Compte-rendu de l'audioconférence
entre les OS et la DRFIP 75 du 31 mars 16h30.
Avant de répondre à nos questions, le DRFIP a voulu faire un point d'information concernant :
La publication du décret ce matin concernant le dispositif pour le fond de solidarité pour les PME : les SIE n'interviennent pas. Un formuel à remplir par les entreprises concernées sera disponible sur le portail des particuliers demain ou après-demain, puis un traitement national sera fait et le versement sera fait en 3 jours. Un contrôle de deuxième niveau sera fait après le versement . La direction réfléchit sur ce contrôle qui sera fait par les inspecteurs et inspectrices des BDV.
A ce jour il y a eu 4000 suspensions de mandats ou absences de mandats pour TVA et 2700 pour le PAS (avec doublon) sur Paris. La direction a reçu une liste des entreprises qui refusent de payer TVA et/ou PAS. Réflexion en cours de la direction pour répartir travail entre SIE et les collègues issus du contrôle fiscal.
543 agent.es en présentiel hier : Les agent.es en présentiel augmentent : sde +10; spf + 5; SpL : +15 pour causes d'opérations spécifiques actuellement. Il y avait hier 782 télétravailleurs ettélétravailleuses.
Cas probables possibles de Covid-19 sur Paris aujourd'hui : 94
Nettoyage des sites où il y a des collègues ayant les symptômes : la direction est en attente de précisions du Secrétariat Général concernant le mode opératoire concernant le nettoyage des sites. Le nettoyage des sites du 13ème du 11ème et de Réaumur a été reporté pour cause d’arrêté comptable mensuel et de surcharge de travail. La direction attend l'avis du médecin de prévention et de l'ISTT concernant les produits qui seront utilisés pour le nettoyage.
Concernant les SIP : Un message de la division des particuliers a été envoyé à tous les responsables des SIP pour respecter le PCA et rappeler qu'il fallait mobiliser un minimum de collègues en présentiel.
Concernant la campagne IR : A partir du 9 avril, la campagne IR doit démarrer. A ce jour, la direction attend la décision ministérielle et de la DG. Solidaires Finances Publiques a rappelé que si cette campagne n'était pas reportée ce serait de l’inconscience et que nous ferions avec les autres organisations syndicales tout pour que les collègues ne mettent pas en danger leur santé, leur vie avec des droits d'alerte et des aides pour que qu'ils ou qu'elles fassent exercer leur droit de retrait.
Livraison gel et lingettes : La direction va regarder de près si tous les sites ont bien été livrés.
Déploiement des PC portables : A notre demande de savoir si il y avait la possibilité ou pas de faire une navette de livraison sur les différents sites , la direction répond par la négative. Elle est en incapacité de le faire. La DG pour élargir encore plus le télétravail dans cette période a fait une commande de 2000 PC supplémentaires mais à ce jour la direction ne sait pas quand ce matériel arrivera et quelle sera la quotité donnée à la DRFIP 75.
Concernant la campagne déclarative des entreprises: Les entreprises soumises à l'IS pourront déposer leur déclaration jusqu'au 20 mai au lieu du 5 mai initialement. Pour les autres ce sera jusqu’au 31 mai et pour celles soumises à l'IR ce sera jusqu’au 30 mai. Face à la surcharge de travail des collègues du SIE pour les missions prioritaires, la direction a mis des priorités. En avril, l'accent et la priorité sera mis au soutien aux entreprises. Et en mai ce sera l' accompagnement des entreprises sur les déclarations La DRFIP 75 comme un certain nombre de directions a demandé des renforts aux directions spécialisées pour les missions prioritaires.
Plan de reprise d'activité : Le DRFIP accepte, comme cela va être le cas au niveau national, d'associer les OS via un groupe de travail pour préparer le plan de reprise d'activité.
Ouverture des portes des services (sauf coupe feux) : La direction va rappeler aux chef.fes de services la consigne de laisser les portes ouvertes comme le prévoit les préconisations du Secrétariat Général.
Prochaine réunion demain mercredi 1er avril à 16h30
