Afin de mettre un terme à toutes les folles rumeurs qui courent sur l'application des retenues pour fait de grève, nous vous invitons à lire les informations ci-après.

Tout le monde en grève le 9 mai !! Les modalités d'organisation seront transmises en début de semaine prochaine. Nous vous attendons également nombreuses et nombreux pour les opérations de tractage à compter du lundi 6 mai sur la Côte Vermeille et sur l'ensemble des sites des Pyrénées Orientales !!

Un petit rappel sur la règlementation relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’État en cas de grève :
cf. circulaire Fonction Publique du 30/07/2003, publiée au Journal Officiel 179, du 05/08/2003.

"La jurisprudence administrative a précisé les modalités de mise en œuvre de ce principe. La décision du Conseil d’État du 7 juillet 1978, Omont (Rec. CE, p. 304) retient l'approche suivante du décompte des jours de grève : « en l'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».
Le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l'agent n'était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends). Cela s'applique, par exemple, dans le cas d'un week-end, lorsque l'agent a fait grève le vendredi et le lundi, auquel cas la jurisprudence conduit à procéder à la retenue de deux trentièmes à raison du samedi et du dimanche."

Application pratique :
Dans le calendrier du mois de mai qui vous a été proposé, les jours de grève sont positionnés les 9 mai (tout le monde), 14, 16, 21 ou 23 mai (en fonction de la RAN et des sites).

Plusieurs exemples pour bien comprendre le décompte et l'articulation avec les jours de congés (congés, récupération, ARTT), les jours de temps partiel et les jours fériés.

Exemple 1 :
Je suis en congé le 6 et 7 mai, jour férié le 8 mai, grève le 9 mai, congé le 10 mai, reprise d'activité le 13 mai.
Seul le 9 mai sera ponctionné comme jour de grève. Comme il n'y a pas d'autres jours de grève avant ou après, pas d'incidence sur les autres jours.

Exemple 2 :
Je suis en grève le 9 mai, en temps partiel le 10 mai, en congé le 13 mai et en grève le 14 mai.
Le décompte du nombre de jours pour fait de grève sera de 6 jours. En effet, le temps partiel, le week-end et le congé étant encadrés par 2 jours de grève, l'ensemble est soumis à la retenue sur le traitement.
Dans cet exemple, afin d'éviter ce cumul de retenue tout en maintenant les 2 jours de grève, il faut reprendre son activité le lundi 13 mai.

En résumé, pour qu'une période de plusieurs jours soit considérée comme jours de grève, il faut qu'elle soit encadrée par 2 jours de grève.
A partir du moment où il y a un jour travaillé entre 2 jours de grève, ce cumul n'existe pas.

N'hésitez pas à nous soumettre vos questions sur ce sujet afin de ne pas avoir de souci sur le décompte des jours de grève.