FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

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Ce 6ème CSAL de l’année s'est réuni le jeudi 28 septembre 2023 en Formation Spécialisée (instance qui remplace le CHS-CT).
L’Assistante Sociale et l’Animatrice de la Politique Ministérielle de Prévention étaient présentes et l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) participait en visio.

Ordre du jour :

  • présentation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du Programme Annuel de Prévention (PAP)
  • examen des fiches de signalement, des accidents de travail et des demandes portées au Registre SST 70
  • organisation d’un atelier de facilitation par la cellule de médiation interne de la DGFiP au SGC de Luxeuil
  • point budget et propositions de dépenses
  • questions diverses

Nous avons lu la déclaration liminaire suivante en début de scéance :

pdfCSAL-FS 06-2023 Declaration liminaire.pdf

Et voici le compte-rendu :

pdfCSAL-FS 06-2023 Compte-rendu.pdf

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Le 4ème CSAL de l'année - mais le 1er en Formation Spécialisée (ex CHS-CT) - s'est tenu le mercredi 24 mai, en présence de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) et du Médecin de prévention.

En voici le compte-rendu :

pdfCSAL-FS 04-2023 Compte-rendu.pdf

ainsi que la déclaration liminaire que nous avons lue en début de scéance :

pdfCSAL-FS 04-2023 Declaration liminaire.pdf

 

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La Formation Spécialisée du CSAL (Comité Social d'Administration Local) remplace le CHS-CT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Comme pour cette instance, ses représentants syndicaux ne sont pas élus, mais nommés. Le nombre de siège est égal à celui du CSAL, soit 2 sièges pour SOLIDAIRES Finances Publiques 70.

Les Représentants SOLIDAIRES Finances Publiques à la Formation Spécialisée du CSA Local sont :

  • Karine Schwab, titulaire
  • Corinne Mulenet, titulaire
  • Emmanuel Saillard, suppléant
  • Béatrice Boulanger, suppléante

Nous avons conservé pour partie les anciens Membres du CHS-CT du fait tout d'abord qu'ils étaient volontaires (!) et que la Formation Spécialisée du CSAL porte sur des sujets assez "techniques", l'expérience et la connaissance des dossiers sont donc importantes dans ce domaine.

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Nous avons préparé ce CHSCT en Intersyndicale CGT / Solidaires.

Outre les sujets habituels, ont été évoqués la Présentation juridique du Comité Social d’Administration par M Jean-Yves Leglise (ISST), la présentation du nouveau dispositif de médecine du travail pour les Agents de la DDFiP de la Haute-Saône et la suite donnée à la décision de mise en place d’une délégation d’enquête du CHSCT du 6 juillet 2022.

Auparavant, nous avons lu la liminaire que vous trouverez ci-après. Marquer la fin du CHSCT était important. Au cours de ce mandat de 4 années qui se termine, CGT Finances Publiques et Solidaires Finances Publiques ont sans cesse rappelé les règles de fonctionnement et les attributions du CHSCT. Malheureusement des discussions inutiles et des débats mal à propos n’ont fait que ralentir, voire rendre moins efficaces des mesures prises en faveur des Agents.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire :

pdfDéclaration liminaire du CHSCT du 03-11-2022.pdf

ainsi que le compte-rendu :

pdfCompte-rendu du CHSCT du 03-11-2022.pdf