La période de confinement à peine terminée, les agents ont pu «apprécier» les remerciements du gouvernement pour leur investissement pendant cette crise sanitaire par le biais d’une ordonnance pour leur voler ARTT et congés. Ils ont appris dans le même temps la baisse du nombre de jours pour enfant malade, la suppression des congés bonifiés, la confirmation de suppressions massives d’emplois d’ici 2022, le rétablissement du jour de carence en cas d’arrêt maladie, etc.

La crise sanitaire n’est pas terminée et depuis le mois d’août, tous les clignotants sont au rouge concernant la circulation de la Covid-19.
Face au risque probable d’une «seconde vague» ou du moins d’une propagation non contrôlée du virus, le gouvernement a donc décidé de rendre obligatoire le port du masque, notamment, dans tous les lieux de travail à compter du 1er septembre 2020.
Les CHS-CT n’ont pas été associés pour adapter au plus près du terrain les mesures décidées nationalement.
Le premier ministre écrivait le 1er septembre en faisant référence au «Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19». Le 31 août 2020.il invitait à mettre en œuvre, sans tarder, les instructions de ce protocole, mais les déclinaisons ne nous sont pas toutes parvenues...
Les Directions sont livrées à elles-mêmes et les agents aussi. Le CHS-CT n’est réuni que tardivement alors qu’il doit être associé à l’adaptation, en amont, et au plus près du terrain, des mesures imposées nationalement !

Pour Solidaires, après avoir lu attentivement la circulaire du premier ministre et le «Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19», nous avons des questions et des demandes :

  • Nous déplorons les délais de livraisons des matériels de protection.
  • Nous demandons aux directions de proposer et de financer toutes les solutions qui permettront de soulager les agents du port du masque toute la journée dans les services, et entre autres, d’envisager la pose de cloisons pour en finir avec les open-space.


Concernant l'ENFIP, la distanciation au sein des groupes ne nous paraît pas assurée, nous demandons que soient étudiées des mesures complémentaires et une adaptation spécifique de manière à assurer la sécurité de l'ensemble des agents.

  • Pourquoi faire revenir des agents jusque-là en télétravail « personnes fragiles » comme si la situation sanitaire était revenue à la normale … alors même que notre département vient d'être classé en zone rouge !
  • Nous demandons d'assouplir les conditions de mis en œuvre du télétravail aux agents qui le souhaitent avec ou sans convention afin d’une part, de ne pas les exposer inutilement et d’autre part, de libérer de l'espace pour faciliter le respect de la distanciation.


Toutefois, l’application la plus large possible du télétravail ne doit pas dégrader les conditions de travail, l’organisation des services, l’encadrement des équipes et les relations de travail.

  • Nous exigeons la communication aux représentants des personnels du CHS-CT des protocoles à appliquer en cas de survenance d’un cas avéré de Covid-19. Ceux-ci doivent être actualisés et rappelés, aux chefs de services mais aussi aux agents !

La tension dans les services est réelle. La période est extrêmement anxiogène ! Il est capital de rassurer les agents  !

Solidaires tient à souligner l'importance du rôle du médecin de prévention. Ses actions réalisées sur la période ont été capitales tant sur la prévention que sur la communication avec les agents pour les rassurer !

Le CHS-CT aurait du être associé plus étroitement aux décisions prises par les différentes directions. Si les informations ont été données, souvent sur demande des représentants des personnels d’ailleurs, cela ne suffit pas. Les représentants sont destinataires des décisions des directions en matière de santé et sécurité au travail, mais très rarement associés. L’instance CHS-CT a prouvé son importance en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Dans cette situation particulière, l’implication et la réactivité des représentants des personnels leur connaissance du terrain ont démontré toute leur utilité.

Concernant le DUERP/PAP, il nous paraît indispensable que des mises à jour sur l'ensemble des services soient effectuées dans les plus brefs délais après consultation et concertation des agents et que le risque COVID 19 soit coté «mortel».

Concernant l’ASR et le NRP, pour les fusions au 01/01/2021, voire celles de 2022, nous vous demandons de nous en communiquer les conséquences en termes de conditions de travail et de santé au travail, le plus en amont possible.
Les conditions de travail et la santé des agents constituent le cœur du débat en CHSCT. Les représentants des personnels, les médecins de prévention, l'ISST, doivent pouvoir identifier les modifications et les changements prévisibles liés à ces projets.

Dans le contexte d’évolutions importantes et permanentes que connaissent les agents du ministère des finances, ces projets doivent mieux prendre en compte les conséquences sur les conditions de travail et la santé au travail des agents concernés et mieux les y associer.
La prévention des risques professionnels nécessite une association du CHS-CT, réelle, sincère, le plus en amont possible de la réalisation d’un projet.

Ces projets de fusion et réorganisation se répètent d’années en années : ils constituent une source d’insécurité professionnelle croissante qui peut avoir des conséquences importantes sur la santé !

Les agents considèrent les projets de fusion avec une grande anxiété.
Le contexte global et les politiques publiques menées contre les fonctionnaires par les gouvernements successifs, accroissent cette perception anxiogène de subir un parcours professionnel sans pouvoir en être l’acteur.

Plus globalement, la stratégie de concentration des services nourrit des inquiétudes fortes quant à la pérennité des sites sans parler des nouvelles règles d’affectation, des réductions d'effectifs etc …
Cette représentation de l’avenir « in sécurise » fortement les agents les empêchant de se projeter et de se positionner !

Non Monsieur le Président tout ne va pas bien dans notre département !