Liminaire CTL du 27 septembre 2021
Le paysage de la DGFIP et les conditions de travail des agents sont indéniablement bousculés avec le NRP et la démétropolisation. Il y a un énorme décalage entre la présentation initiale du projet et la réalité. Renforcer les territoires et rapprocher l’administration des citoyens constituaient les lignes directrices de ce projet de la DGFIP et pouvaient séduire à priori.
Dans les faits, c’est davantage à des fermetures et des regroupements de structures auxquels on assiste. La concertation et la consultation des agents n’ont été qu’un leurre ; la prise en compte des remarques et des propositions des agents un simple effet de manche.
Le malaise social général n’était déjà pas propice à un dialogue serein ; les réformes accélérées et destructrices n’ont fait que renforcer ce malaise. Même les délibérations prises par les conseils municipaux ou les conseils communautaires pour s’opposer à la fermeture de leur service de proximité n’ont pu freiner le train des restructurations sauvages et violentes.
La DGFIP se targue de multiplier les points de contact de proximité et montre des cartes qui font apparaître une myriade de nouveaux points mais la présentation est trompeuse. La DGFIP ne s’engage nullement à être présente dans les Maisons de Services Au Public ( MSAP) ou dans les Etablissements France Services ( EFS) principalement financés par les collectivités locales. Dans les meilleurs des cas, les chartes signées renvoient à des annexes ultérieures qui pourraient éventuellement prévoir des permanences en fonction des périodes et des besoins locaux. La présence de la DGFIP dans ces structures de proximité se limitera alors, pour l’essentiel, à fournir une liste de contact de référents à destination de leurs animateurs.
Si les chartes sont dépourvues de toute clause contraignante pour la DGFIP et de toute portée pratique pour les usagers, elles revêtent toujours une portée politique. Obtenir l’assentiment des élus locaux afin d’avaliser cette nouvelle organisation et leur faire porter la co-responsabilité de ce nouveau recul du service public.
La véritable proximité consiste avant tout à faire vivre les accueils, des services de plein exercice existants, à les renforcer en cessant de substituer les APRV ( Accueil personnalisé sur Rendez Vous) aux accueils primaires en mettant fin aux réductions des horaires d’ouverture et en revenant à un accueil physique toute la semaine. Y aura-t-il des agents DGFIP dans les accueils de proximité ? De manière permanente ou périodique ? A quelle fréquence ? Quel sera le statut de ces agents ? Leur position administrative ?
Solidaires Finances Publiques réaffirme la nécessité de la présence de la DGFIP sur l’ensemble du territoire au travers de services publics de proximité de plein exercice éventuellement complétée de points d’accueils techniciens assurés par des agents de notre administration.
Concernant la démétropolisation, vous la considérez tout comme le NRP comme un moyen de renforcer les territoires. Il ne s’agit pas de relocalisation mais de délocalisation.
La DGFIP continue de supprimer des services existants dans les territoires et des emplois. Les délocalisations ne compensent pas les innombrables suppressions de postes qui ont affecté les résidences et certains services de la DGFIP sont même éradiqués.
La finalité annoncée de la démétropolisation est un leurre, l’implantation d’une poignée d’emplois de fonctionnaires ne suffit pas à dynamiser un territoire mais plutôt une offre de services publics diversifiée et de qualité qui répond à l’ensemble des besoins de la population.
La démétropolisation est un énième saupoudrage dépourvu d’effets économiques tangibles pour satisfaire quelques égo démesurés au détriment de la vie personnelle et professionnelle des agents qui verront leurs postes transférés sans vouloir ou pouvoir suivre la mission qu’ils exerçaient.
La démétropolisation n’a même pas touché un seul service de l’administration centrale.
Solidaires Finances Publiques dénonce une réforme qui attise les oppositions stériles entre territoires au lieu d’apporter de véritables solutions aux besoins légitimes des habitants des villes d’accueil.
Et les agents dans tout ça ? Malgré les visites des RH dans les services concernés par le NRP, les agents restent toujours dans l’attente des décisions qui auront un fort impact sur leur vie personnelle et professionnelle. On constate d’ores et déjà un esprit délétère qui flotte dans les services au détriment de la cohésion des équipes.
Cette épreuve est pour les agents extrêmement anxiogène !
Au vu de cette situation déplorable, nous considérons que nous ne pouvons que voter « CONTRE » sur la mise en place du NRP !
Non, Monsieur le Directeur, tout ne va pas bien dans notre département !
Compte rendu du CTL du 27/09/2021
Liminaires :
Après la lecture des liminaires le Directeur a tenu à préciser :
Que l’Administration conduit des réformes qu’elle juge nécessaire.
Qu’il y a un besoin et une nécessité de réorganiser les services pour les adapter au monde contemporain et aux attentes des usagers et de permettre de leur rendre le service dont ils ont besoin.
Le NRP du 63 sera en place au 01/01/2022 ce qui permettra une stabilité sur plusieurs années (au moins 6 ans) et une plus grande efficacité.
Les antennes sont pérennes dès lors qu’elles ont une utilité et qu’il y a des agents dedans...
Les outils sont de plus en plus puissants et impliquent de changer notre façon de travailler.
La période d’adaptation est difficile pour certains collègues et peut être perturbante...
Le NRP :
- CDL : un 1er bilan fait au 1er quadrimestre 2022 après un an d’activité.
- Accueil de proximité :
flux 438 ; rdv : 69 : rdv annulés (après le contre-appel) : 101
Un accueil de proximité par canton dans le 63 (en Mairie ou en EFS).
Flux d’accueil de -35 % en 2021.
- Transfert du recouvrement de l’Impôt et fermeture et fermetures des trésoreries de Billom, Vic le Comte, les Martres de Veyre et Pontaumur :
Les agents impactés sont ceux dans le périmètre (recouvrement,SPL, M22...) qui devront déposer une fiche de vœux.
- EPSMS
Ce service a été entièrement créé de toutes pièces et est en période de rodage. Les agents spécialistes de la mission n’ont pas suivi et le cas échéant, le directeur n’exclut pas de faire appel à eux.
- Trésorerie Hospitalière
Les apurements des comptes de gestions sont en cours de régularisation.
-SGC de Riom :
Un nouveau chef de service est nommé au 1er octobre.
Une réorganisation sera nécessaire afin d’unifier les pratiques et l’objectif de créer une nouvelle façon de travailler ensemble.
-Antennes (SGC, SIP,SIE)
Elles ne seront pas des mini-services, n’auront pas de service comptable, auront leurs propres natures de travaux (qui restent à définir) ;
Il n’y aura qu’une Balf pour le service vu dans sa globalité.
SIP – SIE :
Des GT se sont déroulés, le 2ème pour fixer les missions au sein de chaque antenne.
Les agents seront conviés au 3ème GT afin d’y amener leur réflexion.
Dans le cadre du NRP, la direction applique un raisonnement global des métiers et n’ont par spécialité (accueil, recouvrement, gestion…). Aucun service n’absorbe l’autre,
Le SIP CF sera installé au 3éme étage de CFP de CF Berthelot et le SIE au 2ème étage.
Une étude pour le déménagement des armoires (100+60) est en cours, voir même une opération pilon pour les 2004 papiers.
- Volets RH :
Pour les mutations, ouverture de ALOA vers mi-octobre et sortie du mouvement vers le 15/11/21.
- Tous les agents concernés par la NRP, devront tous faire une fiche de mutation.
- Les agents peuvent demander tout ou partie de leurs possibilités de priorité et dans l’ordre qu’ils souhaitent.
Au sein du même niveau de priorité, les vœux exprimés pour un même service sont classés selon l’ancienneté administrative des agents au 31/12/N-1.
Solidaires a bien porté l’accent sur la nécessité d’accompagner les agents dans les demandes de mutations ;
Solidaires a demandé si des possibilités de travail à distance sont envisageables. La réponse est négative.
Pour RIOM, pas possible du fait des travaux pour accueillir le SLR. Concernant l’arrivée de ce nouveau service, le Directeur prévoit un dispositif de formation des agents en amont de l’ouverture effective au 01/09/22.
VOTE : solidaires a voté CONTRE (cf liminaire)
- Questions diverses
-Thiers : A la demande de Solidaires un recensement va être fait pour connaître le nombre de rationnaires potentiels pour la réouverture d’un espace de restauration collective.
-SAR : le Directeur réfléchit à la légitimité de l’existence de ce service, une réunion est prévue en fin d’année.
-EDR : une réflexion est en cours sur l’utilisation judicieuse des EDR qui n’ont pas vocation à être permanisés sur un service
- Chefs de service : il est prévu pour SIP ISSOIRE, M Duvert, SIE RIOM, M Mesmin et SGC RIOM, M Flatres. Les autres noms seront connus lors du mouvement des encadrants vers la mi-novembre.
