Solidaires Finances, pour l'intersyndicale Solidaires et CGT - Finances Publiques, a déposé une HTII pour l'ensemble des collègues du département.

L'HTII a la particularité d'être inter-directionnelle et concerne donc également nos collègues des services de la Douane.

Nous avons, dans le passé et à plusieurs reprises, déjà déposé ces HTII pour l'ensemble des collègues du département sans jamais avoir de problème.

Nous avons déposé dans les délais une HTII pour le jeudi 13 décembre au matin, à compter de 8H30.
Le 11 décembre, les agents des RAN de Céret et de Prades ont découvert sur leur messagerie un mail de M. Bonnel les informant que l'HTII était réservée aux seuls collègues de la RAN de Perpignan.

C'est donc une première sur le département !!

Encore une fois, le DDFIP des PO se distingue par une application très stricte des textes... Texte qui par ailleurs est, du point de vue juridique, assez étrange puisqu'il permet à nos camarades douaniers de Narbonne d'assister à cette réunion mais pas à nos collègues des RAN de Prades et Céret... Cependant, par exception, des regroupements à l'échelon infra départemental sont admis pour les services isolés, sous réserve des nécessités de service.

La direction aurait pu annoncer cela au moment du dépôt au lieu d'attendre le dernier moment.

Les termes de la circulaire DGFIP, actualisés en 2017, sont identiques sur le sujet de l'HTII à ceux de la circulaire de 2011. La DDFIP 66 joue sur la création des RAN qui date de 2014. Cette notion ne peut donc être opposée pour refuser la participation des collègues des RAN de Prades et Céret à l'HTII du jeudi 13 décembre 2018.

En tout état de cause, tout agent qui souhaite assister à une HTII organisée sur un site autre que celui où il exerce ses fonctions doit en formuler la demande au plus tard la veille auprès de son chef de service ou de poste.