Sujets RH : les congés, qu’en est-il ?

Pont naturel du 22 mai, ordonnance sur le vol des congés et RTT, aménagement du CET, forfait mobilités durables, on fait le point sur le volet RH et plus précisément sur la gestion des droits à congés.

Vous trouverez en pièce jointe le jugement rendu suite à la saisine du Conseil d’État contre l’ordonnance du vol des congés.

pdfréponses du Conseil d'Etat.pdf

Pont naturel du 22 mai :

Le vendredi 22 mai est un pont maintenu obligatoire pour lequel nous avons la possibilité de déposer une autorisation d’absence exceptionnelle (AAE). Nous vous invitons à poser un jour de congé sur cette date et à réserver cette AAE pour le pont du 14 juillet. Déposer un congé permettra, pour celles et ceux qui le peuvent, de le déduire du nombre de jours que le gouvernement va nous voler.

Ordonnance sur le vol des congés et RTT :

Nous avons malheureusement appris mercredi que le Conseil d’État rejetait les recours déposés par les syndicats. Il s’agit d’une mauvaise nouvelle. Nous avions un espoir sur celui déposé par Solidaires qui avait franchi une première étape quand le Conseil d’État avait enjoint le gouvernement à fournir des réponses.

Solidaires Finances Publiques a proposé que la date de référence soit le 10 juillet prochain, ce qui permettrait de déduire au nombre de jours qui nous seront retirés, l’ensemble des congés « choisis » que nous aurions posés jusque là. Le secrétaire d’État à la Fonction Publique a précisé en audio-conférence que la borne limite était fixée au 31 mai. Cela signifie que tous les congés posés volontairement et choisis par les agents seraient, jusqu’à cette date, déductibles de la « punition ».

Congés d’été :

Pas de mesure restrictive à l’étude mais les nécessités de service pourraient être invoquées.

Congés bonifiés :

Il n'y aura pas de congés bonifiés en 2020, eu égard aux conditions de transport. Le principe d'un report est acté, mais il sera étalé sur 2021 et 2022. S'agissant de La Réunion, un possible maintien de congé bonifié (période d'hiver) est à l'étude, selon l'évolution de la situation sanitaire.

Aménagement du CET :

Depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, et la mise en place du plan de continuité de l'activité (PCA) à la DGFiP, une des préoccupations principales des agents porte sur les congés. Vais-je pouvoir poser des jours de congé comme je le souhaite, pour la durée que j'aurais choisie ? Quid des 5 jours de congés de 2019 reportés sur 2020, que je devais prendre avant le 4 mai (aucune certitude que cette limite soit prorogée), faute de les perdre ?

La solution consisterait à modifier les capacités du compte épargne temps (CET), en augmentant le nombre de jours que l'on peut alimenter, ainsi que son plafond. Ce que l'arrêté précise : le plafond du CET est relevé à 70 jours au total, au lieu de 60. Quant à l'alimentation pour 2020, elle sera portée à 20 jours, au lieu de 10.

Cependant, il n’est nullement précisé qu’une nouvelle campagne d’alimentation du CET va être mise en place en 2020 (elle a pris fin le 31 janvier). La notion d’alimentation automatique utilisée par le ministère laisse perplexe...

Cet arrêté ne fait qu'anticiper le fait que les agents ne pourront pas poser tous leurs jours de CA ou RTT en 2020 et le gouvernement ne fait qu’augmenter le volume de la tirelire. Les congés sont bien la nouvelle cible de ce gouvernement.

Faute de pouvoir augmenter drastiquement le temps de travail des agents, la solution consiste à les entraver dans leurs droits : spoliation des jours RTT et congés (ordonnance du 15 avril), durée maximale de congés ramenée à 10 jours au lieu de 31 habituellement (Plan de reprise d'activité à la DGFiP), augmentation de l'outil d'épargne des jours de congés (arrêté du 11 mai sur le CET).