Compte-rendu de l'audioconférence sur le Plan de Reprise d'Activité

à la DRFIP 75 du 15 mai (2ème partie)

Cette audioconférence faisait suite à celle du mercredi 13 mai qui n'avait pu épuiser tous les sujets malgré une durée de 4h00.

La direction au vu du temps imparti pour cette nouvelle réunion voulait se concentrer sur la gestion fiscale et l'ouverture physique en SIP. Nous regrettons de ne pas avoir pu échanger sur la reprise d'activité des services de la logistique qui pour nous sont des services extrêmement importants de la DRFIP 75.

Concernant les missions de la Gestion fiscale :

Pour toutes missions de la Gestion Fiscale (SIE, PRS, cadastre, SPF, SIP, Trésoreries amendes), des fiches avec un calendrier précis de montée progressive des missions nous ont été communiquées. Sur le papier, nous pouvons être rassurés mais l'inquiétude est grande car le chef de pôle nous a indiqué que ce "calendrier" était indicatif et qu'il pouvait être adapté et serait évolutif.

Alors comment faire en sorte que la reprise des missions se fasse réellement de façon progressive ? Comment éviter les "dérives" de certain.es chef.fes de service de vouloir le plus rapidement possible rattraper le retard ? Comment éviter la dégradation de nos conditions de travail ? A nos questions, la direction  répond simplement que la reprise doit se faire progressivement et qu'il n'est pas question de rattraper deux mois de retard en 15 jours. Nous sommes plus dubitatifs que la direction sur cela surtout que nous n'avons pas eu, malgré nos demandes pour chaque mission, le nombre d'agent.es "disponibles" et combien de services peuvent sans planning de rotation respecter la distanciation physique.

Pour Solidaires Finances Publiques, ce plan de reprise d'activité n'est pas à la hauteur de l'enjeu de notre protection et de notre santé. Tout est laissé aux responsables de services sans aucune consignes précises et nous savons d'ores et déjà que dans certains services la distanciation physique n'est pas respectée ni les plannings de rotation. La DRFIP en n'étant pas plus précise sur les consignes progressives de reprise met l'ensemble des collègues en danger.

Concernant l'ouverture physique des SIP :

Pour la DRFIP 75, la ré-ouvreture de nos SIP ne se fera que sur rendez-vous à partir du 25 mai pour la plupart des SIP de Paris et le 2 juin pour les SIP du 18ème, les SIP du 19ème et du 20ème. Le report d'ouverture d'accueil de ces quatre sites devrait permettre selon la direction d'adapter les consignes au vu des expériences de la première semaine avant d'ouvrir les quatre sites les plus sensibles en terme d'accueil. L'ouverture des agendas APSRDV se fera à partir du 18 mai et la direction indique que le contre-appel sera très important pour faire en sorte que les réponses soient donnés aux usagers à cette occasion et (pour) éviter qu'ils viennent physiquement, l'expérience prouve que c'est loin d'être le cas. De plus, le contre-appel sera l'occasion selon la direction de rappeler les règles sanitaires pour la réception dans nos centres : distanciation, masques, RDV de 15 minutes maxi, etc...Les RDV seront de 15 minutes et se feront debout. Si un usager n'a pas de RDV il ne pourra être reçu. Un vigile sera présent avec le calendrier des RDV. Si les agent.es le souhaitent, ils pourront avoir un masque pour ces RDV et les usager.es seront fortement incités à en porter un.

Pour Solidaires Finances Publiques ces décisions sont très en deçà à la fois des mesures sanitaires nécessaires pour les collègues et le public, mais aussi du niveau de service public que l'on doit rendre.

La situation de crise sanitaire nous apparaît encore plus clairement comme le laboratoire d'un futur service public à deux vitesses, qui laissera de coté les publics les plus fragiles, grands oubliés de la tout dématérialisation et des services en ligne.

Notre syndicat a exigé le report de cette campagne depuis le début, afin de mener une véritable campagne IR ouverte à tous les contribuables, quand et uniquement quand les circonstances le permettront.

Sur la tenue de cette campagne dans les circonstances actuelles, nous condamnons la mise en place d'un tri des contribuables devant les centres, qui va provoquer incompréhensions et risques pour les collègues et usagers.

De plus, cette organisation chronophage et dangereuse ne permettra de ne recevoir qu'entre 20 et 40 contribuables par jour et par centre, une goutte d'eau au vu des besoins.

La reprise d'un accueil physique classique après la crise sanitaire n'a pas été évoqué, on peut craindre la fin de l'accueil généraliste au profit du seul accueil sur rendez-vous.

Seule prise en compte sur nos demandes : Un court texte va être rédigé et distribué devant les centres aux contribuables pour leur expliquer de façon simple les modalités de prise de rendez-vous.

Concernant les services RH :

Depuis le début du confinement, la majorité des collègues ont été soit en télétravail soit en confinement. Les services sont extrêmement sollicités. Le télétravail sera maintenu jusqu'à nouvel ordre avec le retour progressif en présentiel depuis lundi d'un certain nombre de collègues de la forpro et des ressources humaines.

Solidaires Finances Publiques est et restera très attentif aux conditions de travail de tous les collègues qui depuis 2 mois ont une charge de travail conséquente.

Questions diverses (nous n'avons malheureusement pu que traiter une seule question dans le temps imparti)

Pont naturel du 22 mai : Ce pont naturel est maintenu. Lors de l'audioconférence des organisations syndicales avaient demandé une journée DRFIP 75 et la réponse ce jour de la direction est claire : c'est non.

Solidaires Finances Publiques a donc demandé que les agent.es puissent poser pour ce premier pont naturel soit un congés soit un ARTT qui sera déductible des 10 jours volés de l'ordonnance du 15 avril comme le permet l'annexe de la note d'application de la DGFIP. La Direction nous indique sur cela attendre les décisions de la centrale. Solidaires Finances Publiques a informé la DRFIP que cela avait été d'ores et déjà accepté par la Direction des Bouches du Rhône ! A suivre.