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DROIT AU RECOURS
Si les CAP locales ont disparu, les agent.es de la DGFiP ont toujours le droit d’user de leur droit de recours, notamment en saisissant les CAP Nationales devenues seules compétentes suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Or, depuis, force est de constater que, concernant certains actes de gestion, peu de dossiers de recours ont été déposés au niveau national. Si l’administration se satisfait assurément de cette situation qui était du reste son objectif premier, Solidaires Finances Publiques tient à rappeler le droit légitime qu’ont les collègues à porter au niveau national leur demande.
AINSI,
• SI tu contestes ton évaluation et les termes de ton compte-rendu d’entretien,
• SI on te refuse un temps partiel,
• SI on te refuse le télétravail ou son renouvellement,
• SI on te refuse un congé au titre de ton compte épargne temps,
• SI on te refuse la mobilisation de ton compte personnel de formation,
• SI on te refuse une disponibilité,
• SI on te refuse un congé de formation professionnelle pour nécessité de service,
ALORS, tu peux prendre contact avec ta section locale de Solidaires Finances Publiques pour un premier recours hiérarchique, et si ton problème persiste, tu peux saisir la CAP Nationale avec l’aide des militant.es locaux.
Une fois ta demande rédigée, tu seras accompagné.e par les élu.es nationaux en CAP de Solidaires Finances Publiques qui défendront ton dossier.
SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES CONTINUERA DE DÉFENDRE COLLECTIVEMENT ET INDIVIDUELLEMENT TOUS LES AGENT.ES DE LA DGFIP.N’HÉSITE PAS À NOUS SOLLICITER !
Un point sur le nouveau site Internet de la SRIAS a été effectué, suite à des problèmes avec le prestataire, ouverture du nouveau site internet au cours de l'année 2025.
DATES DU NOEL de la SRIAS pour la fin de l'année 2024
Rouen : (Déville les Rouen Espace Voltaire) le 30 novembre 2024
Val de Reuil le 23 novembre 2024
Alençon (Scène Nationale) le 17 novembre 2024
Caen (Palais des congrès) le 16 novembre 2024
En attente de la date pour la Manche
Concours photos et écrits pour les J.O
Jusqu’au 20 septembre 2024.
Des livres sur le thème du débarquement seront offerts aux lauréats.
Théatre Scène nationale ( Alençon)
Pass Privilège
prise en charge des frais d’adhésion de 500€ par la SRIAS
Tous les agents peuvent assister à une séance munis de leur feuille de paie et bénéficier du tarif réduit .
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Le TRIANON de Sotteville les Rouen 76
Tous les agents peuvent assister à une séance munis de leur feuille de paie et bénéficier du tarif réduit .
Cirque Théatre d’Elbeuf 76
2 spectacles sont prévus en décembre 2024 .
Jeux Olympiques
Problème de communication , seulement 3 agents ont participé à l’action du 21 juin 2024 à Fleury sur Andelle….
Sortie nautique du dimanche 30 juin 2024 près de Cherbourg
10 désistements sur 48 participants ( 17 familles)
randonnées 11 km et cayak, paddle, bouée tractée, catamaran , goûté local inclus
opération gratuite dans le cadre des J.O
Une réussite.
Information et questions diverses
Aide à la parentalité :
5 demi -journées
Activités en lien avec la parentalité
Relance du prestataire dans le Calvados
On cherche des salles dans les autres départements normands ( salles communales , polyvalentes…)
Aide aux aidants
Action de sensibilisation en distanciel ou présentiel dans les 5 départements
Par l’Association Française d’aide aux aidants
- en visio ( à Rouen) en distanciel dans les 5 départements
- en présentiel sur les 5 départements ( les dates et lieux ont déjà été validés )
- en 2025, mise en place du café des aidants dans les associations de chaque département ( avec un psychologue et un partenaire social)
A l’étude
Le baluchonnage en Seine Maritime ( le terme vient du Quebec)
Le Baluchonnage offre un veritable répit à l’aidant lui permettant de prendre du temps pour lui, tout en assurant une continuité de soins et d’accompagnement de qualité pour le proche-aidé. Pendant la période de Baluchonnage, le Baluchonneur, salarié d’une structure prend la place de l’aidant 24h/24 .
Ce service personnalisé et sécuritaire contribue à soulager la charge de l’aidant familial tout en maintenant le bien-être et la qualité de vie de son proche aidé.
Le Baluchonnage est une solution qui favorise le maintien à domicile et offre un répit précieux aux familles.
Envoi d’une aide soignante au domicile de la personne aidée pour prendre le relais si l’aidant part en vacances. ( jour et nuit)
La personne aidée doit avoir plus de 60 ans.
Reste à charge 95€/jour
Minimum 3 jours
maximum 15 jours
du lundi au samedi
137€ les dimanches et jours fériés .
Visite d’évaluation 35€ en amont
Cette équipe départementale est sera mise en place par un Ehpad de la région rouennaise.
Pour Solidaires , Valérie Drouet
Bonjour à toutes et tous
Lors de nos visites de services vous avez été nombreux à nous interroger au sujet des tickets restaurant
Nous avons demandé à la direction de mettre en place un tableau qui serait fourni au chef de service précisant le motif de déduction par agent. Nous attendons une réponse !
En attendant, merci de trouver ci-dessous la note départementale
Si vous avez des questions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’intersyndicale 76 revendique un dialogue social constructif,
plutôt qu’un monologue d’auto-satisfaction !
Aussi afin d’envoyer un signe fort au Directeur :
les organisations FO - CGT - Solidaire et l’alliance CFDT/CFTC décident de boycotter l’ensemble des instances et des groupes de travail jusqu’au mois de septembre
Le 24 mai, les organisations syndicales quittent la séance !
Le 24/05/2024, lors du dernier CSAL Formation Spécialisée de la DRFIP 76, l’ensemble des organisations syndicales représentatives du département ont décidé de quitter la séance après la lecture de la motion suivante :
« Par rapport aux refus des aménagements de postes proposés par la Médecine de Prévention mais aussi du fait des réponses de la Direction qui ne nous ont absolument pas convaincus, et vu la mauvaise qualité des échanges, nous quittons cette instance. Pour information nous n’assisterons pas non plus au groupe de travail sur l’Observatoire Interne du 18 juin. Nous échangerons sur ce sujet lors de l’instance institutionnelle suivante. »
Pour rappel, l’attitude générale du Président était méprisante tout au long de cette séance à l’égard des agents : EDR, Huissiers, Contrôle Fiscal (Cf notre Compte Rendu Intersyndical).
Une nouvelle instance programmée sur la semaine en 4 jours : pour quoi faire ?
Il n’était en principe, pas prévu de nouvelle instance institutionnelle avant la trêve estivale.
C’était sans compter sur la frénésie gouvernementale d’aller à marche forcée sur le sujet de « la semaine en 4 jours » !!
Une nouvelle instance est donc convoquée le 24 juin prochain.
L’intersyndicale, attachée à un dialogue social de qualité, à des échanges constructifs prenant en compte les différents avis et les contraintes intrinsèques à tout projet, avait déjà demandé le report de l’examen de ce sujet en septembre. Cela aurait permis de consulter les agents pour sa mise en place … ou pas.
Cela a été refusé par notre Directeur au motif que l’expérimentation devait commencer au 1er septembre 2024.
Or ce sujet sera t’il toujours d’actualité à la rentrée ? De plus que le CSA de Réseau prévu le 10/06 a été reporté au 09/07 prochain.
Le dialogue social en local doit être la déclinaison et l’adaptation des décisions du niveau national : il paraît donc ubuesque pour l’intersyndicale de siéger le 24/06 prochain !
Comme nous l’avons déjà écrit, face à un Directeur qui déclare « avoir tous les droits » et qui méprise les agents comme leurs représentants, l’intersyndicale refuse le monologue et un calendrier qui ne sert que les intérêts inhumains d’une Direction à l’encontre des agents.
Le mouvement des mutations locales : la coupe est pleine !
Depuis la suppression des CAP et l’instauration des Lignes Directrices de Gestion (LDG), l’opacité est de mise pour le mouvement national mais c’est encore plus fort au niveau local.
En effet, en local, les agents n’ont pas connaissance du classement de leurs demandes afin d’avoir une vision, certes très partielle, mais une vision quand même de l’exploitation de leurs demandes.
Alors que l’an passé les organisations syndicales n’étaient pas informées des souhaits du Directeur et du calendrier, nous pensions avoir progressé sur ce sujet cette année. Une réunion d’information a été tenue le 13/05 pour nous présenter les consignes du Directeur et nous proposer un calendrier d’échanges avec le service RH sur les cas particuliers que les OS pourraient être amenées à connaître.
Il nous avait été dit que le mouvement pour les agents B et C sortirait le 12/06 et celui des agents A, le 21/06. Des retours individualisés devaient être faits entre le 06 et le 08/06 sur les cas que nous avons évoqués en bilatérale fin mai - début juin.
Coup de théâtre avec un mail envoyé le 11/06 nous annonçant une publication définitive du mouvement le 20/06 pour l’ensemble des grades !! La Direction est revenue sur sa parole en prétextant le recrutement massif de contractuels (36 + le recrutement de 2 agents sans concours) à prendre en compte pour le mouvement au 1er septembre.
Si le recrutement des contractuels est aujourd’hui une réalité à prendre en considération, les organisations syndicales estiment que cela ne doit pas se faire au détriment des agents titulaires.
Par ailleurs, nous doutons fortement que la Direction puisse recruter l’ensemble des contractuels pour le 20/06, et donc qu’ils puissent être pris en compte pour l’établissement du mouvement des mutations !!
Suite à ce mail, les organisations syndicales ont dû s’imposer auprès de la responsable RH, pour apprendre qu’en réalité, le mouvement devait prendre en compte de nouvelles « doctrines » (comprendre décisions du Directeur ! ) suite à la présentation du premier projet qui n’a pas été validé.
En tant que représentants du personnel, nous avions pris des engagements vis-à-vis des personnes qui nous ont contactés et nous n’avons pu leur annoncer quoi que ce soit.
Une réunion a été organisé le 19 juin (veille de la sortie du mouvement) pour nous communiquer avant publication le résultat des affectations. A ce stade du mouvement, les organisations syndicales déplorent le fait de ne plus avoir de réelle marge de manœuvre et les 5 affectations d’office. Si des échanges ont pu être menés sur des situations individuelles, il reste quand même compliqué de contruire un dialogue social de qualité lorsque les jeux sont faits. Une porte a donc été entreouverte. Espérons que l’an prochain, cette porte soit encore plus ouverte.
N’oubliez pas, vous avez des droits : les lois, les règlements existent, quitte à aller jusqu’au tribunal administratif et les organisations syndicales sont là pour vous soutenir et vous accompagner !
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