Bonjour,

Vous trouverez ci joint en fichiers rattachés et en texte :

    - la  liminaire et le compte rendu du CHSCT du Puy de Dôme qui s'est réuni le jeudi 02/12/2021.

déclaration_liminaire_solidaires63.pdf

Compte_rendu_CHSCT_02_12_2021.pdf

    - des indications (note de service, circuit des opérations) quant à la prise en charge par l’État employeur d'une partie (15 € mensuels à partir de janvier 2022) des cotisations relatives à la Protection Sociale Complémentaire (PSC).

    - la note de service ainsi que des précisions relatives au fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents suite aux négociations entre les Organisations Syndicales et le Directeur Général

Déclinaison locale du protocole "reconnaissance de l'engagement des personnels de la DGFiP"  sur le volet amélioration du cadre de vie.

Le 22 octobre dernier, les organisations syndicales représentatives signaient le protocole portant sur la reconnaissance de l’engagement des agentes et agents de la DGFiP.

Ce protocole validait trois grands axes d’actions, désormais en cours de mise en œuvre par l’administration et portant sur :

• une mesure indemnitaire exceptionnelle,

• un volet promotion,

• l'amélioration du cadre de vie.

Dès le début du cycle de négociations et tout au long de celui-ci, Solidaires Finances Publiques a poussé les feux pour essayer d’obtenir du mieux disant par rapport à ce qui était initialement proposé par la DG.
A l’issue de ce cycle, après consultation du conseil syndical et toujours dans le cadre de l’unité syndicale, nous avons décidé collectivement de signer le protocole d’accord, sans masquer, ni à la Direction Générale, ni au réseau militant et aux adhérentes et adhérents, que ce dernier était très largement insuffisant. Le dit protocole s’éloigne sur bien des aspects des revendications portées au quotidien que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de parcours de carrière, de reconnaissance des engagements de toutes et tous ou des conditions de travail.

Ce protocole aboutit néanmoins à inscrire dans le paysage quelques avancées sur chacun des axes négociés.

Par note en date 4 novembre 2021 ci jointe, la Direction Générale vient d’en préciser les contours et les modalités de mises en œuvre. C’est notamment le cas pour la déclinaison par directions du fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents.

Un fonds de 10 millions d’euros (91 044 € pour la DDFiP du Puy de Dôme) a été obtenu pour répondre à des besoins locaux en matière d’amélioration des conditions de travail jamais ou rarement satisfaits par l’administration. Ce fonds n’a pu être basculé, comme l’exigeait notre organisation syndicale, sur l’enveloppe dédiée dans la mesure indemnitaire en raison de la fongibilité asymétrique des budgets (LOLF). Un refus de notre part aurait conduit à un fléchage des fonds vers d'autres finalités que l'amélioration des conditions de vie des collègues.

Il vous appartient désormais de vous inscrire collectivement dans cette démarche qui repose d’une part sur un débat large au plan local permettant le recensement des besoins en matière d’amélioration des conditions de travail et d’autre part sur une phase décisionnelle où seule la position majoritaire des OS représentatives au CTL permettra d’allouer les crédits entre les divers projets qui tournent autour de 4 axes :

• cadre de vie au travail,

• démarche éco-responsable,

• sensibilisation aux innovations,

• responsabilité sociale de la DGFIP.

Pour ce faire nous vous proposons de nous faire "remonter" vos idées diverses et variées en nous envoyant simplement un message sur notre boîte syndicale       

• L’imagination au pouvoir

Les initiatives peuvent être de plusieurs natures en fonction des spécificités locales mais pour notre organisation elles doivent être au service du collectif. A titre d’exemple, il peut s’agir de la création et la dotation d’espace de convivialité, à l’émergence d’initiatives permettant de favoriser les liens entre collègues. Ce fonds pourra également cibler des besoins nouveaux en lien avec les nouvelles modalités de transport (garage à vélo, point électrique véhicule, etc.).
Par contre, la vigilance devra être de mise pour que le financement de certains besoins légitimes tels que la fourniture de matériel ou la formation relèvent totalement des dépenses normalement dévolues à l’employeur. Ces besoins doivent, bien entendu, être exprimés mais il est important de les orienter vers la responsabilité directe de la direction et non vers le fonds pour l’amélioration du cadre de vie.
Si à l’issue de ce cycle de collecte des attentes, nous arrivons à faire ressortir l’étendue des besoins non satisfaits mais désormais nécessaires pour recréer du lien dans des collectifs maltraités et parfois divisés, nous aurons, pour partie, gagné une manche dans la bataille qui nous oppose à l’administration en matière de conditions de travail.

Pour Solidaires Finances Publiques, aussi insuffisant soit-il, cela doit permettre d’aller à la rencontre des agentes et des agents afin de recenser leurs attentes en termes d’amélioration de leurs conditions de travail et ainsi de s’emparer localement du sujet même si cela a déjà été fait dans le cadre des CHS-CT.         

la 5eme vague étant arrivée, prenez soin de vous et de vos proches.... pensez bien à respecter les gestes barrières

 
pour le bureau de section
Anne marie COLON
secrétaire Solidaires Finances Publiques Puy de Dôme