En juin 2022, nous avions adressé une interpellation concernant la mise en place du foncier innovant à la DGFIP auprès des élus locaux du 66.
Aujourd'hui, nous renouvelons cette interpellation avec 3 développements principaux : la taxe d'urbanisme, le Foncier Innovant et la Cotisation Foncière des Entreprises.
Les restructurations incessantes induites par des réformes mal pensées et des suppressions d'emplois permanentes génèrent une dégradation de la qualité du service public rendu à l'usager, un dysfonctionnement des services de la DGFIP et une minoration des recettes pour les finances publiques locales.
