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Message de la part du Directeur Régional
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un état des effectifs physiquement présent, télétravaillant ou en ASA CA030 le 9 avril, puis un point de situation sanitaire sur les services fermés.
I - SITUATION DES EFFECTIFS
Par catégorie de service, la situation au 9 avril 2020 est la suivante :
Explication méthodologique :
- Le % d'effectifs présents est calculé à partir des effectifs physiquement présents dans les services (recensement journalier) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- Le % de télétravailleurs est calculé à partir de tous les agents disposants d'un poste de travail portable (télétravailleurs et nomades équipés d'un VPN) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- La somme de ces deux % détermine ainsi le % d'agent travaillant
- Le % des effectifs en ASA correspond au nombre d'ASA CA030 saisies dans SIRHIUS rapportés aux effectifs théoriques réels. Il est à noter que la saisie de ces ASA par les chefs de services peut être décalé par rapport à la situation à l'instant T expliquant ainsi des écarts.
II - SITUATION SANITAIRE
Situation au 9 avril 2020 :
48 cas avérés ou suspectés de COVID 19 dont le service RH est informé, contre 47 mercredi
Services fermés ou vidés de leur occupants :
Il n'y a plus de service fermé dans le département. La situation des services et des entrées/sortis de quarantaine est très évolutive et fait l'objet d'un suivi hors de cette communication. Elle sera évoquée dans les points de rencontre que nous aurons en audio conférence.
Bonjour à toutes et à tous,
un CHSCT en audioconférence s'est tenu hier à 16h30.
Nous avons sollicité un point sur les autres directions dans notre périmètre soit la Délégation Centre Est, la DNEF, la DVNI, la DNID et la SDNC.
Il semblerait que la Délégation interrégionale soit totalement en distanciel, comme la DIRCOFI, l'INSEE et l'ENFIP.
Ensuite, nous avons pu échanger avec M. Rougon représentant la DRFiP et dérouler les questions que nous avions communiqué.
Sur le PCA : la direction nous a communiqué son PCA il y a quelques jours et comme elle nous l'avait indiqué, elle a suivi les directives de la DG du 15/03/2020 précisant les missions indispensables au fonctionnement de l’État et au soutien de l'économie en temps de crise.
En effet, le PCA de la DRFIP69 reprend point par point le PCA DGFIP du 15/03/2020 en précisant toutefois le nombre d'agents nécessaires pour chaque mission.
Cependant, ce nombre est global et ne permet pas une vision précise de la situation de chaque service ainsi que l'organisation retenue dans chacun d'eux.
Nous demandons donc que ce PCA soit décliné service par service, en précisant le nombre d'agents nécessaires et le nombre d'agents disponibles, ainsi que la répartition entre télétravail et présentiel sur ces derniers.
La direction nous indique que toutes les solutions de télétravail sont exploitées et que les effectifs nécessaires retenus représentent 27% des effectifs totaux, ce qui représente un taux très bas comparé à d'autres départements...
Sur l'organisation du travail, si le mot d'ordre est la rotation des équipes, ce n'est pas la direction mais le chef de service qui doit l'organiser... n'hésitez donc pas à nous faire remonter tout dysfonctionnement constaté dans votre service.
Sur les EPI (Équipement de Protection Individuelle) :
¤ le gel hydroalcoolique : 150 flacons de 1L ont déjà été distribués dans les services en semaine 11.
Une commande de 800 bidons est en cours via la plate-forme STOPCOVID19. La direction espère une livraison d'ici le début de semaine prochaine. Cela permettrait de doter tous les agents en présentiel.
¤ lingettes désinfectantes : plusieurs commandes sont en cours.
300 paquets ont déjà été livrés et repartis en fonction des effectifs. Elles sont surtout destinées aux équipements mutualisés comme les mopieurs. Une réception de commande est espérée début de semaine prochaine et sera répartie selon les mêmes critères. N'oublions pas que le « guide des bonnes pratiques » du SG recommande de nettoyer ses équipements lors de la prise de fonction...
¤ les parois plexiglas : 60 panneaux ont été reçus et déployés couvrant environ la moitié des accueils non protégés. La direction en a commandé 70 de plus auprès de la SDNC, un service du cadastre en mesure de fabriquer des objets en plastique. Cependant, ce service est très sollicité et aucune date n'est encore prévue pour la livraison.
¤ les masques : la DRFIP69 a reçu 2500 masques. À ce jour, 1800 masques ont été distribués pour doter les agents en réception pendant 9 jours. D'autres commandes sont en cours.
Sur l'hygiène et les mesures de prévention dans les locaux :
La direction nous indique suivre attentivement la situation des prestations de ménage et intervenir en cas de manquement notamment sur la fourniture de savon dans les sanitaires. Il faut donc impérativement faire remonter tout manquement aux prestations d'hygiène auprès du gestionnaire de site voire de la direction qui se propose de fournir du savon en bouteille le cas échéant.
Le lavage des mains reste primordial pour la protection des agents qui doivent l'effectuer dès que nécessaire, notamment pour les agents en situation d'accueil qui peuvent être amenés à se laver les mains entre chaque usager, surtout s'il y a échange de papier.
Sur les prestations exceptionnelles de désinfection, la direction en commande dès que nécessaire mais le délai de réalisation peut être long car non prévues au marché.
Les gestes barrières et la distanciation, et l'organisation du travail qui en découle, restent la meilleure protection. Plusieurs rappels ont été adressés aux chefs de service en ce sens.
Sur différents sites :
CPS : nous avons alerté la direction sur la mise en place de planning prévoyant deux agents par marguerite alors que le « guide des bonnes pratiques » du SG préconise un seul agent par marguerite. Nous avons sollicité l'avis du MP. La direction doit analyser la situation et nous faire un retour.
SIE Villeurbanne : une prestation de désinfection est prévue en fin de semaine.
SPF : le CDS ainsi qu'un autre responsable ont été placés en quatorzaine. Les locaux ont été désinfectés.
Caluire : un cas est suspecté et une prestation de désinfection est prévue le 10/04/2020.
Oullins : une prestation de désinfection est prévue le 09/04/2020
Dépenses/SFACT : le CDS et un adjoint ont été placés en quatorzaine. Une prestation de désinfection a eu lieu le 31/03/2020.
Sur la réception du public :
Dans les box, une seule chaise à distance est placée pour recevoir un seul usager à la fois.
Désormais ils sont équipés de vitres en plexiglas et les agents ont des masques.
Toutefois, comme indiqué plus haut, les collègues en réception doivent se laver les mains, ou utiliser du gel, dès lors qu'un échange de document a eu lieu.
De plus, afin que nos box ne deviennent pas lieu de contamination pour les usagers, une bouteille de spray désinfectant et du « sopalin » devraient être mis à disposition pour nettoyer entre chaque usager.
Par ailleurs, suite à un incident sur Vaulx en Velin, la direction a décidé de mettre en place un agent de sécurité pour assurer le filtrage des usagers venus retirer un bon de secours. Ce dispositif est actuellement prévu sur Vaulx-en-Velin et sur Vénissieux.
Sur la campagne IR :
La direction nous confirme qu'il n'y aura pas d’accueil physique pendant le confinement mais seulement un accueil à distance (téléphone et mail).
Cependant il n'est pas possible de transférer les appels sur des téléphones personnels et donc seuls les agents qui pourront être équipés de téléphone portable ainsi que d'un PC portable pourront être placés en distanciel. Pour les autres, l'accueil à distance se fera en présentiel dans les locaux de l'administration. Il a été évoqué la possibilité d'utiliser les box de réception pour installer les agents dans un espace sécurisé.
À ce stade rien n'est figé et la réflexion poursuit son cours.
Sur le droit de retrait exercé par certains agents :
La direction nous indique que la quasi-totalité est revenue dans une position définie dans le cadre de la crise du COVID19, c'est à dire soit en activité soit en ASA.
Notre équipe syndicale reste disponible pour toutes questions ou difficultés sur le sujet.
Pour conclure, si les missions doivent être assurées en vertu de la continuité du service public, chaque agent doit pouvoir exercer dans les conditions de sécurité requises par les circonstances du moment.
Nous restons à votre disposition pour remonter au plus vite toute situation dérogeant à ces exigences.
Bonjour à toutes et tous,
Première et seule audioconférence de la semaine avec la direction. La prochaine est prévue pour mardi ou mercredi et sera essentiellement centrée sur la campagne IR ; donc n'hésitez pas à nous faire remonter vos questions ou observations.
- Campagne IR : La DG prépare le cadrage national et en discutera avec les directions et avec les OS au niveau national aujourd'hui ou demain. Les OS ont insisté pour que le maximum de tâches s'effectue en télétravail, celles devant être effectuées en présentiel devront impérativement répondre aux conditions de sécurité. Le DRFIP partage notre point de vue et rappelle que tant qu'on sera en période de confinement il n'y aura pas d'accueil physique, que la priorité est donnée au télétravail, que des rotations doivent être mises en place pour le présentiel. Il souligne qu'il ne doit pas y avoir de relâchement dans l'application des consignes de sécurité qui doivent toutes être respectées pour que les agents soient présents.
Il a donc retenu nos interrogations sur le rappel massif des collègues du PCRP 2 dès le 15 avril alors que la campagne ne démarre que le 20 et doit nous fournir une réponse très rapidement. A son sens, les agents devraient avoir reçu un message leur indiquant de se tenir prêts mais pas de revenir dès la semaine prochaine. Les autres questions que nous avons posées sur la campagne : documentation, téléphones portables, PC portables, habilitations… seront abordées lors de la prochaine audioconférence.
- Mouvements de mutation : Les mouvements B et C seront décalés de quelques semaines mais sans avoir de date précise. Le mouvement C ne sortira donc pas demain. Selon le directeur, les autres mouvements seront maintenus sans connaître leur date de parution.
- CPS : L'assistant de prévention de la direction va se rendre aujourd'hui au CPS pour examiner s'il est possible de respecter une distanciation de 2 mètres entre deux agents travaillant sur la même marguerite. Il va voir s'il serait possible de poser une paroi en plexiglas entre ces agents. Cette solution pourrait être valable pour d'autres services. La deuxième livraison de 70 plexiglas devrait intervenir prochainement.
- SFACT : Le directeur nous indique que la distribution de PC portables a été effectuée, que le nombre de demandes est stabilisé à environ 800 par jour dont la majeure partie peut être traitée en télétravail. La moquette du bureau où s'était produit un incident a été changée.
- Masques : La DRFIP a eu 2 500 masques pour 9 jours une prochaine livraison étant attendue pour mi-avril. Pour l'heure, elle en a distribué 1 800 aux points d'accueils directs pour 2 personnes par service en contact avec le public au rythme de 2 masques par jour. Elle garde le surplus en réserve de précaution (700) en cas de retard de la prochaine livraison. Face à la pénurie de masques chirurgicaux, la question de l'achat de masques alternatifs est posée, la direction nous indique que ce sujet est examiné au niveau interministériel.
- Cas COVID avérés ou suspectés : Nous avons demandé un point détaillé sur les services touchés par les nouveaux cas et les dispositions prises par la direction. Le directeur va voir s'il peut répondre à notre demande sans trahir le secret médical. D'ores et déjà il nous informe d'un nouveau cas à la trésorerie d'Oullins.
- Fonds de solidarité : La partie nationale de ce fonds est directement versée par la centrale sans intervention du réseau. Le niveau 2 (aides régionales et locales) qui va se mettre en route à compter du 15 avril devrait suivre la même procédure centralisée. Les services locaux qui répondent aux demandes de renseignements des entreprises devraient être moins sollicités depuis la mise en ligne d'une FAQ sur impôt.gouv.fr . Le contrôle a posteriori du bien fondé de ces versements sera effectué par les brigades DIRCOFI et DRFIP.
- Indemnisation de repas pour cantine fermée : Pour l'instant ont été recensés comme pouvant bénéficier de cette mesure (frais de missions à 17,50€) avec effet rétroactif au 16 mars, les agents présents dans les services de l'HDF, la Trésorerie Lyon Métropole, la Trésorerie des HCL, les sites de Bron et Caluire. La direction va voir si les agents de Villeurbanne peuvent y prétendre. Si vous avez connaissance d'autres services susceptibles d'être concernés, merci de nous en faire part (services ne bénéficiant ni de cantine, ni de tickets restaurant). Les demandes se feront sur l'application Frais de Déplacement (FDD). Le RAF a rouvert ses portes lundi 6 avril et distribue des paniers repas.
- Congés : les OS ont protesté contre la circulaire de la DGAFP qu'ils estiment trop restrictives. Le DG a indiqué aux OS au niveau national qu'il laissait des marges de manœuvres en local. Le directeur nous dit avoir retranscrit la note nationale aux chefs de services qui ont d'ores et déjà fait remonter des interrogations. Des consignes leur ont été données pour gérer les situations avec intelligence. Merci de nous faire remonter toute situation qui poserait problème.
- Plan de circulation dans les grands sites : Du fait de l'arrivée prochaine dans les services d'agents en présentiel pour la campagne IR, le directeur convient qu'il faudra réexaminer les plans de circulation sur les grands sites.
Nous vous souhaitons à toutes et tous une bonne fin de journée.
Message de la part du Directeur Régional
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un état des effectifs physiquement présent, télétravaillant ou en ASA CA030 le 8 avril, puis un point de situation sanitaire sur les services fermés.
I - SITUATION DES EFFECTIFS
Par catégorie de service, la situation au 8 avril 2020 est la suivante :
Explication méthodologique :
- Le % d'effectifs présents est calculé à partir des effectifs physiquement présents dans les services (recensement journalier) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- Le % de télétravailleurs est calculé à partir de tous les agents disposants d'un poste de travail portable (télétravailleurs et nomades équipés d'un VPN) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- La somme de ces deux % détermine ainsi le % d'agent travaillant
- Le % des effectifs en ASA correspond au nombre d'ASA CA030 saisies dans SIRHIUS rapportés aux effectifs théoriques réels. Il est à noter que la saisie de ces ASA par les chefs de services peut être décalé par rapport à la situation à l'instant T expliquant ainsi des écarts.
II - SITUATION SANITAIRE
Situation au 8 avril 2020 :
47 cas avérés ou suspectés de COVID 19 dont le service RH est informé, contre 45 mardi
Services fermés ou vidés de leur occupants :
Il n'y a plus de service fermé dans le département. La situation des services et des entrées/sortis de quarantaine est très évolutive et fait l'objet d'un suivi hors de cette communication. Elle sera évoquée dans les points de rencontre que nous aurons en audio conférence.
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