoir passer un temps impressionnant au téléphone.
Les SIP doivent également assurer l'accueil en points de contact ou permanences dont ils gèrent le planning.
SOLIDAIRES Finances dénonce la charge de travail et d’implication demandée aux SIP.
Pour M. Girault, pour cette campagne, un effort particulier est fait pour inciter les usager·ères à ne plus se déplacer.
Mesures barrière
Le respect des gestes barrière est de plus en plus d'actualité.
M. Girault va le rappeler et, si nécessaire, utiliser la voie disciplinaire.
Il met en avant une situation sur un service où les agent·es continuent à boire le café et pour certain·es refusent de porter le masque, malgré les rappels.
Pour SOLIDAIRES Finances les consignes de sécurité sont respectées par la grande majorité des agent·es et il ne faut pas faire une généralité d'une situation particulière. Les pauses café sont des moments de convivialité nécessaires et les gestes barrière peuvent tout à fait être respectés.
Autorisations d'absence
Grand moment de ce CHSCT, à la demande de SOLIDAIRES Finances d’avoir des explications sur les ASA et ce que veut dire télé-travail dégradé, M. GIRAULT s’est mis en colère (il peut, ça ne nous empêchera pas de parler) en indiquant que le message du SG était clair, que ces consignes passées aux encadrant·es également.
Quand le pôle RH a enfin relu le message du SG, SOLIDAIRES Finances s’est bien rendu compte encore une fois que les interprétations pouvaient être nombreuses.
Cependant M GIRAULT le rappelle en cas de questions, contactez le SIA, en clair, il a fait le « taf », a transmis les consignes, il ne gérera pas le SAV. De plus, il n’a jamais voulu définir la notion de télé-travail dégradé.
En raison de la fermeture des structures de gardes, des écoles et des collèges, des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées aux agent·es dont les missions ne sont pas télé-travaillables afin d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou quel que soit leur âge pour les enfants en situation de handicap. Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un parent à la fois.
Les agent·es, parents d'enfants de moins de 12 ans, pourront bénéficier d'autorisations d'absence s'ils n'ont pas de solution de garde, même si leurs missions sont télétravaillables.
Le 26 avril, la scolarité reprend en présentiel dans les écoles et à distance pour les collèges et lycées.
Après cette date, le dispositif reste le même pour les agent·es dont les enfants ne peuvent être accueillis.
SOLIDAIRES Finances rappelle qu'il est très difficile de télétravailler et de garder ses enfants, même s'ils ont entre 12 et 16 ans. Nous demandons à la direction une grande tolérance dans ces situations où le télétravail sera forcément dégradé.
Les congés non pris en 2020 peuvent se reporter jusqu'au 9 mai 2021.
Enfin , pour les collègues en présentiel, la direction n’a jamais aucun mot de soutien, rien, elle ne veut pas entendre notre demande de banaliser les journées.
Si la direction pense que le rôle des OS est d’être un relais de transmission des consignes de la Direction, pour SOLIDAIRES Finances nous ne serons jamais des communicant·es de la Direction.
