15 avril 2020

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Bonjour à toutes et tous,

Congés : Les OS ont protesté contre la suppression injuste de RTT pour les agents en ASA, qui subissent le confinement et n'ont pas choisi cette situation. Nous avons également demandé que les agents qui avaient posé des congés avant le confinement et qui souhaitent les annuler, puissent le faire en équité avec ceux qui n'avaient pas encore posé de congés ou qui ont pu les annuler. Enfin nous avons redemandé le report de la date limite pour le solde des congés 2019 au-delà du 4 mai.

La direction refuse de répondre à ces questions, se disant en attente d'instructions complémentaires de la DG.

- Les OS ont demandé que les mesures de défraiement des frais de repas des agents privés de restauration soient prolongées au-delà du 11 mai pour les sites de Bron, Caluire et Vinatier qui n'auront toujours pas de solutions de restauration après cette date. La direction ne répond pas dans l'immédiat mais va étudier la demande dans la mesure où il n'y a pas de date de fin d'application dans la note DG. La direction nous indique qu'à partir de demain, 16 avril, les défraiements se feront sur présentation de justificatifs de dépenses de nourriture (tickets de caisse d’établissements de restauration, de supermarché …). N'oubliez donc pas de les conserver.

Nous sommes ré-intervenus pour que les agents du CPS, qui ont des difficultés d'accès au RIL, puissent bénéficier de cette mesure. Pour l'instant, la direction n'y est pas favorable.

- Mesures sanitaires : Les OS ont fait observer que les stocks de gel et lingettes étaient épuisés dans certains services, ce qui est anormal, et ont de fortes inquiétudes sur ce qui va advenir quand les agents vont commencer à revenir pour la campagne IR ou après le confinement. La direction réaffirme qu'elle ne veut pas d'agents présents sans qu'ils bénéficient des mesures sanitaires préconisées. Elle nous informe que suite à une nouvelle livraison, chaque agent présent sera doté d'un bidon de solution hydroalcoolique et qu'un paquet de 100 lingettes par service étaient en cours de livraison. Elle nous indique qu'il n'y a désormais plus de lingettes à cause d'un arrêt de la production pour pénurie d'un composant. Elle a entrepris des démarches pour y substituer des essuie-tout avec un produit désinfectant qui devraient arriver rapidement.

La semaine dernière, nous avons interpellé la direction sur le fait que les agents n'étaient pas sûrs de l'efficience des plexiglas qui ont des petits trous pour faciliter la communication. La direction se veut rassurante, indiquant que ces matériels sont labellisés pour limiter les infections. Cela étant, elle suivra les prescriptions du CHSCT en la matière et n'exclut pas de mettre un film plastique devant les trous.

- PC et téléphones portables : La direction craint que les prochaines dotations de PC portables soient faibles du fait de l'arrêt de la production en Chine. Elle note que les besoins sont énormes mais sait qu'elle ne pourra pas tous les satisfaire. Elle les répartira en fonction des missions prioritaires. Les autocommutateurs de la DGFIP ne permettent pas de transférer des appels sur des téléphones portables. La solution, un temps envisagée, de doter les agents de ces matériels pour répondre aux contribuables est donc abandonnée.

- Campagne IR : Les OS ont insisté sur le fait que la campagne IR ne devait pas se traduire par un retour massif des collègues au détriment de l'application des mesures de sécurité notamment en dehors de postes de travail (toilettes, mopieurs, lieu de pause ou de restauration, ascenseur,etc).

La direction partage ce point de vue et indique qu'elle assumera un taux de réponses téléphoniques insuffisant. Elle nous a dit avoir demandé aux chefs de service de prévoir le retour d'un effectif réduit dans un premier temps et de s'adapter en fonction de l'évolution des situations.

Nous avons demandé que la direction fasse un communiqué de presse et une conférence de presse pour prévenir les contribuables que la campagne se fera dans des conditions très dégradées. Sur ce point, le directeur attend les consignes de la DG. Il nous informe que des mass-mails vont être adressés aux contribuables.

- Renfort campagne IR : Vont intervenir à distance à partir du site de la direction une cellule d'agents EDR pour soutenir les SIP en renfort téléphonique et la gestion des anomalies de GESPART. Ceux en télétravail s'occuperont des E-contact. Du fait de la suppression de l'accueil physique, la cellule accueil de la CAE viendra en renfort des SIP de ce même site. Une nouvelle application va être ouverte sur le portail Gestion Publique directement accessible sur internet ; elle permettra de traiter les E-contact.

- Contrôle du fonds de solidarité : Des listes de dossiers à vérifier vont arriver à la direction le 17 avril et seront répartis entre les services de contrôle.

La prochaine audioconférence est prévue pour le début de la semaine prochaine.

N'oubliez pas d'aller consulter le site national de Solidaires Finances Publiques qui donnent d'autres informations.

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Message de la part du Directeur Régional

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un état des effectifs physiquement présent, télétravaillant ou en ASA CA030 le 15 avril, puis un point de situation sanitaire sur les services fermés.

I - SITUATION DES EFFECTIFS



Par catégorie de service, la situation au 15 avril 2020 est la suivante :



Explication méthodologique :
- Le % d'effectifs présents est calculé à partir des effectifs physiquement présents dans les services (recensement journalier) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- Le % de télétravailleurs est calculé à partir de tous les agents disposants d'un poste de travail portable (télétravailleurs et nomades équipés d'un VPN) rapportés aux effectifs théoriques réels.
- La somme de ces deux % détermine ainsi le % d'agent travaillant
- Le  % des effectifs en ASA correspond au nombre d'ASA CA030 saisies dans SIRHIUS rapportés aux effectifs théoriques réels. Il est à noter que la saisie de ces ASA par les chefs de services peut être décalé  par rapport à la situation à l'instant T expliquant ainsi des écarts.


II - SITUATION SANITAIRE

Situation cumulée au 15 avril 2020 :
49 cas avérés ou suspectés de COVID 19 (depuis le 10 mars 2020) dont le service RH est informé, contre 49 mardi

Services fermés ou vidés de leur occupants :

Il n'y a plus de service fermé dans le département. La situation des services et des entrées/sortis de quarantaine est très évolutive et fait l'objet d'un suivi hors de cette communication. Elle sera évoquée dans les points de rencontre que nous aurons en audio conférence.

 

15 avril 2020

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• le mouvement C2/C3 sortira d’ici quelques jours,

• l’oral de la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire sera en septembre/octobre 2020,

• le calendrier de formation des Pactes sera proche de celui des C,

• pas d’information à ce jour pour le calendrier des Liste d'Aptitudeset Examens Professionnels,

• l’oral pour le concours externe de contrôleur sera du 29 juin au 3 juillet,

• l’examen pro de géomètre est décalé du 11 mai à fin juin,

• l’examen pro au grade d’ATP2 du 23 mars est reporté à fin mai ou fin juin,

• le concours de contrôleur première classe pourrait être repositionné fin mai ou en juin.

Pétage de plomb à l'ENFIP: la DG a décidé que les contôleurs stagiaires doivent être en poste le 11 mai....( alors qu'ils sont tous confinés, impossible de chercher un appartement et qu'ils doivent retourner à l'enfip pour rendre leur ordi et leur logement)

15 avril 2020

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Bonjour à toutes et tous,

Voici les dernières nouvelles,

- Campagne IR : Bonne nouvelle ce matin puisque la direction nous a tardivement répondu hier au sujet de l'ouverture du PCRP 2 qui devait se faire ce matin. Elle a décidé d'harmoniser la date des premiers retours des agents des PCRP au 20 avril, date de début de la campagne IR. Nous avons appris plus tard que 5 agents du PCRP 2 seulement viendront le 20 avril. Nous nous félicitons que la raison et la santé des agents aient été prises en compte.

- Frais de repas : Voici la réponse que la direction nous a faite hier soir à ce sujet : 

« Les agents DGFIP qui travaillent sur leur poste (présence physique sur leur lieu de travail) et qui ont accès en temps normal à une solution de restauration collective (Restaurant DGFiP, RIA ou restaurant conventionné) peuvent prétendre à un remboursement des frais de repas dès lors qu'ils n'ont plus accès à  aucune solution de restauration collective. A contrario, les agents qui bénéficient des Titres-restaurant et ceux qui ont toujours accès à une solution de restauration collective ne peuvent prétendre au remboursement des frais de repas. Les agents concernés sont les agents présents physiquement sur les sites suivants durant les périodes de fermeture de la solution de restauration collective à compter de la date du confinement soit le 16 mars:

- Service du site de l'HDF (jusqu'au 3 avril car le restaurant administratif à ré-ouvert le 6 avril)

- HCL (jusqu'au 3 avril car le restaurant administratif à ré-ouvert le 6 avril)

- Trésorerie Lyon Métropole (jusqu'au 3 avril car le restaurant administratif à ré-ouvert le 6 avril)

- Services du site de Caluire

- Services du site de BRON/PINEL

- Services du site de Villeurbanne (expertise en cours concernant l'ouverture des restaurants de la Poste et du CCAS EDF)

- Paierie Régionale

- Trésorerie des Centres Hospitaliers Spécialisés.

La liste des agents présents sera établie à partir de SIRHIUS et validée par les chefs de service. Un courrier, valant ordre de mission et justificatif, sera ensuite adressé à chaque agent pour la période antérieure à la parution du décret. Les agents devront ensuite effectuer leur demande de remboursement via l'application FDD au taux plein ».

Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette mesure et ne pas figurer sur cette liste, nous vous demandons de nous en faire part.

- Congés ARTT : La direction du Rhône a publié sur Ulysse 69 un message sur les congés qui précise :

1. les congés déjà posés et validés par le chef de service doivent être maintenus, y compris s'ils correspondent à tout ou partie d’une période de confinement, et s’ils sont compatibles avec le fonctionnement du service. Par exception, les chefs de service peuvent être conduits, pour des raisons de nécessité de service, à annuler des congés préalablement posés et validés, notamment si l’agent se trouve ou apparaît, pendant la période de confinement, en situation de travail indispensable au bon fonctionnement du service ;

2. de nouveaux congés peuvent être accordés dans le respect du plan de continuité d'activité (PCA). Les chefs de service veilleront à ce que le plan de congés du service soit compatible avec le PCA. Ils peuvent à ce titre, si les nécessités du service l’exigent, affecter temporairement des agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur des missions prioritaires, à condition bien entendu que la situation familiale et de santé de l’agent le permettent. Cette faculté peut, par exemple, trouver à s’appliquer pour permettre aux agents mobilisés sur le PCA de prendre des congés. Les plans de congés devront être compatibles avec la reprise d’activité en phase de sortie de confinement ;

3. le principe de l'obligation de validation du chef de service pour toute demande de décalage dans le temps de congés déjà posés est rappelé. 

De nombreuses questions portant sur les jours de RTT et les ASA restent en suspens, la réflexion se poursuit au niveau interministériel. Toutefois, la direction générale précise :  

• si les périodes d’ASA donnent droit à des congés, elles n’ouvrent pas droit à RTT ;

• il n’est pas possible, à ce jour, d’imposer à des agents de poser leurs congés.

Ces mesures sont la stricte application de la circulaire de la DGAFP. Or, dans notre compte-rendu de l'audioconférence du  9 avril, nous écrivions que les OS ont protesté contre cette circulaire qu'elles estiment trop restrictive. Le DG a indiqué aux OS au niveau national qu'il laissait des marges de manœuvres en local. Le directeur nous dit avoir retranscrit la note nationale aux chefs de services qui ont d'ores et déjà fait remonter des interrogations. Des consignes leur ont été données pour gérer les situations avec intelligence. 

Cette nuance n'a pas été retranscrite par la direction sur Ulysse, limitant de fait, les marges de manœuvre que les chefs de services se sentent autorisés d'appliquer. Cela a créé des situations de refus d'annulation de congés pour les agents qui en avaient posé avant le confinement, situations injustes et discriminantes par rapport à ceux qui n'avaient pas posé leurs congés à l'avance ou ceux qui, en télétravail, ont pu les modifier. Nous demandons que toutes les situations soient examinées avec bienveillance et intelligence comme annoncé par la direction.

Une audioconférence entre la direction et les syndicats se tiendra cette après-midi à 16 h 30, merci de faire remonter vos questions rapidement à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un état des effectifs physiquement présent, télétravaillant ou en ASA CA030 le 14 avril, puis un point de situation sanitaire sur les services fermés.

I - SITUATION DES EFFECTIFS

Par catégorie de service, la situation au 14 avril 2020 est la suivante :

14 avril 2020

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Comme nous vous l'écrivions jeudi (compte rendu de l'audioconférence du 9), nous avons été surpris que les collègues du PCRP 2 soient rappelés le 15 avril pour la campagne qui ne commencera que le 20 avril. Cette question a été posée au directeur par écrit et évoquée lors de l'audioconférence du 9 avril.

Malgré nos relances, écrites et téléphoniques, nous n'avons toujours pas reçu de réponse du directeur alors que les collègues doivent rejoindre leur poste demain.

Le seul élément dont nous disposons à cette heure, est un mail du chef de service du PCRP 2 qui confirme le rappel de 11 agents (ils étaient 15 jeudi) dès demain et indique les tâches du service pour cette semaine.

Mercredi 15 

- s'assurer que tout le monde va bien,

- chercher le courrier

- chercher les plantes au SIE

- déplacer un collègue de la table 2 à la table 5

- faire le planning de réception téléphonique

- échanger sur les tâches PCRP 2 lors de la campagne

jeudi 16/04 et vendredi 17/04

sont consacrés à la lecture de la note de campagne et des fiches sur les revenus 2019.

À l'évidence, il ne s'agit pas de missions prioritaires qui selon l'administration devraient être les seules nécessitant la présence physique de collègues dans les bureaux lorsqu'elles ne peuvent pas être accomplies de la maison. (La lecture de notes ne nécessite pas la présence physique des collègues.)

A Solidaires, nous sommes choqués par cette démarche qui fait inutilement courir des risques pour la santé des agents et qui constitue une volte face dans l'attitude de la direction, assez incompréhensible après l'annonce du prolongement du confinement d'un mois.