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Le FMD s’applique à tous les agents, titulaires et stagiaires, y compris les contractuels de droit
public et de droit privé.
Deux modes de transport sont éligibles au dispositif :
– l’utilisation d’un vélo (électrique ou non) ;
– le recours au covoiturage, aussi bien en tant que passager qu’en tant que conducteur.
À cet égard, il est précisé que les jours où un couple (marié, pacsé ou en concubinage) utilise son
véhicule personnel sont pris en compte pour la détermination du nombre de jours ouvrant droit au
FMD, pour chaque membre du couple (en tant que conducteur pour l’un et passager pour l’autre) et
ce, qu’il y ait ou non de passager tiers partageant le véhicule avec le couple.
Pour bénéficier du FMD, un agent doit utiliser l’un des deux modes de transport éligibles au moins 100
jours par an.
Au cours d’une même année civile, un agent peut alternativement utiliser ces deux moyens de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation.
Par ailleurs, le seuil de 100 jours est modulé :
– selon la quotité du temps de travail de l’agent ;
– à proportion de la durée de présence pour l’agent recruté ou radié en cours d’année ou pour l’agent placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.
Voici les documents nécessaires :
NSD_04-2021___Modalités_de_mise_en_oeuvre_du_forfait_mobilités_durables.pdf
NSD_04-2021-Annexe_3-Demande_de_versement_du_forfait_mobilités_durables.pdf
Ce lundi 20 juin avait lieu la première session du «grand remue-méninges» en Seine Maritime,
Cette première journée avait comme thème : Quelles priorités pour améliorer l’offre de service aux usagers?
Voici notre réponse qui reprend l’alerte solennelle issue du Congrès de Biarritz 2022 de Solidaires
Finances Publiques :
Nous voulons une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !
Pour améliorer l'offre de service aux usagers, voici nos 6 axes :
• Arrêt immédiat de toutes les suppressions d’emplois ;
• Arrêt immédiat de la réforme dite du NRP ;
• Arrêt immédiat de la démétropolisation ;
• Comblement immédiat de toutes les vacances d’emplois budgétés par des fonctionnaires
recrutés par voie de concours ;
• Remise en état du réseau DGFIP avec un service de plein exercice doté d’agents DGFIP titulaires en nombre suffisant et suffisamment formés ;
• Réouverture des guichets de réception du public avec des agents professionnalisés et formés
en nombre suffisant.
Ce sont des idées simples qui vont permettre aux agents de la DGFIP de continuer à travailler sereinement au service du public, de tous les publics.
A bon entendeur ..................
La section Solidaires Finances Publiques 76 va organiser avant la période estivale 3 HMI axées sur l’accueil.
Ces HMI vont être un moment d’échange tout d’abord pour vous écouter puis ensuite pour élaborer des pistes de revendication que nous ferons remonter en CTL et en CHSCT
Ces 3 HMI auront lieu :
- le 28 juin au Havre à 14 h
- le 1er juillet au CC de Rouen à 10 h
- le 1er juillet à Rouen à 14 h
Merci de venir nombreuses et nombreux
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de Solidaires du CHSCT du 14 juin 2022 :
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