Le CHSCT a été réuni aujourd'hui en présentiel par notre nouveau DDFIP et président CHSCT.
A l'ordre du jour, figuraient un point sur les mesures de prévention mises en oeuvre dans le cadre du PRA, le bilan budgétaire 2019 et les propositions de dépenses 2020, les comptes rendus des visites de site de Chalon sur Saône et Mâcon, les rapports d'évacuation incendie 2019, les accidents de service 2019 et les questions diverses.
En ce qui concerne les mesures de prévention, tous les matériels sont arrivés ou presque, restent en attente de livraison les poubelles pour les masques et gants, et un certain nombre d'écrans de plexiglass qui ont été commandés pour équiper les accueils qui ne l'ont pas encore été et séparer les bureaux dans les services où la distanciation sociale ne pourrait pas être respectée.
Pour ce qui est de l'accueil, pour le moment l'ouverture des services est "perlée", sur RDV uniquement, une réouverture un peu plus large va être envisagée à compter de la semaine prochaine. A cet effet, et notamment pour sécuriser les files d'attente potentielles à l'extérieur des locaux, un marquage au sol ainsi que des barrières sont prévues.
En ce qui concerne la "force de travail", on est à peu près à 80% des effectifs, au dernier comptage, sur 707 agents, 481 étaient en présentiel, 66 en télétravail, 58 en ASA, 82 en congés et 20 en maladie. La part du télétravail diminue conformément aux consignes de la DG de reprendre progressivement le travail en présentiel. En ce qui concerne les ASA, ne restent en ASA que les personnes dites "fragiles" et les parents dont les enfants n'auraient pas pu reprendre l'école car pas de solution de scolarisation. Pour justifier cette ASA "garde d'enfants", un justificatif est demandé, soit une attestation de l'école ou de l'académie, soit à défaut un mail de l'enseignant.
A la question de Solidaires concernant une éventuelle redistribution des matériels des télétravailleurs "non statutaires" aux personnes fragiles qui doivent rester en confinement, le DDFIP nous a répondu que sur le principe il n'y voyait pas d'objection-bien au contraire!- mais qu'on serait probablement empêchés de le faire par 1) la progressivité de la reprise en présentiel des télétravailleurs et 2) l'obligation de restituer le matériel qui ne nous appartient pas (ordinateurs de l'ENFIP notamment).
La séance s'est conclue sur les questions diverses, nous avons à cette occasion demandé au DDFIP de préciser à nouveau la situation des agents concernés par les restructurations envisagées intialement au 01/01/2021. Il nous a répondu que pour le moment ces restructurations n'ont pas été validées en CTL et que la décision de poursuivre les travaux du NRP doit quant à elle être évoquée au CTR du 18 juin. A ce stade, les restructurations n'ayant pas encore été actées, les agents ne peuvent pas faire de demande de mutation prioritaire pour le mouvement avec effet au 01/01/2020; si la date de restructuration était bien confirmée au 01/01/2021, les agents seraient placés en situation d'ALD local et participeraient au mouvement local et/ou national à effet au 01/09/2021 avec toutes les priorités attachées à la restructuration et le bénéfice éventuel de la prime de restructuration de service.
