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Bonjour à toutes et tous,
En introduction, le directeur indique qu'un CT pour information des OS sera prochainement organisé au sujet de Plan de Reprise d'Activité. Les OS vont étudier ce point en intersyndicale mais, pour notre part, nous voulons un CT pour avis et non pas pour information. Le PRA de la DRFIP ne sera terminé que vendredi et devrait nous être communiqué en début de semaine prochaine. La direction s'est engagée à nous communiquer le nombre maximum d'agents pouvant être présents service par service.
Le taux de présence des agents dans les services est passé de 24 % à 36 % entre le 7 et le 11 mai, taux voisin de la moyenne nationale (37%).
Le directeur annonce la dotation de 30 masques par agents qui ont un abonnement transports en commun. Les chefs de services doivent vous avoir transmis la liste des agents concernés. Le directeur dit que ceux qui n'ont pas d'abonnement mais utilisent les transports en commun doivent demander à leur chef de services de communiquer leur nom à la direction pour abonder cette liste. Les collègues qui seront amenés à exercer leur mission en dehors des locaux administratifs (vérificateurs , évaluateurs domaniaux, géomètres, B terrain…) recevront également des masques pour s'y rendre, dès lors que leurs travaux reprendront.
Accueil du public sur rendez-vous : la mise en place de cet accueil, dans le cadre de la campagne IR, ne se fera que lorsque la direction aura les garanties que les conditions sanitaires obligatoires seront respectées. Elle ne devrait pas commencer avant le 18 mai mais la date du 25 mai a été évoquée par le directeur. Cet accueil, ne se fera que pour les contribuables dont la situation n'a pas pu être solutionnée par téléphone ou par courriel. La direction a été incitée à reprendre cet accueil par la DG sous, semble-t-il, la pression des élus. A ce jour, on ne sait pas si l'accueil sur rendez-vous à la CAE sera limité à l'équipe dédiée ou avec les renforts des SIP. La DG n'a pas fait de communication sur la reprise de l'accueil et le directeur régional n'envisage de le faire que lorsqu'il aura tous les éléments en main (date, sites, …). Les OS ne sont pas favorables à une reprise aussi précipitée et demandent que, dans tous les cas, il n'incombe pas aux agents de faire la police à l'entrée des sites.
Congés : Pour l'instant que ce soit pour la période de crise sanitaire comme celle des congés d'été, la direction n'a donné aucune consigne aux chefs de services. Cela veut donc dire que les chefs de services qui demandent aux agents de poser des jours de congés sur la période actuelle, qui appellent les médecins de prévention pour demander la reprise de certains agents, ou qui parlent de plafonnement des congés d'été font du zèle. N'hésitez pas à nous faire part des éventuelles pressions que vous pourriez subir.
De même les chefs de services n'ont pas à demander de justificatif aux agents en ASA pour garde d'enfant avant le 2 juin.
Pour l'application de l'ordonnance sur les congés, la direction a demandé le recensement de toutes les formes de travail : présentiel, télétravail mais aussi réponse par téléphone aux questions des collègues ou des contribuables par un agent en ASA, et participation aux audioconférences métiers … « tout travail effectif fourni » selon le directeur.
Brigades de vérification : La DG va produire dans les jours à venir une note d'orientation pour le contrôle fiscal externe. Le PRA des brigades sera établi après la parution de cette note.
La direction est d'accord avec les OS pour que les nouveaux moyens de télétravail (25 PC et 50 tiny) aillent en priorité aux agents dont on sait qu'ils sont durablement éloignés du travail. Le problème c'est que ces agents sont au nombre de 400 environ.
Le directeur régional n'a toujours pas de nouvelles de la DG pour la remise en question de la NRP. Nous lui avons rappelé que comme les restructurations ou fusions ou suppressions de sites ou services ont une incidence sur les règles d'affectation locales, il devient urgent qu'il abandonne la mise en place de cette NRP.
Campagne d'évaluation : Les agents vont prochainement recevoir les CREP (même si la chandeleur est passée depuis longtemps)
Prime de 1000 €, résultat de l'étude sur la climatisation, report des congés 2019 : toujours aucune information.
Prenez soin de vous et à bientôt.
Message de la part du Directeur Régional
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un état des effectifs physiquement présent, télétravaillant ou en ASA CA030 le 11 mai, puis un point de situation sanitaire sur les services fermés.
I - SITUATION DES EFFECTIFS
Par catégorie de service, la situation au 11 mai 2020 est la suivante :
Explication méthodologique :
- Le % d'effectifs présents est calculé à partir des effectifs physiquement présents dans les services (recensement journalier) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- Le % de télétravailleurs est calculé à partir de tous les agents disposants d'un poste de travail portable (télétravailleurs et nomades équipés d'un VPN) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- La somme de ces deux % détermine ainsi le % d'agent travaillant
- Le % des effectifs en ASA correspond au nombre d'ASA CA030 saisies dans SIRHIUS rapportés aux effectifs théoriques réels. Il est à noter que la saisie de ces ASA par les chefs de services peut être décalé par rapport à la situation à l'instant T expliquant ainsi des écarts.
II - SITUATION SANITAIRE
Situation au 11 mai 2020 : 3 agents sont en situation de congés de maladie en raison du COVID 19.
Il n'y a pas de service fermé dans le département.
Message de la part du Directeur Régional
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un état des effectifs physiquement présent, télétravaillant ou en ASA CA030 le 7 mai, puis un point de situation sanitaire sur les services fermés.
I - SITUATION DES EFFECTIFS
Par catégorie de service, la situation au 7 mai 2020 est la suivante :
Explication méthodologique :
- Le % d'effectifs présents est calculé à partir des effectifs physiquement présents dans les services (recensement journalier) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- Le % de télétravailleurs est calculé à partir de tous les agents disposants d'un poste de travail portable (télétravailleurs et nomades équipés d'un VPN) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- La somme de ces deux % détermine ainsi le % d'agent travaillant
- Le % des effectifs en ASA correspond au nombre d'ASA CA030 saisies dans SIRHIUS rapportés aux effectifs théoriques réels. Il est à noter que la saisie de ces ASA par les chefs de services peut être décalé par rapport à la situation à l'instant T expliquant ainsi des écarts.
II - SITUATION SANITAIRE
Situation au 7 mai 2020 : 5 agents sont en situation de congés de maladie en raison du COVID 19.
Il n'y a pas de service fermé dans le département.
Bonjour à toutes et tous,
En introduction le directeur nous indique l'esprit du Plan de Reprise d'Activité (PRA) : il faut être extrêmement vigilent, car le virus circule toujours. Sur la période qui s'ouvre entre le 11 mai et le 2 juin la reprise doit être très progressive et nous devons faire preuve d'une grande prudence. Il nous indique qu'il a rappelé à l'ordre les chefs de service qui avait tendance à faire revenir trop de monde.
Pour l'administration le télétravail reste le mode de travail prioritaire.
Le retour des agents se fait sous 3 conditions :
- Cadres et agents doivent être disponibles c'est à dire qu'ils doivent être en bonne santé ou avoir une autorisation expresse du médecin de prévention ou de leur médecin traitant de reprendre le travail s'ils étaient malades, fragiles ou accompagnants de personnes fragiles et ne pas être en garde d'enfant.
- Le respect des règles sanitaires doit être satisfait (nettoyage des locaux, règles de distanciation, disponibilités des équipements,...)
- Les agents ne doivent être rappelés que pour effectuer des missions et tâches précises.
Les horaires souples et aménagés sont maintenus.
Agents fragiles : Jusqu'au 2 juin au moins, c'est à eux de faire la démarche de contacter le médecin de prévention ou leur médecin traitant s'ils veulent reprendre le travail, pour y être autorisés.
Les accompagnants de personnes fragiles restent en ASA pour l'instant en attendant d'éventuelles précisions de la DG.
Agents en ASA depuis longtemps : Dans la mesure où ils sont peuvent télétravailler et être affectés sur des missions prioritaires, ils pourront être dotés d'un des 50 PC portables qui vont arriver à la direction .
Les parents qui ne veulent pas remettre leurs enfants à l'école continuerons pour l’instant de bénéficier d'ASA jusqu'au 2 juin ou avant si de nouvelles directives DG intervenaient. Au-delà du 2 juin, à défaut de justification de la fermeture de l'école, ces agents devront être en congés s'ils souhaitent garder leurs enfants.
Certains télétravailleurs souhaitent pouvoir revenir en présentiel quelques jours par semaine. La direction ne s'y oppose pas à condition que cette opération se fasse en accord avec le chef de service et que l'agent n'ait pas l'obligation de prendre les transports en commun.
Pont de l'ascension (pont naturel): la direction n'a aucune information sur son annulation et il est donc maintenu pour l'instant.
Climatisation CAE : la direction n'a toujours pas le résultat de l'étude du haut comité de la santé publique et donc ne lance pas la climatisation pour l'instant.
Réception physique sur rendez-vous : Le directeur dit qu'il a indiqué aux chefs de service que la réception sur rendez-vous ne pourrait pas commencer avant le 18 mai. La semaine prochaine sera consacrée à voir si elle est réalisable dans des conditions satisfaisantes à partir de cette date. Elle ne concernera que des questions complexes et n'interviendra qu'après un appel téléphonique au contribuable. Le nettoyage entre chaque rendez-vous devrait incomber à l'agent.
Note sur les congés : Le directeur n'a pas pris de position définitive pour l'instant n'ayant reçu la note DG qu'hier. Il indique que les chefs de service vont recevoir une liste de leurs agents avec leur position (ASA, télétravail … jour par jour) durant la période d'urgence sanitaire. Ils devront valider ces situations avec l'agent concerné. Il n'y toujours pas de décision quant au reliquat des congés 2019 en report.
Masques pour les entreprises de nettoyage : la dotation de masques relève des entreprises de nettoyage et pas de l’administration. Cela étant, la direction a exigé qu'elles dotent leurs salariés de masques. GFF et ISS ont répondu que cela serait fait.
Masques pour les agents : La direction n'envisage pas de doter d'autres agents que ceux qui font de la réception physique du public. Elle n'envisage plus de fournir des masques aux collègues qui utilisent les transports en commun.
Prime de 1 000 € : la direction n'a toujours aucune information à ce sujet.
Mouvements d'affectations locales : la semaine du 18 mai, la direction présentera un « planning du mode opératoire » aux organisations syndicales.
Nous vous souhaitons un très bon pont du 8 mai.
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