Actualités
Bonjour à toutes et tous,
Une grande partie de l'audioconférence a porté sur l'après 11 mai. La suivante, prévue en début de semaine prochaine, précisera le dispositif de déconfinement.
CONGÉS : à cette heure, nous sommes toujours en attente de la position de la DG sur les congés à prélever sur les agents en ASA et télétravail et le report des reliquats de 2019. Le directeur espère qu'il y aura des marges de manœuvre pour les directions locales. Au niveau national, Solidaires finances publiques a déposé un recours en annulation de l'ordonnance du 16 avril devant le Conseil d’État.
PLAN DE REPRISE D’ACTIVITÉ (PRA) :
Le Directeur Régional a affirmé en introduction qu'il n'est pas envisageable que le 11 mai, tous les agents soient présents dans les services.
La direction est en attente, aujourd'hui ou lundi du PRA de la direction générale à décliner au niveau local avec des mesures de sécurité sanitaire qui restent la priorité absolue.
Passer des missions prioritaires faites actuellement avec 40 % des effectifs (télétravail et présentiel) aux missions traditionnelles se fera sur plusieurs semaines voire plusieurs mois.
Actuellement, les capacités d'accueil des collègues sont vérifiées service par service au vu des règles de sécurité sanitaire (distanciation, équipements, ... ). Cette semaine, ce sont les SIP qui ont fait l'objet de cette étude.
Aux contraintes DGFIP, se rajoutent des contraintes extérieures: la problématique des transports, la situation des agents par rapport à la scolarité de leurs enfants.
Pour les personnes en garde d'enfants, si les enfants n'ont pas école: les parents sont considérés comme empêchés et restent donc en ASA.
Pour les parents qui décident, de leur propre chef, de ne pas mettre les enfants à l'école, la direction est en attente de consignes.
Pour les personnes fragiles et les accompagnants de personnes fragiles, la direction est également en attente de réponses.
Nous réitérerons donc ces questions.
À ce jour nous ne savons pas si le Rhône est un département classé vert ou rouge. Cette situation peut évoluer d'un jour à l'autre avec un impact sur les transports et les écoles.
Sur le plan sanitaire, les masques sont seulement donnés aux agents qui sont directement en contact avec le public. Chaque agent aura dans son service des lingettes, du spray désinfectant, du gel et des essuie-tout. Les autres agents et notamment ceux des services courrier, ainsi que les personnels des sociétés de nettoyage et de sécurité ne seront donc pas dotés de masques comme nous le demandions.
La gestion des masques dans les transports va se faire de concert avec la préfecture, les collectivités locales et la DGFiP. Ce n'est pas très clair, mais cela semble vouloir dire que la DRFIP ne les fournirait que si les collectivités locales ne le font pas.
Dernière nouvelle : le maire de Lyon a décidé d'imposer le port du masque dans la rue à partir du 11 mai, mais nous ne savons pas s'il y aura des distributions aux habitants.
Pour la climatisation à la CAE, la direction est en attente d'un rapport du conseil de la haute autorité de la santé publique : les conséquences seront tirées en fonction des conclusions de ce rapport dont on ne connaît pas la date de parution. Pour l'instant la climatisation n'a pas été mise en route à titre préventif, le chauffage est toujours en fonctionnement.
Nouveau Réseau de Proximité ( NRP et ex géographie revisitée) :
Nous vous rappelons que Solidaires Finances Publiques a demandé l'abandon de ce projet.Il est urgent d'avoir une décision à ce sujet, car il a un impact sur les futures affectations locales, notamment au regard des règles de priorité.
Pour le moment la direction locale ne dispose d'aucune information : à titre d'exemple, on ne sait toujours pas si le CPS passe en Centre De Contact, quid des fermetures de trésoreries, des fusions de services …
La DG a affirmé hier aux syndicats nationaux que les projets liés au NRP sont suspendus et admet qu'elle devra avoir une discussion avec les OS avant de relancer le processus pour l’examiner à la lumière de la période actuelle.
La direction locale indique ne pas être au courant de cet engagement.
MOUVEMENTS DE MUTATIONS : Les dates de publication des mouvements nationaux ne sont toujours pas connues.
Au niveau local, le service des ressources humaines a prévu que les agents remplissent leurs demandes d'affectation locale sur ALOA ,le nouveau logiciel de gestion des mouvements locaux sur la période fin mai, début juin.
Comme les CAPL d'affectation ont été supprimées, il est impératif de nous faire remonter toutes les demandes de mutations locales pour les agents qui ont des situations particulières afin que nous puissions les défendre. La direction a pris l'engagement de toutes les examiner.
Les mouvements locaux devraient être publiés mi-juillet.
TELETRAVAIL : pour les agents qui ne désirent plus télétravailler ou qui, à l'inverse, souhaitent ne plus être en présentiel mais télétravailler, la direction n'a pas donné de réponse claire et nous reformulerons la question.
PONTS NATURELS : pas de remise en cause du pont de l'Ascension.
ARRIVÉE DES STAGIAIRES : 69 contrôleurs et 12 inspecteurs arrivent dans la direction le 18 mai. Tous les stagiaires ont été destinataires d'un courrier ; s'ils ont des situations particulières, ils doivent informer les RH (Isabelle Rousset) et bien sûr, nous contacter. Pour les Inspecteurs Stagiaires, le stage ne deviendra probatoire qu'après le 18 mai (sans que la date exacte soit connue), du fait de la période actuelle (présence pas certaine des tuteurs par exemple).
Pour les stagiaires ne résidant pas le Rhône, le mail envoyé par les RH sert de justificatif pour motif de déplacement professionnel.
PRIME 1000 € : pas d' information ni sur les bénéficiaires ni sur le montant ni sur date de paiement.
La téléconférence n'a pas permis d'examiner la totalité des questions que nous avions préalablement posées et nous allons les reformuler auprès de la direction.
Il s'agit :
- de la procédure de retour au travail des personnes que les médecins de prévention ont considérés comme fragiles et placées en confinement.
- du prolongement des facilités horaires accordées aux agents pour éviter les heures de pointe dans les transports en commun.
- de l'organisation du RIL et du RAF à compter du 11 mai.
Nous vous souhaitons une agréable fête du travail et une très bonne fin de journée.
Message de la part du Directeur Régional
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un état des effectifs physiquement présent, télétravaillant ou en ASA CA030 le 29 avril, puis un point de situation sanitaire sur les services fermés.
I - SITUATION DES EFFECTIFS
Par catégorie de service, la situation au 29 avril 2020 est la suivante :
Explication méthodologique :
- Le % d'effectifs présents est calculé à partir des effectifs physiquement présents dans les services (recensement journalier) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- Le % de télétravailleurs est calculé à partir de tous les agents disposants d'un poste de travail portable (télétravailleurs et nomades équipés d'un VPN) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- La somme de ces deux % détermine ainsi le % d'agent travaillant
- Le % des effectifs en ASA correspond au nombre d'ASA CA030 saisies dans SIRHIUS rapportés aux effectifs théoriques réels. Il est à noter que la saisie de ces ASA par les chefs de services peut être décalé par rapport à la situation à l'instant T expliquant ainsi des écarts.
II - SITUATION SANITAIRE
Situation au 29 avril 2020 : 7 agents sont en situation de congés de maladie en raison du COVID 19.
Il n'y a pas de service fermé dans le département.
Bonjour à toutes et à tous,
Un groupe de travail CHSCT Covid 19 en audioconférence s'est tenu le 28 avril pour la DRFIP.
Campagne IR :
La note DG du 16/04/20 déclinée en local par la note du 21/04/20 organise la campagne selon un mode distanciel étant donné qu'aucun accueil physique n'est prévu pour la campagne durant la phase de confinement. L'accueil sur RDV est ainsi assuré uniquement par téléphone.
Cependant, l'accueil téléphonique exige des agents en présentiel et nous avions exprimé nos inquiétudes sur le retour de nombreux agents sur les sites.
La direction nous indique que le calibrage se fait selon les statistiques de 2019 et le nombre d'appels non aboutis. Mais il est demandé aux chefs de service de toujours calibrer les effectifs à minima...
De plus, la direction nous indique rester très vigilante sur les règles sanitaires.
Par ailleurs, les EDR et des volontaires d'autres services sont mobilisés pour le traitement des e-contacts. Cela représente environ 120 agents.
A ce stade, nous rappelons que nous avons demandé plusieurs fois les taux de présence par service et que nous n'avons que des chiffres globaux.
Nous demandons donc, à minima, de connaître le nombre maximal d'agents pouvant être en présentiel dans chaque service en respectant les règles de distanciation. La direction nous indique avoir longuement travaillé sur ce sujet avec les chefs de service et semblerait disposée à le communiquer ; nous sommes donc en attente.
Pour la période après le 11 mai, la direction ne connaît pas encore les dispositions qui seront mises en place (accueil sur RDV physique ou pas !) mais nous assure que les règles sanitaires seront leur priorité.
A ce stade, la télédéclaration semble bien fonctionné puisque 114 000 télédéclarations ont été enregistrées sur la première semaine, soit 2,5 fois plus que l'année dernière sur la même période. La direction espère donc une moindre sollicitation physique des usagers … un optimisme peut-être un peu prématuré.
La direction a néanmoins commencé à mener une réflexion sur le possible accueil physique d'usagers : gel hydroalcoolique à l'entrée, marquage au sol, affichage des gestes barrières, une seule chaise dans les box, réception uniquement derrière une vitre ou un plexiglass, dotation des agents d'accueil en masques, gants et gel, ...
Équipements de protection, hygiène :
¤ depuis le 14 avril, 400 bouteilles de 500 ml de solution hydroalcoolique en spray ont été distribuées dans l'ensemble des services. 400 bouteilles, de 300ml ou 500 ml, de plus vont être distribuées.
Par ailleurs, 350 bouteilles de 750 ml de spray désinfectant vont être distribués dans les services avec de l'essuie-tout afin de permettre aux agents de nettoyer les matériels mutualisés et leur poste de travail à leur prise de fonctions.
¤ Pour les sanitaires, nous avons demandé la mise à disposition d'une solution de désinfection afin de nettoyer les toilettes avant usage et, pourquoi pas, après usage (poignée de porte, lunettes des WC,..). L'assistant de prévention va rechercher les solutions à mettre en place.
Par ailleurs, nous avons requis l'avis du médecin de prévention sur l'usage des sèche-mains électriques. En résumé, si le papier est préférable, l'usage du sèche-mains n'est en rien proscrit.
Cela reste, pour nous, un point de vigilance qui pourrait évoluer selon les études en cours.
¤ Sur les 60 écrans en plexiglas, nous avions fait remonter à la direction l'inquiétude légitime sur la présence de trous dans ceux-ci. La direction nous confirme que le problème a été géré et que les trous ont pu être obturés avec des chemises plastiques.
Une nouvelle dotation de 40 écrans plexiglas (sans les trous cette fois!!) sera déployé sur la première quinzaine de mai. 75 % des postes d'accueil seront ainsi protégés.
¤ Sur les masques, la dernière dotation reçue est encore suffisante au regard du peu d'accueil actuellement.
Selon notre dernière discussion sur le sujet, ces masques, une fois utilisés, sont traités comme des matériels contaminés et donc les services concernés ont reçu dotation d'une poubelle à pédale et de sacs dédiés à leur évacuation spécifique.
Courrier :
Les consignes pour laisser le courrier « reposer » 24 h ont été mises en place. Les agents des services courriers sont dotés de gants et de gel. Ils vont également être dotés de masques.
La direction rappelle que la récupération du courrier doit se faire dans le respect des règles de distanciation.
Accueil des contrôleurs stagiaires:
La direction générale a fait le choix de les accueillir le 18 mai, plutôt que le 11, afin de leur laisser une semaine pour la transition et avoir le temps de s'installer.
La direction mène actuellement une réflexion, avec l'ENFIP, notamment sur la mise en place du tutorat et le respect des règles de distanciations dans ce cadre.
Voila, une heure ça passe vite....en fait ça a duré 1h30 et les derniers sujets ont été un peu expédiés mais nous avions une autre audioconférence qui commençait à 15h30 avec la Douane.
Lors de cette deuxième réunion, nous avons interpellé le médecin de prévention et l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail au sujet de la climatisation.
Le haut conseil de la santé public a émis un avis le 24/04/20 et il fait des recommandations en matière de climatisation. Une instruction du Secrétariat Général devrait prochainement arriver sur ce sujet. En attendant, le médecin de prévention nous rappelle qu'il n'y a pas de contamination prouvée par ce vecteur, malgré des doutes.
Par ailleurs l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail nous indique que l'antenne immobilière a commencé à faire un état des lieux des différentes installations qui pourront être éventuellement adaptées (horaires, puissance d'extraction, ...)
Pour conclure, si les missions doivent être assurées en vertu de la continuité du service public, chaque agent doit pouvoir exercer dans les conditions de sécurité requises par les circonstances du moment.
Nous restons à votre disposition pour remonter au plus vite toute situation dérogeant à ces exigences.
L'audioconférence de demain entre la direction et les organisations syndicales a été reportée au jeudi 30 avril. Vous pouvez nous adresser vos questions à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Message de la part du Directeur Régional
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un état des effectifs physiquement présent, télétravaillant ou en ASA CA030 le 28 avril, puis un point de situation sanitaire sur les services fermés.
I - SITUATION DES EFFECTIFS
Par catégorie de service, la situation au 28 avril 2020 est la suivante :
Explication méthodologique :
- Le % d'effectifs présents est calculé à partir des effectifs physiquement présents dans les services (recensement journalier) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- Le % de télétravailleurs est calculé à partir de tous les agents disposants d'un poste de travail portable (télétravailleurs et nomades équipés d'un VPN) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- La somme de ces deux % détermine ainsi le % d'agent travaillant
- Le % des effectifs en ASA correspond au nombre d'ASA CA030 saisies dans SIRHIUS rapportés aux effectifs théoriques réels. Il est à noter que la saisie de ces ASA par les chefs de services peut être décalé par rapport à la situation à l'instant T expliquant ainsi des écarts.
II - SITUATION SANITAIRE
Situation au 28 avril 2020 : 6 agents sont en situation de congés de maladie en raison du COVID 19.
Il n'y a pas de service fermé dans le département.
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