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Message de la part du Directeur Régional
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un état des effectifs physiquement présent, télétravaillant ou en ASA CA030 le 13 mai, puis un point de situation sanitaire sur les services fermés.
I - SITUATION DES EFFECTIFS
Par catégorie de service, la situation au 13 mai 2020 est la suivante :

Explication méthodologique :
- Le % d'effectifs présents est calculé à partir des effectifs physiquement présents dans les services (recensement journalier) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- Le % de télétravailleurs est calculé à partir de tous les agents disposants d'un poste de travail portable (télétravailleurs et nomades équipés d'un VPN) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- La somme de ces deux % détermine ainsi le % d'agent travaillant
- Le % des effectifs en ASA correspond au nombre d'ASA CA030 saisies dans SIRHIUS rapportés aux effectifs théoriques réels. Il est à noter que la saisie de ces ASA par les chefs de services peut être décalé par rapport à la situation à l'instant T expliquant ainsi des écarts.
II - SITUATION SANITAIRE
Situation au 13 mai 2020 : 3 agents sont en situation de congés de maladie en raison du COVID 19.
Il n'y a pas de service fermé dans le département.
Nous rappelons que le processus des mutations en 2020 est complètement différent de ce qui se passait les années précédentes.
Désormais, pour le mouvement national, l'administration publiera d'abord sur Ulysse le tableau de classement des demandes.
Ensuite, l'administration publie, souvent le lendemain, le tableau des mutés, c'est uniquement à ce moment là que les agents sauront s’ils sont mutés ou pas.
Les élus en CAP disposent des mêmes éléments que tous les agents, à savoir uniquement les informations publiées sur Ulysse.
Seuls les bureaux de RH Centrale ayant réalisé le tableau des mutés disposent des informations concernant les agents prioritaires ainsi que l'ancienneté de l'ensemble des agents.
Les agents non mutés ont toujours une possibilité de recours suite à une décision défavorable concernant leur mutation. La défense qui passait auparavant par un échange verbal entre les CAPistes nationaux (CAPN) et l'administration se transforme en une procédure écrite de recours (conséquence de la suppression des CAP de mutation).
L'administration publierait un mouvement national de régularisation intégrant les modifications suite à ces recours.
Dans toute la procédure, le syndicat accompagnera tous les agents qui auront fourni un dossier complet et dans les délais demandés.
Le délai de recours étant très très court, le Bureau National prendra en charge essentiellement tous les dossiers complets envoyés au pôle mutation avant la sortie du tableau des mutés.
Les agents qui ont déjà envoyé leurs dossiers ont reçu la semaine dernière un accusé de réception de leur demande.
Les agents qui attendent le jour des résultats pour se décider à envoyer leur dossier seront traités, éventuellement si le temps le permet.
Si vous êtes susceptible d'être concerné, il est donc urgent d'envoyer votre dossier au Bureau National à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Il faut envoyer :
- le double de votre demande de mutation nationale,
- votre numéro de portable et votre adresse mail,
- un petit texte expliquant votre situation accompagné de la copie des pièces qui permettent de la justifier.
Pour mémoire les mouvements de mutation et les mouvements de première affectation A, B et C à effet du 1er septembre 2020 sont les suivants :
Mouvement général des contrôleurs |
29 mai 2020 |
Mouvement général des agents administratifs |
22 mai 2020 |
Première affectation des lauréats du concours C |
27 mai 2020 |
Mouvement général des agents techniques |
11 juin 2020 |
Mouvement de 1ère affectation des inspecteurs stagiaires |
29 mai 2020 |
Mouvement général des inspecteurs |
8 juin 2020 |
Mouvement des IP (saisie du 18 au 29 mai) |
26 juin 2020 |
Mouvement des IDiv administratifs |
Fin juin 2020 |
Attention : Pour les agents C , le 22 mai tombe en plein milieu du pont de l'ascension ; il faut donc être très réactif.
Message de la part du Directeur Régional
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un état des effectifs physiquement présent, télétravaillant ou en ASA CA030 le 12 mai, puis un point de situation sanitaire sur les services fermés.
I - SITUATION DES EFFECTIFS
Par catégorie de service, la situation au 11 mai 2020 est la suivante :

Explication méthodologique :
- Le % d'effectifs présents est calculé à partir des effectifs physiquement présents dans les services (recensement journalier) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- Le % de télétravailleurs est calculé à partir de tous les agents disposants d'un poste de travail portable (télétravailleurs et nomades équipés d'un VPN) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- La somme de ces deux % détermine ainsi le % d'agent travaillant
- Le % des effectifs en ASA correspond au nombre d'ASA CA030 saisies dans SIRHIUS rapportés aux effectifs théoriques réels. Il est à noter que la saisie de ces ASA par les chefs de services peut être décalé par rapport à la situation à l'instant T expliquant ainsi des écarts.
II - SITUATION SANITAIRE
Situation au 12 mai 2020 : 3 agents sont en situation de congés de maladie en raison du COVID 19.
Il n'y a pas de service fermé dans le département.
Bonjour à toutes et tous,
En introduction, le directeur indique qu'un CT pour information des OS sera prochainement organisé au sujet de Plan de Reprise d'Activité. Les OS vont étudier ce point en intersyndicale mais, pour notre part, nous voulons un CT pour avis et non pas pour information. Le PRA de la DRFIP ne sera terminé que vendredi et devrait nous être communiqué en début de semaine prochaine. La direction s'est engagée à nous communiquer le nombre maximum d'agents pouvant être présents service par service.
Le taux de présence des agents dans les services est passé de 24 % à 36 % entre le 7 et le 11 mai, taux voisin de la moyenne nationale (37%).
Le directeur annonce la dotation de 30 masques par agents qui ont un abonnement transports en commun. Les chefs de services doivent vous avoir transmis la liste des agents concernés. Le directeur dit que ceux qui n'ont pas d'abonnement mais utilisent les transports en commun doivent demander à leur chef de services de communiquer leur nom à la direction pour abonder cette liste. Les collègues qui seront amenés à exercer leur mission en dehors des locaux administratifs (vérificateurs , évaluateurs domaniaux, géomètres, B terrain…) recevront également des masques pour s'y rendre, dès lors que leurs travaux reprendront.
Accueil du public sur rendez-vous : la mise en place de cet accueil, dans le cadre de la campagne IR, ne se fera que lorsque la direction aura les garanties que les conditions sanitaires obligatoires seront respectées. Elle ne devrait pas commencer avant le 18 mai mais la date du 25 mai a été évoquée par le directeur. Cet accueil, ne se fera que pour les contribuables dont la situation n'a pas pu être solutionnée par téléphone ou par courriel. La direction a été incitée à reprendre cet accueil par la DG sous, semble-t-il, la pression des élus. A ce jour, on ne sait pas si l'accueil sur rendez-vous à la CAE sera limité à l'équipe dédiée ou avec les renforts des SIP. La DG n'a pas fait de communication sur la reprise de l'accueil et le directeur régional n'envisage de le faire que lorsqu'il aura tous les éléments en main (date, sites, …). Les OS ne sont pas favorables à une reprise aussi précipitée et demandent que, dans tous les cas, il n'incombe pas aux agents de faire la police à l'entrée des sites.
Congés : Pour l'instant que ce soit pour la période de crise sanitaire comme celle des congés d'été, la direction n'a donné aucune consigne aux chefs de services. Cela veut donc dire que les chefs de services qui demandent aux agents de poser des jours de congés sur la période actuelle, qui appellent les médecins de prévention pour demander la reprise de certains agents, ou qui parlent de plafonnement des congés d'été font du zèle. N'hésitez pas à nous faire part des éventuelles pressions que vous pourriez subir.
De même les chefs de services n'ont pas à demander de justificatif aux agents en ASA pour garde d'enfant avant le 2 juin.
Pour l'application de l'ordonnance sur les congés, la direction a demandé le recensement de toutes les formes de travail : présentiel, télétravail mais aussi réponse par téléphone aux questions des collègues ou des contribuables par un agent en ASA, et participation aux audioconférences métiers … « tout travail effectif fourni » selon le directeur.
Brigades de vérification : La DG va produire dans les jours à venir une note d'orientation pour le contrôle fiscal externe. Le PRA des brigades sera établi après la parution de cette note.
La direction est d'accord avec les OS pour que les nouveaux moyens de télétravail (25 PC et 50 tiny) aillent en priorité aux agents dont on sait qu'ils sont durablement éloignés du travail. Le problème c'est que ces agents sont au nombre de 400 environ.
Le directeur régional n'a toujours pas de nouvelles de la DG pour la remise en question de la NRP. Nous lui avons rappelé que comme les restructurations ou fusions ou suppressions de sites ou services ont une incidence sur les règles d'affectation locales, il devient urgent qu'il abandonne la mise en place de cette NRP.
Campagne d'évaluation : Les agents vont prochainement recevoir les CREP (même si la chandeleur est passée depuis longtemps)
Prime de 1000 €, résultat de l'étude sur la climatisation, report des congés 2019 : toujours aucune information.
Prenez soin de vous et à bientôt.
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