Voici la liminaire de Solidaires : Liminaire CTL 03-05-2022

Après lecture des déclarations liminaires des OS, le Président répond  qu’il ne fera pas de commentaire sur la dimension politique et enchaîne directement sur les points de l’ordre du jour.

Bilan d’activité des conseillers aux décideurs locaux

Le point d’entrée de la collectivité c’est le CDL. Les compétences des CDL sont calées sur celles des EPCI d’où des périmètres géographiques de taille différente. Certains CDL ayant un secteur un peu moins chargé ont des compétences particulières ( ils sont nommés référents sur certaines missions comme la TVA, le foncier ou les marchés).

Dans le 63, la formation des CDL en début d’année s’est faite en distancielle. Des réunions sont organisées 1 fois par semaine afin de favoriser la mutualisation et échanger sur les problématiques.

Solidaires remarque que la fermeture des trésoreries a permis au Directeur de solliciter les anciens comptables comme CDL, qui avaient de fait l’expérience requise. Les futurs CDL seront formés autant sur le plan théorique que pratique. Engagement de la DDFIP de garder les CDL pour les 3  prochaines années. Les structures sont donc stabilisées pour plusieurs années.

Bilan d’activité des accueils de proximité

La DDFIP est partenaire des Espaces France Services dont l’implantation a été décidée par le Préfet. Au regard des problématiques spécifiques, Solidaires demande l’organisation d’un groupe de travail pour aborder :

- les horaires d’ouverture qui ne sont pas harmonisés avec ceux de la mairie,

- les problèmes de connexions et des matériels non fournis ou inadaptés,

- la possibilité d’augmenter les visios afin d’éviter les déplacements ou de procéder à des regroupements.

Le Directeur est preneur de ces infos afin qu’il puisse discuter avec les préfets.

En réponse à notre demande, une réunion sera programmée en juin pour discuter de tout ce qui peut être amélioré. Un prochain CTL en fin d’année fera le point.

En fin d’année, le 63 aura 36 EFS installés soit un nombre élevé au niveau national. A l’issue de leur RDV les usagers auront à disposition une tablette pour répondre à une enquête de satisfaction.

Formation professionnelle

Même si toutes les formations en présentiel sont à privilégier, il faut être conscient que la crise sanitaire n’est pas terminée, d’où l’importance de garder les formations en distanciel.

On peut faire 2 constats,

- le renouvellement de formateur est essentiel mais les volontaires ne sont pas nombreux et ce, malgré un appel à candidature des RH.

- des agents refusent des formations lorsqu’elles sont loin du lieu de travail (Lyon…) alors que les frais de formation sont déjà engagées par l’administration.

 Pour chaque e-formation effectuée, les agents doivent poser une demi-journée d’autorisation d’absence de congés formation. Solidaires a demandé que cette mention figure sur les convocations.

Solidaires demande que soit à disposition des agents des caméras pour chaque site afin de faire les e-formations.

Solidaires dénonce toujours le fait que certains chefs de service ne respectent pas toujours le droit à la formation

Solidaires propose que des stages pourraient être organisés sur le lieu de travail avec plusieurs agents et ce, en distanciel.

Solidaires s’abstient sur le vote du projet de formation 2022 et ce, au vu de tout ce qui a été abordé ci-dessus

Bilan à mi-parcours du plan d’actions de la DGFIP 2020-2022 en faveur de l’égalité professionnelle

Toutes les infos concernant les actions menées en faveur de la parité au niveau directionnel passent par le gestionnaire de site qui doit les afficher.

Une e-formation est programmée pour tous les agents. Les managers ont tous eu des formations en visio.

La création du SLR du 63

01/10/2022 assignation SLR Somme

01/01/2023 SLR Tours, Grenoble et Montpellier

01/10/2023 Bordeaux soit au total 19 agents sont prévus

01/01/2024 Paris Metz, Lille et Rennes soit au total 34 agents.

Une formation tronc commun est prévue sur site. 2A + 8 B et 5 C

Des réunions bilatérales seront organisées (cédants, DG, DDFIP)

Questions diverses

Refus de télétravail sur une demi-journée :

Le directeur ne souhaite pas intervenir, il appartient au chef des services dans le cadre de l’organisation du service de répondre à la sollicitation de l’agent.

Mise en place dans le 63 d’une division unique : Sécurité Juridique et Contrôle Fiscal ou SJCF dont M PRAT sera le chef de service (miroir de ce qui existe en centrale). Le SJCF sera en place au 01-06-2022. Son but: une meilleure sécurité juridique + sécurisation du contrôle fiscal et contentieux (suite de loi ESSOC).

Plan de continuité de l’activité de la DDFIP = plan préprogrammé s’il arrive une crise nouvelle avec détermination des missions + détermination de l‘effectif minimal + composante des espaces de travail (télétravail, les matériels informatiques + réponse (RH..) clairement définie. Actualisation du plan à chaque création de services.