Compte-rendu de l'audioconférence

entre les OS et la DRFIP 75 du 3 avril 16h30

Points d'informations donnés par le DRFIP 75 suite audioconférence avec la DG

• Frais de repas :  Le décret  est signé et devrait être publié ce week end. A ce jour, la direction n'en sais pas plus sur les modalités.
• Fonds de solidarité : A ce jour 450 000 demandes ont été faites par les entreprises au niveau national. Des anomalies sont constatées entre le numéro de Siren et les divers codes informatiques . Ces anomalies pour la plupart seront corrigées par la DG mais des anomalies résiduelles existeront et devront être traitées territorialement mais la Direction ne connait pas le mode opératoire et la volumétrie de ces anomalies résiduelles. Le contrôle du deuxième niveau par rapport au fond de solidarité ne se fera pas avant le 15 avril
• Dépenses de l’État : La DG a indiqué certaines difficultés et encombrements pour certains ministères. Pour Paris, la direction n'a pas de remontées particulières.

Éléments chiffrés :

Au 2 avril : 551 agent.es étaient présent.es physiquement , 811 télétravailleuses et télétravailleurs (nomades compris)

Cas de Covid probables  : 109 dont 4 hospitalisation (plus personne en réanimation ce qui est une excellente nouvelle)

Nombre de PC portables déployés pour le télétravail : 165 à ce jour.

Concernant le nettoyage des sites :

•  Dans les services où il y a des cas  possibles de Covid-19 et suite préconisations du médecin de prévention: le processus du nettoyage désinfection des locaux où se trouvaient les collègues. est désormais bien établi. Un document fait par le médecin de prévention sera envoyé aux organisations syndicales dès ce soir. Suite à nos retours où à priori le process n'a pas été respecté, la direction se rapproche du prestataire.
• procédure de nettoyage de "droit commun" : la DRFIP a demandé une prestation renforcée du ménage comme les Douanes l'ont fait en sachant que le personnel de la société de ménage est également confiné. Donc de nombreuses difficultés aussi pour eux et dans certains services.

Concernant le rappel des entreprises qui ont rejeté leur paiement de TVA ou du PAS ou qui ont une absence de mandat: 220 vérificateurs et vérificatrices sont sur cette nouvelle mission prioritaire . Ces derniers et dernières relancent les entreprises par mail en télétravail et donnent le téléphone des SIE dont dépendent les entreprises pour les plus faibles montants. Pour les montants les plus élevés ce sont les SIE ( IFU) qui s' occupent de la relance.

Concernant le mouvement des chèques qui arrivent en SIE : Quelques difficultés pour l'acheminement des chèques des SIE jusqu'à la Banque de France.  Cela devrait être soltionné dans les prochains jours. Pas de soucis si les chèques restent dans les coffres pendant plusieurs jours voire quelques semaines.

Concernant les demandes d'aides aux directions spécialisées: La direction a  reçu une liste de volontaires de la DNEF et de la DVNI avec un profil plutôt fiscalité des entreprises. En attente également d'autres propositions (en particulier de la DNVSF) car la direction a besoin également d'une aide pour la campagne IR. Un calage est en cours.

Collègues en autorisation d'absence exceptionnelle (fragiles, gardes d'enfants ou missions non prioritaires ): Pour les collègues qui sont en autorisation d'absence exceptionnelle (fragiles, gardes d'enfants ou missions non prioritaires), il n'y a pas besoin de se repositionner auprès du chef de service.

Service Courrier : La direction va enfin livrer des gants aux collègues du service courrier et rappellera la règle consistant à traiter le courrier en différé (24 h après son arrivée)

SPF : Rappel seules les missions d'enregistrement et de comptabilité sont prioritaires. Lorsque ces deux missions sont terminées, les collègues peuvent rentrer chez eux. En cas de problème n'hésitez pas à nous contacter .

GT "reprise d'activité" : Suite à notre demande la direction est d'accord pour la mise en place de ce groupe de travail mais ne voit pas l'utilité de le faire tout de suite. Pour Solidaires Finances Publiques même si nous n'en sommes pas encore à l'heure du déconfinement et que nous ne savons pas comment cela va se passer exactement, nous devons en amont préparer la reprise d'activité afin d'éviter les couacs que nous avons connus et que nous connaissons encore avec la mise en place du PCA tant au niveau national que local. Mais à priori, "prévoir" n'est pas encore une priorité pour notre direction.

La prochaine audioconférence entre les OS et la direction aura lieu lundi 6 avril 17H30.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes; questions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous restons déterminé.es pour vous représenter et vous défendre. Confiné.es mais toujours et plus que jamais combatives et combatifs.

D'ici là nous vous souhaitons un très bon weekend . Prenez soin de vous.