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Vous trouverez, Ci-dessus le compte rendu du CTL du 13 novembre 2019.
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[Info Marianne] Le fisc a laissé s'évader 1,8 milliard en fraude fiscale faute de contrôles
Par Emmanuel Lévy
Le syndicat Solidaires finances publiques dénonce une baisse des moyens consacrés à la lutte contre la fraude. Résultat : 100 milliards non déclarés en 2018 et un trou de 1,8 milliard dans le budget.
Cet article est à retrouver dans le magazine n°1182 en kiosques cette semaine "Gilets jaunes, un après, les raisons de la colère sont toujours là", disponible en ligne pour 3,49 euros.
Nouvel arsenal antifraude, coordination des services fiscaux avec la justice, collecte en masse des données sur les réseaux sociaux… A première vue, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ne ménage pas sa peine pour remettre les fraudeurs dans le droit chemin et, accessoirement, pour remplir de quelques milliards les caisses de Bercy. Mais le « redresseur » de torts et chasseur de fraudeurs pourrait faire mieux. Et même beaucoup mieux, à lire le rapport réalisé par le syndicat Solidaires finances publiques, que Marianne a pu consulter : les sommes non déclarées auraient progressé de 20 milliards en cinq ans pour atteindre, dans la partie haute de la fourchette, la barre des 100 milliards en 2018. Et, pis, le montant des droits et pénalités issus des contrôles marque en 2018 (dernier bilan complet) un recul de 1,8 milliard d'euros, à 16,1 milliards.
Or pas besoin de maîtriser la science fiscale pour voir le problème : si le montant des fraudes explose et si celui des redressements encaissés diminue, alors une question doit se poser au niveau des contrôles et… du nombre de contrôleurs. Le syndicat pointe ainsi le recul des effectifs et la baisse induite des « visites » sur place, dans des entreprises comme chez les particuliers. Près de 1 300 postes équivalents plein temps ont disparu dans les services spécialisés de la Direction générale des finances publiques entre 2010 et 2017, soit 10 % des effectifs, et l'hémorragie est amenée à se poursuivre.
Un contrôle fiscal tous les… 154 ans
Or, dans le même temps, le nombre d'entreprises à contrôler augmentait de 40 %. Résultat : moins de visites du percepteur et donc moins de redressements. Cette arithmétique, les fraudeurs l'ont bien intégrée. La probabilité de voir débarquer un agent des impôts est d'une fois tous les cent cinquante-quatre ans. Le président en personne, Emmanuel Macron, semblait même vouloir les caresser dans le sens du poil lors du dernier forum annuel de la banque BPI France, en octobre, quand il déclarait à propos du droit à l'erreur du contribuable : « Vous pouvez le dire de ma part quand quelqu'un arrive et pour la première fois vous met la douille, [quand il] vous dit : "Je vous mets tout de suite les pénalités plein pot"; vous pouvez lui dire : "J'ai vu le président de la République et il nous a dit qu' il y a le droit à l'erreur". S' ils ne sont pas au courant, vous m'écrivez et ce sera corrigé. »
C'est peu de dire que l'annonce a choqué les agents des impôts… Et encore ont-ils échappé à une étrange disposition qui a finalement été écartée grâce à un amendement de la députée LREM de la Meuse, Emilie Carriou. Plus fort que le droit à l'erreur, le « pas vu, pas pris ». « Le texte prévoyait qu'au terme d'un contrôle une sorte de quitus était délivré à l'entreprise. Autrement dit, ce qui avait échappé à l'attention du contrôleur était implicitement régularisé et ne pouvait ensuite faire l'objet d'un redressement », souligne Vincent Drezet, porte-parole de Solidaires finances publiques. On attend donc la prochaine estimation de la fraude fiscale par Solidaires finances publiques en 2035, à 150 milliards…
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